Procès Verbal - 2016PVCM04MARS

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Procès Verbal - 2016PVCM04MARS Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016PVCM04MARS)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 04 MARS 2016 À 20H30

Convocations : le 22 février 2016.

Le VENDREDI 04 MARS 2016 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présents : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET, Mr Bernard DREUX, Mme Claudine GOUDARD, Mme Anita BIGOT GOUPY,.

Absentes excusées : Mme Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean Paul DUPONT), Mme Corinne HURET (pouvoir donné à Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET), Mme Sandrine SIMARD et Mme Corinne CRATER.

Secrétaire de séance : Mr Philippe BROCHARD.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2015

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2015.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2016 – MARS – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ANNEXE M49 - SERVICE A.E.U. Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M49 2015.

En section d’exploitation, les dépenses sont arrêtées à la somme de 44.184,60 € et les recettes à la somme de 40.034,59 €, soit un déficit d’exercice de 4.150,01 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 23.829,75 € et les recettes à la somme de 29.317,74 €, soit un excédent d’exercice de 5.487,99 €.

Après lecture du compte administratif M49 2015, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M49 2015 est approuvé par 12 voix pour.

Délibération n° 2016 – MARS – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U - M 49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n° 2016 – MARS – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U. – M 49 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DES RÉSULTATS Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent au 31/12/2014 : 3.753,72 € Part affectée à l’investissement en 2015 0,00 € Résultat 2015 : - 4.150,01 € Déficit cumulé au 31/12/2015 : - 396,29 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2016)

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent au 31/12/2014 : 12.627,04 € Résultat 2015 : 5.487,99 € Excédent au 31/12/2015 : 18.115,03 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Solde disponible d’investissement : 18.115,03 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2016)

Délibération n° 2016 – MARS – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE M14 Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe BROCHARD est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2015.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 314.156,92 € et les recettes à la somme de 337.697,43 €, soit un excédent d’exercice de 23.540,51 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 136.269,52 € et les recettes à la somme de 143.301,74 €, soit un excédent d’exercice de 7.032,22 €.

Après lecture du compte administratif M14 2015, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2015 est approuvé par 12 voix pour.

Délibération n° 2016 – MARS – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2016 – MARS – 006 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN-SAINT-MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2014 : 73.200,65 € Part affectée à l’investissement en 2015 : 39.346,71 € Résultat 2015 : 23.540,51 € Excédent cumulé au 31/12/2015 : 57.394,45 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2014: 39.346,71 € Résultat 2015 : 7.032,22 € Déficit cumulé au 31/12/2015 : 32.314,49 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2016)

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves : 32.314,49 € (couverture du besoin de financement : recette budgétaire

à l’article 1068 au BP 2016)

Solde disponible de fonctionnement : 25.079,96 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2016)

Délibération n° 2016 – MARS – 007 – Nomenclature 7.5 – Subventions

SUBVENTIONS 2015

Mr Brochard et Mr Fortier, membres de l’association locale A.S.D. et Mr Dupont, Mr Brochard et Mr Fortier, membres du Comité des Fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associative dont ils sont membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, dans un contexte de rigueur budgétaire, décide pour 2016 d’une baisse des subventions de 10 % par rapport à 2015 et donc d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 413,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 344,00 €

Association Sportive de Donnemain Saint Mamès : 736,00 €

Association Colle et Ciseaux : 170,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 249,00 €

Collège Sainte Cécile : 384,00 €

Comité des Fêtes de Donnemain Saint Mamès : 2.619,00 €

Métiss’A : 170,00 €

Partners Country Attitude : 40,00 €

Délibération n° 2016 – MARS – 008 – Nomenclature 7.5 – Subventions

DEMANDE DE FONDS DE PÉRÉQUATION 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil général d’Eure- et-Loir le bénéfice du fonds de péréquation pour les acquisitions et travaux réalisés dans le courant de l’année 2016. Les factures correspondantes seront adressées au service compétent, au fur et à mesure, sans autre délibération.

Délibération n° 2016 – MARS – 009 – Nomenclature 3.61 – Décisions en matière de tarifs REDEVANCE ASSAINISSEMENT EAUX USÉES 2016

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter le tarif de la redevance eaux usées à compter du 1er janvier 2016 à 1,75 € le m3 et, conformément à la délibération de l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, de porter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0,18 € par m3.

RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX

La baisse significative des dotations de l’État en 2016 ne permet pas, pour le moment, à l’assemblée municipale de prendre une décision. La décision concernant le régime indemnitaire des élus locaux sera donc prise ultérieurement.

Délibération n° 2016 – MARS – 010 – Nomenclature 1.3 – Conventions de mandats CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES/ HABILITATION CDG 28 Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;

Considérant la possibilité pour la commune de Donnemain Saint Mamès de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer. - Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;  agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 3, 4 ou 5 ans

Régime: capitalisation.

Délibération n° 2016 – MARS – 011 – Nomenclature 5.7 – Intercommunalité AVIS SUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES

Monsieur le Maire expose,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 5211-39-1 ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dite loi NOTRe ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDÉRANT QUE la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

CONSIDÉRANT QUE la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma de mutualisation devront être transmis pour avis aux conseils municipaux des communes-membres au plus tard le 1er octobre 2015 et être approuvés par l’intercommunalité au plus tard le 31 décembre 2015.

CONSIDÉRANT QUE ce projet de schéma de mutualisation des services techniques a été présenté au Conseil communautaire le 17 décembre 2016 et transmis aux maires des communes-membres le 19 janvier 2016 afin que les conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis conformément à la loi.

