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Procès Verbal - PV CM 20260606
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260606)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du Samedi 6 juin 2026
Membres présents (27) : MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, DOGIMONT Frédéric, MINET
Anouchka, HUMERY Gilles, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir,
LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJI Hassina, DELABY Eric, NOURRY Coraline,
BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT
Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR
Mohamed, NAELS Jérémy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier.
Membre ayant donné pouvoir (2) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT
Fabrice), Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric).
Secrétaire de Séance : Madame Naïma ELBACHIR
Ouverture de la séance à 9h00
Monsieur le Président :
Je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal en date du 6 juin 2026, et à cet
effet je vous propose de désigner Madame Naïma Elbachir pour assurer le secrétariat de
cette séance.
C’est bon pour tout le monde ? Merci.
Naïma, je te laisse procéder à l'appel nominal.
Madame Elbachir :
Bonjour à tous.
L’appel est effectué
Monsieur le Président :
Le quorum étant atteint, nous pouvons poursuivre cette séance.
Chers collègues, le vendredi 22 mai, Dominique Richard, élu au sein du Conseil municipal
de 2008 à 2020, et notamment premier adjoint entre 2017 et 2020, et vice-président de
Douaisis-Agglo de 2014 à 2020, nous a quitté brutalement. A cet effet, je vous propose
d'observer une minute de silence en sa mémoire.
Une minute de silence est observée.
1 Monsieur le Président :
Je vous remercie.
Aussi, je porte à la connaissance du Conseil municipal qu'à la suite de l'agression dont j'ai
été victime dans l'exercice de mes fonctions le 8 mai dernier, j'ai sollicité le bénéfice de la
protection fonctionnelle prévue par l'article L.21.23-35 du Code général des collectivités
territoriales. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les membres du Conseil
municipal ont été informés de cette demande par courrier électronique adressé le 12 mai
2026 par Mme KADI, Première Adjointe.
En application des dispositions issues de la loi renforçant la protection des élus locaux, cette
protection fonctionnelle est accordée de plein droit aux élus victimes de violences, menaces
ou outrages, en lien avec l'exercice de leurs fonctions. La présente information est donc ce
jour portée à la connaissance du Conseil municipal. Les voies et délais de recours contre
cette décision sont prévus par la réglementation en vigueur.
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 Avril 2026 - report
Je vous propose de passer à l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 25 avril
2026.
Et suite à la dernière commission des finances et des remarques légitimes qui m'ont été
transmises par les deux groupes d'opposition, concernant un certain nombre d'erreurs de
retranscription et de ponctuation figurant dans ce document, il apparaît nécessaire de
procéder aux corrections requises avant de le soumettre à l'approbation du Conseil. Je vous
propose donc de reporter ce point.
On est ok ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, effectivement, merci d'avoir pris en compte nos remarques.
Juste quelques remarques supplémentaires sur le contenu, finalement, et quelques
questions, mais je vous les pose là et je vous laisserai y répondre. J'avais félicité le fait que
les décisions étaient mises en ligne visiblement un peu plus rapidement. Donc je voulais
vérifier, puisqu'on avait des corrections, notamment sur le règlement budgétaire et financier,
que les corrections avaient bien été prises en compte.
Les décisions ont été publiées, alors, je viens de le voir là maintenant, je n'avais pas vérifié
depuis mercredi, mais elles ont été publiées le 3 juin, ce qui laisse quand même un délai
depuis le dernier Conseil du 25 avril.
Donc je vous demande de faire un petit effort là-dessus pour essayer de publier un peu plus
rapidement les décisions. Et en fait, j'ai procédé à une seule vérification, qui était le
2 règlement à mentionner, qui était celui de 2023 et pas celui de 2019. Et je vois que la
modification n'a pas été faite.
Donc je ne vais pas revenir dessus, mais je pense qu'on fera nos remarques. Je ne sais pas
si on doit les faire sur cette séance ou lors de l'adoption du prochain, lorsqu'on adoptera le
PV. Mais je pense qu'il faudrait suivre d'effet les remarques qui sont faites aussi en Conseil
municipal de modification.
Monsieur le Président :
On va regarder tout cela.
