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Arrêté - ACR 2023 710 Arrete Municipal Permanent Portant Changement du Sens de Circulation Avenue Anatole France et Avenue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ACR 2023 710 Arrete Municipal Permanent Portant Changement du Sens de Circulation Avenue Anatole France et Avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Charenton-le-Pont
. ARRETE MUNICIPAL n°ACR_2023 0710
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT CHANGEMENT DU SENS DE
CIRCULATION RUE ANATOLE FRANCE ET RUE JEAN JAURES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L2211-1, L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’article L2122-1 :
VU le Code de la Route, notamment les articles L325-1 et R417-10
VU le Code Pénal notamment l’article R610-S ;
VU l'ordonnance générale de police du ler juin 1969 (N° 69-1593) relative à la circulation
intense sur les voies publiques du département du Val-de-Marne ;
VU les instructions interministérielles sur la signalisation routière, notamment le livre 1,
huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que le sens de la circulation de certaines voies sur le territoire de
Charenton-le-Pont doit être changé à compter du 14 décembre 2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 14 décembre 2023, le changement du sens de la circulation sera procédé sur les
voix de circulation suivantes à Charenton-le-Pont:
- Rue Anatole France : Inversion du sens actuel de la circulation, soit de la rue de Paris vers
l'avenue de Gravelle.
- Avenue Jean Jaurès : Sens unique instauré entre rue d’Estienne d’Orves et rue du Général
Leclerc.
ARTICLE 2 :
Le Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera :
- publié ;
- transmis au Commandant de Police divisionnaire fonctionnel et au Chef de la Police
Municipale. CURE AZ TES
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle — 7700$ MELUN) dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de publication. Cette juridiction administrative peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Fait à Charenton-le-Pont, le 15 décembre 2023
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil Départemental du
al-de-Marne
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