CONSIDÉRANT QUE les Conseils municipaux des communes-membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

CONSIDÉRANT QU’Il sera ensuite proposé à l’adoption des Conseillers communautaires lors d’un prochain Conseil communautaire.CONSIDÉRANT QUE compte tenu des potentialités qu'induit la nouvelle règlementation mais aussi de l'importance des enjeux qui en découlent tant au titre de l'efficacité de l'action publique que de la rationalisation des dépenses, le sujet de la mutualisation prend une dimension importante.

CONSIDÉRANT QUE tant l'impact possible de la mutualisation sur l'organisation à moyen et long terme des relations entre les communes et l'intercommunalité, que la volonté des élus de la CASA d'ouvrir un "chantier" global, et l'engagement à aborder chaque thématique en profondeur rendent nécessaire le suivi d'une méthode précise.

CONSIDÉRANT QUE le document qui est proposé doit donc être considéré comme une étape dans cette action de long terme, et non comme un aboutissement.

CONSIDÉRANT QUE la mutualisation constitue donc un enjeu majeur pour la conduite des politiques publiques menées sur son territoire et pour l'articulation des relations entre l'intercommunalité et ses communes-membres, ainsi que pour l'avenir des personnels assurant le service public.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le schéma de mutualisation des services techniques de la de la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le schéma de mutualisation tel qu’il est présenté

RACCORDEMENT DU FORAGE D’ORSONVILLE (CANALISATION AEP ET ÉLECTRICITÉ) Suite à la décision du Conseil municipal du 15 décembre 2015 demandant à la ville de Châteaudun l’étude d’un tracé alternatif pour raccorder, sous l’accotement de la RD 145, le forage d’Orsonville à son usine de traitement des nitrates, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a eu en janvier une entrevue avec les services techniques de la ville de Châteaudun. Monsieur le Maire annonce que les dits services acceptent les demandes faites par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal prenant acte de l’engagement de la ville de Châteaudun sur le strict respect des huit consignes figurant dans le document rédigé par EMC (bâtiments et travaux publics) se prononce favorablement à la demande de la ville de Châteaudun relative au raccordement du forage d’Orsonville à son usine de traitement des nitrates sous l’accotement de la RD 145 du côté de la canalisation PVC, ainsi qu’au raccordement électrique de ce forage. Néanmoins, concernant la consigne n° 2 qui traite du problème de passage de la canalisation dunoise sous notre canalisation fonte grise de la commune au droit du forage, Monsieur le Maire vérifiera la bonne exécution des travaux avant remblaiement et demandera des assurances sur la qualité de ce dernier. Si toutefois, dans les cinq ans qui viennent, une fuite d’eau devait être constatée sur la canalisation mamésienne au niveau de ce croisement, il appartiendra à la ville de Châteaudun de procéder à sa réparation.

Par ailleurs, le Conseil municipal n’envisage pas de poser une conduite de réserve, parallèlement à la pose du raccordement du forage.

PROJET DE FUSION DES COMCOM DU SUD DE L’EURE-ET-LOIR (COMCOM DU DUNOIS, COMCOM DES 3 RIVIÈRES, COMCOM DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES + 10 COMMUNES DE LA COMCOM DU PERCHE GOUET).

Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement des 2 études en cours (institutionnelle et financière). Il précise que des groupes thématiques de travail ont été constitués : développement économique, tourisme, déchets ménagers, eau et assainissement, voirie et fonds de concours, scolaire et petite enfance + enfance jeunesse, grands équipements (maison de santé, piscine, gymnase etc…), que ces différents groupes se réunissent et travaillent régulièrement et que leurs travaux finaux sont présentés au comité de pilotage du projet de fusion, lequel se réuni le lundi après-midi tous les 15 jours pour appréciation et validation des propositions.

COMMUNES NOUVELLES

Monsieur le Maire revient sur la grande réunion du 29 février 2016 à Marboué. Lors de cette réunion les 2 bureaux d’études ont présentés les résultats de leurs investigations aux élus municipaux des 12 communes membres de la CCPVD, de Gohory et de Jallans.

Après un large échange de point de vue sur le sujet, compte-tenu que pour constituer une « commune nouvelle » une délibération devra être prise avant le 30 juin prochain, une majorité du Conseil municipal se prononce pour la poursuite de la réflexion et de la discussion avec des communes candidates à la constitution d’une « communenouvelle », mais sous réserve qu’elle est un périmètre géographique pertinent et une continuité géographique cohérente.

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Jean-Marcel Bernet fait le compte rendu de la dernière réunion du SICTOM. Il informe Monsieur le Maire qu’il y a de nouveau des chenilles processionnaires dans un arbre de l’ancien lotissement. Monsieur le Maire lui répond qu’une intervention sera faite dès qu’une nacelle passera sur la commune pour un besoin d’éclairage public.

 Madame Anita Bigot Goupy demande à Monsieur le Maire s’il en sait plus sur le nid de frelons asiatiques situé dans une propriété privée sise à la Bretonnière. Monsieur le Maire lui explique qu’il a tout d’abord prévenu le propriétaire de la parcelle concernée et que ce dernier a fait intervenir un professionnel sur place. Il conclut en précisant que ce professionnel a envoyé un courrier à la Mairie en certifiant que le nid était vide de frelons et donc totalement inoffensif.

Séance levée à 00H10.

Le Maire, Le Secrétaire, Jean-Marcel BERNET Jean-Paul DUPONT Mr Philippe BROCHARD

Frédérique PLU Bernard DREUX Alain FORTIER

Ludovic JOUANNO CHAPELET Anne-Lise LEGRET Claudine GOUDARD

Anita BIGOT GOUPY