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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 26.04.2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 26.04.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
>oysde.
es era
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
AVRIL
2022
À
19
HEURES
E&&&
LE
26
AVRIL
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Avril
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3 Excusés
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Patrice
PRIMAULT,
Commune
de
Cercier
M.
Jean
PALLUD,
Commune
de
Cruseilles
B&BR&
Les
conseillers
communautaires
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
au
sein
du
conseil.
M.
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
désigner
le
secrétaire
par
ordre
alphabétique
des
délégués
;M
Vincent
Humbert
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23.03.2022
à
approbation.
M.
Jérôme
Jonfal
fait
remarquer
que
celui-ci
a
été
envoyé
dans
l'après-midi
et
demande
à
avoir
plus
de
temps
pour
le
relire
;
M.
le
Président
lui
propose
de
l'approuver
au
prochain
conseil
;
les
élus
sont
d'accord
et
le
remercient. M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
1/
Venue
de
Messieurs
Jean-Claude
Vuillet
et
Daniel
Saxod
pour
évoquer
le
festival
de
musique
M.
le
Président
les
remercie
d’être
présents
avant
le
début
de
la
séance
du
conseil
communautaire.
M.
le
Président
du
Festival
rappelle
que
le
festival
de
musique
du
Faucigny
est
un
événement
qui
se
produit
depuis
plus
de
180
ans,
chaque
année
sur
un
chef-lieu
de
canton
différent,
et
qui
est
organisé
cycliquement
tous
les
13
ans.
Certains
élus
se
souviennent
peut-être
des
éditions
de
1993
et
2006,
qui
ont
eu
lieu
sur
les
communes
de
la
CCPC.
M.
Daniel
Saxod,
ancien
président
du
Festival
souligne
qu'en
1993,
M.
Bernard
Pellarin
avait
été
le
précurseur
de
cet
évènement.
En
2019,
le
festival
avait
été
financé
avec
les
médiévales
;les
statuts
écrits
en
2006
précisent
que
l'argent
supplémentaire
récolté
est
reversé
vers
les
écoles
ou
bien
vers
l'harmonie.
Il est
précisé
également
que
2
personnes
de
chaque
commune
doivent
être
présents
(1
élu
et
1 membre
du
monde
associatif,
d'un
comité
des
fêtes).
Les
harmonies
sont
accueillies
le
matin
à
Cruseilles
où
se
déroule
un
grand
défilé.
Ensuite,
chaque
village
du
secteur
prend
en
charge
des
groupes
musicaux
et
organise
le
repas,
le
concert
peut
avoir
leu
dans
un
endroit
autre
que
le
chef-lieu
Suivi
d'un
casse-croûte.
C'est
l'association
OFM
(Organisation
du
Festival
des
Musiques)
qui
se
charge
d'écrire
la
partition
principale
:
récolte
de
fonds,
logistique,
information.
Les
préparatifs
durent
depuis
plus
de
10
ans
déjà
!
C’est
l'occasion
de
mener
un
projet
commun
en
participant
à
la
décoration
des
lieux,
l'animation
de
la
journée
et
à
l'accueil
des
musiciens
dans
le
village.
I! rappelle
que
ce
festival
a
une
vocation
intercommunale
avec
une
interaction
entre
les
communes
et
les
organisateurs.
Il précise
que
l'organisation
de
cette
journée
représente
un
coût
de
100
000
€
(musiciens,
logistiques,
stationnement,
sécurité,
décoration,
accueil).
Les
médiévales
reprennent
cette
année
après
deux
ans
de
crise
sanitaire,
le
Président
du
Festival
invite
les
maires
le
2
mai
prochain
afin
de
remobiliser
le
bureau
et
trouver
de
nouveaux
bénévoles.
I demande
également
que
les
maires
acceptent
de
faire
des
photocopies
pour
les
bénévoles.
M.
Daniel
Bouchet
salue
le
travail
fait,
a
gardé
un
magnifique
souvenir
en
2019
sur
l'ensemble
du
territoire
;if
s’agit
d’un
témoin
culturel
à
préserver.
M.
Xavier
Brand
est
d'accord
avec
les
propos
de
celui-ci
et
les
félicitent
pour
ce
bon
moment
d'échanges.
Mme
Christine
Megevand
précise
que
pour
sa
commune
ce
sera
très
compliqué
de
trouver
des
bénévoles.
2, M.
le
Président
demande
aux
élus
de
partager
l'information
auprès
de
leurs
conseillers
municipaux
et
de
leurs
comités
des
fêtes.
2/ Intervention
de
Loic
REBREYEND
pour
le
PLH
Le
powerpoint
du
PLH
est
annexé
à ce
procès-verbal.
1-
Définition
et
objectifs
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
stratégique
d'orientation,
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
de
l'habitat
des
collectivités,
sur
les
périmètres
communautaires.
Le
PLH
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées.
Le
but
est
d'obtenir
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements
entre
les
communes,
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune.
