unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 341 du 20.10.2017

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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 341 du 20.10.2017 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 341 du 20.10.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, tt ,"Va1[é e de vitté

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMPTE RENDU du GONSEIL COMMUNAUTAIRE

N' 341

VENDREDI 20 OCTOBRE 2OI7 à lgh00

au Centre Administratif à BASSEMBERG

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RIEBEL, Président,

Assisté des Vice - Présidents :

Mme Nicole ZEHNER

MM. Roland MANGIN, André FRANTZ, Serge JANUS, Bernard SCHMITT

ETAIENT PRESENTS :

Mmes Chantal SCHMITT, Christiane DUTTER

MM. Dominique HERRMANN, Fabien DOLLE, Emmanuel ESCHRICH, Jean-Pierre PIELA,

Charles FAHRLAENDER, André REBOUL, Daniel ANCEL, Bernard WOLFF, Rémy SPIES, Jean-Marie SCHWEITZER, Roland RENGERT, Lolb GUYADER, Raymond WIRTH, Rémy BAUER, Jean-Philippe HOLWEG, Alain MEYER, Laurent HERBST, Francis ADRIAN, , Jean-Georges HIRSCHFELL, Raymond SCHWEITZER, Rémy ANTOINE GRANDJEAN.

Suppléant : M. Jérôme MAIER.

ETAIENT EXGUSES:

M. Alexandre PITON, Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, M. Antoine HERTH, Député,

M. Raphaël CHRISTOPHE donne procuration à Mme ChantalSCHMlTT M.

Claude GARRE donne procuration à M. Francis ADRIAN

Mme Yvette WALSPURGER donne procuration à M. DanielANCEL

M. Christian HEIM donne procuration à M. Roland MANGIN

Mme Frédérique MOZZICONACG|donne procuration à M. André FRANTZ MM. Gérard CHAMLEY, Francis LEHRY et Marc NIESS.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

Mme Nicole DESCHAMPS, Comptable du Trésor,

M. Laurent KRACKENBERGER, Directeur de l'Antenne CD de Sélestat, Mme Aurore BAG, journaliste DNA

Mme Christine ZEMB, responsable du Pôle Fonctionnel,

M. Thierry FROEHLICHER, responsable du Pôle Aménagement du Territoire.

www.valteedeville.f r 1 rue principate . 67220 BASSEMBERC . Tét. : +33(0)3 88 58 91 65 . Fax : +33(0)3 88 57 17 46 . contact@vatleedevitle.frConseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

Le Président ouvre la séance en remerciant les personnes présentes et fait part des excusés et des procurat¡ons.

En propos liminaires, il tient à remercier les acteurs de manifestat¡ons estivales (Décibulles, Albé en Habits de Lumière, Marché des créateurs...)

ll informe également le conseil communautaire du renouvellement de la téléphonie à la MJC et au Centre Administratif et de la reconstitution du COPIL Natura 2000 Val de Villé - Ried de la Schernetz pour I'animation qui sera coordonnée avec la Communauté de Communes de la vallée de la Bruche qui gère de son coté 3 sites Natura 2000.

Enfin le Président invite les délégués à prendre connaissance des flyers qui se trouvent sur les tables, à savoir:

le flyer pour le thé dansant de I'EHPAD le 12 Novembre 2017

les flyers et affiches du Noël à ALBÉ < Noël sur nos chemins >. Pour cette

manifestation, le Maire d'ALBÉ tient d'ores et déjà à remercier la Communauté de

Communes et l'Office du Tourisme pour leur soutien.

Avant de passer à l'ordre du jour, le Président propose à I'assemblée : . d'aborder le point lll ( FINANCES l> avant le point < Divers > car certains sujets de l'ordre du jour auront des incidences financières avec des décisions budgétaires modificatives.

. de rajouter un point à I'ordre du jour en point < divers > qui concerne l'adhésion à I'ADIRA et la signature d'une convention.

Le Conseil Communautaire accepte ces proposiúÍons, à I'unanimité.

I - APPROBATION du C.R. du CC No 340 du 11 Juillet 2017

Personne n'ayant de question ni de remarque à formuler, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de Ia réunion N" 340 du 11 juillet 2017.