Principe de vente – parcelles AC 500 et AC 501p
Vente définitive parcelles AC 500 et 501p
Les 2 points suivants concernent la cession de la parcelle AC 500 d'une superficie de 150
m2, ainsi que d'une partie de la parcelle AC 501 représentant une superficie de 166 m2.
Donc située côte à côte, rue Jules Ferry, ces terrains non constructibles appartiennent à la
commune.
Ils sont contigus aux propriétés de Messieurs Achdar Jamal et Achdar Hassan. Les murs
mitoyens de leurs habitations faisant régulièrement l'objet d'incivilité, ces derniers ont
sollicité la commune afin d'acquérir ces parcelles dans le but de les clôturer et de mettre
ainsi un terme à ces nuisances.
La commune n'ayant aucun projet d'aménagement ou d'utilisation pour ces terrains, il vous
est proposé d'approuver le principe de leur cession et de m'autoriser à procéder à leur vente
à Messieurs Ajdar Jamal et Ajdar Hassan, au prix de 3 euros le mètre carré, conformément
à l'avis rendu par les services des domaines.
Ça concerne la délibération numéro 2 et la délibération numéro 3.
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur Michon ?
Monsieur Michon :
Oui, un tout petit peu d'histoire, ces terrains, on les avait rachetés à l'État après la
construction de la A25.
Le but étant de desservir par l'arrière, la deuxième partie de la zone commerciale du Bas
Terroir, donc pour nous, il n'y a pas de problème à ce qu'on les vende.
Simplement, j'aurais demandé qu'on s'assure bien s'il n'y a pas une desserte pour les
agriculteurs et à ce moment-là de l'inclure dans l'acte de vente, de pouvoir trouver une
solution pour qu'il puisse passer s'il y a un besoin.
3 Monsieur le Président :
Apparemment non. On avait vu avec les services, donc normalement c'est bon.
On peut passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Je vous remercie.
Jury criminel : Constitution de la liste préparatoire des jurés de la cour
d’assises du Nord pour l’année 2027
Monsieur le Président :
Dans le cadre de l'établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assise du
Nord, pour l'année 2027, le Conseil municipal est appelé à procéder à un tirage au sort.
Six Wazierois sont donc appelés à figurer sur la liste du jury criminel, toutefois,
conformément à l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026, le nombre de personnes à tirer au sort
est fixé au triple de ce contingent. Ainsi, 18 personnes seront désignées par tirage au sort.
Celui-ci s'effectue sur la liste électorale générale de la commune.
Seules les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans, au 1er janvier de l'année
2027, ne devront pas être retenues sur la liste préparatoire, conformément aux dispositions
édictées par l'article 261 du Code de Procédure Pénale.
Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel « Élection », avec la présence
d'un membre de chaque groupe du Conseil municipal.
C'est Isabelle qui va avoir la lourde charge de gérer cela pour la collectivité.
Si vous pouvez me nommer un membre de vos groupes respectifs afin d'accompagner
Isabelle au rez-de-chaussée où se trouve l'ordinateur.
Pour nous, ce sera Fanny.
Madame Poulain :
Jérémy Naels pour le groupe Engagés pour Waziers.
Monsieur Michon :
Olivier Mercier pour Agir pour Waziers.
Monsieur le Président :
Afin de pouvoir continuer l'ordre du jour, si on peut, par voie orale, donner pouvoir, nous
allons pouvoir continuer à avancer le temps que tout le monde descende.
Alors il y a Fanny, Jérémy Naels et Olivier Mercier.
4 Et donc Jérémy donne pouvoir à Ophélie Poulain et Olivier à Jacques Michon. Donc Olivier
Mercier, pouvoir à Jacques Michon et Fanny à son voisin Jean-Marc Gubba.
Merci à vous.
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Accueil
Collectif des Mineurs
Colonies Malbuisson Juillet/Août 2026 – Rémunération du personnel de
service
Ressources Humaines : Contrat d’engagement éducatif pour les personnels
intervenant en accueil collectif de mineurs – modification du forfait journalier
Monsieur le Président :
Donc la prochaine délibération, alors les trois prochaines, mais la prochaine concerne le
recrutement de huit agents contractuels dans le cadre des ACM, et plus particulièrement
pour nos colonies de vacances à Malbuisson.
