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Arrêté - 2023 101 recueil 230712
Arrêté - 2023 089 recueil 230621
Arrêté - 2023 085 recueil 230614
Arrêté - 2023 093 recueil 230627
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 093 recueil 230627)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
cHällans
décisions
BA D, D D D, D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-093
Mis en ligne le 27 juin 2023
Publié électroniquement le 27 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 27 juin 2023 2 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Décisions du 23 juin 2023
Décision n°23-DE-0011 Portant nomination du lauréat au Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour l’opération d’aménagement du Cœur de ville de Challans
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 27 juin 2023
Arrêté n°23-AT-0433 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Fougères
Arrêté n°23-AT-0434 Portant réglementation de la circulation rue Pauline de Lézardière (D69) et route de Soullans (D69)
Arrêté n°23-AT-0436 Portant réglementation de la circulation rue de Commequiers
Publié électroniquement le 27 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 27 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 27 juin 2023 5 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE DECISION n°23-DE-0011
PÉR Ein pour la nomination du lauréat
au Concours de Maîtrise d'œuvre sur esquisse
pour l’opération d'aménagement du Cœur de Ville de Challans
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- VU la délibération n°CM202007_099 du 15 juillet 2020, portant délégation de pouvoir
du Conseil municipal au profit de Monsieur le Maire ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14/11/2022 approuvant
l'organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions des articles R2162-16 à R2162-19 et R2172-2 du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à l'opération d'aménagement du Cœur de Ville de Challans;
- MU l'arrêté du Maire du 29/11/2022 désignant les personnalités compétentes et les
membres à voix consultative du jury ;
- NU l'avis d'appel public à la concurrence paru au JOUE du 22/11/2022, au BOAMP du 20/11/2022 et dans Ouest-France 85 le 28/11/2022 ;
-__ VU les candidatures remises avant la date limite fixée au 19/12/2022 à 12h00 ;
- VU l'article R2162-16, précisant que « l’acheteur fixe la liste des candidats admis à concourir » ;
- Vu le procès-verbal et l'avis motivé du Jury réuni le 13/04/2023 ;
DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
Le lauréat est :
- ATELIER GEORGES (Architecte Urbaniste Paysagiste - mandataire) de Montreuil (93), associé à VOUS ARCHITECTURE (Architecte), SIT&A CONSEIL (BET VRD) et NOTILUCA (BET Lumière).
Fait à CHALLANS, le 23 juin 2023
Publié électroniquement le 27 juin 2023 6 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 27 juin 2023 7 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0433
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES FOUGERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 23/06/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 17/07/2023 et le 28/07/2023, 21 CHEMIN DES FOUGERES
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 17/07/2023 et le 28/07/2023 (intervention prévue le 19/07/2023), les prescriptions
suivantes s'appliquent du 19 jusqu'au 23 CHEMIN DES FOUGERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
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Publié électroniquement le 27 juin 2023 8 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27 juin 2023 9 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0434
Portant réglementation de la circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) et ROUTE DE
SOULLANS (D69)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 26/06/2023 émise par ID VERDE demeurant Chemin du Pas 85300
CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de taille et d'entretien des massifs de la piste cyclable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 03/07/2023 au 14/07/2023 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) et ROUTE DE SOULLANS
(D69)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/07/2023 et jusqu'au 14/07/2023, la circulation est alternée par feux successivement
par chantier mobile, RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), du 104BIS jusqu'au CHEMIN DES LOIRES et
ROUTE DE SOULLANS (D69), du CHEMIN DES LOIRES jusqu'au 110.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ID VERDE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 27/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ID VERDE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27 juin 2023 10 GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27 juin 2023 11 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0436
Portant réglementation de la circulation
RUE DE COMMEQUIERS
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 26/06/2023 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, une journée entre le 19/07/2023 et le 28/07/2023 RUE DE COMMEQUIERS
b
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 19/07/2023 et le 28/07/2023, la circulation des véhicules est interditeb RUE DE
COMMEQUIERS, du CHEMIN DU CIMETIERE BRETON jusqu'au CHEMIN DE L'OGERIE. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut
intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les
riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 19/07/2023 et jusqu'au 28/07/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DU CIMETIERE BRETON, de la RUE DE COMMEQUIERS jusqu'au CHEMIN DU GUE
MONNIER
CHEMIN DU GUE MONNIER, du CHEMIN DU CIMETIERE BRETON jusqu'au CHEMIN DES LANDES
RUE DE COMMEQUIERS, du CHEMIN DU GUE MONNIER jusqu'au CHEMIN DE L'OGERIE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 27 juin 2023 12 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 27/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SOCOVATP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 27 juin 2023 13