- APPROBATION des COM RENDUS de COMMISSION

l. Commission ECONOMIE-INDUSTRIE-COMMERGE -ARTISANAT du 12 iuillet 2017 Par Roland MANGIN

a

a

2

a) ETUDE FABLABConse¡l Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2OL7

Un Fablab (contraction de I'anglais < fabrication laboratory >, laboratoire de fabrication) est un lieu où sont mises à disposition des machines principalement à commande numérique pour concevoir et fabriquer des objets, ainsi que de I'ingénierie et de I'animation pour accompagner leur utilisation et la réalisation des projets, et ce, pour tout public.

ll s'agit d'abord d'un atelier de production proposant I'utilisation, à faible coût, d'outils de fabrication numérique couvrant la chaîne complète, de la conception à la fabrication assistée par ordinateur (CAO - FAO - imprimantes 3D, découpe laser, fraiseuse numérique, etc.), ainsi que d'autres types de machines et outils plus traditionnels.

Le FabLab est aussi un lieu de rencontre et d'échanges où sont proposés des animations et services divers. En plus de I'aspect matériel, le FabLab a en effet pour vocation de favoriser l'échange, le travail collaboratif et I'accompagnement, ainsi que I'innovation issue de la rencontre et de l'échange d'idées et de compétences diverses. L'objectif principal étant d'aider à transformer rapidement, et à moindre coût, des idées en projets concrets, avec un ou sans objet: il permet de < dégrossir >r un projet, d'estimer sa faisabilité, de transformer l'idée en prototype et même, le cas échéant, de pouvoir le présenter à des investisseurs potentiels.

Le Fablab a toutefois aussi d'autres vocations, comme celle de promouvoir le lien social, de transmettre des connaissances, de mutualiser des compétences, de produire et de réparer localement etc.

L'étude Fablab avait été confiée à la Société ABYSKEY, cette société a été placée en

liquidation judicaire. Une nouvelle consultation a été lancée. La société ADIT a répondu à la

consultation.

M. Patrice HERRMANN de I'ADIT est un ancien de la société ABYSKEY et connait

bien le dossier. La continuité est donc plus facile.

Sur proposition de la commíssíoA le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

- de confier l'étude à la société ADIT de Strasbourg,

- d'autoriser le Président à solliciter les crédits (massifs) pour obtenir les suöventions

correspondantes,

- d'autoriser le Président à signer úous les documents relatifs à ceúúe affaire.

2. Commission SOGIALE du 17 août2017

Par Nicole ZEHNER

PROJET DE MUTUELLE INTERCOMMUNALE

J

a)Conse¡l Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

N. ZEHNER indique que 29 o/o des français renoncent à des soins, essentiellement pour des raisons financières, et en l'absence de complémentaire santé, le renoncement est

deux fois plus élevé.

Dans ce contexte, des collectivités s'impliquent dans la recherche de solutions pour répondre aux besoins de couverture santé de leurs administrés. ll s'agit d'un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place d'une mutuelle.

La collectivité n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. L'offre de complémentaire santé proposée repose sur I'idée de se regrouper afin d'obtenir de meilleurs tarifs pour une complémentaire santé de qualité.

Dans ce cadre, la commission propose dans un premier temps de réaliser une enquête

auprès de la population pour estimer les besoins.

Elle sera insérée dans le comcom'info de décembre en complément d'un article. Des

exemplaires seront également déposés dans les cabinets médicaux.

La seconde phase consistera à contacter des mutuelles en fonction des retours et d'organiser une réunion d'information.

Sur proposition de la commission, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide ce projet.

b) TRANSPORTBENEVOLESVERSSELESTAT

N. ZEHNER indique toujours être à la recherche de bénévoles pour effectuer des transports de personnes âgées pour des rendez-vous médicaux à Sélestat. Pour I'instant, quelques bénévoles sont partants mais il faudrait être une équipe de dix pour proposer ce service à partir du mois de janvier.

Le fonctionnement pourrait être le suivant :

- 1 permanence téléphonique d'une demi-journée par semaine serait assurée par un

bénévole qui prend les réservations et fait le planning

- Une équipe de bénévoles transporte avec leur véhicule personnel les personnes

âgées, chaque bénévole donne ses disponibilités (par exemple une demi-journée par

semaine) et est contacté par la personne qui établit le planning

- Le bénévole a la possibilité de se faire rembourser les frais kilométriques ou de les

déduire des impôts, une assurance spéciale en plus de son assurance auto sera prise en charge.

- Le coût demandé à la personne transportée permettrait de prendre en charge les

frais de fonctionnement.

