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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Arrêté - 611)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE 2023-037
COMMUNE DE BAGES
Arrêté municipal du 19 Avril 2023
Réglementation du stationnement - Permission de voirie
17 rue des Anciens Moulins 11100 BAGES
Du 21 avril 2023 au 24 avril 2023
LE MAIRE DE BAGES,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213- 6 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
VU les lois et instructions sur les voiries publiques ;
VU la délibération n° 2017-042 en date du 25 octobre 2017 approuvant la mise en place d’un règlement de voirie ;
VU la demande reçue le 13 avril 2023 de monsieur Hervé MARTIN aux fins d’effectuer un déménagement et un vide maison au 17 rue des Anciens Moulins 11100 BAGES ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement ;
540730 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit 17 rue des Anciens Moulins du vendredi 21 avril 2023 8h00 au lundi 24 avril
2023 08h00. La circulation et les accès aux riverains de la rue des Anciens Moulins seront maintenus.
ARTICLE 2 :
La commune mettra en place des barrières pour éviter le stationnement. Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public. Il devra préconiser aux visiteurs un stationnement en dehors du village.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment notamment en cas de manquement des prescriptions fixées aux précédents articles.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bages.
ARTICLE 7 :
Ÿ. Monsieur le Maire de la commune de Bages,
Ÿ_ Monsieur Hervé MARTIN,
Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bages, le 19 Avril 2023
Affiché et mis en ligne le 20/04/2023