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Compte-Rendu - CM 2025 10 28public Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 10 28public)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

PROCÈS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28

OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, vingt-huit octobre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 21 octobre 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers votants : 17

Étaient présents : Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Monsieur Joël TOLU, Madame Maria LECUIR, Madame Micheline DUONG, Monsieur, Madame Stéphanie BOULENGER, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Julien GIFFARD, Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Jean-Noël CANU, Monsieur Nicolas BAGUET, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Madame Anita PILAIN, Monsieur Alain DEPARIS, Philippe PATRIS

Étaient absents excusés : Monsieur Julien GIFFARD donne pouvoir à Monsieur Joël TOLU

Étaient absents non excusés : Madame Nathalie CHABBERT

Madame Le Maire demande l’ajout de 3 points et suppression d’un point, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses :

▪ Le point supprimé : Information du Centre de Loisirs

▪ Mme Le Maire : La ville de Gournay-en-Bray devait envoyer le diaporama que l’on n’a pas reçu. Un travail en commun et une nouvelle rencontre est à envisager. La demande actuelle est de 35 euros sur les 50 euros coût de revient d’un enfant en accueil, c’est un tarif élevé, nous avons besoins de plus de renseignements (Le nombre de famille de Ferrières qui ont recours à ce service, le nombre de jours). Peut-être que la commune pourra réserver un budget pour ce coût, pour le prochain budget, en attente de réponses.

▪ Un Adjoint : Il faut être vigilant sur la participation des familles, l’état de présence, les fréquences des enfants de Ferrières à tenir en compte, la ville de Gournay ne peut pas prendre tout en charge. Quand la commune de Ferrières avait son Centre de Loisirs, regarder dans les archives le coût de revient.

▪ La Secrétaire Général : Je vais rechercher dans les archives.

Nicolas BAGUET est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité

1. Compte-rendu des commissions

• Commission Cantine qui s’est réunie le 14 octobre 2025 pour les menus de novembre et

décembre. Présence des nouveaux représentants des parents d’élèves, FCPE et une

nouvelle Présidente Mme Ludivine GIFFARD.2

Suivie du Conseil d’école présence de Mme Micheline Duong et Mme Le Maire.

• Commissions Loisirs / Cultures le 17 octobre 2025, Calendrier des fêtes de 2026, et le

déroulé pour le week-end « Téléthon », les différents postes et tâches à exécuter.

Nous reconduirons le concours de dessins de Noël avec les tranches d’âges comme l’an

passé.

2. Convention d’utilisation de la piscine municipal de Gournay-en-Bray (Délibération 2025-51)

Madame Le Maire indique que nous devons renouveler la convention d’utilisation de la piscine municipal de Gournay-en-Bray. Cette dernière est prévue du 08.09.25 au 03.07.26 renouvelable d’année en année sans excéder 3 ans.

Le Conseil Municipal, délibère, sur le renouvellement de la convention et autorise Le Maire à signer et à mandater les factures lorsqu’elles seront établies.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

3. Renouvellement convention S.P.A. d’Essuilet (Délibération 2025-52)

La convention avec la S.P.A. d’Essuilet est toujours conclu pour 1 année.

L’année 2025 la cotisation était de 1,04cts par habitant soit 1 742 €.

À compter de 2026, la convention proposée est triennale soit 2026-2027 et 2028 pour un montant de 1,40cts € par habitant en option B (gestion fourrière avec déplacement) soit un montant de 2 366 € ou l’option A (gestion fourrière sans déplacement) est de 1,00cts € soit un montant de 1 690 €.

Le Conseil Municipal délibère et décide de renouveler la convention triennale en option A à 1,00cts € soit 1 690 €.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

Questions diverses :

▪ Une Conseillère : Où se situe la S.P.A et combien ça coûte ?

▪ La Secrétaire Général : La S.P.A se situe à côté de Beauvais dans l’Oise (zone 4 : 40- 50 km), le tarif de déplacement est de 175,00 euros l’allée/retour pour des chats ou chiens.

▪ Un Adjoint : Tarif pour combien d’année ?

▪ La Secrétaire Général : Tarifs réévalués tous les ans.

▪ Un conseillé : On peut envoyer les policiers ?

▪ La Secrétaire Général : Oui pourquoi pas, nous avons les cages et le matériel. Choix de 2 options A ou B.

4. Demande de subvention de la Croix-Rouge française (Délibération 2025-53)

La Croix-Rouge française nous a transmis tardivement une demande de subvention. La demande ne précise pas le montant.3

Le Conseil Municipal délibère et décide d’octroyer la somme de 250 €.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

5. Demande de subvention du Secours Populaire (Délibération 2025-54)

Le Secours Populaire de Rouen nous a transmis tardivement une demande de subvention. La demande précise un montant de 400 €.

L’antenne de Gournay-En-Bray a accueilli 125 personnes dont des habitants de Ferrières-en- Bray. Ces familles les ont sollicités au minimum une fois pour une aide alimentaire dont le panier moyen est d’une valeur de 50€ soit l’équivalent de 6 250€ de denrées.

