Arrêté - 25.254 ODP os Renov

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Arrêté - 25.254 ODP os Renov Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.254 ODP os Renov)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ _Sainte-Ausanne

nn ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.254 ODP

RÉGULARISATION

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise OS RENOV (M. STRAZZERA Olivier), 115 chemin d'Izpaxuri — 64120 Pagolle, olivierstrazzera@gmail.com , qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mardi 20 mai 2025, pour une durée de un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de menuiserie intérieure, au n° 6 impasse des Bains à Orthez.

Sous réserve de demande préalable au service urbanisme,

Considérant qu'aucune demande d'ODP n'a été effectuée auprès de la Mairie. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1% : Le mardi 20 mai 2025, pour une durée de un (01) jour, l'entreprise OS RENOV est autorisée à occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de menuiserie intérieure, au n° 6 impasse des Bains à Orthez,

Article 2 : Pour permettre ces travaux un fourgon de l'entreprise OS RENOV sera autorisé à stationner dans l'impasse des Bains devant les n° 11.

Article 3 : L'entreprise OS RENOV sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 5 : OS RENOV sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 6 : Cette autorisation d’occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

MUN ÈS Fait à Orthez, le mardi 20 mai 2025

Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

CCLO

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

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