2 -
Contenu
d’un
PLH
Contenu
d’un
PLH
Production
neuve
/
RENE
El
Publics
vulnérables/ayant
SenEIEL
Production
des
besoins
spécifiques
-_
Lutte
contre
la
-
Stratégie
foncière
-
Gens
du voyage
précarité
énergétique
opérationnelle
par
Attribution
commune
(= Plan
-_
Précaires
(publics
DALO
-_
Lutte
contre
l'habitat
d'Action
Foncier
en
lien
Gestion
notamment)
indigne
avec l’EPF 74)
Informations
-
Saisonniers
-
Etat des
copropriétés
Objectifs
de
au
demandeur
production
neuve
par
-
Personnes
âgées
-
Lutte
contre
la
commune
(logements
autonomes/dépendantes
vacance
des
sociaux
/ logements
(Gérontologie)
logements
privés)
-
Personnes
en
situation
-
Maintien
à domicile
de
handicap
des
personnes
âgées
eten
situation
de
En rouge = contenu impératif
-
Jeunes
handicap
Pays
de
Cruseilles
Conseil Communautaire
du
26
avril
2022 3
- Publics
vulnérables
et
ayant
des
besoins
spécifiques
à
prendre
en
compte
dans
le
PLH
Source
: CEREMA
TYPES
INTITULÉ
DANS
OT
NEC
EEE
EEE
DE
PUBLIC
LA
LOI/RÉGL.
(ART.)
|
« SUR
LE
TERRAIN
»
DIFFICILEMENT
COUVERTS
PUBLICS
JEUNES
Étudiants
; non
étudiants
; jeunes
|
Jeunes
en
rupture
de
parcours
scolaire.
AVEC
DES
travailleurs ; jeunes
en formation
sn
M'a
:
BESOINS
ou
travail
précaire
; saisonniers
;
PESTE
SNS
MERE
SPÉCIFIQUES
à
difficult 7 d
d
à l'enfance sans demande
d'aide,
nn
sn
HEURE:
PArCQUrs
ou en
sortie d'un
institut
médico-social,
lésigenuer...
sans
solution
d'hébergement
en
institution
pour
adultes,
contraints
de
vivre au
domicile
familial.
PERSONNES
ÂGÉES
Autonomes
; nécessitant
Personnes
handicapées
vieillissantes
:
un accueil
spécifique
;
fort enjeu
de
maintien
à domicile
bénéficiant
d'un
soutien
durable
de ces
personnes
du fait
à domicile,
saisonniers
agricoles
d'une
faible capacité
d'accueil
en
EHPAD.
vieillissant.
Leur cessation
d'activité
ne
leur permet
lus de
prétendre
à un
logement
offert
PERSONNES
Handicap
lourd
; public
p
f
A
avai
ss
dicapé
HANDICAPÉES
pus
en
foyer pour
travailleur
handicapé.
GENS
DU
VOYAGE
En
cours
de
sédentarisation,
cabanisation.
PUBLICS
MÉNAGES
Constat
d'un repérage
difficile.
VULNÉRABLES
ÉLIGIBLES
En insertion ; en rupture ;
D
DU
PDALHPD®
avec
problèmes
psychologiques
:
ET SOCIALES)
en
situation
de
mal-logement
;
ménages
modestes
; familles
monoparentales
; public en
situation
d'urgence
et de grande
précarité
; saisonniers
agricoles
en
situation
d'habitat
précaire
;
travailleurs
migrants
; public
en
hébergement
temporaire
et d'urgence
;
public
DALO...
4
- Quelques
lois
concernant
le
PLH
: Le
PLH
s'intègre
dans
la
hiérarchie
des
dosiment
2
planification
(SCOT
et
PLU)
et
devient
P outil
répartissant
territorialement
les
objectifs
de
développement
du
parc
locatif
social
afin
de
combler
le
déficit
éventuellement
observé. : Elle
rend
le
PLH
plus
Spéraienrel
8v avec
TT
réalisation
d'
un
programme
d' actions
détaillé
par
comautts
ou
par
secteur
géographique,
l'établissement
d’une
durée
de
mise
en
compatibilité
des
PLU
avec
le
PLH
ramenée
à
un
an,
un
bilan
à
mi-parcours
et
la
transmission
au
préfet
à
l'issue
de
la
période
de
validité
du
PLH. -
Elle
TEniorce
le
rôle des
EPCI
en
matière
d'accueil
des
gens
u
ede
en
rendant
obligatoire
la
compétence
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil.
: Cette
loi Contient
des dispositions
Imports
concernant
les champs
du
foncier,
de
lamébegement
de
l'urbanisme
et
de
la
construction,
mais
aussi
les
politiques
locales
de
l'habitat,
de
l'inclusion
et
d'insertion
par
le
logement:
les
relations
entre
les
propriétaires
et
les
locataires,
le
droit
des
copropriétés,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne.
effets
(loi C
ice)
1 : Cette loi
EVE dès
2023,
les
loyers
des
"passoires
thermiques"
et instaure
des aides
fnancièces
pour
les
travaux
de
rénovation.
5
- Documents
supra
communaux
et
d’information
: C'est
un
document
stratégique
qui
a
pour
ambition
dE fixer
les
grandes
orientations
du
Déparement
en
faveur
de
l'habitat.
Il
s'organise
autour
de
quatre
grandes
orientations
:
1.
La
production
de
logement
locatif social
2.
L'amélioration
du
parc
existant
(privé
et social)
3.