N. ZEHNER évoque des associations qui proposent ce service de transport solidaire, quelquefois même sans contrepartie. Elle rappelle que ce dispositif se ferait sous l'égide de

I'AGF. L'idéal serait que chaque commune de la vallée soit représentée dans l'équipe de

bénévoles.

Le Conseil Communautaire prend acte de ce projet,

4Conse¡l Communautaire N" 341

du vendredi 20 oclobre2OLT

a

c) DIVERS

Sports adaptés pour seniors

N. ZEHNER indique que le partenariat avec la Mutualité Française avec les ateliers d'initiation à I'aquagym et la gym douce a connu un vif succès auprès des seniors. Quelquefois près de 40 participants ont pris part aux séances gratuites proposées au mois de juin.

Cette action a débouché sur l'ouverture de deux nouvelles activités depuis la rentrée :

une section Aquagym douce à Aquavallées avec Nicolas SCHAEFFER, les mardis

de 15h à 16 h pour 35 € les 10 séances (validité 1 an).

une section gym douce les samedis de 9H30 à 10h30 à la MJC avec Sylvie FLEURENTDIDIER.

Toutes deux sont plébiscitées par les seniors.

Le Président tient à remercier Nicolas SCHAEFFER pour sa forte implication dans I'organisation des animations au Centre Nautique.

De son coté, Nicole ZEHNER transmet les remerciements de I'EHPAD à la CDC qui a

accepté de transférer le financement du transport des résidents pour des visites extérieures

vers des animations sur leur lieu de vie comme la plupart de ces seniors ont du mal à se

déplacer.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.

3. Commission VIE ASSOGIATIVE SPORTS CULTURE du 11 octobre 2017 Par Alain MEYER

a) TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE

Alain MEYER indique qu'après la structuration des clubs de foot autour de deux pôles

depuis 2015,|es clubs de la vallée se sont également déterminés sur un emplacement: le

terrain de Triembach au Val. C'est sur ce site que l'étude de faisabilité a été réalisée avec

l'accord de la commune, propriétaire du terrain.

Les différents clubs comptent actuellement près de 350 licenciés et près d'une centaine de dirigeants. ll y a actuellement à I'année 250 matchs et 700 séances d'entrainements tous clubs confondus. Sans terrain synthétique, I'organisation des plannings est quasi impossible pendant une partie de la saison.

Le classement d'une installation sportive implique le respect d'un certain nombre de règles. La Fédération Française de Football a constitué un règlement des terrains et installations sportives, ainsi que de leur éclairage auxquels il convient de se référer.

La pré-étude qui décrit les points essentiels du projet a été présentée à la commission

et jointe au compte-rendu.

5Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 oclobrc20L7

Alain MEYER présente ensuite le coût du projet

Lot Eclairage (classement E5)

Lot Terrain de grands jeux (catégorie 4)

Prestations annexes

Levé topographique 1 200,00 €

Essais de sol et sondages 5 000,00 €

Contrôle techníque externe 6 000,00 €

Etudes

Total de I'opération HT

Tva - 20 o/o

Total- TTG

74 000,00 €

694 000,00 €

12200,00 €.

23 375,00 €

803 575,00 €

160 715,00 €

964 290,00 €

Les recettes possibles sont évoquées, sachant que le plafond maximal est de 80%.

Alain MEYER précise que les clubs étudient actuellement ensemble les modalités de fonctionnement pour ce projet.

A I'issue de cette présentation les remarques suivantes sont émises :

Charles FAHRLAENDER est étonné du coût des équipements annexes'

Francis ADRIAN rappelle qu'il y a 10 ans le conseil communautaire avait émis un

avis défavorable pour ce type d'équipement et s'interroge sur les coûts de fonctionnement et sur la prise en charge de ces coûts.

Jean Pierre PIELA s'interroge sur la stratégie de la CdC et souhaite un débat sur les priorités d'investissements à mettre en æuvre et notamment sur le déploiement des

pistes cyclables. ll souhaite aussi que soit étudiée la possibilité de fonds de concours

pour les communes.

Jean- Marc RIEBEL, Roland MANGIN et Alain MEYER répondent alternativement à ces

observations :

- Les équipements annexes sont indispensables pour avoir I'homologation par la Ligue

Grand Est de Football

- Le choix d'un tel équipement est orienté principalement vers les jeunes pour qu'ils puissent s'entraîner correctement en hiver et délester la surcharge d'occupation du

Centre Sportif à cette saison de I'année.

