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Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Arrêté - 611)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE 2022-122
COMMUNE DE BAGES
Arrêté municipal du 31 Octobre 2022
Autorisation travaux
22 rue de la Rivière
Travaux prévus du 02/11/2022 au 18/11/2022
LE MAIRE DE BAGES,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213- 6 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les lois et instructions sur les voiries publiques ;
VU le Code pénal, et notamment l’article R610-S ;
VU la délibération n° 2017-042 en date du 25 octobre 2017 approuvant la mise en place d’un règlement de voirie ;
VU la demande reçue le 26 octobre 2022 de monsieur DURU Harun, représentant de la société MH CONSTRUCTION sise 11 rue des Gourguets ZAC Prat de Cest 11100 BAGES aux fins d’effectuer des travaux de réfection de toiture 22 rue de la Rivière 11100 BAGES ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’Entreprise MH CONSTRUCTION est autorisée à effectuer les travaux de réfection de toiture au 22 rue de la Rivière 11100 BAGES ; Il devra respecter l’arrêté de Déclaration Préalable n°DP0110242200006 du 26 avril 2022. La circulation et l’accès aux riverains seront maintenus. Le stationnement des véhicules sera interdit devant le n°22.
Un engin télescopique (manitou) sera installé.
ARTICLE 2 :
La Société de Monsieur DURU Harun est tenue de mettre en place la signalisation réglementaire et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public. Le nettoyage de la chaussée, nécessité par les travaux, sera réalisé chaque jour tant que nécessaire.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment notamment en cas de manquement des prescriptions fixées aux précédents articles.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bages.
ARTICLE 7 :
Ÿ_ Monsieur le Maire de la commune de Bages,
Ÿ Monsieur DURU Harun représentant de la société MH CONSTRUCTION, Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bages, le 31 Octobre 2022
Catherine ROI
Adjointe au Maire de BAGES