Je ne pense pas qu'il y ait de remarques particulières là-dessus, c'est du traditionnel.
Pas de voix de contre ? Pas d'abstention ?
Je vous remercie.
Dans la foulée, il nous faut passer à la fixation de la rémunération du personnel de service
pour les colonies de vacances, en juillet du 6 au 24 et en août du 27 juillet au 14 août.
Pareil, pas de remarques ? Non ? c'est donc voté à l'unanimité.
Je vous en remercie.
La septième, il nous faut passer maintenant à la validation de la rémunération des agents en
contrat d'engagement éducatif dans le cadre de nos ACM, c'est-à-dire de nos directeurs et
animateurs selon leurs qualifications. Vous avez le tableau qui est inclus dans votre dossier.
Est-ce que vous avez des remarques particulières là-dessus ? Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Juste une question, puisqu’il est indiqué : « qu’il convient de modifier les forfaits journaliers
», et j'ai repris la délibération de 2025, je n'ai pas trouvé d'écart.
Donc, soit la phrase est à modifier et il n'y a pas eu de modif, soit en fait, du coup, je suis
passé à côté de ce qui est fait.
Monsieur le Président :
Alors, normalement, il n'y a pas eu de modification, parce qu'il y aura un travail en
commission qui devrait être effectué, puisqu’en regardant ce tableau, moi, je me suis posé
notamment quelques questions, notamment au niveau des séjours, des colonies, etc.
5 Et donc, je pense que là, il y aura peut-être un travail en commission pour regarder les
écarts, comment ça se vaut, etc, mais normalement, il n'y a pas eu d'écart à moins qu'il y ait
eu…
Madame Poulain :
Je pense que c’est juste la phrase à modifier.
Monsieur le Président :
Oui, voilà, parce que moi, je souhaitais vraiment que ça soit un travail qui soit fait en
commission sur ce tableau-là et qu'on puisse, comme les subventions aux associations,
avoir ce travail là. Donc là, on a reconduit.
Monsieur Dogimont :
La différence, c'est sans doute le fait qu'on est passé entre 2025 et 2026 et le brut qu’ils
remettent, c'est par rapport à la modification du SMIC. Je pense que c'est l'indice du SMIC
qui a sans doute déterminé. Non, même pas. C'est peut-être un copié collé sur le fait, sans
aucun doute.
Madame Poulain :
Je pense plutôt que c’est juste une erreur, juste la phrase à enlever car les montants sont
indiqués...
Monsieur le Président :
C'est la phrase, « il convient de modifier les forfaits journaliers bruts de rémunération », on
est d'accord, c'est ça ?
Du coup, pas de vote contre, pas d'abstention. Je vous remercie.C'est adopté à l'unanimité.
Séjour Palavas les Flots : participation des familles
Monsieur le Président :
Donc, la délibération suivante vise à fixer la participation des familles concernant le séjour à
Palavas-les-Flots qui est proposé aux jeunes de 15 à 17 ans du 11 au 18 juillet.
Donc, il s'agit d'une action contrat de ville qui ne s'appelle plus d'ailleurs « Ville, Vie,
Vacances ».
Alors, tout le monde l'appelle encore comme ça, mais ça s'appelle maintenant « séjour
citoyen ».
Et donc, nous vous proposons d'acter la participation comme suit, 80 euros pour un
Wazierois, 160 euros pour un extérieur.
Pas de remarque ? Oui ? Monsieur Michon ?
6 Monsieur Michon :
Il est indiqué dans la délibération que ce séjour est conditionné à des actions citoyennes.
Est-ce qu'on pourrait obtenir ce qui a été proposé comme action citoyenne ? Et où, ils en
sont actuellement ? Et combien de jeunes sont concernés ?
Est-ce qu'il en y a plus de concernés par les actions citoyennes que le nombre de places ou
moins ?
Monsieur le Président :
Pas de souci, on va vous donner tout ça.
Donc, il y a eu plusieurs actions dans les cimetières qui ont été menées avec Walid. Il y a eu
les écoles, il y a eu une maraude.
Bon, on va vous donner l'ensemble des actions, pas de soucis, on va vous le donner.
