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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 170
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 11 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 ? ;
Publié le AU MTSu S'LO
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_170-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_11_170
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 37 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 30 octobre 2024
- Titulaires : 26
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 30
z
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau, Maire par intérim
_GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Ciaude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en Monsieur LA MACHE Denis)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
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remplacement
EXCUSÉS DONNE POUVOIR :
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le Au [HU 2524
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_170-DE
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Syivie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bauillé-Courdault
BJET : OPAH1 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION “ECONOMIE D'ENERGIE”
Monsieur le Président donne fa parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de Communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable
avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022. Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC_004_033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour
les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
_ Travaux Économie d'énergie classique
Montant : is
Demandeur Adresse du projet travaux € HT PAPE, DAC uen L CCVSA commission
. ne È retenu _
BENET 4700.00 | 35000€ | 02/05/2024 | __— | ———_——
BENET 8 542.40 350.00 € 02/05/2024
| MAILLE 4 570.00 350.00 € 02/05/2024
DAMVIX 2 358.91 | 350.00 € 02/05/2024
F een = — Î = ee
| | ST HILAIRE DES LOGES 4926.73 | 350.00 € 02/05/2024 |
| RIVES D'AUTISE - 4 ' 15.16 350.00 € 02/05/2024
| vIX 2 688.47 350.00 € 02/05/2024
ST HILAIRE DES LOGES 4 389.19 350.00 € 02/05/2024 Envoyé en préfecture le 43/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024 +$ .
Publié le AU Ja 24 S'LOF
ID : 085-248500563-2024 1105-2024CC_11_170-DE
| ve Dave 4sa 50
350.00 € 02/05/2024
BENET 1987.22 35000 € | 02/05/2024
| ST SIGISMOND 690400
| 35000€ 12/09/2024
| MAILLEZAIS 655716 | 35000€ 12/09/2024
: | BENET -
| | 7 080.35 350.00 € 04/12/2023
RIVES D'AUTISE 9 83435 350.00 € 02/05/2024
Travaux « Eco-responsable »
Montant : » Es
Demandeur Adresse du projet travaux € HT Subvention Date de validation en CCVSA commission retenu
| nee BENET 6 782.27 700.00 € 02/05/2024
——— -
RIVES D'AUTISE 23 816.33 700.00 € 04/12/2023
| ST HILAIRE DES LOGES 18 523.61 LL 700.00 €
04/12/2023
| XANTON CHASSENON ’ 430.71 700.00 € | 12/09/2024
Monsieur le Président se retire pour la subvention concernant Monsieur BOSSARD Ludovic, et Monsieur GUILLON
demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 7 700.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de dix-huit subventions d'un montant total de 7 700 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020- 2025
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5 novembre 2024
Le secrétaire Ha séance,
n délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
tle Tibunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire Fobjet dans u
- d'un recours contentieux devan
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https//wwwtelerecours.fr}.
de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté
écision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut d
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 3/11/2024
Regçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le S L G
ID : 085-248500563-20241105-2024CC_11_170-DE