- Depuis 10 ans les choses ont évolué, les clubs se sont structurés ily a2 ans, à la

demande de la Communauté de Communes, autour de 2 pôles, un < haute vallée >

autour du SC Maisonsgoutte et I'autre << avant vallée > autour de I'entente Saint Pierre Bois/Triembach au Val. Ces 2 pôles sont prêts à apporter des financements pour assurer le bon fonctionnement des équipements mais doivent mettre en place

des règles communes.

6Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 oclobrc2OIT

Pour le financement, la Communauté de Communes doit maintenir une ve¡lle stratégique pour pouvoir répondre aux appels à projets émis par les partenaires financiers sur les sujets qui sont cohérents avec objectifs de développements du territoire. Pour réaliser des projets structurants il est néanmoins indispensable de tendre vers des financements à hauteur de 80 %. C'est le cas pour le terrain synthétique

En ce qui concerne les pistes cyclables la réflexion financière est la même et pour avancer sur ce dossier une nouvelle étude de faisabilité va démarrer afin d'élaborer un schéma global des pistes cyclables de la vallée.

Sur la stratégie à moyen terme, la Communauté de Communes, comme la plus part des structures intercommunale est dans une situation financière saine mais tendue. ll y a des priorités à donner en fonction des financements avec d'abord le

renouvellement des équipements au Centre Nautique, l'Aménagement Numérique et

la restructuration de l'atelier intercommunal en Maison des Services et de

Dynamisation du Territoire.

Sur la stratégie à long terme, le Président estime qu'il faut intensifier notre travail avec les Communautés de Communes du Centre Alsace à travers le PETR avec un objectif de créer une Communauté d'Agglomération autour de Sélestat afin de pouvoir continuer à exister dans le paysage institutionnel alsacien. ll faut néanmoins souligner que la fusion des structures intercommunales ne créer pas automatiquement de la richesse

Enfin, sur la prospective, le Président estime que l'étude KPMG réalisé sur l'évolution

des finances de la Communauté de Communes, le travail fait en commissions et notamment en commission des finances avec I'ensemble des maires de la vallée, le débat d'orientation budgétaire permettent de développer une vision sur les grands enjeux du territoire, mais que nos collectivités sont largement tributaires de décisions qui nous échappent.

Après ces explications et sur proposition de la commission, Ie Conseil Communautaire approuve ce projet à la majorité moins une abstention et autorise le président à solliciter les subventions.

b) coNsEtL TNTERCOMMUNAL DES JEUNES / SAISON 2

Alain MEYER indique qu'après une première année de fonctionnement avec une dizaine de jeunes, les élus ont pu s'apercevoir de leurs limites pour I'encadrement. lls ont donc décidé de recruter, via l'association Uni-cités, deux jeunes en service civique pour les aider à encadrer le ClJ.

Des missions d'animation leur seraient confiées pendant I mois ; d'une part avec

le CIJ et d'autre part avec l'animatrice de l'EHPAD. Le recrutement est en cours, le coût à la

charge de la Com. de Communes serait de 107,58 € par mois et par jeune plus 1600 € pour

l'association Uni-cités qui les encadrera.

Par ailleurs, le CIJ mobilise actuellement d'autres collégiens pour élargir le groupe et passe dans les classes des 5' et 4o, l'idéal serait d'avoir une équipe de 15 jeunes, 2 ayant

décidé d'arrêter.

7Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobrc20L7

a

Sur proposition de la commrssioA le Conseil Communautaire :

- prend acte de ce projet

- autorise le Président à signer la convention avec Uni-cités eú fous les

documents relatifs à cette affaire.

c) BILAN DES ACTIONS OISC

Alain MEYER évoque ensuite les deux actions phares de I'OISC (Offíce lntercommunal

des Sports et de la Culture).

a Trail Du Wurzel

L'édition 2017 esl la meilleure année depuis la création de l'épreuve avec 742 coureurs à I'arrivée et 80 participants à la première édition des courses enfants

Le bilan financier est positif : 15.195 € en dépenses - 20.365 € en recettes soit un

résultat de 5169.45 €

La prochaine édition aura lieu le Dimanche 22 avril2018.

a Festival Aux Chæurs de L'été

a

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Les 3 concerts organisés au mois de juin se sont bien déroulés et ont été appréciés par le public qui y a assisté.

On estime la fréquentation à 800 personnes: 200 personnes pour les 2 premiers concerts à Fouchy et à Villé et 400 personnes à Breitenbach.

Les 2 plateaux ont rapporté 1 680 € (pas de recettes à Villé pour le concert en plein-

air).