Le
développement
de
solutions
adaptées
aux
publics
prioritaires
et aux
territoires
4.
Faire
vivre
le
Schéma
Départemental
de
l'Habitat
!
|
: C'est
un
cadre institutionnel piloté
en enemen
teparr l'Etat
et
Conseil
départemental. Il définit
la politique
territoriale
en
faveur
de
l'hébergement
et du
logement
accompagné
en
faveur
des
personnes
sans
abri,
mal
logées
ou
inaptes
à
occuper
un
logement
autonome
et
de
l'accès
et du
maintien
dans
le
logement
des
publics
défavorisés.
: Il permet
d'identifier
les
besoins
sociaux
et
médico-sociaux
du
territoire
et des
besoins
d'adaptation
de
celle-ci.
Il consolide
les
politiques
à
propos
du
handicap
et de
la gérontologie
du
Département.
e
C
assin
Anné
z
an
2
ours
de
ré
: Il vise
à
assurer
les
conditions
d' une à planification
TE
prenant
en
compte
à
la
fois
les
besoins
des
habitants
et
les
ressources
du
territoire,
et
conjuguant
les
dimensions
sociales,
économiques
et
environnementales.
M.
le
Président
précise
que
la
CCPC
a tout
intérêt
de
relance
un
nouveau
PLH,
de
nouveaux
outils
sur
le
marché
immobiliers
ont
été
créées
(primo-accession,
PLS
non
intégré
dans
l’ancien
PLH
refusé
à
l'époque
par
l'Etat).
M.
Jean-Marc
Bouchet
fait
remarque
que
ce
nouveau
PLH
pourrait
inclure
les
résidences
séniors.
Mme
Sonia
Eichler
s'interroge
sur
ce
nouveau
PLH
: les
communes
devront-elles
se
mettre
toutes
d'accord
sur
l'urbanisme
?
M.
le Président
lui
précise
que
le
PLH
demande
d'organiser
une
politique
commune
sur
le volet
habitat
et social,
mais
pas
nécessairement
sur
l'urbanisme.
Les
communes
ne
sont
pas
organisées
de
la
même
façon,
les
services
proposés
se
font
en
fonction
de
la taille
de
la commune.
Les
élus
doivent
se
mettre
d'accord
sur
le type
de
logement
sur
leur
territoire.
M.
le
Président
souligne
que
la CCPC
délibère
souvent
sur des
garanties
d'emprunt
et sur
l'attribution
d'une
subvention
PLH.
La
CCPC,
pour
l’année
2021,
a
participé
à
hauteur
de
110.000
€.
M.
Daniel
Bouchet
précise
que
ce
nouveau
PLH
devrait
s'inscrire
dans
un
PLUi,
déjà
discuté
dans
les
anciens
mandats.
M.
le
Président
souligne
à
son
tour,
que
ce
PLUi
n’a
pu
se
faire
car
certaines
communes
étaient
prises
par
le temps
pour
la
révision
de
leur
PLU
; ce
nouvel
outil
«
le
PLUi
»
sera
à
retravailler
dans
les
années
à venir. &&&
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
qu'un
projet
de
territoire
est
le
document
de
référence
d’un
mandat
politique.
Il permet,
dans
les
premières
années
du
mandat,
de
définir
un
projet
commun
aux
élus
d’une
structure,
afin
de
leur
permettre
d'avancer
dans
une
direction
unique.
Il
s’agit
d'un
projet
global
de
développement
qui
aborde
les
différents
domaines
d'interventions
du
territoire
: services
à
la
population,
économie,
culture,
éducation,
tourisme,
habitat,
urbanisme,
environnement...
Il vise
à définir
les
priorités
du
mandat,
même
si sa
réalisation
déborde
souvent
sur
les
premières
années
du
mandat
suivant,
en
particulier
pour
les
projets
les
plus
complexes
(développement
des
transports
publics,
équipement
structurant,
projets
économiques.)
Il
repose
sur
un
diagnostic
territorial
qui
a
permis
de
dégager
les
principaux
enjeux
du
territoire,
tant
pour
aujourd'hui
que
pour
les
années
futures,
au
vu
de
la
dynamique
de
développement
connue
actuellement.
Un
questionnaire
rempli
par
un
certain
de
personnalités,
élus,
chefs
d'entreprises,
partenaires
de
la
CCPC
avait
également
été
mis
en
place.
Ce
document
s'inscrit
dans
une
démarche
prospective
et
définit,
pour
chaque
thématique,
la
«
feuille
de
route
»
prévue,
en
identifiant
les
principaux
enjeux
et
les
projets
prioritaires
qu'il
serait
judicieux
de
mener. Mais
ce
projet
de
territoire
n’est
pas
un
document
de
cadrage
financier,
puisqu’une
partie
des
projets
envisagés
ne
peuvent
pas,
pour
l'instant,
faire
l’objet
d'une
estimation
précise
de
leur
coût,
tant
en
dépense
qu’en
recettes
(possibilité
de
bénéficier
de
subventions,
en
particulier
pour
les
projets
les
plus
structurants). Il
devra
donc
être
complété
par
un
travail
de
prospective
financière
pour
définir
de
manière
fine
la
capacité
de
financement
de
chacun
des
projets,
étant
entendu
que
certains
projets
pour
lesquels
il
existait
des
opportunités
ont
déjà
été
engagés
dans
le
budget
2022.
