Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Transports, Préfecture de l'Aude

C H A S S E OUVERTURE ET CLÔTURE CAMPAGNE 2022-2023

IMPORTANT : Cette affiche, destinée à une meilleure information du public, reprend les arrêtés en vigueur auxquels il y a lieu de se référer pour plus de précisions.

Ouverture générale : 11 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures – Clôture générale : 28 FÉVRIER 2023 au soir Pour tous les gibiers, sauf les exceptions et avec les précisions ci-dessous : Espèces Zone Date d’ouverture Date de clôture Jours de chasse Conditions spécifiques Lièvre Zone 1 11 septembre 2022 11 novembre 2022 Mercredi, samedi, dimanche et jours

fériés La zone 1 est définie sur la carte en Annexe 1.

Pour la perdrix grise, la zone 1 ne comprend pas les communes de CASTANS, LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE et PRADELLES-CABARDES.

Le lièvre et la perdrix grise sont soumises à un prélèvement maximum autorisé (art. 8).

Reste

départ.

09 octobre 2022 18 décembre

22

Perdrix

grise

Zone 1 2 octobre 2022 23 octobre

2022

Mercredi, samedi,

dimanche et jours

fériés

Reste

départ.

11 septembre

2022

18 décembre

2022

Samedi, dimanche

et jours fériés

Perdrix

rouge

Toutes 09 octobre 2022 18 décembre

2022

Samedi, dimanche

et jours fériés La perdrix rouge est soumise à un prélèvement maximum autorisé (art. 8). Lapin Toutes 11 septembre

2022

30 janvier 2023 Lundi, mercredi,

jeudi, samedi,

dimanche et jours

fériés

L’emploi du furet pour la chasse au lapin est interdit..

Faisan Toutes 12 septembre

2022

31 janvier 2023

Sanglier

Tout

dept

Affût :

1er juin 2022 14 août 2022

Tous les jours

Les 24 zones d’exclusion pour lesquelles la fermeture est au 28 février 2023 sont accessibles sous forme de cartographie dynamique au lien suivant https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=e8a4bddc-9140-46a9-89df-582d777ae281

Du 1er juin 2022 au 14 août 2022 la chasse du sanglier pourra se pratiquer à l’affût, dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse (conformément à l’article 5 ci-après) tous les jours de la semaine.

Du 15 août 2022 au 31 mars 2023, le tir du sanglier à l'affût ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une décision de la Fédération départementale des chasseurs délivrée au détenteur du droit de chasse. Le chasseur devra être porteur d’une copie de l’autorisation délivrée au détenteur du droit de chasse sur laquelle son identité sera portée et attestée par ce dernier.

Du 1er juin 2022 au 28 février 2023 Le sanglier peut également être chassé à l’approche et sans chien pour les détenteurs d’un bracelet dans le cadre d’un plan de chasse en tir d’approche tous les jours de la semaine.

Du 1er juin 2022 au 14 août 2022, sur les communes, ou parties de commune, sensibles, définies à l’article 6 ci-après, la chasse du sanglier pourra se pratiquer en battue, les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

Du 1er juin 2022 jusqu'à la date de l'ouverture générale de la chasse (11 septembre) , la chasse en battue du sanglier ne pourra se pratiquer qu'avec un minimum de 5 participants.

Avant le 09 octobre 2022, la chasse en battue dans les vignes n’est autorisée qu’après information écrite et recueil du consentement de l’exploitant concerné, sur des populations de sangliers mettant en danger les récoltes.

L'exécution de toute battue devra se conformer au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2021. Tir à balle ou à l’arc obligatoire.

Chasse en réserve de chasse et de faune sauvage : le tir du sanglier est autorisé dans les réserves ACCA, conformément au plan départemental de gestion du sanglier 2022-2023.

Zone

sensible

Battue :

1er juin 2022 14 août 22

Mercredi, samedi,

dimanche et jours

fériés

Tout

dept

Ouverture

générale de

l’espèce :

15 août 2022

31 mars 2023

sauf pour les

24 zones

d’exclusion :

fermeture au

28 février 2023

En battue :

mercredi, samedi,

dimanche et jours

fériés

Approche/Affût :

tous les jours

Mouflon Tout

dept

1er septembre

2022

28 février 2023 Tous les jours

Plan de chasse obligatoire toute l’année.

