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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 339 du 31.03.2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 339 du 31.03.2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Tourisme,
tt *Va11 de V¡IIé
couuul¡autÉ DE coMMuNEs
COMPTE RENDU du CONÍEIL COHHUNAUTAIRE
ìlo 339
UENDREDI St MAR' ZOT ô l9hOO
su Cêntre Admini¡trat¡f à BA¡tEllBERG
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL Président,
Assisté des Vice - Présidents :
Mme Nico|e ZEHNER
MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT
ETAIENT PRESENTS:
Mmes ChantalscHMtTT, Yvette WAISPURGER, Frédérique MOZZICONACCI, Christiane DUTTER. MM. Domínique HERRMANN, Fabien DOLLE, Emmanuel ESCHRICH, Charles FAHRTAENDER, André REBOUL Raphaël CHRISTOPHE, Danief ANCEL Bernard WOIFF, Jean-Marie SCHWEITZER, Roland RENGERT, Loi'c GUYADER, Raymond WIRTH, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYE& Laurent HERBST, Francis ADRIAN, Claude GARRE, Jean-Georges HIRSCHFEII. Raymond SCHWEIÍZER, Rémy ANTOINE GRANDJEAN
Suppléants : Jérôme MAIER
ETAIENT EXCUSES :
M. Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
M. Anto¡ne HERTH, Député,
M. Laurent KRACKENBERGER, Directeur de l'Antenne CD de Sélestat,
Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor,
M. Jean-Pierre PIELA donne procuratíon à M. Charles FAHRTAENDER,
M. Rémy SPIES donne procuration à M. Bernard WOLFF,
M. Christian HEIM donne procuratíon à M. Roland MANGIN,
M. Gérard CHAMTEY donne procuration à M. André FRANTZ
Suppléants : Francis LEHRY, Marc NIESS
ASSISTAIENT EGALEMENT A IA SEANCE :
Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,
M. Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire,
La Presse: Mme LucienNc FAHRTAENDER
Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes qui se sont déplacées pour cette réunion, fait part des excusés et des procurations et dans ses propos liminaires :
Irt¡rltrltçttt*¡.nnlnrt 1 rue principale . 67220 BASSEMBERC . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . Fax : +33(0)3 88 57 17 46. contact@valleedevilte.fr - présente la cloche offerte par les agriculteurs des Vallées de la Bruche et de Villé en remerciement du soutien apporté par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé à l'agriculture de Montagne depuis de nombreuses années,
- fait part également du Rallye des poussettes qui se déroulera le O2 Avril 2017 à V¡llé.
Dans le cadre du PLUI, ilfait un retour rapide sur la réunion PPA (Personnes Publiques Associées) qui s'est déroulée le Jeudi 30 Mars 2017. ll rappelle également aux Maires qu'ils doivent retourner les plans avec le classement des zones d'activité au plus vite car le délai imparti était le 31 Mars 2017 et que la réunion publique aura lieu le 03 Avril 2017 à la M.J.C. Le Vivarium.
Enfin, il présente les affiches mises à disposition des Communes
o des animations de Pâques au Centre Nautique AQUAVALLEES o
de Taxi Val avec les nouveaux horaires
. du Printemps de Bassemberg .
ainsi que le guide des aides en faveur des personnes âgées à domicile.
I - APPROBATION du C.R. du Conseil Gommunautaire N' 338
Jean-Marc RIEBEL informe les membres du Conseil Communautaire que dans le compte- rendu No 338 du 27 Février 2017 dans la partie Commission TRANSPORTS CIRCULATIONS DOUCES concernant le point transport à la demande (TAD) ilfaut lire pour la réservation les horaires 9H00 à 12H00 et non 9H30 à 12H00.
Après cet ajustement, le Conseil Communautaire prend acte de cette information, et approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion rV" 338 du 27 Février 2017.
II . COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
1.) Commission TOURISME - PATRIMOINE du 0l Mars 2017 Présenté par Francis ADRIAN
a) Réalisations touristiques 2016
Francis ADR¡AN indique que les réalisations s'élèvent à 145 490 € sur les 150750 € prévus. ll précise que I'Office de Tourisme va rembourser 4 376 € à la Communauté de Communes suite à un trop perçu pour les salaires.