Le
travail
de
définition
des
orientations
politiques
et
de
priorisation
des
projets
s’est
effectué
dans
le
cadre
de
4
séminaires
de
travail
des
Maires
et
membres
du
Bureau
au
cours
de
l’année
2021.
La
réalisation
du
projet
de
territoire
a
été
effectuée
en
interne,
avec
simplement
l'appui
de
la
Maison
de
l'Economie
pour
l'animation
des
séminaires.
Il
a
fait
l'objet
d’une
première
présentation
devant
le
Conseil
Communautaire
du
diagnostic,
des
orientations
et
des
premières
pistes
de
projets
en
mai
2021.
C’est
un
territoire
rural
de
17
000
habitants,
situé
entre
une
grande
métropole
internationale
et
la grande
agglomération
d'Annecy.
Une
croissance
démographique
très
vive,
la
plus
importante
de
Haute-Savoie.
Un
niveau
de
revenu
parmi
les
plus
élevés
de
France
: 74
760
€
de
revenu
net
pour
un
couple
avec
2 enfants.
Un
territoire
qui
bénéficie
de
nombreux
atouts :
localisation,
cadre
naturel,
Excellente
image. Enjeux :
Remettre
à
niveau
les
services
et
en
proposer
de
nouveaux
Gérer
les
forts
impacts
sur
l’environnement
de
la
croissance
+
maîtriser
le
développement
du
territoire
Prévenir
les
difficultés
pour
accueillir
les
classes
moyennes
et
populaires
Eviter
de
devenir
un
territoire
dortoir
sans
âme
et
sans
activité. Être solidaire pour maintenir la cohésion sociale ot l'accessibilité
de tous aux services etaux logements,
retenir
les
jeunes
et
les
classes
moyennes,
Maîtriser son développement,
développer
les
liens
intergénérationnels.
préserver son environnement naturel
et son
activité
agricole.
Social,
petite enfance,
aînés
Réalisation d'un nouvel mult-accueil intercommunal Lancement d'un diagnostic social de territoire
Projet d'envergure sur les Ponts de la Calle Développer le
pôle
touristique des Dronières
Engager un partenariat touristique
Prévention
et tranquilité
publique
Culture
Sécurisation des Ponts de la Caille Étude pour la mise en place d'une police intercommunale
Rénovation de La bblothèque intercommunale etprjet «Micro-Folies
Réalisation d'une aire de sédentarisation des gens du voyage
Projet
de
rénovation
et agrandissement
de l'école
de
musique
Scolaire
trade
Agrandissement
des
écoles
de Copponex
et Cruseites
(micro-crèche
et CLAE)
Agrandissement
de l'école
de Cuvat
Constuire
un projet
de zone
d'actités
Mann
agree
Réaménagement de l'école Andily Saint-Blaise
Développer une stratégie foncière surla thématique économique
Étude de rénovation des piscines
Garantir
l'animation
et
le
dynamisme
du
territoire,
tant
par
les
activités
touristiques,
commerciales
ou
artisanales
que
par
la
vie
associative,
la culture
ou
le sport
(notamment
via
ses
centralités).
Aménagement,
logement,
foncier
Relance d'un nouveau Plan Local de l'Habitat Plan d'action foncier
Eau et
assainissement
Transition
écologique
Interconnexion en eau potable avec le Grand Annecy Recalage d'un schéma directeur d'eau potable
Réalisation d'un plan d'action sur la transition écologique
Travail engagé avec le SILA
Projets de CTENS des Ponts de la Calle
Mobilité
Déchets
Réalisation d'une véloroute et d'tinéraires cyclables Développement des transports publics
Extension des consignes de ti Collecte des biodéchets ‘Amélioration de la fonction déchetterie
Ce
projet
de
territoire
sera
envoyé
aux
services
de
l'Etat,
aux
parlementaires
ainsi
qu’à
tous
les
partenaires. FINANCES
2.
DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRET
- ERILIA
—
RESIDENCE
LA
CROISEE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
expose
que
le
bailleur
social
ERILIA
a
prévu
de
réaliser
par
l'intermédiaire
d'une
VEFA
5
logements
sociaux
dans
le
cadre
dans
le
cadre
du
programme
«la
croisée
»
sur
Cruseilles. Il sollicite
une
garantie
des
emprunts
passés
pour
financer
ces
logements. Il
propose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
284
607.00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
133874
constitué
de
5
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
284
607.00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
3.
DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRET
-—
HALPADES
-—
IMMINENCE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
expose
que
le
bailleur
social
HALPADES
a
prévu
de
réaliser
par
l'intermédiaire
d'une
VEFA
11
logements
sociaux
dans
le
cadre
dans
le
cadre
du
programme
«
Imminence»
sur
Cruseilles,
rue
des
frères.
Il
sollicite
une
garantie
des
emprunts
passés
pour
financer
ces
logements.
Il propose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
L'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 023
581.00
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
132630
constitué
de
7
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
511
790.50
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
PISCINE
4.
