Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 avril 2019
Procès Verbal - PV CM 4 JUILLET
Procès Verbal - PV CM 12 dec 2019
Procès Verbal - PV CM 10 octobre 2019
Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019
Procès Verbal - PV CM 11 juin 2020
Procès Verbal - PV Analytique CM 1er juillet 2019
Procès Verbal - PV CM 5 JUIL
Procès Verbal - PV CM 15 avril 2021
Procès Verbal - PV CM 2 SEPT 2021
Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Département de la Creuse
COMMUNE DE GOUZON
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 11 juillet 2019
La séance s’est ouverte à 20h30 suivant convocation en date du 26 juin 2019.
Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents
VICTOR Cyril, Maire X
PAROT Anne, 1° adjointe X (excusée)
ROBY Jean-Pierre, 2°"° adjoint X
MÉRAUD Sébastien, 3° adjoint X
AUFRÈRE Michèle x
NOTEL Gérard X
LOIGNON Jean-Luc X
PATERNOSTRE Claire X
GESSIER Fabienne X
FAUCONNET Thierry X
GAYAUD Véronique X (excusée)
GREENHALGH Ruth X
MASSIAS Jean-Michel X (excusé)
PARY Carine X
AUBERT Julien X
GRANDET Elodie X
PARENTON Xavier X
YOTH Éric X
ROBE Sandrine X
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ROBY
Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2019: approuvé à l'unanimité
Création de postes :
Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à avoir recours à des contrats temporaires pour accroissement d'activité ou saisonniers ainsi que la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour l'entretien du patrimoine communal à compter du 1% octobre 2019. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
Utilisation des amendes de police :
Le département de la Creuse octroi à la commune de Gouzon 888,86 € au titre des amendes de police pour l'année 2018, sachant que l'enveloppe totale pour le canton de Gouzon s'élève à 9 709,00 €. La dotation est destinée à financer
les investissements visant à améliorer la sécurité routière. Un devis sera établi en ce sens.
Admission en non-valeur :
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 7 mars 2019, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de statuer sur l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant total de 52,82 euros.
Dotation générale de décentralisation pour la révision du PLU :
La commune de Gouzon souhaite obtenir une aide financière pour son projet de révision du PLU, la dotation générale décentralisée (DGD). Le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de retenir l'offre de l’urbaniste Thierry Guillet et des cabinets d'études SCALE et IMPACT CONSEIL {pour le paysage et l'environnement} pour un montant total de 22 530 € HT soit 27 036 € TTC comprenant la révision générale avec option étude Loi Barnier (N145), la révision allégée et la modification simplifiée du PLU communal.
Arrêt du projet de révision allégée du plan local d'urbanisme et bilan de la concertation : Le conseil municipal après en avoir délibéré,
.prend note de l'absence d'observations lors de la concertation sur le projet ; .décide d'arrêter le projet de révision allégée n°1 Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gouzon Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON .précise que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme : - Sera communiqué aux personnes publiques associées à la révision allégée du document ; - sera tenu à la disposition des établissements publics de coopération intercommunale et des communes limitrophes qui en ont fait la demande. .dit que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Convention pour la gestion des transports scolaires : Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de délégation de compétence en matière de transports scolaires entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Gouzon. La présente convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la région Nouvelle-Aquitaine délègue à l'autorité organisatrice de 2" rang certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires à compter du 1°” septembre 2019 jusqu'au dernier jour de l’année scolaire 2021/2022. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention. Point sur les dossiers DETR : e Concernant la voirie, l'entreprise EUROVIA a été retenue pour les travaux de mise en valeur du quartier de la Ruade pour un montant total de 152 243,04 € HT e Pour le City Stade, l’entreprise HUSSON interviendra à partir du lundi 5 août ° Pour la Mairie, les bureaux sont en cours d'installation ° Enfin, concernant le cimetière, la numérisation débute par le passage d’un drone afin de relever les épitaphes, le cimetière sera donc inaccessible le vendredi 26 juillet pour la matinée. Pour le jardin du souvenir l’entreprise CHAPUZET interviendra à l’automne Questions diverses : + En partenariat avec la communauté de communes Creuse Confluence, la commune de Gouzon souhaite conventionner avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine pour un programme pluriannuel d'interventions 2018-2022 concernant la requalification de bâtisses vacantes et dégradées et d’un ancien local professionnel e La commune de Gouzon, en partenariat avec les gîtes de France, gère de nouveau le gîte des Barthalots situé au bord de la Voueize e La commune a renouvelé son dossier de demande pour le label village étape L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Le Maire, Cyril VICTOR Les membres du Conseil municipal,