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Arrêté - 295 2023 arrete debit boissons association la fraternite 25 novembre 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 295 2023 arrete debit boissons association la fraternite 25 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
VILLE DE
EST RME TN
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 295/2023
Nomenclature : 6.5.2
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À
L'ASSOCIATION "LA FRATERNITÉ" A L'OCCASION D'UNE JOURNÉE VENTE-RENCONTRE PROPOSÉE PAR L'ASSOCIATION LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Madame Frédérique Martin, responsable de La Fraternité, en date du 5 octobre 2023;
Considérant que l'association « la Fraternité » participe à une journée vente-rencontre et proposera dans ce cadre des boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « La Fraternité » représentée par Madame Frédérique Martin,
demeurant 43 rue du Moulin de Pierre à Clamart est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 25 novembre 2023 à l'occasion de la journée vente- rencontre proposée par l'association.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en
date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons
temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
— troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 20 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : l Paul tot
sa publication le : $/72/2,2 3
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHA
a Jean-Didier BERGER
Directeur Généra