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
-
TARIFICATION
2022
(ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2022-34),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
expose
que
suite
aux
remarques
effectuées
lors
du
précédent
Conseil
Communautaire,
il est
proposé
de
modifier
comme
suit
les
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
la
saison
2022
au
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
Pellarin
dans
le tableau
ci-dessous :
Les
modifications
effectuées
ont
été
surlignées
en
jaune.
Tarification
applicable
saison
2022
:
ENTREES
UNIQUES
Enfant
de
0 à 5
ans
Enfant
de
6
à
17
ans
Plein
tarif adulte
Tarif
réduit
*
Tarif
à partir
de
16h30
du
lundi
au
vendredi
uniquement
"Pass
famille"
(2
adultes
et 3 enfants
payants)
CARTES
FREQUENCES
Support
magnétique
rechargeable
Forfait
mensuel
adulte
et enfant
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
valable
30
jours
calendaire
***
ENTREES
GROUPES
Colonie
ou
groupe
assimilé
(par
participant,
enfant
et encadrant)
— sur
réservation
uniquement
Ecoles
extérieures
à
la CCPC
(pour
8 séances)
Test
de
natation
par
enfant
LOCATION
LIGNES
D'EAU
- Associations
Location
d’une
ligne
d’eau
de
25m
Location
d’une
ligne
d’eau
de
50m
DIVERS Couche
pour
un
enfant
de
moins
de
3
ans
(tarif unitaire)
Masque
jetable
(à
l'unité)
Tarifs
gratuit
4€
6,00
€
4,00
€
4,00
€
20,00
€
4,00
€
40,00
€
4,00
€
600
€
soit
75
€
cours 5,00
€
15,00
€/
heure
30,00
€
/ heure 1,00
€ Brassards
enfant
5€
Crème
solaire
10€
Location
Parasol
à
la journée
5€
Frais
de
re-création
de
forfait
saison
(enfant
ou
adulte)
15,00€
(+ 4,00 €)
ANIMATIONS Location
2 jeux
de
boule
(en
caisse
; avec
caution)
5,00
€ forfait
2h
Location
ballon
de
volley/basket
(en
caisse
; avec
caution)
5,00
€ forfait
2h
ACTIVITES NATATION
ADULTES
(crédits
cours
utilisable
un
mois
de
date
à
date)
1 cours
de
1h
15,00
€
Stages
adultes*
3
cours
**
40,00
€
NATATION
ENFANTS
(stages
de
30
min.
sur
5 jours
consécutifs
L,M,M,J,V)
Stage
5 cours
(avec
goûter
bio
le vendredi
si
les
conditions
sanitaires
le permettent)
55,00
€
Stage
10
cours
95,00
€
Stage
3
cours
(29,
30
et 31
août
2022)
33,00
€
AQUAGYM
(cours
à
la
carte
de
45
min
valables
tout
l'été)
1
séance
12,00
€
10
séances**
80,00
€
Abonnement
illimité
individuel
(valable
tout
l'été)
***
120,00
€
AQUABIKE
(cours
de
45
min
valables
tout
l'été)
1
séance
12,00
€
5 séances**
55,00
€
10
séances**
100,00
€
* Tarifs
réduits
:
- étudiants
de
18
à 25
ans
(sur présentation
de
la
carte
étudiant
de
l'année
en
cours),
- séniors
à partir
de
65
ans
sur présentation
d'une
pièce
d'identité,
- chômeurs
(sur présentation
de justificatifs
de
l'année
en
vigueur),
- personnes
handicapées.
- Adhérents
aux
Comités
d'entreprises
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
CCPC,
sur
présentation
de
la
carte
d’adhérent
nominative
de
l'année
en
cours.
**Séance(s)
reportable(s)
à l'année
suivante
en
cas
de
séances
non
utilisées
sur l'année
en
cours
Si
les
mesures
sanitaires
strictes
venaient
à
être
imposées
avant
l'ouverture
de
la
piscine,
comme:
-
l'application
de
plusieurs
créneaux
en
journée,
limitant
le
temps
d'accès
aux
bassins
aux
usagers,
-
et/ou
la mise
en
place
d’une
jauge
entrainant
une
Fréquentation
Maximum
Instantanée
(FMI)
inférieure
à 500.
Les
tarifs
forfaitaires/abonnement
marqués
par
«
***
»
seront
alors
supprimés
de
la
grille
tarifaire,
puisque
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
donner
un
accès
illimité
aux
utilisateurs.
Gratuité :
°
Pour
les
accompagnateurs
d'une
personne
en
situation
de
handicap
et titulaire
d'une
carte
d'invalidité
en
cours
de
validité
au
taux
de
80%
minimum
portant
la
mention
«tierce
personne
»
e __
Pourles
accompagnants
et
encadrants
des
élèves
des
écoles
extérieures
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Mme
Christine
Megevand
remercie
M.
le
Président
pour
cette
modification. 5.
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
- SAISON
2022,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
expose
que
le
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières
à
CRUSEILLES
est
un
équipement
emblématique
et
structurant
du
territoire
intercommunal.
Cet
équipement
attire
des
usagers
domiciliés
ou
résidant
non
seulement
sur
le
territoire
de
la
CCPC,
mais
aussi
bien
au-delà
de
ses
limites.