Sur proposition de la Commission Tourisme - Patrimoine, le Conseil
Communautaire, à I'unanimité, valide les réalisations touristiques 2016.
2 b) Orientationsbudqétaires
Francis ADRIAN indique que le budget est quasiment identique à celui de 2016.
En ce qui concerne la nouveauté de cette année, il s'agit d'une visite au centre de Villé pour compléter et moderniser le circuit du vieux Villé qui a plus de 20 ans. ll s'agit d'un parcours de réalité augmentée : c'est I'histoire de la ville dans la poche des touristes sur leurb Smartphones.
Guides séjour et hébergement +
appel 7 000,00
2 500,00 Retirage
I 000.00 Set de table / Sac
I 000.00 Papeterie
Guide de I'adhérent 600,00
Cartes d'hôtes 600,00
Autocollant adhérent
Petits matériels 2 000.00
400 00
4 050.00
Parcours
augmentée
Historique en réalité
2 000,00 Parcours dans les vignes Albé
7 000.00
2 000 00
Promotion
nt
matériels salons Top banner
Reportaqe vidéo 2 000,00
Reportaqe photo 2 000,00
g 000,00 Animations Economiques
500,00 Animation Numérique
700,00 Eductour
Chasse aux trésors de Noel 400,00
Animations Estivales 2 000,00
I 600,00 Démarche Qualité
Noël dans la vallée de Villé
Coopération
Thimister
transfrontalière
2 000,00
2 000 00
Participation Champ du Feu 4 000,00
Lovers 3 600,00
3 000,00 Site @ et logiciel spécifique OT La Commission propose également d'inscrire une somme de 10 000 € en faveur de la commune qui organise le Noël en cas d'annulation de la manifestation pour cas de force majeure, ceci dans le cadre de la solidarité intercommunale.
Sur proposition de la Commission Tourisme - Patrimoine et après avis de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire décide, à I'unanimité, d'inscrire la somme de 160 950 € au BP 2017.
c) PATRIMOINE
a) Maison du Val de Villé et Maison du Mineur
Francis ADRIAN rappelle que la Maison du Val de Villé est ouverte au public du jeudi au dimanche de 14h à 18h d'avril à octobre, pour les groupes c'est toute I'année sur réservation.
La fréquentation 2016 est stable, elle s'élève à 1 421 personnes (1 070 personnes en individuel et 351 en groupe).
On constate cependant une chute de fréquentation de la clientèle < groupes >> lors d'Albé en Habit de Lumière (522 personnes en 2016 contre plus de 600 les années précédentes).
Cette année, le Musée ouvrira ses portes du 1"'Avril au 1"'Octobre et Albé en Habit de Lumière aura lieu les 18,19 et 20 août.
Francis ADRIAN évoque les travaux réalisés en 2016 par les bénévoles. Un abri en dur dans la cour a été réalisé avec charpente en bois offert par la commune, ceci pour éviter le montage de buvette provisoire. Cette réalisation n'était pas prévue mais il s'agit d'une opportunité en cours d'année pour laquelle la Communauté de Communes a donné son feu vert. Le coût du matériel est de 2 000 €.
Pour 2017, les travaux prévus sont la réfection de la cheminée de la distillerie et I'alimentation en eau de ce local pour qu'il soit opérationnel lors de Noël à Albé, les arboriculteurs et bouilleurs de cru souhaitent y distiller les 2 jours.
Francis ADRIAN indique également que le dépliant et l'affiche pour la promotion de la MW seront finalisés pour début avril.
ll présente ensuite le budget de fonctionnement de la MW
Budget de Fonctionnement
Charges MW
lntitulé
Propositions
2016 Réalisations 2016 Prévisions 2017
Eau et Assainissement 300,00 204,38 300,00
Enerqie-Electricité 3 000,00 2 141,04 2 500,00
Combustibles 7 000,00 5 917,99 6 000,00
Fournitures de petits équipements 100,00 521,49 100.00
Contrat de prestations de services 2 000,00 1 696,66 2 000,00
4 Entretien des bâtiments 1 000,00 74,62 4 000,00
Autres biens immobiliers 200,00 285,50 300,00
Maintenance 2 000,00 1 683,53 2 000,00 lndemnités
régisseur
au comptable et
Frais de télécommunications 600,00 566,95 600,00 Redevance pour autres prest. de
services 300,00 277,14 300,00
ïaxes Foncières 250.00 238,00 250,00
TOTAL l6 750.00 13 607.30 18 350.00
Le Président tient à remercie l'ensemble des bénévoles pour le travail accompli.
