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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 340 du 11.07.2017
Document publié le Mardi 11 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 340 du 11.07.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
{t *Va[[é e de vitté
couuu¡¡nurÉ DE coMMuNEs
COMPTE RENDU du CONÍEIL COMMUNAUTAIRE
No 340
MARDI fl IUILLET 20r? ù rehoo
as Centre Admini¡trotif à BATTEMBERG
Sous la présidence de MonsieurJean-Marc RIEBEL, Président,
Assisté des Více - Présidents :
Mme Nicole ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS :
MMCS ChANtAI SCHMITT, YVEttC WALSPURGER, ChTiStiANC DUTTER
MM. Dominique HERRMANN, Fabien DOLLE, Emmanuel ESCHRICH, Charles FAHRTAENDER, André REBOUL, Raphaêl CHRISTOPHE, Bernard WOLFF, Rémy SPIES, Jean-Marie SCHWEITZER, Roland
RENGERT, Loïc GUYADER, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alaín MEYER, Laurent HERBST,
Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFEII, Raymond SCHWEITZER, Gérard CHAMLEY
Suppléants : Jérôme MA!ER, Francis LEHRY, Marc NIESS
ETAIENT EXCUSES :
M. Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
M. Antoine HERTH, Député,
M. Laurent KRACKENBERGER, Directeur de l'Antenne CD de Sélestat,
Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor,
M. Jean-Píerre PIELA donne procurat¡on à M. Charles FAHRIAENDER,
M. Daniel ANCEL donne procuration à Yvette WALSPURGER,
M. Raymond WIRTH donne procuration à Rémy BAUER,
M. Rémy ANTOINE GRANDJEAN donne procuration à Marc NIESS
Mme FrédériqueMOZZ|CONACC!
ASSISTAIENT EGALEMENT A I.A SEANCE :
Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
M. Ihierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire,
Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes qui se sont déplacées pour cette réunion, fait part des excusés et des procurations.
En propos liminaires, il fait part de la sortie du livre < Nos cous¡ns d'Amérique ), 1 000 exemplaires ont été imprimés et à ce jour 400 souscriptions ont été faites.
www.valleedeville.fr 1 rue principate , 67220 BASSEMBERC . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . Fax : +33(0)3 88 57'17 46 . contact@valleedeville.fr Il fait part également du < Festival aux Chæurs de l'Eté > soit trois concerts et remercie les personnes qui se sont investies et surtout Rachel SCHIEBER pour sa disponibilité envers les Associations.
ll revient sur l'inauguration des aménagements extérieurs du Centre Nautique AQUAVALLEES (Beach-Volley, espace << Jeux d'eau >, tables de ping-pong et espaces
petite restauration qui a lieu le Vendredi 7 Juillet 2017.
M. Jean-Marc RIEBEL rappelle les différentes manifestations qui auront lieu cet été:
- Décibulles du 14 au 16 Juillet 20'17
- Le Marché des Créateurs le 22 Juillet2017
- Albé en Habits de Lumière les 18 - 19 et 20 AoCtt2017
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président revient sur l'évolution des rythmes scolaires. ll précise que la Communauté de Communes n'a pas la compétence dans le domaine scolaire. Dans la gestion de ce type de dossier on peut néanmoins noter que l'absence de vision collective pour fait qu'aujourd'hui la moitié des communes est à 4 jours et I'autre moitié à 4,5 jours.
ll précise que la Région travaille à satisfaire le maximum de demandes. ll est donc conseiller aux Communes d'attendre encore quelques jours avant de communiquer.
Enfin, le Président présente les nouveaux autocollants de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé remis à chaque membre du Conseil Communautaire.
| - APPROBATION du C.R. du Conseil Gommunautaire N" 339
Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion ^/"
339 du 31
Mars 2017.
II . COMPTES RENDUS DES DIFFEREN TES COMMISSIONS
l.) Gommission COMMUNICATION du 20 Avrilet du 15 Juin 2017
Présenté par André REBOUL
1.1. Commission GOMMUNICATION du 2O Avril2O17
a) Comcom'lnfo N "28 - iuin 2O17 -
Le numéro du Comcom'info N'28 est paru en Juin et comportait 4 pages + 2 pages "manifestations.
2 PAGE SUJET REDACTEURS NBRE DE MOTS
Page 1 Edito
Mesures
compensatoires EHPAD
- Saint-Maurice
J.M. RIEBEL
T.FROEHLICHER
100 mots
200 mots
+ 1 photo
Page 2 et 3 Souscriptions pour le
livre sur l'émigration.
Piscine
Aide aux devoirs
A.MEYER
B.SCHMITÏ
N.ZEHNER
100 mots + 1
illustration
150 mots
+ 1 photo
100 mots
Page 4
En bref
Taxi Val
Guide personnes âgées
lnfo énergie OKTAVE
L'agriculture de montagne pour les
curieux (Ensemble pour
le bien-être animal !)
M.SUTTER
N.ZEHNER
E.GIRARD
N.ADONETH
(extrait du livret :
L'agriculture de montagne pour les
curieux)
100 mots
100 mots
+ lllustration
100 mots
50 mots +illustration
ll a été articulé comme suit
Le Conseil Communautaire prend acte de cette parution
b) Autocollants du logo, validation de Ll !!!aqqette.
La Commission Communication a validé la maquette de la planche comportant 5 autocollants du logo < la Vallée de Villé >. Cette réalisation a été faite en interne, a été imprimée en 6 000 exemplaires par ( Bruno Prestation S.A.R.L. ) pour un montant de 2 880 € TTC et a été distribuée avec le Comcom'info du n'28 du mois de Juin.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette réalisation et entérine, à
I'unanimité, Ies démarches engagées par le Président sur ce dossrer.
c) Stratéqie de communication
Afin d'améliorer la communication de la Communauté de Communes, la
commission communitilffrtÏffiii
d" r,"nnée prochaine, re Bureau et tous res
Présidents de Commissions, avant les budgets de la Communauté
de Communes, pour fixer une stratégie de communication.
J o Dans chaque Commission il faut s'interroger : quelle information et
quelle cible on souhaite toucher. Ces renseignements sont à faire
remonter à la Commission Communication pour coordonner
l'ensemble des actions de communication de la Communauté de
Communes.
Sur proposition de la Commission Communication, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, cette proposition.
d) Divers
1. Distribution des Comcom'info
ll a été constaté que le dernier Comcom'info n'a pas été distribué en temps voulu dans certaines communes. En raison du calendrier des manifestations qui figure dans cette publication, il est primordial que celui-ci soit distribué dans les délais ! Pour rappel voici les dates de distribution des prochains Comcom'info : . N'29 octobre 2017 à distribuer avant le 9 octobre
. N'30 décembre 2017 à distribuer avant le 4 décembre
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rappel.
2. Panneaux
L'entreprise qui a été retenue pour la conception et le remplacement des panneaux des Z.l. et des bâtiments intercommunaux est < Bruno Prestation S.A.R.L. > pour un montant total de 5 828,40 € TTC.
Le Conseil Communautaire prend acte de ce remplacement et entérine, à l'unanimité, les démarches engagées par le Président sur ce dossr'er.
1.2. Gommission COMMUNICATION du 15 Juin 2017
a) Comcom'lnfo N'29 - Octobre 2017.
Le prochain numéro du Comcom'lnfo paraîtra en octobre et comportera 4 pages + 2 pages "manifestations".
La Commission propose de I'articuler comme suit :
PAGE SUJET REDACTEURS NBRE DE MOTS
Page 1 Edito
Les Ambassadeurs de
la Vallée de Villé
J.M. RIEBEL
A.JEHL
100 mots
300 mots
+ 1 photo
Page 2 et 3 La forêt privée dans la
Vallée de Villé et son
organisation.
T. FROEHLICHER 300 mots
+ 2 photos
4 L'histoire du grand prix
cycliste+l'aideàla licence
R.MANGIN 300 mots
+ 2 photos
L'échéancier est le suivant
o Remise des articles (dernier délai le 1"' Septembre 2017)
o Livraison dans les Communes : semaine 40 (02110).
o Distribution semaine 41 (09/10).
Sur proposition de la Commission Communication, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, cette proposition.
2.1 Gommission URBANISME - CONFERENCE DES MAIRES du 22Mai2O17 Présenté par Jean-Marc RIEBEL
Lors de cette commission a été présenté le travail réalisé par I'ADEUS sur le recensement du patrimoine de la Vallée de Villé identifié dans l'inventaire Régional qui caractérise les éléments remarquables selon 3 classes :
édifice protégé (classé ou inscrit)
édifice d'intérêt majeur (sélectionné)
édifice d'intérêt patrimonial (repéré)
Une carte localisant les différents éléments a été réalisée pour chaque Commune.
Suite à cette présentation, la question s'est posée du choix des outils réglementaires à utiliser dans le PLUi.
3 possibilités s'offrent aux élus de la Vallée de Villé :
- ne rien faire, - faire une OAP Patrimoniale (Orientations d'Aménagement et de Programmation avec
un rapport de compatibilité),
- protéger le patrimoine par un règlement graphique et écrit avec des règles qualitatives.
Après cet échange, la Commission a décidé d'inviter les Maires à réfléchir avec leurs conseillers sur l'opportunité de mettre en place une OAP Patrimoniale ou un règlement écrit
5
Page 4
En bref
lnformation sur l'arrivée
de la fibre optique
50 ans de Bürkert
L'agriculture de montagne pour les
curieux (Ensemble pour
la tranquillité des animaux !)
Pré du Association Giessen
N.ADONETH
(extrait du livret :
L'agriculture de montagne pour les
curieux)
R.MANGIN
N.ADONETH
A.JEHL
150 mots
150 mots
+ carte de déploiement
100 mots + 1 photo
50 mots +illustration et graphique sur le patrimoine ou au contraire de ne pas mettre de règlement supplémentaire sur le patrimoine.
Le délai d'analyse retenu est de 3 mois avec un retour demandé au cours du mois de Septembre 2017.
Le Conseil Communautaire entérine, à I'unanimité, /es démarches proposées par la Commission.
3.) Commission BATIMENTS - ACCESSIBILITE HANDIGAP - MATERIEL et AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT du l0 Juillet 2017
Présenté par Bernard SCHMITT
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la Commission BATIMENTS ACCESSTBILITE HANDICAP MATERIEL et AGRICULTURE- ENVIRONNEMENT du 10 Juillet 2017.
lll- Extension de la Zone d'Activités NEUVE EGLISETILLE/TRIEMBACH AU VAL Présenté par Roland MANGIN
1.) Acquisition de terrains
Par courrier du 20 Avril 2016, tous les propriétaires des parcelles concernées par I'extension de la zone d'activité intercommunale et par l'implantation du nouveau poste électrique ont été consultés pour la vente de leurs parcelles au prix de 80 €lare.
1 nouveau propriétaire a donné son accord avec une promesse de vente signée pour une surface totale de 6,50 ares. ll s'agit de :
Monsieur JAEGLER Eric, 8c rue des Vosges, 67730 CHATENOIS
pour les terrains dont la désignation cadastrale est la suivante :
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide, à
I'unanimité:
- d'acquérir les parcelles désignées ci-dessus et appartenant à Monsieur JAEGLER Eric au prix de 520,00 €,
- de prendre en charge les frais de notaire, -
d'imputer cette somme sur le budget lmplantations industrielles,
- d'autoriser le Président à signer les acúes de vente qui seront établis par le notaire de Sé/esúat, Maître REISACHER - DECKERT.
6
Commune Section N'de parcelles Surface (en ares) Neuve - Eglise
Triembach au Val
3
3
104
21
5 70
0 80 lV - PLU Intercommunal
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
1.)Choix de la nouvelle version de rédaction
L'ordonnance no 2015-1174 du 23 Septembre 2015 et le décret n" 2015-1783 du 28 Décembre 2015 ont recodifié le livre 1"'du code de l'urbanisme et ont profondément modifié le contenu du plan local d'urbanisme. Celui-ci comporte désormais une palette plus riche d'outils mobilisables, et il a gagné en < souplesse > dans la mise en æuvre de ces outils qui doivent être au service du projet de territoire exprimé.
En principe, les dispositions qui étaient en vigueur le 31 Décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision avait été engagée avant le 1"' Janvier 2016, ce qui est le cas du plan local d'urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé dont l'élaboration avait été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 Décembre 2015.
Toutefois, le paragraphe Vl de I'article 12 du décret du 28 Décembre 2015 permet au Conseil Communautaire de décider que les nouvelles dispositions relatives au contenu du plan local d'urbanisme telles qu'elles résultent de ce décret et de I'ordonnance du 23 Septembre 2015 sont applicables au plan local d'urbanisme dont l'élaboration ou la révision a été engagée avant le 1"'Janvier 2016.
C'est pourquoi, compte tenu de I'intérêt que présentent ces nouvelles dispositions en terme de possibilités et de souplesse, il est proposé que le Conseil Communautaire décide que l'ensemble des dispositions du code de I'urbanisme relatives au contenu du plan local d'urbanisme telles qu'elles résultent de la recodification du livre l"'du code de I'urbanisme s'appliqueront au plan local d'urbanisme de la Vallée de Villé.
Le Consei I Com m u n autai re,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L, eú R. 151-1 et suívants,
Vu le décret n" 2015-1783 du 28 Décembre 2015, notamment son article 12,
Vu la délibération n" 332 en date du 11 Décembre 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme, et en a défini les objectífs eú les modalités de concertation,
Vu l'avis de la conférence des Maires du 5 Septembre 2016,
Considérant l'intérêt d'appliquer au plan local d'urbanisme les nouvelles disposiúions Iégislatives et réglementaires relatives à son contenu, telles qu'elles résultent de I'ordonnance du 23 Septembre 2015 et du décret du 28 Décembre 2015,
et après en avoir délibéré par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE eú 0 ABSIEÂ/SION,
Décide que les dispositions du code de l'urbanisme relatives au contenu du plan local d'urbanisme felles qu'elles résultent de la recodification du code de l'urbanisme entrée en vigueur le 7" Janvier 2016 seront applicables au plan local d'urbanisme de la Vallée de Villé.
7 V. BATIMENTS
1.) Marché CREM Présenté par Jean-Marc RIEBEL et Bemard SCHMITT
a.) Ghoix de I'AMO lAssistant à d'Ouvraoeì oour le suivi du marché CREM
Suite à la consultation pour l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché global de performance (ou CREM) pour l'amélioration de la performance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, le candidat retenu est:
Le bureau d'études GESTHydrogène, pour les missions selon le tableau ci-après
Sur'fe aux explications, le Conseil Communautaire décide, à I'unanimité, de
valider I'attríbution de la mission d'assrsfance à maîtríse d'ouvrage pour le suívi du marché global de pertormance (ou CREM) pour I'amélioration de Ia pertormance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, au bureau GESTHydrogène. Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
b.) Marché CREM
Conformément à la décision du Conseil Communautaire du 27 Février 2017, la Communauté de Communes a procédé à une consultation dans le cadre d'un marché global de performance énergétique (ou CREM).
La solution retenue s'appuie sur la déshumidification de l'air dans une roue dessicante avec augmentation de la température, pour obtenir un air constant qui est ensuite réhumidifié pour répondre en temps réels à une qualité optimum de l'air dans le hall bassin du Centre Nautique.
Le complément de chaleur nécessaire est apporté par un système de panneaux solaires.
8
Prestations Temps (jours) Prix (€ HT)
Phase I : préparatoire 2.9 I 857,00
Phase 2 : instrumentation (location, pose et exploitation des
résultats)
9.4 t3 129,00
Phase 3 : accompagnement à la maîtrise d'ouvrage 30.r 22 546,00
Phase 4 : suivi de performance énergétique 15.5 10 029,00
TOTAL 57.9 47 561,00 o Plan de financement actualisé
DEPENSES : 1 018 353,00 € TTC arrondi à : I 020 000,00 € TTC
b marché CREM (montant attribué le 0710712017):8A2 000,00 HT þ Assistant à maîtrise d'ouvrage : 48 000,00 HT 850 000,00 € HT
5 TVA : 170 000,00 €
REGETTES:
b Subvention ADEME Nouvelle Technologie Emergente o CTA à système desiccant cooling
b Subvention fond d'investissement public local
þ FCTVA 16.404% dela dépense TTC soit
1 020 000,00 €
402 000,00 €
200 000,00 €
167 320,80 €.
b Montant à la charqe de la Com de Com 250 679.20 € . Dont emprunt : 200 000,00 €
. Dont fonds propres CCW : 50 679,20 €
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
de valider le plan de financement du marché global de pertormance (ou CREM) pour I'amélioration de la pertormance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de Ia Vallée de Villé.
2.) Maison des services et de dvnamisation du territoire Présenté par Jean-Marc RIEBEL
a.) Nouveau plan de financement
Le Conseil Communautaire a entériné le 5 Juillet 2016,le projet d'extension de I'atelier intercommunal pour répondre à une attente des Associations permettant de renforcer leurs activités et pour une remise à niveau complète des normes de sécurité du bâtiment.
Cette restructuration doit permettre de répondre à trois objectifs
- La mise en valeur des produits et des savoir-faire locaux, ainsi que la valorisation des ressources naturelles (Juval, atelier de séchage de fruits,
mielerie)
- La valorisation de I'offre culturelle ( Décibulles, SHW, etc...) - Le développement de l'offre de service avec notamment le Fab'lab et la
banque de matériel
9 Cet outil doit surtout permettre une mise en réseau et une mutualisation des équipements pour améliorer et renforcer la dynamisation et l'attractivité du territoire.
Sur la þase de ces éléments, le Commissariat à I'Aménagement du Massif des Vosges, la Région Grand Est et son service chargé des crédits européens ont accepté d'étudier la demande de la Communauté de Communes sur la base du plan de financement modifié suivant :
Dépenses prévisionnelles :
. Travaux : 795.000 €HT o
Honoraires 105.000 €HT
TOTAL HT:
TVA :
TOTAL TTC:
900.000 €
180.000 €
r.080.000 €
Recettes prévisionnelles :
a Crédits massifs 630.000 €
- dont FEADER 35,00% sur HT:315.000 € - dont FNADT 17
,50o/o sur HT : 157.500 €
- dont Région 17,50o/o sur HT : 157.500 €
a
a
FCTVA 177.163 €,
Communauté de Gommunes
- dont emprunt: - dont fonds propres : 272.837 €, 200.000 € 72.837 €,
En ce qui concerne le calendrier prévisionnel de travaux, celui-ci sera réajusté en fonction soit des autorisations de démarrage des travaux, soit de la réception des accords de subvention des différents financeurs.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
- de valider Ie plan de financement réajusté, - d'entériner les proposítions de modification du calendrier prévisionnel de
travaux,
- d'autoriser le Président à poursuivre les démarches pour l'obtention de subventions sur ce projet et à signer úous fes documents relatifs à cette
affaire,
3. Mission Ad'Ap (accessibilité Handicap)
Présenté par Bernard SCHMITT
a.) Choix du maître d'oeuvre
Suite à la consultation pour la maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité accessibilité handicap, le candidat retenu est:
10 Le bureau d'études Accessibilité & Handicap, pour les missions selon le tableau ci-après
Suífe aux explications, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de
valider l'attribution de la mission de maîtrise d'æuvre pour Ia mise en conformité accessibilité handicap des bâtimenús de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, au bureau Accessibilité & Handicap.
Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
4. Hanqar et parkinq de I'ancien Super U à Villé
a.) Gonventions de mise à disposition
Diverses associations, communes ou prestataires, sollicitent la communauté de communes, pour l'entreposage de matériel dans le hangar de l'ancien Super U ou pour I'occupation du parking adjacent.
Pour répondre à ces demandes, il est proposé de contractualiser des conventions à titre gratuit avec chaque demandeur.
Après ces explications, le Conseil Communautaire décide, à I'unanimité, d'autoriser le Président à rédiger ces conventions et à signer les documents correspondants.
Vl - Commissions d'Appel d'Offres
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
1.) Validation du marché slobal de performances énerqétiques (ou CREMI
CAO du 07 Juillet 2017
Suite à la consultation pour le marché global de performance (ou CREM) pour l'amélioration de la performance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, la commission d'appel d'offres et
Désignation quantité PU HT Total HT
Tranche ferme APS+ (tous bâtiments) 1 5 330.88 5 330.88
Maîtrise d'æuvre tranche optionnelle I
(cA+cN+cs+MJc) 1 7 564.53 7 564.53
Maîtrise d'æuvre tranche optionnelle 2
(Musée Albé) : option demande de dérogation
1 510.00 510.00
Maîtrise d'æuvre tranche optionnelle 2
(MW) : option demande de dérogation 1 s10.00 510.00
TOTAL HT 13 915.41
TOTAL TTC l6 698.49
11 d'Ouverture des Plis a décidée d'attribuer le marché CREM au groupement ES Services Energétiques/Optimal Solutions/H3C, candidat le mieux-disant.
Pour un coût de travaux de 962 400,00 € TTC (802 000,00 € HT) et un coût d'exploitation annuel de 177 000,00 € TTC, sur I ans.
Suife aux explications et sur proposition de Ia Commissíon d'Appel d'offres et d'ouverture des plþ le Conseíl Communautaire décide, à I'unanimité, de :
- valider I'attribution du marché global de peÉormances pour l'amélioration de Ia pertormance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à :
o ES servrces Energétiques / Optimal solutions / H3C
- autorise le Président à signer les prèces y afférant.
Vll - Svndicat d'Electricité du Rhin
Présenté par Jean-Marc RIEBEL
1.) Adhésion de la Commune de Hésinque
Vu les articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n'97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental
d'Electricité du Haut-Rhin modifié par I'arrêté préfectoral n"99-2887 du
12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat augaz;
Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant
l'adhésion au Syndicat pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d'une surface de
10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considéranf qu'il est de I'intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d'autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité sur le territoire cité ;
Considéranf que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017,|'extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l'aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d'effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver l'adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 33 voix POUR,0 voix CONTRE,0 ABSTENTION décide :
d'émettre un avis favorable à I'adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l'emprise aéroportuaire d'une surtace de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis,
T2 demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
VIII . TRANSPORTS
l) Convention VISIOCOM Présenté par Serge JANUS
La société VISIOCOM ayant son siège social à ANTHONY propose aux collectivités de mettre à disposition à titre gratuit des véhicules type Minibus, Kangoo, etc..., par convention de 3 ans.
Le coût de location de ces véhicules est assuré par des encarts publicitaires qui sont apposés sur ces véhicules et qui sont le fruit de démarchage auprès des entreprises locales.
Par contre les frais de carte grise, d'assurance, de vignettes < Critt'air > de fonctionnement, d'entretien et de réparation des véhicules sont à la charge des collectivités qui conventionnent avec la société.
Dans le cadre de la politique de la Communauté de Communes en faveur des Associations, de la MJC et des aînés, il est proposé d'autoriser la signature de la convention avec la société Visiocom pour un minibus.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- émet un avis favorable à cette démarche,
- autorise Ie Président à signer la dite convention afin de pouvoir mettre, à disposition de la MJC, un miníbus,' ceffe dernière sera redevable des frais de
fonctionnement.
IX - FINANCES
Présenté par Roland MANGIN
1.) RASED - Matériel spécifique tests psvchométriques
Le Président indique que lors du BP 2017, une participation de 750 € a été inscrite en fonctionnement au budget social pour l'achat d'une mallette de tests psychométriques pour les psychologues scolaires du RASED.
Ces tests permettent, entre autres, des expertises à destination des commissions d'orientation et de la MDPH pour toutes les demandes de SEGPA, d'établissement spécialisé (ITEP, IME) ou de classe spécialisée (ULIS école et collège).
Cette somme n'est pas suffisante car 2 mallettes de tests sont nécessaires, la Communauté de Communes de Sélestat a décidé de financer une mallette à hauteur de 1740 €, le Président propose de prendre en charge la seconde mallette et de voter une décision modificative.
13 Sur proposítion du président, le Conseil Communautaire approuve cetfe décision, à l'unanimité, et décide de voter une décision modificative.
2.1 Tarifs Gentre Nautique AQUAVALLEES
Le Président indique que dans le cadre de I'opération de redynamisation du Centre Nautique, de nouvelles offres ont vu le jour :
- la carte Tribu à 20 € : destinée aux familles, cette carte valable 12 mois, permet à 6 personnes de bénéficier du demi-tarif,
- l'abonnement JEUNES été à 30 €: permet l'accès illimité aux jeunes de 6 à 18 ans pendant l'été (Juin -Juillet et Août),
- I'abonnement annuel à 180 € : permet I'accès illimité aux adultes,
- la carte aquagym douce à 35 € : valable un an, elle permet aux seniors à partir de 60 ans d'accéder à 10 séances d'aquagym douce (les mardis de 15h à 16 h à partir du 12 Septembre 2017).
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire valide, à I'unanimité, Ies nouveaux tarifs du Centre Nautique applicables à partir du 7"' Juin
2017.
3.) Livre Emigration << Nos cousins d'Amérique - Encaissement
Chèques
Par délibération du 25 Février 2016,|a Communauté de Communes a décidé de financer I'ouvrage de la Société d'Histoire sur l'émigration intitulé < Nos cousins d'Amérique >.
1000 exemplaires de I'ouvrage ont été réalisés, le tarif est fixé à :
- 30 € jusqu'au 8 Juillet 2017 (par souscription)
- 35 € à partir du 9 Juillet 2017.
