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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-020
OBJET: Arrêté d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public, 10 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Mme SIBADEY)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande en date du 19 janvier 2026, par laquelle Mme Laëtitia SIBADEY demande l'autorisation pour son couvreur d'occuper le domaine public (trottoir) afin de remanier des ardoises sur sa toiture, 10 rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le jeudi 22 janvier de 8h30 à 16h30 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mme Laëtitia SIBADEY est autorisée à s'installer sur le domaine public (le trottoir), 10 rue de
Caen, jeudi 22 janvier de 8h30 à 16h30.
Article 2 — La signalisation réglementaire est à la charge de Mme Laëtitia SIBADEY.
Article 3 —- Mme Laëtitia SIBADEY doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — Mme Laëtitia SIBADEY,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voire de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 19 janvier 2026.
Pour extrait ce: ifié conforme
le Maire, Mme Cfiristine SALMON
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