Le Conseil Municipal délibère et décide de verser la somme de 400 € exceptionnellement pour cette année et souhaite avoir plus d’informations sur le nombre de famille ferrièroise.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

6. Décision Modificative n° 6 (Délibération 2025-55)

Il convient de prendre une nouvelle décision modificative pour la raison suivante :

- Mettre à jour les comptes « frais d’études »

Ces comptes n’ont pas été mis à jour depuis 2015, avec la mise en place du CFU (Compte Financier Unique), ces comptes doivent être épurés avant la fin de l’année 2025.

La DM se décompose comme suit :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 2152 : Installations de voirie + 85 000,00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales + 85 000,00 € D 45811 : Opération sous mandat n° 1 - 85 000,00 €

TOTAL D 4581 : Opérations sous mandat - 85 000,00€

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

7. Mise en place d’une amende administrative concernant les élagages et les tailles de haies de la commune (Délibération 2025-56)

Actuellement, il est compliqué pour les agents municipaux et Policier Municipal de faire respecter l’entretiens régulier des arbres et haies qui sont en bordures de la voie.

Le conseil Municipal a la possibilité de mettre une amende administrative allant de 0 à 500 € pour des manquements liés au taillage des haies et arbres qui bordent la voie publique.

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de l’amende administrative à 250 €

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :4

8. Ouverture d’un poste de saisonnier d’hiver (Délibération 2025-57)

Il s’avère nécessaire d’ouvrir un poste de saisonnier d’hiver pour une durée de 6 mois à compter du 1er novembre pour les raisons suivantes :

- Un agent est actuellement en mi-temps thérapeutique avec de grosses difficultés pendant son temps effectif de travail,

- L’agent polyvalent qui est parti détachement il y a 2 ans n’a pas été remplacé dans les tâches qui lui été définis puisque l’agent qui a été mis sur le poste est devenu le binôme de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments afin de le former avant son départ en retraite.

Il manque donc un agent sur l’effectif de base.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’ouverture d’un poste de saisonnier d’hiver pour une durée de 6 mois.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

9. Demande de subvention FSE (Foyer Socio-Éducatif) (Délibération 2025-58)

Le Foyer Socio-Éducatif du Collège Rollon de Gournay-en-Bray demande une subvention pour l’année 2024-2025 (la demande ne nous est jamais parvenue).

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’octroi d’une subvention de 600 €.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

10. Initiation au Judo pour les élèves de l’école Charles Trenet de Ferrières-en-Bray

(Délibération 2025-60)

Lors du conseil du mois de juin, des questions avaient été soulevées concernant l’achat de matériel pour l’initiation du Judo.

Après informations prisent auprès de la directrice de l’école, il s’avère qu’aucun achat est nécessaire, l’initiation se fera dans la salle de motricité de l’école maternelle et les tapis leurs seront prêtés.

Le devis s’élève à 900€ pour 6 séances de 6 classes.

Le Conseil Municipal délibère et autorise Mme Le Maire à signer le devis afin que les élèves de l’école Charles Trenet de la Commune puisse bénéficier d’une initiation au Judo.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention :

11. Informations diverses

- Travaux Salle Polyvalente Vestiaires : Reste la peinture.

- Pour l’escalier extérieur, l’avis est favorable pour l’emplacement.

- Le Département nous confirme une aide pour le Ludisport de 720 euros. - La réponse au courrier de Voies et Voix a été déposé aujourd’hui chez les deux signataires.5

- Le Policier Municipal a mené son enquête auprès des riverains Route Neuve au sujet des nuisances causées par la station de lavage de véhicules. Le propriétaire a accepter de couper de 22h00 à 06h00, le système de séchage afin de limiter les bruits. - A la gare : Commerce de Vêtements de Sport (5ème Catégorie) pas de contrôle. - Un courrier de l’académie de Normandie, nous a fait part du déploiement du dispositif Pass-Sport 2025-2026 pour les jeunes 14-17 ans étudiants, ou 16-30 ans en situation de handicap, aide financière de 70 euros pour encourager la pratique sportive. - Un nouveau Lieutenant est en place au CIS de Gournay M. Guillaume CASADA et à la Gendarmerie M. Gislain SOUCELIER.

- Thé Dansant de l’UNC

- Fête de la Science

- L’après-midi récréatif du CCAS / Octobre Rose.

- Le Salon du Livre, avec tous nos remerciements aux membres des Associations, pour les préparations, les mises en place …, aux participants et aux sponsors sans oublier les représentants des Parents d’élèves et les membres du Conseil d’administration, élus. - M. Faucon devrait être présent demain matin.

- Un cabinet de Kiné s’est installé route de Songeons, M. Rozicki et Mme Brzezna (Morbihan) ne sont pas encore sur place. Un collègue exerce depuis 2 semaines. - 20 Ferriérois en EHPAD, Gournay-en-Bray, Forges-Les-Eaux, Gaillefontaine, Songeons. - Remerciements pour les subventions accordées « Vie et espoir ».

- Commémoration du 11 novembre 2025

- 28 novembre 2025 Concert à l’église à 20h, Concert Montauvocal et Emmanuel P.Djob.

Questions diverses :

▪ Un adjoint : Des travaux à Laudencourt d’évacuation eaux pluviales ont été réalisés, des trottoirs, concernant les rond-point une réunion avec la DIRNO est prévue, Lampadaires réparés sur la commune.

Séance levée à 20h25

Délibérations n° 2025-51 à 2025-60