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, ces tarifs et autorise la Communauté de Communes à encarsser les chèques à l'ordre du Trésor Public.
4.) OM : Admission en non-valeur
Sur proposition de la Trésorerie, le Président propose l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances relevant du SMICTOM et avec leur accord,
- pour une liste concernant des surendettements pour un montant de 4.060,48 € - pour une liste concernant des insuffisances d'actif pour un montant de 6.266,54 €.
I4 Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, l'admission en non- valeur de ces deux lrsúes ainsi que la décision modificative correspondante.
5.) Décisions Modificatives
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire approuve, à
l'unanimíté, les décisions modificatives suivantes :
SERVICES GENERAUX - DM N' 1
ORDURES MENAGERES - DM N" 1
Compte Libellé Dépenses Recettes
022
739223
62878
023
021
2188
020
202-127
13141
6218
70878
Dépenses fonct imprévues (1 00.000)
Reversement FPIC (BP 20.000)
Rembt de frais à d'autres collectivités
Virement à l'investissement
Virement du fonctionnement
Achat mallette tests psychométriques
Dépenses invest imprévues (52.212)
PLU BREITENBACH
Rembt BREITENBACH
Cot. Sociales Com. Enquêteur
Rembt BREITENBACH
- 26.100,-
+ 26.100,-
+
750
750
+ 1.750,-
- 1000,-
+ 2.000,-
+ 4.000,-
+ 750,-
+ 2.000,-
+ 4.000,-
TOTAL + 6.750,- + 6.750 ,-
Compte Libellé Dépenses Recettes
6541
7718
Créances admises en non valeur
Remboursement SMICTOM
+ 7.000,-
+ 7.000,-
TOTAL + 7.000,- + 7.000,-
15 6.) Etude FABLAB
Par délibération du 16 Décembre 2Q16 le Conseil Communautaire a décidé la réalisation d'une étude pour la création d'un FabLab, et de confier ces travaux à la Société ABSISKEY pour un montant de 25.000,- €, inscrits au BP 2Q17 lmplantations lndustrielles.
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que la Société ABSISKEY a été mise en liquidation.
Après consultation, il propose au Conseil Communautaire de confier l'étude Fablab à la société ADIT pour un montant de 23.460,- € TTC.
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, cette décision,
X - PERSONNEL
Présenté par Roland MANGIN
f .) Gréation de postes saisonniers au Gentre Nautique
AQUAVALLEES
En complément de la délibération du 31 mars 2017,|e Président propose la création d'un poste
- d'ETAPS pour la période du 13.06.2017 au 23.07 .2017, 35H00 semaine 2è'" échelon indice majoré 344 (suite à la démission d'un ETAPS contractuel),
- d'Adjoint Administratif pour la période du 01.QT.2017 au 31.07.2017, 35H00 semaine, 2ème échelon, indice majoré 326, en remplacement de la caissière titulaire absente,
- d'Adjoint Administratif pour la période du 01 .08.2017 au 03.09.2017 , 17H00 semaine, 2ème échelon, indice majoré 326, en remplacement de la caissière titulaire absente.
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, ces propositions.
2.) Renouvellement de deux contrats d'ETAPS
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, le renouvellement de deux contrats d'ETAPS contractuels, pour la période du 01.09.2017 au 31.08.2018,35H00 semaine 3è'" échelon indice majoré 349 dans I'attente de la réussite au concours.
3.) Poste CAPS : modification de la délibération du 27 02 2017
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, la modification de la
délibération du 27.02.2017 à savoir la création d'un poste
- d'Adjoint Administratif Territorial de 1è'" classe à Temps complet,
- de Conseiller Principal des Activités Physiques et Sportives à Temps complet, A compter du 1"' mars 2017.
T6 Ces postes sont à pourvoir par voie d'avancement de grade.
XI - DIVERS
Modification PLU Neuve-Eqlise/Breitenau
Monsieur Roland RENGERT, Maire de Neuve-Eglise, informe le Conseil Communautaire, qu'il sera nécessaire de faire évoluer le zonage afin de pouvoir construire le bâtiment périscolaire pour le RPI Neuve-Eglise/Breitenau.
Le Président informe les élus sur le nouveau dispositif d'aide de la Région.
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.
tE PRESIDENT
Moire de
Jeo RIEBET
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