Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE L’AUDE 2023-038

COMMUNE DE BAGES

Arrêté municipal du 19 avril 2023

Autorisation échafaudage

20 rue des Remparts à BAGES

Travaux prévus du 24 avril 2023 au 23 juin 2023

LE MAIRE DE BAGES,

VU le Code Général des collectivités territoriales, et ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213- 6 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code de la route, et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code pénal, et notamment l’article R610-S ;

VU les lois et instructions sur les voiries publiques ;

VU la délibération n° 2017-042 en date du 25 octobre 2017 approuvant la mise en place d’un règlement de voirie ;

VU la demande reçue le 14 avril 2023 de l’Entreprise Bâtir au Naturel, représentée par Monsieur DUTOUR Fabien sise Domaine de Saint Felix 11110 VINASSAN, aux fins d’effectuer des travaux de rénovation de toiture sise 20 rue des Remparts à BAGES ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

Mod. 540730-04/22 Fabrègue Entreprise MR VERT:ARTICLE 1 :

L’Entreprise Bâtir au Naturel est autorisée, dans le cadre des travaux sur l’habitation sise 20 rue des Remparts à BAGES prévus du 24/04/2023 au 23/06/2023, à édifier un échafaudage côté étang, au droit de l’immeuble. L'entreprise Bâtir au Naturel devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour laisser la libre circulation des usagers de la rue et prêter une attention particulière au stationnement notamment pendant la période des vacances ;

ARTICLE 2 :

Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public, à savoir :

« Les échafaudages fixes doivent être construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques et notamment des effets du vent. Ils doivent être ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou être protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente. La surface portante doit avoir une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui. Ils doivent être munis, sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection contre les chutes d'objets, filets, bâches.

Pour les réfections de façades, une bâche doit être apposée au sol, avant montage de l'échafaudage, afin d'éviter toutes éclaboussures. »

ARTICLE 3 :

Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment notamment en cas de manquement des prescriptions fixées aux précédents articles.

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bages.

ARTICLE 7 :

Ÿ Monsieur le Maire de la commune de Bages,

Ÿ_ L’Entreprise Bâtir au Naturel,

Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bages,

Le 19 Avril 2023

Affiché et mis en ligne le 20/04/2023