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Document publié le Lundi 10 février 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Département des ARDENNES 2020/31
Arrondissement de VOUZIERS Paraphe : ES
Communauté de Communes de l'Argonne
Ardennaise
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n'DC2020/14
Nombres de membres: Le vingt-quatre février deux mille vingt, le Conseil communautaire,
En exercice : 124 dûment convoqué, s'est réuni à Vouziers sous la Présidence de M.
Présents : 83 Francis SIGNORET.
Votants: 92
POUR : 92 (100%) Date de la convocation : 17/02/2020
CONTRE : O Mme Agnès MERCIER est élue secrétaire de séance.
ABSTENTION : O
Ayant pouvoir de vote : Mesdames BAUDART Martine ; COURAULT Josette : FOURCART Marie Hélène : HERBAY Christelle
JACQUET Ghislaine ; LESUEUR Patricia : MERCIER Agnès ; PAYEN Françoise ; PIEROT Chantal : RAULIN Suzanne : ROGER
Magali ; THOMAS Andrée ; VERNEL Marine et Messieurs ADAM Claude ; ALBAUD Gilles ; BARRE Régis : BEBIN Patrick:
BESANCON Tony ; BIENVENU Bernard ; BOIZET Guy; BOUILLON Daniel ; BOUILLON Jacques : BOUILLON Mathieu : BOXEBELD
Pascal ; BROUILLON Patrick ; CANIVENQ Roland ; CANNAUX Francis ; CARPENTIER Dominique : CARRE Joel : CARTELET Michel
; DANNEAUX Dominique ; DEBOURCES Claude ; DEFORGE Pierre ; DEGLAIRE Gérard ; DEMISSY Pierre : DUGARD Yann :
ETIENNE Philippe ; FERON Patrice ; FLEURY Vincent ; FRANCART René ; GIRONDELOT Bernard : GODART Olivier : GROSSELIN
Jacques ; HAULIN Bertrand ; HUREAU Benoît ; JUILLET Bruno ; LAHOTTE Hervé ; LAMY Dominique : LANTENOIS Jacques ;
LAURENT CHAUVET Pierre ; LEJEUNE Gilles ; LEONI Alain ; LOUIS Jean Marc ; MALVAUX André : MALVAUX Frédéric :
MANCEAUX Christophe ; MASSON Jean Philippe ; MATHIAS Frédéric ; MEENS François ; MEIS Claude : MIELCAREK Christian :
MOUTON Francis ; MULLER Jean Claude ; NIZET Daniel ; NIZET Jacky ; OUDIN Hubert ; PAYEN Guy ; PHILIPPE Ludovic : PIC Jean
Yves ; PIERSON Florent ; POTRON Francis ; RACOUR Patrick ; RATAUX Frédéric ; RAULET Olivier : RENARD Damien : RICHELET
Jean Pol ; SIGNORET Francis ; SINGLIT Benoit ; THIERION Vincent ; THIERY Pierre : VAIRY Lionel : VALET Bruno : VERSSTUFT
Ghislain,
Représentés : Mme ANDREY Danielle donne pouvoir à M. SINGLIT Benoit ; Mme BECHARD Isabelle donne pouvoir à M. MATHIAS
Isabelle ; M. COLSON Dominique donne pouvoir à M. HAULIN Bertrand ; M. CORNEILLE Jean-Pierre donne pouvoir à M. BOIZET
Guy ; M. HULOT Christian donne pouvoir à M. JUILLET Bruno; M. LESOILLE Patrick donne pouvoir à M. BOUILLON Daniel : M.
OUDIN Denis donne pouvoir à M. OUDIN Hubert; M. RAUSSIN Bruno donne pouvoir à M. SIGNORET Francis: M. ROBIN
Dominique donne pouvoir à M. FLEURY Vincent.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - DECHETS MENAGERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1 et suivants :
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 acté par délibération n°DC2019/117 du 19/12/2019 :
Vu les avis favorables remis par la commission Finances et Contrôle de Gestion et le Bureau réunis respectivement
les 5 et 10 février 2020 ;
Vu le rapport de présentation du Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget Déchets ménagers
dont les sections présentent les montants suivants :
e Section de fonctionnement dépenses et recettes : 2 825 962.10 €
e Section d'investissement dépenses : 179 485.08 €
e Section d'invesfSsement recettes : 456 328.98 €
- … CHARGE Président de signer tous les actes à intervenir.
Le Président,
Francis S|
Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission en Sous Préfecture le 9 6 FEV, 2520 et de sa publication ou notification le