Traque et emploi des chiens interdits. Le tir du mouflon ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une notification individuelle (plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse. Tir à balle ou à l’arc obligatoire, tous les jours de la semaine.

Chevreuil

et

Daim

Tout

dept

1er juin 2022 28 février 2023

A l’approche ou

affût : tous les

jours

Plan de chasse obligatoire toute l’année.

Du 1er juin 2022 au 10 septembre 2022 inclus, le tir du chevreuil ou du daim ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une notification individuelle (plan de chasse) en tir d’été, attribuée au détenteur du droit de chasse. Tir à balle ou à l’arc obligatoire, tous les jours de la semaine.En battue :

mercredi, samedi,

dimanche et jours

fériés

Cerf Tout

dept

1er septembre

2022

Plan de chasse obligatoire toute l’année.

Du 1er septembre 2022 au 8 octobre 2022 inclus, le tir du cerf ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une notification individuelle (plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse. Tir à balle ou à l’arc obligatoire, tous les jours de la semaine.

Gibier de montagne

Isard 18 septembre

2022

28 février 2023 Tous les jours

Plan de chasse obligatoire.

Traque et emploi des chiens interdits. Le tir de l’isard ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une notification individuelle (plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse. Tir à balle ou à l’arc obligatoire, tous les jours de la semaine.

Lagopède, Grand Tétras, Bartavelle Néant Plan de chasse à 0

Oiseaux de passage et gibier d’eau

Gibier d’eau 21 août 2022 (arrêté

ministériel - AM)

31 janvier 2023

(AM)

Tous les jours Période et conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.

Bécasse 11 septembre 2022

(AM)

20 février 2023

(AM)

Tous les jours La bécasse est soumise à un prélèvement maximum autorisé national (art. 8).

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, la bécasse ne peut être chassée qu'au chien d'arrêt dans les bois de plus de 3 ha.

Caille des blés 27 août 2022 (AM) 20 février 2023

(AM)

Tous les jours

Grive, Merle,

Pigeon ramier

11 septembre 2022

(AM)

20 février 2023

(AM)

Tous les jours Les grives, les merles et les pigeons ramiers pourront être chassés tous les jours devant soi jusqu’au 9 février 2023. Uniquement à poste fixe matérialisé de main d’homme du 10 février 2023 au 20 février 2023.

Autres oiseaux

migrateurs

Selon arrêté

ministériel

Selon arrêté

ministériel

Tous les jours Devant soi ou à poste fixe.

Autres espèces

sédentaires

chassables

Ouverture générale Clôture

générale

Tous les jours

LIMITATION DES HEURES DE CHASSE

En vue de préserver la faune sauvage, la chasse au petit gibier sédentaire et aux migrateurs terrestres (oiseaux de passage) est interdite le soir, dans tout le département après les heures définies par le calendrier ci-après :

Décades JUIL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DEC. JANV. FEV. 1 au 10 22h05 21h40 20h55 20h00 18h10 17h45 17h55 18h30 11 au 20 22h00 21h30 20h40 19h45 18h00 17h45 18h05 18h45

21 à la fin

de mois

21h55 21h15 20h20

19h30 heures

d’été

18h15 heures

d’hiver

17h50 17h45 18h15 18h55

PRELEVEMENT MAXIMUM AUTORISE (PMA)

Un PMA est institué pour le lièvre, la perdrix rouge, la perdrix grise des Pyrénées et la bécasse par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2016-051.

Le PMA est de :

- 1 lièvre par chasseur et par jour et 8 lièvres par chasseur et par saison de chasse ; - 2 perdrix rouges par chasseur et par jour et 14 perdrix rouges par chasseur et par saison de chasse ; - 2 perdrix grises des Pyrénées par chasseur et par jour et 6 perdrix grises des Pyrénées par chasseur et par saison de chasse (sur l'unité de gestion n°7, Haute Vallée-Pays de Sault), dans la limite du prélèvement admissible par territoire ;

- 3 bécasses par chasseur et par jour, 6 bécasses par chasseur et par semaine et 30 bécasses par chasseu r et par saison de chasse (PMA national).

L'EMPLOI DU FURET EST INTERDIT POUR LA CHASSE DU LAPIN.