Walid a suivi ça comme il fallait, et on vous fera le détail sur le nombre de jeunes engagés,
les places disponibles pour le voyage, sans problème.
Pas de vote contre ? du coup, pas d'abstention ? Voté à l’unanimité
Je vous en remercie.
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les
établissements publics rattachés (CCAS et/ou Caisse des Écoles)
Création d’un Comité Social Territorial local commun
Monsieur le Président :
Donc, je vous propose maintenant de vous présenter les deux délibérations suivantes de
manière commune dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui se
dérouleront en décembre 2026.
Il nous faut faire un CST et il est proposé qu'il soit commun entre la collectivité, le CCAS et
la Caisse des Ecoles.
Cette instance existe déjà au sein de notre collectivité et il est proposé de poursuivre sur
cette forme.
La seconde délibération vise surtout à fixer le nombre de représentants du personnel et de
la collectivité au sein du CST qui est proposé à 5, tant pour le personnel que pour la
collectivité, en sachant que les membres suppléants étant au nombre égal à celui des
membres titulaires.
Y a-t-il des questions là-dessus ? Mme Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, juste deux remarques.
On avait dit qu'il y avait une phrase à enlever dans la délibération.
7 Monsieur le Président :
Oui, tout à fait, la dernière. Oui, c'est ça.
Madame Poulain :
Et la deuxième, c'était d'indiquer que c'était dans le cadre du renouvellement des mandats,
puisqu'il y a des élections qui vont être organisées en décembre, et que donc ça aura effet
juste après les élections.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait. C'est pour ça que j'ai bien signalé dans mon introduction que c'était pour les
élections professionnelles de décembre 2026. On peut le rajouter, pas de problème. Pas de
problème,
C'est adopté à l'unanimité ? Je vous en remercie.
Recrutement d’un agent au titre d’une activité accessoire à l’école de musique
– Piano Jazz
Recrutement d’un agent au titre d’une activité accessoire à l’école de musique
– Guitare Classique
Recrutement d’un agent au titre d’une activité accessoire à l’école de musique
– Trompette
Monsieur le Président :
Donc les trois délibérations suivantes sont classiques.
Elles concernent notre école de musique et le recrutement de professeurs de piano jazz,
guitare classique et trompette.
Donc une seule évolution par rapport à d'habitude concernant la guitare classique qui passe
de 5h30 à 6h. Pas de problème là-dessus ?
Oui, l'année passée, c'était 5h30. C'est juste pour ça que je vous dis par rapport à
d'habitude.
En fait, il n'y a rien qui change, c'est juste là une demi-heure supplémentaire qui a été
demandée par l'école.
Pas de problème ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.
Donc la 11, la 12 et la 13.
Reconduction du chéquier cadeau aux aînés de la ville de Waziers
Monsieur le Président :
La délibération suivante concerne le chéquier cadeau pour nos aînés et je laisse Jean-Marc
Gubba vous la présenter.
8 Monsieur Gubba :
Nous avons décidé de reconduire le chéquier cadeau aux aînés de la commune et nous
avons aussi décidé d'élargir l'accès à l'octroi du chéquier cadeau aux aînés en baissant l'âge
d'éligibilité de 68 ans à 67 ans.
Ce cadeau d'une valeur de 30 euros à chaque aîné de la commune âgé de 67 ans et plus,
utilisé chez les commerçants wazierois participant à l'opération.
Pour info, ça représente 70 personnes.
Monsieur le Président :
Oui, Monsieur le Maire honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, Monsieur le Maire, nous voulons acter notre satisfaction, que ce que nous avions
commencé avant 2020, c'est-à-dire de passer progressivement de 70 ans à 65 ans, année
par année, puisse être maintenant remis en route 6 ans après.
Donc on va voter à deux mains cette délibération.
Monsieur le Président :
Donc comme ça va être expliqué en commission, donc 67 ans cette année, 66 ans l'année
prochaine, 65 ans en cours de mandat.
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? C'est donc adopté à l’unanimité Je vous en
remercie.
Reconduction du dispositif « Pass’Sportif » anciennement dénommé « chèque
sportif »
Monsieur le Président :
La délibération suivante concerne le « pass’ sportif » et je laisse cette fois Fabrice Dhainaut
vous la présenter.
