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Déliberation - del2026 133 autorisation de signature de lavenant n°1 a la convention de co maitrise douvrage pour loperation des travaux de reseaux humides allee des nenuphars 1297
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 133 autorisation de signature de lavenant n°1 a la convention de co maitrise douvrage pour loperation des travaux de reseaux humides allee des nenuphars 1297)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en
préfecture
le
14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20261012-DEL2026_133-DE
et ses
lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_133
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CO- MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPERATION DES TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES
ALLEE DES NENUPHARS
Le 12 octobre 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 06 octobre 2026 Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric COUDURIER,
M.
Didier
COULON, M. Umit EVREN, Mme Valérie FERRARINI, M. Michel GUIDO, M. Fabrice GYSELINCK, M. Julien HAMAÏDE, Mme Kaouther HEMISSI, M. David LAGRANGE, M. Joël MOUILLE, Mme Oriane PAGANONI, Mme Armandina PEREIRA, Mme Fortunata PERRUET, Mme Mariane PERY, M. Ermine QUADRIO, M. Frédéric REMOND, Mme Delphine ROUSSEL, Mme Cristina SARAIVA, Mme Corinne VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient
excusés
:
M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à M. Joël MOUILLE. Mme Marie-Charline PASQUIER a donné pouvoir à Mme Corinne VALETTE. Mme Lydie MARTIN a donné pouvoir à M. Fabrice GYSELINCK. Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à Mme Mariane PERY. M. Umit EVREN est désigné secrétaire de séance.
see
Rapporteur : M. Fabrice GYSELINCK, Maire M. le Maire rappelle que la 2CCAM et la commune de Thyez avaient signé, en 2021, une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'opération des travaux de réseaux humides de l'allée des Nénuphars située sur Thyez. Dans le cadre de cette opération coordonnée, la commune avait décidé de réaliser les études puis les travaux d'eau potable, d'eau pluviale et
la 2CCAM avait décidé de réaliser les études puis
les
travaux d'eaux
usées.
La commune de Thyez avait été désignée maître d'ouvrage de cette opération. Une consultation unique avait, ainsi, été lancée pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi du projet jusqu’à la réception des travaux.
La convention de co-maîtrise d'ouvrage précitée
avait défini les montants d'opération suivants :
-
Le montant total de l'opération tous réseaux confondus s'élevait à 141 915 € HT soit 170 298 € TTC,
-
Le coût de la maîtrise d'œuvre était de 9 300 € HT soit 11
160 € TTC,
DEL2026_133 du
12 octobre 2026. Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en
préfecture
le
14/10/2026
Publié le
SLOF
ID : 074-217402783-20261012-DEL2026_133-DE
-
Le montant cumulé des travaux pour le réseau d’assainissement à la charge de la
2 CCAM était
estimé à 44 980 € HT soit 53 976 € TIC,
-
La participation de la 2 CCAM au frais de maîtrise d'œuvre était de 4 700 € HT soit 5 640 € TIC.
Ladite
convention
prévoyait
que
la
2CCAM
prendrait
directement
à
sa
charge
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre pour la partie assainissement, ce qui a été fait. Elle énonçait, également, que le solde définitif des travaux serait versé par la 2CCAM sur présentation d’un état liquidatif établi par la commune au vu du décompte définitif.
Enfin, la convention
de co-maîtrise
d'ouvrage
prévoyait qu’un avenant serait signé
en cas d'évolution du coût total des travaux. M. le Maire informe les élus que les éléments financiers de ce dossier ont évolué de la manière suivante :
-
Lot
1
travaux
de
VRD
(entreprise
Décremps)
: coût
total
de
100 659,62
€ TTC.
Ce
montant
comprend
les travaux d’assainissement
pris
en
charge par la commune
mais à
refacturer à
la
2CCAM : 30 981,71 € TTC (dont l’actualisation des prix sur la dernière facture),
-
Lot
2
revêtements
bitumineux
(entreprise
Colas)
: coût total
de
31 462,75 € TTC.
Ce
montant
comprend
les
travaux
d'assainissement
pris
en
charge
par
la
commune
mais
à
refacturer
à
la
2CCAM :
10 636,75 € TTC,
-
Coût total à refacturer, par
la
commune de Thyez, à la 2CCAM : 41 618,46 € TTC.
Cette
évolution
financière
nécessite
la
prise
d’un
avenant
à
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
(
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
©
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
réseaux
humides de l'allée des Nénuphars, telle que jointe en annexen°5, © d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Secrétaire de séance
Le Maire
Umit EVREN
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux
termes de
l'article
R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
« Certifié exécutoire » 4 4 OCT, 2026
POUR COPIE CONFORME
étransmis le : 2" 7"
7
Notifié par mise en ligne le :
Û OCT. 2026
DEL2026_133 du 12 octobre 2026.
Le directeur général des services
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