Il
explique
qu'il
pourrait
être
opportun
de
proposer
des
cartes
d'invitations
spécifiques
et
gratuites
permettant
l'accès
au
Centre
nautique
et
ce,
dans
un
objectif
de
promotion
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Ilexplique
que
ces
cartes
réservées
pourraient
être
distribuées à
l’occasion
de
manifestations
publiques
d'intérêt
communautaire
(loteries,
kermesses,
fêtes
de
village,
fêtes
sportives...)
où
auprès
d'acteurs
susceptibles
de
contribuer
à
la
promotion
du
territoire
(offices
de
tourisme,
entreprises,
organisateurs
privés
ou
publics
de
manifestations
évènementielles,
partenaires
institutionnels…).
Il est
proposé
à cet
effet
de
créer
300
cartes
réservées
à
l'activité
promotionnelle
du
territoire
de
la
CCPC,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la
saison
2023
; ce
système
sera
reconductible
annuellement.
Il précise
que
la gratuité
de
ces
cartes
réservées
peut
être
envisagée
en
raison
du
motif
d'intérêt
général
que
représente
la
promotion
du
territoire
intercommunal
en
lien
avec
une
structure
majeure
comme
celle
du
Centre
nautique
des
Dronières.
La
délivrance
de
telles
cartes
auprès
d'acteurs
ciblés
sera
de
nature
à
renforcer
l'attractivité
du
Centre
nautique
des
Dronières,
et
par
conséquent
celle
du
territoire
de
la CCPC.
Mme
Lydie
Wamin
précise
que
les
stations
de
radios
auront
également
des
cartes
réservées.
Mme
Claire
Megard
se
pose
la
question
sur
le
choix
de
réservation
; Mme
Lydie
Wamin
lui
précise
que
celles-ci
sont
distribuées
suite
à
des
demandes
d’APE,
de
lotos
avec
un
critère
géographique.
COMMANDE
PUBLIQUE
6.
AUTORISATION
ANTICIPEE
DU
MARCHE
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
DU
PARC
INFORMATIQUE
DE
LA
CCPC
- LOT
N°
1
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
CCPC
ET
BATIMENTS
DIVERS
- LOT
N°
2
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DES
SITES
SCOLAIRES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
assurera
les
prestations
de
maintenance
informatique
pour
les
lots
n°
01
et 02.
Le
marché
public
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire.
ap
M.
le
Président
précise
que
le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois
à compter
de
sa
notification,
l’accord-cadre
étant
reconductible
3
fois
tacitement
pour
une
durée
respective
de
12
mois.
Le
montant
maximum
des
prestations
pouvant
être
commandé
annuellement
est
fixé
de
la
façon
suivante
: LOT
N°
1:
montant
minimum
annuel
1
000
€
H.T.
/ An
soit
4
000
€
H.T.
sur
4
ans
LOT
N°
1:
montant
maximum
annuel
15
000
€
H.T.
/ An
soit
60
000
€
H.T.
sur
4
ans
LOT
N°2:
montant
minimum
annuel
2
000
€
H.T.
/ An
soit
8
000
€
H.T.
sur
4
ans
LOT
N°2:
montant
maximum
annuel
20
000
€
H.T.
/ An
soit
80
000
€
H.T.
sur
4
ans
Les
Services
technique
de
la
CCPC
ont
procédé
à
l'analyse
des
offres.
Au
cours
de
la
commission
du
vendredi
18
Mars
2022
en
vue
de
l'attribution
du
marché,
l'offre
de
la
SAS
ILIANE
apparaît
la mieux-disante
pour
les
lots
n°
1 et 2.
Le
marché
public
étant
conclu
à
prix
unitaires,
le
montant
définitif
des
prestations
sera
connu
à
l'issue
de
la
réalisation
complète
du
marché
public
et
des
quantités
réellement
exécutées
compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité.
11 7.
AVENANT
N°4
RELATIF
À
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
ET
LE
REAMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
COPPONEX,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
des
travaux
relatifs
à
l'extension
et
au
réaménagement
du
groupe
scolaire
de
COPPONEX
en
partenariat
avec
la
Commune
de
COPPONEX.
La
co-maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
a
été
approuvée
par
|
convention
conclue
entre
les
deux
collectivités
le
28
Novembre
2019. Il
expose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
intervenues
suite
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
afin
de
procéder
à la réalisation
d'une
classe
supplémentaire
et
d’un
préau.
Cette
évolution
du
programme
de
travaux
induit
des
études
supplémentaires
de
maîtrise
d'œuvre,
cette
dernière
étant
assurée
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
le
cabinet
d'architecte
Denis
PERRET.
Les
prestations
complémentaires
comprennent
les
éléments
suivants
:
- Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
Classe
3 +
préau
pour
la mission
de
base
s'élève
à 13
004,56
€
HT.
- Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
Classe
3
+
préau
pour
la
mission
OPC
s'élève
à
1 545,10
€
HT.
il
indique
que
les
modifications
de
programme
de
travaux
engendrant
des
études
complémentaires
ouvrent
droit
à
un
supplément
de
rémunération
pour
le
maître
d'œuvre
constaté
par
avenant.