AGRAINAGE

Rappel des principales mesures prévues au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2021)

L'agrainage du grand gibier et plus précisément du sanglier EST INTERDIT sur l'ensemble du département.

A titre dérogatoire et sur autorisation préfectorale préalable, seul l'agrainage de dissuasion, afin de prévenir les dégâts aux cultures, pourra être pratiqué.

ENTRAINEMENTS, CONCOURS ET EPREUVES DE CHIEN DE CHASSE

Conditions (périodes, autorisations) définies par arrêté ministériel du 21 janvier 2005.

VENERIE

L’exercice de la vénerie, dans les conditions de l’arrêté ministériel du 18 mars 1982, se pratique du 15 septembre au 31 mars (article R.424-4 du code de l’environnement), la vénerie sous terre se pratique du 15 septembre au 15 janvier (article R.424-5 du code de l’environnement).

SECURITE

Rappel des principales mesures prévues au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2021)

LES ARMES : USAGE ET TIR

Il est interdit de :

- Tirer sur une espèce non identifiée.

- Transporter une arme chargée, se poster ou tirer sur les routes départementales, communales ou chemins ruraux goudronnés ouverts à la circulation publique ainsi que leur emprise, sur les voies ferrées et leurs emprises, chemin de halage, ainsi que de tirer à moins de 150 mètres dans leur direction. - Tirer à moins de 150 mètres en direction de tout lieu public et des habitations ainsi que leurs dépendances. - Tirer au travers des lignes électriques, téléphoniques et de leurs supports et des panneaux de signalisation routière. - Utiliser des munitions pour carabine en dehors des battues au grand gibier et d’autorisations préfectorales individuelles (tir à l’affût du sanglier, plan de chasse grand gibier).

- Chasser dans un rayon de 150 mètres autour de tout engin automobile à usage agricole en action. - Chasser avec une carabine 22 L.R..

Le tir à balle ne peut se faire qu’en tir fichant.

Le tir fichant consiste à s’assurer que le projectile ira se ficher dans le sol.LA CHASSE DU GRAND GIBIER EN BATTUE

Les consignes préalables :

- Un document listant les consignes de chasse et de sécurité est remis à chaque chasseur en début de saison ainsi qu’à tout nouvel arrivant.

- Un code de sonneries est inscrit dans le document fourni à chaque chasseur. Ce code différencie les actions de chasse d’un incident ou d'un accident.

Organisation de la battue :

Pour toute battue au grand gibier, le responsable tient à jour un registre de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aude où devront être consignés avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre, le nom de chaque participant et le nom du ou des chefs de ligne. Mentionner si chasse en réserve. - Avant la participation à la première battue, chaque chasseur atteste de la prise de connaissance des consignes de chasse et de sécurité générales et particulières en signant le carnet. Un rappel avant l'action de chasse des règles et consignes de sécurité est effectué en présence de tous les participants.

- Toute battue sera signalée par l'apposition de panneaux visibles comportant la mention minimale "Chasse en cours, signalez votre présence" sur l'accotement des voies d'accès (y compris chemins de randonnée) desservant la zone, avant toute action de chasse. Ces panneaux devront être enlevés immédiatement après l'action de chasse. - Le port d'une tenue vestimentaire voyante et visible est obligatoire pour tout participant à la battue (Veste ou Baudrier).

La battue :

- Pour les postes identifiés sur le terrain, le chasseur pourra regagner son poste seul ou sera posté par un chef de ligne, conformément à l’organisation de la traque définie par le responsable de battue. En cas d’impossibilité matérielle ou momentanée d’identification du poste sur le terrain, le chasseur sera posté par un chef de ligne. - Au poste, le chasseur vérifie la position de ses voisins, il définit ses conditions de tir, il charge ensuite son arme qui sera impérativement déchargée au signal de fin de battue.

- Tout déplacement d’un postier pendant la traque est interdit.

- Le tir s’effectue sur un gibier identifié avec certitude, en respectant les conditions de tir et en tir fichant. De plus, dans la traque, s’il n’est pas interdit par le responsable de battue ou par le chef de ligne, le tir s’effectue à courte distance.

- Le chasseur ne quitte son poste qu’au signal de fin de battue.