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Déliberation - DG20 163 CONCIERGERIE SOLIDAIRE – Convention Mise Dispo Vehicule
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 163 CONCIERGERIE SOLIDAIRE – Convention Mise Dispo Vehicule)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_163
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. é —
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CONCIERGERIE SOLIDAIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE. AUTORISATION
Séance du 16 décembre 2020
N L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_163
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
CONCIERGERIE SOLIDAIRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN | VÉHICULE. AUTORISATION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire déléguée Solidarité et action sociale, présente le rapport suivant.
Le concept de conciergerie solidaire est né pour répondre de façon ciblé aux attentes des quartiers. Outil de dynamisation d'un quartier d'une ville, c'est un support à l'expérimentation de nouveaux services pour la collectivité. Ce concept intègre une mission de facilitateur et participe au vivre ensemble.
La Ville et le CCAS souhaitent initier sur la commune une conciergerie solidaire en direction des personnes fragiles lesquelles dans le contexte de crise sanitaire se sentent isolées, en demande de services facilitant leur quotidien.
La Ville propose dans un 1° temps de mettre à disposition du CCAS et plus précisément de son service « Transport à la demande » un véhicule adapté permettant l'accompagnement d'un public présentant un handicap physique, rencontrant des difficultés pour les déplacements du quotidien. Ce service favorise l'autonomie de la personne, le lien social, les rencontres, il répond à un besoin non satisfait sur la commun.
La mise à disposition d'un véhicule adapté permet un élargissement de l'offre de service.
Considérant, la tarification de ce service comme étant adaptée aux ressources des personnes handicapées, il s'agit de permettre à un public fragile de maintenir une vie sociale, exercer pleinement leur citoyenneté grâce à un service sur mesure.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de mettre à disposition du Centre Communal d'Action Sociale un véhicule adapté et ce à titre gracieux. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous documents y afférent.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
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ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_163
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : CONCIERGERIE SOLIDAIRE — CONVENTION
DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des
communes Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_163-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_163-DE-1-1_0.xml text/xml 903
Nom original :
DG20_163.pdf application/pdf 558941
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201216-DG20_163-DE-1-1_1.pdf application/pdf 558941
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 10h43min34s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 10h43min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 10h43min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 10h44min45s Reçu par le MI le 2020-12-21
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