En
l’occurrence,
le
supplément
de
rémunération
résultant
des
discussions
menées
avec
le
cabinet
d'architecture
Denis
PERRET
s'élèverait
à
14
549,66
€
HT
(17
459,59
€
TTC).
Cette
modification,
cumulée
aux
avenants
précédents,
représenterait
une
augmentation
de
26,82
%
du
montant
initial
du
marché
(54
240
€
HT).
Il
précise
que
l'avenant
conduit
à
une
augmentation
supérieure
à
5
%
du
montant
initial
du
lot
dans
le
cadre
d’un
marché
public
excédant
les
seuils
européens.
Messieurs
Gal
et
Martinez
précisent
que
les
classes
sont
terminées,
avec
néanmoins
un
souci
avec
la
rampe
d'accès
à
l'extérieur
; le
chantier
arrive
pratiquement
à
sa
fin.
RESSOURCES
HUMAINES
8.
CREATION
DE
POSTE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il y a nécessité
de
transformer
dans
E
le cadre
d’un
remplacement
lié à
une
fin
de
détachement.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
:
La
suppression
d'un
poste
d’Infirmier
Territorial
en
soins
généraux
de
catégorie
À,
à
temps
non-complet
(17,50h)
et la création
d'un
poste
d'Educateur
Territorial
de
jeunes
enfants,
relevant
de
la
catégorie
À,
à
temps
non-complet
(17,50h),
à
compter
du
04/05/2022. En
cas
de
constat
de
constat
infructueux
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
définies
par
l’article
:
3
- _
L332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
anciennement
art.
3-3
disposition
2
loi
84-53.
je
Les
agents
recrutés
sur
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Ou
- _
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53.
Les
agents
recrutés
sur
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
M.
Daniel
Bouchet
s'interroge
sur
la
dénomination
des
postes
proposés;
II
lui
est
répondu
que
la
personne
quittant
la
structure
avait
un
grade
d’infirmière,
mais
n’exerçait
pas
des
fonctions
d'infirmière
mais
plutôt
d'éducatrice
de
jeunes
enfants.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
c'est
bien
la
CAF
qui
agrée
le
type
de
profil
pouvant
postuler.
9.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
non-titulaires
sur
des
emplois
non-permanents
en
application
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
En
raison
d'une
absence
prolongée
due
à
un
accident
de
service
avec
rechute
et
afin
d'assurer
la
continuité
de
service
pendant
la
période
estivale,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’Agent
Technique/Chauffeur
poids-lourd,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
L'agent
recruté
aura
pour
missions
la
conduite
des
poids-lourd
pour
assurer
la
collecte
des
déchets,
l'entretien
des
plateformes
de
collecte
et
le
nettoyage
du
matériel.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
susvisée.
Le
candidat
devra
être
titulaire
du
permis
C
et
devra
justifier
d'une
expérience
dans
la
conduite
des
poids
lourds.
Il
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Le
montant
de
la
rémunération
sera
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
:
-
La
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus,
-__
Les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
-
La
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
ou
niveau
d'études),
-__
L'expérience
professionnelle
de
l'agent.
M.
le
Président
souligne
que
la
collectivité
doit
délibérer
sur
cette
création
en
raison
d’une
prolongation
d’un
arrêt
d'un
agent
au
sein
du
service
de
la collecte
des
déchets
; M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
que
M.
le Président
aurait
pu
passer
une
décision
pour
aller
plus
vite
; P.
Coquille
précise
à son
tour
que
les
services
de
la
DRH
ont
dû
être
réactifs
car
ce
poste
comporte
des
obligations
de
permis
spécifiques.
M.
le
Président
et
les
services
de
la
CCPC
retravailleront
sur
ses
délégations
; M.
Philippe
Coquille
souligne
que
ces
arrêts
sont
intégralement
remboursés
par
l'assurance. SERVICES
TECHNIQUES
10.
APPROBATION
D'UN
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
à
l'ensemble
des
élus
du
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
à
la
Communauté
de
Communes,
en
concertation
avec
ses
communes
membres,
de
délimiter
et
d'approuver
le
zonage
de
l'assainissement
collectif
et
non-collectif
pour
les
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
et
ce,
après
enquête
publique. Il indique
que
ce
zonage
a
pour
effet
de
délimiter
:
Volet
Eaux
Usées
:
1°
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la collecte
des
eaux
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
collectées,
2°
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif.
Volet
Eaux
Pluviales :
3°
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
4°
Les
zones
où
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement à l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
M.
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
lancé
fin
2017
un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
intercommunale.
L'étude
étant
actuellement
en
cours,
le
zonage
des
eaux
pluviales
ainsi
que
son
règlement,
feront
l'objet
d’une
enquête
publique
ultérieure.
M.
le
Président
indique
également
qu'en
application
de
l’article
R.122-18
du
code
de
l’environnement,
ce
projet
de
zonage
est
soumis
à
un
examen
au
cas
par
cas
par
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
qui
doit
décider
si
ce
projet
est
soumis
à
évaluation
environnementale.
ll précise
que
les
zonages
doivent
être
soumis
à enquête
publique.
H rappelle
également
que
la
commune
de
Cernex
a
entamé
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
fait
part
à
la
Communauté
de
Communes
de
son
souhait
d'annexer
le
futur
zonage
à
ce
document
d'urbanisme.
