Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 109 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 42 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 126 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 21 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 147 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 32 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 71 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 22 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 51 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 109 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de la transcevenole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 19-05-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 109/2025
du 19/5/2025
B Ÿ | V E S Portant réglementation temporaire de la circulation rue de la
CHARENSAC Transcévenole
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 16 mai 2025 de l’entreprise EGEV d'effectuer des travaux sur le réseau Enedis rue
de la Transcévenole
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise EGEV est autorisée de procéder aux travaux de raccordement d’une installation de production
photovolatique (Entreprise Assezat), pour le compte d’Enedis, du 2 au 6 juin 2025 inclus, rue de la
Transcévnole.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, le stationnement au droit du chantier sera interdit sur la durée des travaux.
La circulation automobile et piétons sera interdite avec rue barrée. Une déviation sera mise en place de part et
d'autre par le chemin de Farnier avec une signalisation de rue barrée en amont au niveau du carrefour
Tireboeuf/Transcévenole et Transcévenole/Farnier. Des panneaux « déviation seront installés sur les carrefours
Farnier/Transcévenole et tireboeuf/Farnier
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant par
la mise en place de signalétique indiquant les travaux. La signalisation correspondante sera fournie et mise en
place par les soins de l’entreprise EGEV qui prendra aussi soin d'informer les entreprises proches du chantier.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent, EGEV — rue de Chassende — 43000 LE PUY EN VELAY (franck.crouzet@egev.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr) - Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelav.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le Maire,
Le Maire ,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification