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Arrêté - DEC 2025 198
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 198)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.198
OBJET Avenant n°3 au marché n°2024-30 relatif à l’entretien des
espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy avec la société
ID VERDE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le code de la commande publique et notammentses articles L.2194-1 et
R.2194-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du
28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
maire dans Le cadre des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché n°2024-30, à bons de commandes sans montant minimum et
avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, notifié le 18 février
2025, à la société ID VERDE relatif à l’entretien des espaces verts de Chessy
- secteur Centre - ZAC de Chessy;
Vu l'avenant n°1, notifié Le 11 juillet 2025, sans incidence financière, notifié
le 11 juillet 2025, relatif à la prise en compte des modifications d’un article
du CCTP ;
Vu l'avenant n°2, notifié le 27 octobre 2025, relatif à l'intégration des
prestations supplémentaire (rajout de l’entretien de la rue Haddock et du
chemin de la Marre Tortille) à la suite de la rétrocession de voiries et
d'espaces verts à la commune ;
Considérant que des espaces verts supplémentaires ont été rétrocédés à la commune
par un aménageur dans le cadre d’une opération d'aménagement située
dans le périmètre de la ZAC de Chessy;
Registre des décisions du maire : 2025
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260120-DEC_2025_198-CC
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026
Mise en ligne le 20/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.198
que ces espaces sont désormais intégrés au domaine public communal et
doivent, à ce titre, faire l’objet d’un entretien régulier par la Ville ;
que l'entretien de ces espaces implique l'exécution de prestations
récurrentes (tonte de gazon, bêchage/béquillage, nettoyage manuel, taille de haies), entrant dans le champ des prestations prévues au marché initial;
que ces prestations supplémentaires sont devenues nécessaires postérieurement à la conclusion du marché et ne pouvaient être précisément anticipées lors de sa passation ;
que la prise en compte de ces prestations nécessite une adaptation des
éléments financiers du marché, formalisée par voie d’avenant :
que cette modification n’entraîne ni modification de la nature globale du marché, ni bouleversement de son économie générale, et s’inscrit dans le respect du montant maximum annuel fixé au marché :
Décide Article 1
L’avenant n°3 au marché n°2024-30 est conclu avec la société ID VERDE sise 7, allée de la Briarde à Emerainville (77184) afin de prendre en compte l'évolution du périmètre des prestations consécutive à la rétrocession de nouveaux espaces verts à la commune de Chessy, à savoir :
e le chemin du Bicheret,
e la Place Octogonale.
Article 2
À ce titre, les prestations supplémentaires suivantes sont intégrées au Bordereau des prix unitaires (BPU) :
e__Tonte de gazon:0,10 € HT/ m° / passage ;
Bêchage/béquillage, y compris ramassage et évacuation des
déchets:
o 0,74€ HT/ml/ passage,
o OU0,89 € HT/ ml/ passage, selon les secteurs concernés ;
+ Nettoyage par binage ou arrachage manuel, y compris ramassage
et évacuation des déchets :
o 0,23€ HT /ml/passage,
o OU0,51 € HT/ ml/ passage, selon les secteurs concernés;
e Taille de haies, y compris ramassage et évacuation des déchets :
1,01 € HT/ ml/ passage ;
+ Taille de remise en forme ou d’éclaircissement, y compris
ramassage et évacuation des déchets : 0,22 € HT/ ml / passage.
Ces prix sont appliqués dans le cadre des bons de commande émis par la
commune, en fonction des surfaces réellement entretenues.
D A A dA 1 29079 NCSISTEC UC S UCCTSTUTTS CUUTMTON CT ZUZYJ
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260120-DEC_2025_198-CC
Date de télétransmission : 20/01/2026
Date de réception préfecture : 20/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.198
Article 3
Les dépenses résultant de l’exécution du présent avenant seront imputées
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, dans le respect du
montant maximum annuel du marché.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 2 D JAN. 207
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
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