Ceci
permettrait
de
conférer
au
zonage
d'assainissement
la
même valeur
juridique
et
la
même
force
obligatoire
que
celles
prévues
pour
le
PLU.
En
outre,
l'annexion
du
zonage
d'assainissement
au
PLU
serait
de
nature
à
assurer
une
compatibilité
avec
les
objectifs
d'urbanisation
du
futur
PLU
et
définir
ainsi
une
politique
de
gestion
des
eaux
usées
et
pluviales. M.
le
Président
indique
que
le
bureau
d'études
spécialisé
NICOT
INGENIEURS
CONSEILS
est
chargé
des
études
de
zonage
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et explique
qu'il
a
été
décidé,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2021,
de
valider
le
plan
de
zonage
proposé
et
de
confier
à
la
Commune
le
soin
de
mener
l'élaboration
du
zonage
d'assainissement
et
de
l'enquête
publique
simultanément
à celles
du
PLU. A
l'issue
de
cette
étude,
le conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
le projet
de
zonage
de
l'assainissement
des
eaux
usées
et a décidé
sa
mise
à
l'enquête
publique
par
délibération
2021-99
en
date
du
28
septembre
2021.
Mme
Denise
Laffin
a
été
désignée
par
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
en
date
du
19
novembre
2021,
afin
de
mener
une
enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
24/12/21
au
25/01/22.
Le
rapport
de
l'enquête
publique
laisse
apparaître
un
avis
favorable
assorti
d'une
réserve
sur
la
notice
justificative
du
zonage
d'assainissement
pour
supprimer
«La
Motte
» des
secteurs
raccordés
à
la STEP
du
Chef-Lieu.
Cette
réserve
correspond
à
une
erreur
matérielle
du
cabinet,
qui
n’a
aucun
impact
sur
le
plan
de
zonage.
Elle
est
donc
intégrable
sans
difficulté.
L'autorité
environnementale
a
décidé,
lors
d’un
avis
émis
en
date
du
19
novembre
2021,
après
étude
d'un
dossier
d'examen
au
cas
par
cas,
que
le
projet
de
révision
des
zonages
d'assainissement
n’était
pas
soumis
à
évaluation
environnementale.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Président
rappelle
les
prochaines
réunions
:
e
Bureau
: 10
mai
2022
à
18
heures
(le
lieu
sera
communiqué
ultérieurement)
e
Conseil
communautaire
: 24
mai
2022
à
19
heures
dans
la
salle
consulaire
de
la
CCPC
e
Conférence
des
maires
: le mercredi
8 juin
2022
à
19
heures
(le
lieu
sera
communiqué
ultérieurement)
M.
le
Président
précise
qu’après
renseignements
pris
auprès
de
La
DRH,
aucun
agent
de
La
collectivité
n’est
payé
en
dessous
du
SMIC.
M.
Guy
Demolis
informe
que
des
familles
ukrainiennes
sont
arrivées
dans
sa
commune
; il
s'interroge
sur
la scolarisation
des
enfants
; Mme
Sylvie
Mermillod
lui
précise
que
la
Préfecture
a
envoyé
un
lien
en
mairie.
Tous
les
enfants
mineurs
présents
sur
le
territoire
français
doivent
être
scolarisés
sans
condition
de
régularité
de
séjour
de
leurs
parents
ou
de
leurs
responsables
légaux,
ni
de
condition
d'entrée
dans
le
cadre
du
regroupement
familial.
À
ce
titre,
les
enfants
d'Ukraine
dont
les
parents
n’ont
pas
encore
reçu
l’APS
doivent
être
scolarisés.
Pour
l'enseignement
primaire,
les
mairies
sont
le
point
de
contact
des
familles
en
matière
d'inscription
scolaire.
Pour
l’enseignement
secondaire
(collège
et lycée),
il faut
contacter
le
chef
d'établissement
le plus
proche
du
lieu
de
résidence.
II mettra
les
familles
en
lien
avec
le
centre
d'information
et
d'orientation
avant
toute
inscription.
Les
mairies
peuvent
prendre
contact
avec
leurs
interlocuteurs
habituels
des
services
de
l'Education
nationale
dans
le
département
et
en
écrivant
à
l'adresse
email
dédiée
aux
questions
de
scolarisation
des
enfants
venant
d'Ukraine :
solidarite-sco74-ukraine@ac-grenoble.fr.
Au
sein
de
chaque
académie,
une
« cellule
Ukraine
»
coordonne
l’action
des
services
de
l’Education
nationale.
M.
Guy
Demolis
précise
également
qu'il
y a
un
interprète
venant
de
Villy
le Bouveret
pour
venir
en
aide
à
ces
réfugiés.
M.
Vincent
Humbert
informe
ses
collègues
que
la
commune
d’Andilly
s'est
inscrite
au
concours
des
plus
belles
communes
de
France ; il
leur
demande
leur
soutien. Madame
Mermillod
sollicite
une
intervention
de
M.
Daniel
Bouchet,
suite
à
une
intervention
de
ce
dernier
concernant
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Cruseilles.
Ce
dernier
préfère
intervenir
quand
le
moment
lui
paraîtra
opportun.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.