Monsieur Dhainaut :
Bonjour, donc conformément à notre programme électoral, nous vous proposons de
reconduire et de faire évoluer le dispositif actuel « Pass’Sportif », anciennement dénommé «
chèque sportif », afin de favoriser l'accès à la pratique sportive pour l'ensemble des
habitants de Waziers avec une aide renforcée pour les jeunes jusque 17 ans inclus.
Considérant l'avis de la commission, lors de la réunion du 23 avril 2026, il est proposé à
l'Assemblée Délibérante de reconduire le dispositif dit « Pass’Sportif » avec les
caractéristiques suivantes :
9 - Le montant du « Pass’Sportif » est fixé dans la limite d'un par personne à 50 euros
pour les jeunes wazierois jusqu'à 17 ans inclus et à 20 euros pour les wazierois à
partir de 18 ans.
- Le « Pass’Sportif » ne pourra être utilisé que dans les associations sportives de
Waziers, avec lesquelles une convention aura été établie. (Vous devez en avoir un
exemplaire également dans le dossier)
- Le « Pass’Sportif » sera valable une fois par saison sportive dès septembre et pourra
être utilisé jusqu'au 31 décembre.
- La ville reversera aux associations , le montant correspondant aux inscriptions
reçues sur présentation d'une facture, des coupons « Pass’Sportif », et un état
détaillé
- Le montant remboursé à l'association ne pourra excéder le montant de la cotisation
due par le bénéficiaire.
- Aucun remboursement supérieur à cette cotisation ne pourra être effectué ni donner
lieu à un report ou un versement complémentaire.
Chaque année à la fin de la période d'application du dispositif, un bilan de l'utilisation du
dispositif sera présenté en conseil, afin de permettre à la commune d'évaluer l'atteinte de
ses objectifs.
Monsieur le Président :
Merci Fabrice.
Donc on avait en commission des finances une proposition, vous souhaitez la présenter
allez-y.
Madame Poulain :
La question était simplement de savoir si on avait une adhésion à une association dont le
montant de la cotisation avait un montant inférieur au montant du « Pass’Sportif », est-ce
qu'il était possible du coup d'utiliser le reliquat sur une deuxième adhésion pour une
deuxième association ?
Ça c'était la question et je reviens sur une question aussi qui me passe par la tête, qu'on
n'avait pas résolu au dernier Conseil Municipal.
C'était le sort qui était réservé aux demandes de subvention des nouvelles associations. Il
me semble qu'on devait réunir une nouvelle « commission sports ». Ça n'a pas été fait.
Ce n'est pas très gênant, mais le fait est que ma remarque était portée sur la réponse qui ne
doit pas être trop tardive, à mon sens, aux associations, pour qu'elles puissent savoir si oui
ou non, elles vont en bénéficier pour cette année 2026.
Monsieur Dhainaut :
Bien sûr, effectivement, à ce jour, moi, je n’ai pas eu de demandes spécifiques de nouvelles
associations.
10 Madame Poulain :
Alors, quand j'ai consulté les dossiers, il y avait deux, me semble-t-il de mémoire, deux
associations qui ne figuraient pas dans les délibérations qu'on a voté, et qui étaient de
nouvelles demandes.
Et donc, c'était le sens de ma question de savoir si oui on les accordait, ou est-ce qu'on
délibérait à statuer ou on mettait ça en attente ou pas.
Mais comme on est quand même en juin, on s'était dit au dernier conseil que la commission
devait se réunir en septembre, j’avais signalé que c'était peut-être un peu tard pour faire la
réponse.
Il n'y a pas forcément besoin d'avoir de commission. C'est juste de prendre une décision et
de dire si oui ou non, vous leur accordez.
Monsieur Dhainaut :
Écoutez, on y regardera.
Monsieur le Maire :
Merci, et donc sur la proposition, je trouve la proposition intéressante sur la possibilité
d'utiliser l'ensemble des 50 euros.
Cette année, on part comme ça, et que la commission y revienne et regarde comment on
peut mettre ça en place. Mais que ce soit un travail, aussi là, en commission, et décidé en
commission,
Donc, voilà, mais la proposition n'est pas inintéressante, mais ça peut attendre l'année
prochaine.