Sur proposition de la Commission Tourisme - Patrimoine et après avis de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire valide, à l'unanimité, les réalisations pour un montant de 13 607 € sur les 16 750 € prévus, et décide I'inscription d'une somme de 18 350 € au BP 2017 pour íes charges de fonctionnement de la MW.
Jean-Georges HIRSCHFELL présente ensuite le budget de fonctionnement de la Maison du Mineur.
Sur proposition de la Commission Tourisme - Patrimoine et après avis de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire valide, à I'unanimité, les réalisations pour un montant de 433,34 € sur les 800 € prévus, et décide I'inscription d'une somme de 800 € au BP 2017 pour les charges de fonctionnement de la Maison du Mineur-
5
Budget de Fonctionnement
Charges Maison du Mineur
lntitulé Propositions 2016
Réalisations
2016
Prévisions
2017
Charges à caractère général 800,00 433,34 800,00
Eau et Assainissement 150,00 134,30 150,00
Enerqie-Electricité 200,00 129,05 200,00
Fournitures d'entretien 100,00 100,00
Contrat de prestations de services 300,00 169,99 300,00
Maintenance 50,00 50,00
TOTAL 800,00 433.34 800.00 b) Réalisations et prévisions budgétaires PATRIMOINE
Jean-Georges HIRSGHFELL présente ensuite le budget dans sa globalité.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, on a 22 602,54 € en réalisations 2016 sur les 82750 € prévus. Ceci en raison de la prévision pour le livre sur l'émigration qui passe de 50 000 € à 30 000 € suite à la Commission d'Appel d'offres.
Au niveau des recettes, les ventes des livres sur la Libération et les Milieux ont rapporté 1 862 €. ll reste encore un stock de livres sur les Milieux Naturels qui sont régulièrement écoulés par la librairie du Super U. Par contre, le stock de livre sur la Libération est épuisé.
Pour 2017, on prévoit une recette de 30 000 € pour les souscriptions du livre sur l'émigration, Francis ADRIAN rappelle qu'il s'agissait de la condition pour que cet ouvrage soit préfinancé par la collectivité.
6
DEPENSES Prévisions
2016
Réalisations
2A16
Propositions
2017
CHARGES
MW
INVESTISSEMENT 5 000,00 5 241,10 4 335,50
CHARGES FONCTIONNEMENT
MAISON DU MINEUR
800,00 433,34 800,00
INVESTISSEMENT MAISON DU
MINEUR
800,00 786,00
SUB. SHW 400,00 400,00 400,00
SUB. FOUILLES FRANKENBOURG AU I 000,00
SUB. TEMPLE DU CLIMONT 4 000,00 4 000,00
DEPLIANT
PATRIMOINE
CHEMIN DU I 200,00 1087,20
RETIRAGE COLLECTION PATRIMOINE ADAC I 300,00 1047,60
REMPLACEMENT PANNEAUX
CHEMIN PATRIMOINE
I 500,00 I 500,00
LIVRE EMIGRATION 50 000,00 30 000,00
TOTAL 82 750,00 22602,54 59 385,50
RECETTES Prévisions
2016
Réalisations
2016
Propositions
2017
Ventes Livres Milieux Naturels 17 256,00 1497,00 15 759,00
Ventes livres Libération I 037,50 365,00 672,50
Souscriptions livre émigration 50 000,00 30 000,00
TOTAL 68 293,50 I 862,00 46 431,50 Sur proposition de la Commission Tourisme - Patrimoine et après avis de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire valide, à I'unanimité, les réalisations 2016 pour un montant de 22 602,54 € en dépenses sur les 82750,00 € prévus, et 1 862,00 € en recetúes sur les 68 293,50 prévus et décide d'inscription d'une somme de 59 385,50 € en dépenses eú 46 431,00 € en recettes au BP 2017 au titre du patrimoine.