Bilan financier: 10.059 € en dépenses, 4.180 € en recettes soit un résultat négatif de

5.879 €

Des améliorations sont à apporter pour ce projet en 2018 avec la volonté de poursuivre le festival en y associant les jeunes de la vallée et la chorale du collège.

Sur proposition de la commrssíoA le Conseil Communautaire valide ce bilan,

d) REALTSATTONS 2017

Alain MEYER indique que toutes les actions inscrites au budget ont été réalisées mis à part le spectacle < Le Phare des Sirènes ) proposé aux écoles et au collège par un

comédien professionnel du 6 au 9 novembre à la MJC. 350 jeunes devraient y participer pour un coût de 4 € par élève.

Le coût du transport pour les 3 écoles primaires sera pris en charge sur ce budget afin

que tous les enfants paient le même tarif.

Le Conseil Communautaire prend acte de cette information.

8Conseil Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobreaOLT

4. Commission COMMUN ON du 12 oclob,re 2O17

Par André REBOUL

5.

a) GOMCOM'INFO N'29 - OCTOBRE 2017.

Le prochain numéro du Comcom'lnfo paraîtra en décembre et comportera 4 pages + 2 pages "man¡festations".

La commission propose de I'articuler comme suit

L'échéancier est le suivant :

o Remise des articles (dernier délai le 3 novembre 2017)

o Livraison dans les communes : semaine 48 (20111).

o Distribution semaine 49 (04112).

Sur proposition de la commrssio¿ le Conseil Communautaire valide cette proposition.

9

PAGE SUJET REDACTEURS NBRE DE

MOÏS

Page 1 Edito

Visite audio guidée de Villé

J.M. RIEBEL

A. JEHL

100 mots

200 mots

+ 1 photo

Pages 2 et

3

Transport solidaire vers Sélestat

pour les seniors de +70 ans.

Bilan 2017 < Aide aux seniors r>

Mutuelle intercommunale

N. ZEHNER

R.SCHIEBER

N. ZEHNER

300 mots + 2

photos

300 mots + photos

150 mots + 1

photo

Page 4

En bref

L'entraide vestiaire solidaire de la

Vallée de Villé

1 article sur la DDmarche

ldée Cadeaux de Noël
financés par Ia CDC )

Mr. André BAUER

T.FROEHLICHER

R.SCHIEBER

200 mots + 1

photo

150 mots + 1

photo

150 mots

photo

+ IConseil Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

o

a

b) SUPPORTS DE PROMOTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à la nouvelle charte graphique, la Commission Communication propose de

réaliser pour 2018 les supports de communication suivants :

Deux banderoles < La Communauté de Communes, partena¡re de votre manifestation >.

Une plaque publicitaire avec le logo de la Communauté de Communes sur le mur

intérieur du Centre sportif où figurent les annonceurs.

Des objets publicitaires à I'effigie de la Communauté de Communes.

Pour le dernier point M. André REBOUL propose avec I'aide des services de la

CDC de choisir quelques objets sur catalogue et de les soumettre à la Commission.

Sur proposition de la commrssio¿ le Conseil Communautaire valide ces proposr'úions.

c) DIVERS

Rapport d'activité 201 7.

a

a

a

M. André REBOUL, présente le rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. La commission trouve cette réalisation intéressante, et souhaiterait aussi réaliser un rapport d'activité en 2017, deux formules ont été évoquées :

1) Réaliser un magazine consacré seulement au rapport d'activité. Ce qui représente un

coût financier à budgétiser en 2018.

2) lntégrer à chaque numéro du Comcom'info un rapport d'activité d'une compétence

spécifique.

La commission souhaite soumettre ces formules au bureau, avant de faire son choix lors de la prochaine Commission communication de 29 novembre.

Le Conseil Communautaire prend acte de ce souhait.

Modification charte qraphique.

La commission a constaté que plusieurs entités utilisant le logo de la Vallée de Villé peuvent figurer ensemble sur une affiche (par ex : La Communauté de Communes et l'Office de tourisme).

La Commission propose que, dans ce cas, le logo de ces différentes entités soit supprimé et que seul le logo neutre de la Vallée de Villé soit mis sur le support (Logo de la Vallée de Villé sans nom d'entité).

Sur proposition de la commission, Ie Conseil Communautaire valide ces propositions.

10Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

a

a

5. Commission HABITAT / URBANISME - Conférence des Maires du l6 Octobre

2017

Dans le cadre de la préparation du PLU intercommunal, la commission HabitalUrbanisme - Conférence des maires a examiné :

les projets de découpage et de règlements des zones UA, UB, UC, UE, UJ, UX

les projets de découpage des zones à urbaniser à savoir lAU, IAUE, IAUX et llAU

La commission a également validé le calendrier suivant

Fin Octobre 2017 :

Envoi des projets de règlements U et IAU dans les communes

6 Novembre 2017 à 19h00

Commission Thématique PLUI sur l'Agriculture et I'Environnement pour

examiner les règlements A et N

1è'" quinzaine de Novembre 2017 :

Envoi des projets de règlements A et N dans les communes

Envoi des projets de zonage

Envoi des cartographies avec les enveloppes urbaines recalées

a

a

a Novembre 20171Décembre 2017 lJanvier 2018:

Examen des différents documents par les communes

1è'" quinzaine de Février 2018:

Analyse des remarques avec I'ADEUS et la CdC à travers des rencontres

lndividuelles avec chaque commune

ll est prévu également en 2018:

o L'organisation du débat d'orientation au conseil communautaire et dans les 18

conseils municipaux.

. L'organisation de réunions publiques

o L'organisation d'une nouvelle rencontre avec les PPA

. L'arrêt du PLUi en fin d'année

Enfin il est précisé que l'année 2019 sera consacrée à I'enquête publique, à l'avis des PPA

et aux dernières corrections liées aux 2 démarches précitées avant I'approbation du PLU| prévue à la fin de cette année 2019.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations

11Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobrc 2OI7

IV. PERSONNEL

1. REVALORISATION DE LA REMUNERATION DU CHARGE DE MISSION

INFORMATIQUE

Le Président Roland MANGIN propose de revaloriser la rémunération du Chargé de Mission lnformatique à compter du 1"'novembre 2017 sur la base de l'indice maloré 464.

Sur proposition de la Commission des Finances, Ie Conseil Communautaire décide à I'unanimité d'approuver cette revalorisation.

2. CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

(Régime lndemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de

I' En gageme nt Profess ionnel )

En vue de la mise en place du nouveau régime indemnitaire en 2018, et dans un souci

d'harmonisation de la politique de rémunération, le Président Roland MANGIN propose de

demander l'assistance du CDG67.

L'enjeu est une réflexion autour de la politique indemnitaire, en cohérence avec I'organisation de la collectivité.

La démarche s'effectuera en 5 phases

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Phase 4

Phase 5

Présentation de la démarche, état des lieux et validation du cadrage politique,

Etat des lieux du régime indemnitaire existant, cotation des Fonctions, de

I'Expertise (L'IFSE) et élaboration du CIA (Complément lndemnitaire Annuel),

Elaboration des différents scénarii budgétaires,

Elaboration et finalisation des supports de suivi administratif, financier et projet

de délibération,

Finalisation du RIFSEEP et accompagnement au Comité Technique.

Le montant de la prestation s'élevant à 2.000,- € TTC.

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- d'approuver cette convention pour un montant de 2.000,- €,

- d'autoriser Ie Président à la signer avec le CDG 67.

t2Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

3. DIAGNOSTIC RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Par délibération du 05 juillet 2016 la Communauté de Communes a décidé d'adhérer

au groupement de commande du CDG67 pour la réalisation d'un diagnostic des Risques PsychoSociaux.

Dans ce cadre, la CDC s'engage dans une démarche d'amélioration continue des conditions de travail de son personnel dont l'étape initiale est la réalisation d'un diagnostic des Risques PsychoSociaux.

Pour ce projet, il est prévu d'associer très largement, les élus, les personnels, les partenaires sociaux et I'Assistant de Prévention.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein de l'ensemble des services de notre collectivité et pour partie avec le recours de la société CEGAPE, retenue par le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui a engagé pour toutes les collectivités du département un groupement de commandes, pour LE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, LA REALISATION D'UN PLAN DE PREVENTION et LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE AVEC LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX et du psychologue du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et I'analyse des documents mis en place.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de

Prévention afin de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d'obtenir une

subvention pour la réalisation DU DIAGNOSTIC RPS ET LA REALISATION DU PLAN DE

PREVENTION.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d'encourager et accompagner le développement d'actions de prévention en milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;

Décliner et mettre en æuvre les plans d'actions issus de l'évaluation des risques psychosociaux;

Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour

devenir autonome.

