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Document publié le Lundi 10 février 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Département des ARDENNES 2020/38
Arrondissement de VOUZIERS .
Communauté de Communes de l'Argonne Paraphe : CS
Ardennaise
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°DC2020/16
Nombres de membres; Le vingt-quatre février deux mille vingt, le Conseil communautaire,
En exercice : 124 dûment convoqué, s'est réuni à Vouziers sous la Présidence de M.
Présents : 83 Francis SIGNORET,
Votants : 92
POUR : 92 (100%) Date de la convocation : 17/02/2020
CONTRE : 0 Mme Agnès MERCIER est élue secrétaire de séance.
ABSTENTION : O
Ayant pouvoir de vote: Mesdames BAUDART Martine ; COURAULT Josette : FOURCART Marie Hélène : HERBAY Christelle
JACQUET Ghislaine ; LESUEUR Patricia ; MERCIER Agnès ; PAYEN Françoise : PIEROT Chantal ; RAULIN Suzanne : ROGER
Magali ; THOMAS Andrée ; VERNEL Martine et Messieurs ADAM Claude ; ALBAUD Gilles : BARRE Régis : BEBIN Patrick:
BESANCON Tony ; BIENVENU Bernard ; BOIZET Guy; BOUILLON Daniel ; BOUILLON Jacques ; BOUILLON Mathieu ;: BOXEBELD
Pascal ; BROUILLON Patrick ; CANIVENQ Roland ; CANNAUX Francis ; CARPENTIER Dominique : CARRE Joel ; CARTELET Michel
: DANNEAUX Dominique ; DEBOURCES Claude ; DEFORGE Pierre ; DEGLAIRE Gérard : DEMISSY Pierre : DUGARD Yann |
ETIENNE Philippe ; FERON Patrice ; FLEURY Vincent ; FRANCART René ; GIRONDELOT Bernard : GODART Olivier: GROSSELIN
Jacques ; HAULIN Bertrand ; HUREAU Benoit ; JUILLET Bruno ; LAHOTTE Hervé : LAMY Dominique ; LANTENOIS Jacques ;
LAURENT CHAUVET Pierre ; LEJEUNE Gilles ; LEONI Alain ; LOUIS Jean Marc : MALVAUX André : MALVAUX Frédéric |
MANCEAUX Christophe ; MASSON Jean Philippe : MATHIAS Frédéric ; MEENS François : MEIS Claude : MIELCAREK Christian :
MOUTON Francis ; MULLER Jean Claude ; NIZET Daniel ; NIZET Jacky ; OUDIN Hubert ; PAYEN Guy ; PHILIPPE Ludovic ; PIC Jean
Yves ; PIERSON Florent ; POTRON Francis ; RACOUR Patrick ; RATAUX Frédéric : RAULET Olivier: RENARD Damien : RICHELET
Jean Pol ; SIGNORET Francis ; SINGLIT Benoit ; THIERION Vincent ; THIERY Pierre ; VAIRY Lionel : VALET Bruno : VERSSTUFT
Ghislain.
Représentés : Mme ANDREY Danielle donne pouvoir à M, SINGLIT Benoit ; Mme BECHARD Isabelle donne pouvoir à M. MATHIAS
Isabelle ; M. COLSON Dominique donne pouvoir à M. HAULIN Bertrand : M. CORNEILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. BOIZET
Guy; M. HULOT Christian donne pouvoir à M. JUILLET Bruno : M. LESOILLE Patick donne pouvoir à M. BOUILLON Daniel iM,
OUDIN Denis donne pouvoir à M. OUDIN Hubert; M. RAUSSIN Bruno donne pouvoir à M. SIGNORET Francis; M. ROBIN
Dominique donne pouvoir à M. FLEURY Vincent.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES BUZANCY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L161 2-1 et suivants ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 acté par délibération n°DC2019/117 du 19/12/2019 :
Vu les avis favorables remis par la commission Finances et Contrôle de Gestion et le Bureau réunis respectivement
les 5 et 10 février 2020 ;
Vu le rapport de présentation du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget Parc d'Activités
économiques Buzancy dont les sections présentent les montants suivants :
e Section de fonctionnement dépenses : 198 179.54 €
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le 9 6 FFV, 2020 et de sa publication ou notification le