Là, on va faire cet essai-là, surtout qu'avec le « Pass’Sportif », on augmente à 50 euros.
Donc, on regarde comment ça fonctionne et comment ça va répondre dans la population.
Et puis à partir de là, on peut mettre ça en place l'année prochaine s'il y a possibilité de le
faire sans problème.
Monsieur Dhainaut :
Alors, ce qu'il faut savoir par rapport à ça, c'est qu'aujourd'hui, il y a simplement une
association où c'est un peu le cas.
J'ai regardé, Steve m'en avait parlé. Effectivement, il n'y a qu'une association où le montant
de la cotisation est inférieur au montant qu'on propose. Il n'y a vraiment qu'une association.
Donc, effectivement, on va y regarder. Et puis, pourquoi pas y travailler pour faire autrement.
Madame Poulain :
Alors, merci, merci de regarder. Je trouve ça un peu dommage de ne pas avoir pu le mettre
en place, dès cette année, parce que finalement, c'est surtout qu'il y a une seule association
qui est concernée, et ça pénalise finalement un peu, les plus petites associations, pour des
montants des cotisations annuelles, peut-être plus bas.
Or, le but du chèque sportif, c'est quand même de favoriser la pratique sportive.
11 Bon, Voilà, on est à la marge, mais je trouve ça quand même dommage que ça soit pas mis
en place dès cette année. Ça ne me semble pas très compliqué.
Monsieur le Président :
Monsieur le Maire Honoraire ?
Monsieur Michon :
Oui, dans la réflexion à voir, on pourrait ajouter une suggestion, c'est à dire que pour les
personnes de plus de 18 ans, mais qui sont, soit étudiants ou sans ressources, qu'on leur
applique les 50 euros au lieu des 20. Ça pourrait faire partie de la réflexion, la réflexion de la
commission.
Monsieur le Président :
Sans problème. C'est noté. Il n'y a pas de problème, tout se discute en commission.
Donc, sur ce « Pass’Sportif », y a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Adopté à
l'unanimité. Je vous en remercie.
Adoption du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Monsieur le Président :
La délibération suivante concerne l'adoption du nouveau règlement intérieur de la
bibliothèque municipale. Et c'est Frédéric Dogimont qui va vous la présenter.
Monsieur Dogimont :
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.
Cette révision pour l'adoption du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque. C'est une
mise à jour technique et réglementaire qui permet d'adapter le règlement au service actuel
de la bibliothèque et aux obligations légales.
Donc, la commission n'a pas mis de remarque jusqu'à présent.
Donc, je vous propose d'adopter ce nouveau règlement. Sauf s'il y a une remarque en
instance ?
Monsieur le Président :
Pour le PV, je précise que Monsieur Naels, Monsieur Mercier et Madame Bannasik, nous ont
rejoint à partir de la délibération numéro 15.
Donc, sur la délibération numéro 16, y a-t-il des questions ? Non ?
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? c'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
12 Adoption des tarifs de la bibliothèque municipale et conditions de
remboursement en cas de non restitution des documents (Livres, jeux et DVD)
Monsieur le Président :
Donc, concernant la délibération suivante , la 17, Frédéric.
Monsieur Dogimont :
Oui, donc, sur l'adoption des tarifs de la bibliothèque municipale et conditions de
remboursement en cas de non restitution de documents, donc livres, jeux ou DVD.
Donc, la délibération fixe les tarifs de la bibliothèque et de la ludothèque, maintient la
gratuité de la bibliothèque pour les Wazierois et instaure une procédure claire de relance et
de remboursement en cas de non restitution des documents.
Pareil, je n'ai pas eu de remarque. Donc, je vous propose, s'il n'y a pas de remarque en
instance, de l'adopter.
Monsieur le Président :
Pas de remarque ? Non ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? c'est adopté à
l'unanimité.
On vous en remercie.
La délibération 18, Frédéric.
Culture : Délibération autorisant la vente et/ou le don de documents désherbés
Monsieur Dogimont :
Délibération autorisant la vente ou le don de documents désherbés.