2.1 Commission COMMUNI N du 02 Mars 2017
Présenté par André REBOUL
2.1. Budqet communication 2017
Mr. André REBOUL indique que les réalisations pour 2016 s'élèvent à 17 595,91 € sur les 18 200,00 € prévus.
ll propose l'inscription d'un montant de 18 200,00 € au budget2017 comprenant : . L'adhésion Azur FM suivant la convention approuvée le 0110112008. . La parution de 4 Comcom'lnfo.
. Le maintien du budget PubliTV. o
L'impression d'adhésif vinyldu nouveau logo.
o Le remplacement en deux phases des panneaux des Zl et des bâtiments où figure encore I'ancien logo, (Sauf celui de I'atelier intercommunal qui sera remplacé lors de I'extension de celui-ci) l'une en 2017 et l'autre en 2018.
1ère phase : remplacement des panneaux sur les bâtiments intercommunaux. 2ème phase : remplacement des panneaux des Zl.
La Commission demande que le choix de la phase à réaliser en 2017 soit choisi par le Conseil Communautaire.
Suite à I'avis de la Commission des Finances réunie le 27 Février 2017, les deux phases concernant le remplacement des panneaux se feront en 2017 et seront ventilées entre le budget implantation industrielle et le budget services généraux.
7
OPERATIONS PREVISIONS 2016 REALISATION 2016 PREVISIONS 2017
TTC
Adhésion Azur FM 2 300,00 € 2 211,60 € 2 300,00 €
ComCom'lnfo 7 000,00 € 6 756,31 € 7 000,00 €
Publi-TV 2 000,00 € 1 728,00 € 2 000,00 €
impression adhésif vinyl
13 X 21 - 6000 exemplaires 3 600,00 €
Remplacement
Phase 1 ou2
panneaux 3 300,00 €
Création logo 6 900,00 € 6 900,00 €
TotalTTC 18 200,00 € 17 595,91 € 18 200,00 € Sur proposition de la Commission Communication eú après avis de la
Commission des Finances, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, d'inscrire la somme de 14 900,00 € TTC au budget Communication et pour le remplacement des panneaux 3 000,00 € TTC aux Services Généraux et 3 500,00 HT à l'lmplantation Industrielle.
2.2 Divers
Afin d'informer les utilisateurs du TAD Taxi'Val des nouvelles dispositions horaires. la Commission Communication propose :
o La création de 200 flyers qui seront distribués par le transporteur directement aux usagers.
o Une diffusion sur PUBLI-TV. o
Une insertion dans le Comcom'info.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette proposition.
III. ACQUISITION DE TERRAIN
1.) Achat d'une parcelle qui iouxte I'aérodrome d'ALBE
Par information du notaire de Villé, la parcelle aux références cadastrales suivantes est en vente.
Cette parcelle jouxte la piste du terrain d'aviation intercommunal à ALBE et appartient à :
Monsieur Louis COLLIN et son épouse Madame Marthe MULLER demeurant 10 rue de la Chapelle, 67220 ALBÉ
Monsieur Marcel SIMON, et son épouse Madame Marie Cécile COLLIN demeurant 2 rue du Maréchal Joffre 67750 SCHERWILLER
Madame Marie Anne COLLIN demeurant Abbaye de Chambaraud 38940 ROYBON
Monsieur Pierre COLLIN et son épouse Madame Francine KAPPLER demeurant 26 rue Steinacker 67220 ALBÉ.
Le prix de vente a été fixé à 1 195,60 € et se décompose comme suit : - 6,00 ares à 80 €/are soit 480,00 € ( partie quijouxte la piste) - 17 ,89 ares à 40 €lare soit 715,60 € ( partie agricole restante)
Après acquisition, cette parcelle entrera dans la convention MJC pour les biens bâtiments et terrains de I'aérodrome mis à disposition et gérés par sa section aéromodélisme.
8
Commune Section N" de parcelles Surface (en ares) ALBE 23 88 29,89 Le fauchage du terrain continuera à se faire par I'exploitant agricole en place.
