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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-117
“OBJET: Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, 7 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (M. Denis MARTIN)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande en date du 01 avril 2026, par laquelle M. Denis MARTIN demande l'autorisation de réserver 3 places de stationnement afin d'organiser un vide grenier pour l'aumônerie, 7 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay à partir du vendredi 17 avril à 17h00 au dimanche 19 avril à 19h00.
ARRÊTE
Article 1 —- M. Denis MARTIN est autorisé à installer un vide grenier, 7 rue de Caen, vendredi 17 avril à 17h00 au dimanche 19 avril à 19h00.
Article 2 — La signalisation réglementation est à la charge de la commune.
Article 3 —- M. Denis MARTIN doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, et maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal! Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — M. Denis MARTIN,
— Monsieur le responsable des services techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables Pré-Bocage Intercom, — Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Monsieur le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 03 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme
l'adjoint au Maire, Mme Martine JOUIN