L'aide apportée par le FNP prend la forme d'une valorisation financière du temps consacré au projet par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

13Conseil Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

I

Sur proposition de La Commission des Finances, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité:

de s'engager dans une démarche globale de prévention des RPS öasée sur la réalisation du diagnostic et d'un plan de prévention assorti d'un plan d'actions effectif,

de s'engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,

de bien vouloir autoriser la présentation au FNP d'un dossrer de subvention pour le projet d'évaluation des rísgues psychosociaux ;

d'autoriser la collectivité à percevoir une subvention pour Ie projet; d'autoriser le Président, à signer la convention afférente.

V.- URBANISME

1.) PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Neuve-Eqlise pour Ia création d'un accueil périscolaire - Déclaration d'intention

Monsieur le Président présente la procédure de déclaration de projet emportant mise

en compatibilité des dispositions du document d'urbanisme prévue aux articles L.300-6, L.153-54 et suivants, et R.153-15 du Code de I'Urbanisme.

Cette dernière porte à la fois sur I'intérêt général de l'opération ou du prolet et sur la

mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et donne lieu à une enquête publique organisée selon les dispositions du code de I'environnement (chapitre lll, titre ll, livre l"').

Dans le cas présent, elle est mise en æuvre afin de permettre la réalisation du projet

d'accueil périscolaire pour les enfants des communes de Neuve-Eglise et de Breitenau, à

l'arrière de la salle des fêtes de Neuve-Eglise.

Le projet présente un caractère d'intérêt général pour plusieurs raisons :

o Le projet propose d'accueillir une cinquantaine d'enfants de trois à onze ans, le

matin, le midi et le soir. ll s'inscrit dans les volontés affirmées de la commune d'une part de créer des conditions favorables à I'accueil de la population et d'autre part de

renforcer I'offre en matière d'équipements publics et de services à la population. Ces

objectifs sont inscrits dans les orientations générales du PADD du PLU de Neuve-

Eglise approuvé le 26 avril 2011.

. Avec une population de 629 habitants en 2014, la commune de Neuve-Eglise

accueille 115 ménages avec un ou plusieurs enfants (couple ou famille monoparentale). 99 personnes sont âgées de moins de 15 ans.

. Avec une population de 315 habitants en 2014,|a commune de Breitenau accueille

quant à elle 60 ménages avec un ou plusieurs enfants (couple ou famille monoparentale).67 personnes sont âgées de moins de 15 ans.

l4Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobrc 201-7

a

a

o

Comme à l'échelle de la communauté de communes, la part et la progression des jeunes couples avec enfants sont importantes. Ce projet répondrait aux demandes

formulées par les familles et aux résultats de la réflexion intercommunale de la mise

en place d'un maillage de périscolaire sur la vallée.

Par ailleurs, l'implantation du périscolaire à I'arrière de la salle des fêtes offre

quelques avantages : terrain communal, proximité du parking, facilité de mettre les

locaux aux normes d'accessibilité, proximité avec la salle des fêtes qui permet une

mutualisation ponctuelle des deux structures (locaux, chaufferie, etc.). Les bâtiments

du périscolaire sont distincts de ceux de la salle des fêtes pour le confort des enfants

et les facilités et la cohérence d'utilisation.

Le prolet permet ainsi à la commune de proposer un nouveau mode de garde pour

les enfants de trois à onze ans à proximité du projet de création d'une nouvelle école

dans I'objectif d'offrir une unité de lieu et un ensemble cohérent sur le moyen terme.

Le projet est susceptible d'affecter le territoire de la commune de Neuve-Eglise et d'avoir des incidences environnementales, notamment sur le site Natura 2000 limitrophe.

La mise en æuvre du projet nécessite des adaptations préalables du plan local d'urbanisme de Neuve-Eglise. ll s'agira notamment de reclasser la partie de la zone Aa nécessaire à la création de I'accueil périscolaire en zone UAa.

La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal est soumise à évaluation

environnementale en raison de la présence sur le ban communal du site Natura 2000 < Val

de Villé et Ried de la Schernetz/directive Habitats, Zone Spéciale de Conservation >. En conséquence, en application de l'article L.121-15-1 du code de I'environnement, la Communauté de Communes doit publier une déclaration d'intention par laquelle elle annonce le lancement de la procédure et les modalités de concertation préalable éventuellement retenues.