Après discussion, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité:
- d'acquérir la parcelle désigné ci-dessus et appartenant aux consorfs COLLIN au prix de 1.195,60 €
- de prendre en charge les frais de notaÍre, -
d'imputer cette somme sur le budget Zone lndustrielle,
- d'autoriser le Président à signer l'acte de vente qui sera établi par le notaire de Vi llé, Maître SPEYSER.
IV- FINANCES
1. - BUDGETS PRIMIÏIFS 2017
M. MANGIN présente en détail les propositions de dépenses et de recettes des différents services, ainsi que la vue d'ensemble quise présente comme suit:
a) SERVIGES GENERAUX Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Résultat d'investissement
c) ZAIM
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section d'investissement
b) IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES Dépenses
d) oRpuREs MENAGERES
5.803.820,00
3.410.578,00
234.065,00
262.290,00
Dépenses
479.181,00
474.881,00
Dépenses
1.431.791,00
7.593,00
5.803.820,00
3.410.578,00
Recettes
234.065,00
262.290,00
Recettes
479.181,00
474.881,00
Recettes
1.431.791,00
7.593,00
Francis ADRIAN intervient en estimant que le coût de modernisation de la CTA (Centrale de Traitement d'Air) est énorme par rapport aux deux autres solutions.
Le Président Jean-Marc RIEBEL, Serge JANUS et Bernard SCHMITT lui précisent que le choix de I'option retenue se fera après consultation dans le cadre d'un marché global de performance énergétique et qu'ils sont mieux partis sur des installations innovantes car les financements de I'ADEME sont plus importants.
Sur'fe aux explications de Roland MANGIN, et sur proposition de la CommÍssion des FÍnances le Conseil Communautaire décide par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION d'approuver l'ensemble des Budgets Primitifs 2017.
9 2. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
M. MANGIN rappelle que I'ensemble des subventions débattues et proposées par les différentes Commissions et soumises au Conseil Communautaire du 27 Fêvrier dernier, ont pu être inscrites dans les budgets correspondants.
La Commrssion des Finances, propose donc au ConseÍl Communautaire de valider l'ensemble des proposiúions émrses lors de la réunion du 27 février 2017.
En outre, Ia Commission des Finances propose I'inscription
D'une subvention de
- 1 15.500,- € au titre des allocations pour l'évacuation des eaux pluviales (C/6284)
- 147.700,- € de subvention d'exploitation exceptionnelle au budget d'eau potable (C16743)
Soit un total de 263.200,- € à verser au SDEA.
- 4.000,- € de subvention à la Commune de LALAYE pour l'entretien de la voirie de
Jeunesse Heureuse.
- 87.000- € de subvention à l'Office de Tourisme du Commerce et de I'Artisanat du Val de Villé (OTCAW), pour les frais de personnel (C16574)
- 40.360,- € de remboursement à I'OTCAW concernant les frais de salons, promotions, d'impression de documents touristiques, ainsi que les animations économiques et touristiques. Les actions seront préfinancées par I'OT puis remboursées par la CdC sur présentation des justificatifs, une fois par trimestre (à affecter en fonction de la nature des dépenses).
Le Conseil Communautaire, par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION décide d'approuver les différentes subventions ìnscrites aux Budgets Primitifs.
3. - F¡SCALITE
La Commission des Finances, propose I'augmentation des taux de la fiscalité de 1.00 % selon la proposition qui avait été faite lors de la réunion du Conseil Communautaire du 27 février 2017,lors du débat d'orientations budgétaires
Taux 2016 Taux2017
Taxe d'Habitation
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncière Non Bâti
11.35 11.46
5.20 5.25
45.64 46.08
Cotisations Foncières des Entreprises 20.98
10
21.19 Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire par 35 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION décide d'approuver cette augmentation de 1%,
4. - PERSONNEL
a) Création de postes saisonniers au Centre Nautique
Le Président propose la création des postes saisonniers suivants :
- I ETAPS BNSSA 3 semaines en juillet
- I ETAPS BNSSA 3 semaines en juillet
- I ETAPS BNSSA I semaine en juillet
- I ETAPS BNSSA 4 semaines en août
- I ETAPS BNSSA 4 semaines en août
- I ETAPS BNSSA 9 semaines en juillet et août
- I ETAPS BNSSA 9 semaines en juillet et août
35H/Semaine - Rémunérés sur la base du 2è'" échelon du grade d'ETAPS lndice Majoré 344
- 1 Adjoint Administratif du 01.07.2017 au 31.07.2017
- 1 Adjoint Administratif du 01.08.2017 au 3l .08.2017
- 35H/Semaine - Rémunérés sur la base du 1"'échelon du grade, lndice Majoré 325
- 1 Adjoint Technique du 01.07.2017 au 31.07.2017
- I Adjoint Technique du 10.07.207 au 20.08.2017
- I Adjoint Technique du 01.08.2016 au 31.08.2016
- 35H/Semaine - Rémunérés sur la base du 1"'échelon du grade, lndice Majoré 325
Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire, approuve, à l'unanimité, ces créations de posúes.