Donc, cette délibération actualise celle de 2015 afin d'intégrer les jeux de société aux
opérations de désherbage et d'autoriser le don gratuit des documents désherbés aux écoles
et associations de la commune.
L'objectif est de donner une seconde vie à ces documents tout en soutenant les acteurs
locaux.
La commission, pareil, je n'ai pas eu de remarque.
Je vous propose donc de l'adopter pour les documents désherbés, c'est-à-dire qu'ils ne sont
plus utilisables en l'état pour l'usage de la bibliothèque. Ça peut être, par exemple, pour un
jeu de société, un jeton manquant qu'on peut éventuellement remplacer, faire soi-même. Ça
peut être ce genre de choses ou des livres qui sont dans un état un petit peu moindre, bien
sûr, qui restent lisibles, évidemment.
Mais voilà, c'est ça, les documents désherbés.
Monsieur le Président :
Pas de remarque ? Non ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? c'est donc adopté à
l'unanimité.
13 Je vous en remercie.
Convention d’objectifs et de financement – Centre Social et Culturel Henri
Martel
Monsieur le Président :
La prochaine délibération concerne la convention d'objectifs et de financement avec notre
centre social, celle-ci arrivant à échéance au 30 juin, nous vous proposons de proroger
celle-ci pour six mois, soit jusqu'à la fin de cette année.
En effet, depuis notre arrivée, nous avons engagé un travail de concertation avec plusieurs
partenaires tels que les services de l'Etat, Monsieur le Sous-Préfet, ainsi que le préfet à
l'Egalité des chances, la Caisse d'Allocations Familiales, et les bailleurs sociaux.
Cette démarche nous a notamment permis de croiser nos regards sur les besoins du
territoire et les perspectives d'évolution de notre centre social.
Cette durée supplémentaire va nous permettre de mener un travail commun avec notre
centre social afin d'évaluer de manière approfondie notre partenariat, et mettre en
perspective, les attentes qui sont les nôtres.
Y a-t-il des remarques sur cette... Madame Poulain ?
Madame Poulain :
Oui, donc effectivement, en commission, on avait demandé, puisque cette convention, elle a
été signée, enfin c'est la troisième prorogation depuis 2022, donc normalement c'était un an
et à chaque fois, ça a été repoussé par l'ancienne majorité, donc elle commence à durer un
peu longtemps, cette convention, et on avait demandé à ce que puisse se mettre en place à
partir de septembre un groupe de travail pour pouvoir travailler sur les bilans d'actions, enfin
les actions qui ont été menées et les bilans financiers, afin de pouvoir travailler sur cette
nouvelle mouture de convention, et qu'on puisse y participer également.
Monsieur le Président :
Je vous ai répondu qu'il n'y avait pas de problème, me concernant, donc là nous on va
rencontrer la direction courant juin, on a commencé déjà à rencontrer, on va continuer et au
mois de septembre, on regardera comment on peut créer ces conditions de travail en
commun, là-dessus, sans problème.
Madame Poulain :
Merci à vous.
Monsieur le Président :
Y a-t-il d'autres remarques ? Non ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ?Je vous en
remercie.
14 On arrive aux décisions directes. Y a-t-il des remarques sur les décisions directes ?
Madame Parnetzki.
Madame Parnetzki :
Bonjour à tous.
Pas une remarque, mais simplement demander combien il y a eu de cadeaux de Fête des
mères pour les 4500 hors taxes. Le nombre de cadeaux parce que je ne vois que le
montant. Alors le nombre, je ne sais plus.
600, merci. 611, on va vérifier mais 600, 611.
Monsieur le Président :
Je clos la séance.
Madame Parnetzki :
Merci.
On ne doit pas voir les élections là ? Si. S'il vous plaît.
Monsieur le Président :
Bien vu Madame Parnetzki, je réouvre la séance.
Je voulais la réouvrir. Je me disais qu’on était allés un peu trop vite.
Donc effectivement, le tirage de sort a lieu, donc, je vais vous donner les noms, mais on ne
les marque pas au PV, mais au moins vous avez les noms.
Les noms des 16 membres sont cités.
Donc la séance est de nouveau close.
La séance est levée à 9 H 29
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