5. - ADMISSION EN NON VALEURS
Sur demande de la Trésorerie, le Président propose I'admission en non-valeur de deux créances émises à I'encontre de OPSD Agence de Sélestat, pour l'implantation d'un panneau publicitaire sur le terrain de I'Atelier Intercommunal
Titre 38 du31.12.2014 d'un montant de 85,- €
Titre 40 du21.12.2016 d'un montant de 85,- €
La Société étant en liquidation depuis le 1511112016
Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimÍté, l'admission en non-valeur de ces deux créances,
11 6. - CENTRE NAUTIQUE - Abaissement du seuil de paiement par GB
Suite à une vérification de la régie de recettes du Centre Nautique, Mme la Trésorière propose le remplacement du terminal actuel par un TPE nouvelle génération sans contact et d'abaisser le seuil de paiement par carte bancaire (actuellement à 8,- €). Cette demande correspond également à un souhait des usagers émanant du sondage qui avait été réalisé en début d'année.
Cette mesure permettra au régisseur de limiter le nombre de dégagements de numéraire surtout en été.
Sur proposition de la Commission des Finances le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve ces deux propositions.
7.- SMICTOM : prise en charge des frais concernant les qens du vovaqe
M. Serge JANUS a fait part de la proposition du Président du Smictom qui proposait que ce dernier prenne en charge la totalíté des frais de collecte et de traitement des déchets des gens du voyage en contrepartie de la diminution des frais de facturation actuellement payés par le Smictom à hauteur de 0,80€ par facture.
La proposition serait de diminuer la participation du SMICTOM à 0,60€ par facture.
La Commission des Finances propose au Conseil Communautaire d'accepter la proposition citée ci-dessus, à savoir la diminution de 0,20€ (par facture) de la participation du Smictom pour les frais de traitement en contrepartie de la prise en charge intégrale par le Smictom des dépenses provoquées par la collecte et le traitement des déchets produits par les gens du voyage.
Le Conseil Communautaire approuve, à l'unanimité, cette proposition,
V. COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
1) Extension de la maison de I'enfant
a) Modification du marché des lot 2-4-5-7-8 et 9
Des prestations complémentaires aux marchés initiaux, ont nécessité la mise en place de prix nouveaux.
Ces diverses prestations complémentaires ont été chiffrées par les entreprises respectives, et ont été compensées par la non réalisation d'une partie des prestations initialement prévues (voir tableau ci-dessous).
L'augmentation globale des travaux, par rapport à I'attribution initiale du 31 Mai 2016 est de + 5.74o/o
t2 ENTREPRISES
Montant
TTC
attribué le
31t05t2016
avenant
travaux
imprévus
TTC
validés en
CAO du
28t101't6
Nouveau
total
attribué
TTC
travaux
en plus
TTC
travaux en
moins
TTC
décompte
final TTG
variation/
attribution
¡nitiale
lot N"1
GROS-CEUVRE
KEMPF
67650 DAMBACH 334ø,2,46€ 16 669,18 50 1rr,64 0,00 0,00 50 111,64 +49.84o/o
lot N'2
CHARPENTE-
ISOLATION-
ECHAFAUDAGE
BO|S 2 BOO
67730 CHATENOIS 85 377,62€,
85 377.62 2629.80 -3983.22 u024.20 -1,58%
lot N"3
ETANCHEITE
CHAMLEY
67118
GEISPOLSHEIM 32472,3ø€, 32472.36 0.00 0.00 32 472.36 0%
lot N'4
MENUISERIE
BSO
VONDERSCHER
67220VILLE 40 479,36€
40 479,36 1671,60 .5 609,26 36 578,30 -9.640lo
lot N"5
ELECTRICITE
VONDERSCHEER
67220VILLE 11029,20C 11029,20 2092,50 -2203,20 10 918,50 -1.01o/"
lot N"6
CHAUFFAGE-
SANITAIRE
ESCHRICH
67220 LALAYE I 506,02€
3 333.60 12839.62 0.00 0.00 12839.62 +35,07o/o
lot N"7
PLATRERIE-
FAUX PLAFOND
MARQUES
68000 coLMAR 12690,73C
12 690,73 r 935,96 -4 062,56 10 564,13 -16,76Yo
lot N"8
CHAPE-
CARRELAGE
MULTISOLS
68000 coLMAR 4 075,69€
4 075.69 2151.64 -1763.52 4 463.81 +9,520/o
lot N'9
PEINTURE-SOL
SOUPLE
DECOPEINT
67840 KILLSTETT l5 019,01€
t5 019.01 3234.00 -2121,06 t6 131,95 +7,41o/o
Estimation
initialeTTC:
270 000
TOTAL TTC 24ø.092,4æ 20 002,78 264095,23 258104,51 +5,740/o
La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 27 Mars 2017, après avoir entendu les explications du maître d'æuvre, a décidé de valider ces avenants.
Sur propos¡tion de Ia Commission d'Appel d'Offres, le Conseil Communautaire décide de valider, à l'unanimité, ces avenants.
VI. SDEA
1) Désignation d'un nouveau Délégué à la Commission Locale Eau Potable et GEMAPI pour la Commune d'ALBE.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris conna¡ssance des démissions de Monsieur Fabien DOLLE délégué à la Commission Locale de I'Eau Potable et de Monsieur Dominique HERRMANN délégué dans le cadre du GEMAPI de la commune d'ALBE désigne, à l'unanimité, Monsieur Francis MARTIN aux deux posúes.
13 VII. DIVERS
PLU de Saint-Maurice :
Le Président informe ses collègues qu'il va transformer une zone llAU de 2,5 ha en zone IAU suite à une forte demande des propriétaires des terrains concernés qui veulent créer une AFUA.
Villa Personnes Asées :
Roland MANGIN invite ses collègues aux portes ouvertes de son établissement pour personnes âgées le Vendredi 7 Avril 2017 de 14H00 à 20H30.
Bilinsuisme
Alain MEYER souhaite reparler du bilinguisme et des démarches en cours. ll rappelle qu'après plusieurs réunions entre élus de la vallée avec la présence des représentants de l'éducation nationale et d'associations soutenant le bilinguisme, une invitation avait été lancée aux parents des élèves de P.S. actuels et à ceux ayant des enfants susceptibles d'être scolarisés en P.S. à la rentrée 201712018. Après cette réunion qui a attiré peu de monde à la MJC de Villé, les actes de candidature ont toutefois atteint le seuil nécessaire pour I'ouverture d'un site bilingue à Fouchy.
En revanche, ce qui n'a pas été apprécié, est l'envoi de courriels mettant en doute la volonté des élus quant à l'ouverture d'un site bilingue. Retraçant les divers échanges en amont, Alain MEYER souligne que le consensus qui se dégage autour des bénéfices attendus d'un apprentissage précoce et soutenu d'une langue étrangère ne doit pas passer sous silence les constats suivants : dans le Bas-Rhin, 50,9 %des élèves entrant en section bilingue n'y sont plus en CM2 (61 o/o dans le Haut-Rhin), aucun véritable bilan n'a été fait depuis la création des sections et I'Education nationale peine à recruter des enseignants qualifiés sur les postes à pourvoir. D'où I'importance de ne pas agir dans la précipitation pour faire plaisir à des parents mais de bien analyser en amont la pertinence et la faisabilité du projet à moyen et long terme pour qu'il soit bénéfique aux élèves en ne minimisant pas les nombreuses contraintes dans sa mise en æuvre au quotidien.
Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.
tE PRESIDENT
Moire de Sqint-M owicey'
Jeo
l4
EBEL