À partir de la publication de la déclaration d'intention, le public disposera d'un délai de 2

mois pour saisir éventuellement le préfet et demander I'organisation d'une concertation plus

formalisée, sous l'égide d'un garant. La concertation selon les modalités définies dans la

déclaration d'intention ne pourra être mise en æuvre qu'à I'expiration de ce délai de 2 mois.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

le code de I'urbanisme et notamment ses articles R.153-15, L.300-6, L.153-54 et suivants ;

le code de l'environnement et notamment ses articles L.121-15-1 à L121-20 ;

le Schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région approuvé le 1711212013;

le plan local d'urbanisme de la commune de Neuve-Eglise approuvé le 16110/2006 et

modifié le 1410112008 et le 2610412011 ;

plan local d'urbanisme intercommunal prescrit en date du 1111212015;

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

15Conseil Communauta¡re N" 341

du vendredi 20 octobre 2OL7

a

Entendu l'exposé du Président :

Considérant I'intérêt général que présente le projet d'accueil périscolaire à Neuve-Eglise pour les enfants des communes de Neuve-Eglise et Breitenau ;

Considérant que la réalisation du projet de d'accueil périscolaire nécessite des adaptations du plan local d'urbanisme de Neuve-Eglise qui consisteront notamment à reclasser la partie de la zone Aa nécessaire à la création de I'accueil périscolaire en zone UAa ;

Considérant que les adaptations du plan local d'urbanisme peuvent être mises en æuvre dans le cadre d'une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du document d'urbanisme ;

Gonsidérant que cette mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale, ce qui rend nécessaire la publication d'une déclaration d'intention en vue de permettre au public

d'exercer son droit d'initiative ;

Gonsidérant que les incidences prévisibles du projet sur I'environnement justifient l'organisation d'une concertation préalable avec le public;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.

PREND ACTE :

de la nécessité d'engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en

compatibilité du plan local d'urbanisme. Pour ce faire, Monsieur le président prendra

l'initiative de I'examen conjoint prévu à I'article L.153-54 du code de l'urbanisme;

DECIDE

De confirmer I'intérêt d'engager la procédure au vu des motifs d'intérêt général suivants :

Le projet propose d'accueillir une cinquantaine d'enfants de trois à onze ans, le matin, le midi et le soir. ll s'inscrit dans les volontés affirmées de la commune d'une part de créer des conditions favorables à l'accueil de la population et d'autre part de renforcer I'offre en matière d'équipements publics et de services à la population. Ces objectifs sont inscrits dans les orientations générales du PADD du PLU de Neuve- Eglise approuvé le 16 octobre 2006.

t6Conseil Communauta¡re N" 341

du vendredi 20 octobre 2O!7

a

a

a

a

a

o

a

Avec une population de 629 habitants en 2014, la commune de Neuve-Eglise accue¡lle 115 ménages avec un ou plusieurs enfants (couple ou famille monoparentale). 99 personnes sont âgées de moins de 15 ans.

Avec une population de 315 habitants en2Q14,la commune de Breitenau accueille quant à elle 60 ménages avec un ou plusieurs enfants (couple ou famille

monoparentale). 67 personnes sont âgées de moins de 15 ans.

Comme à l'échelle de la communauté de communes, la part et la progression des jeunes couples avec enfants sont importantes. Ce projet répondrait aux demandes

formulées par les familles et aux résultats de la réflexion intercommunale de la mise

en place d'un maillage de périscolaire sur la vallée.

Par ailleurs, l'implantation du périscolaire à I'arrière de la salle des fêtes offre quelques avantages: terrain communal, proximité du parking, facilité de mettre les locaux aux normes d'accessibilité, proximité avec la salle des fêtes qui permet une mutualisation ponctuelle des deux structures (locaux, chaufferie, etc.). Les bâtiments du périscolaire sont distincts de ceux de la salle des fêtes pour le confort des enfants et les facilités et la cohérence d'utilisation.

Le projet permet ainsi à la commune de proposer un nouveau mode de garde pour les enfants de trois à onze ans à proximité du projet de création d'une nouvelle école dans l'objectif d'offrir une unité de lieu et un ensemble cohérent sur le moyen terme.

Pendant la durée de la concertation, chacun pourra prendre connaissance du dossier

et consigner ses observations sur les registres déposés à la mairie et à la

Communauté de Communes. Les observations pourront aussi être adressées par

écrit à :

Monsieur le Président, par voie postale ou électronique, à I'adresse suivante: contact@valleedeville.fr

Le pro¡et est susceptible d'affecter le territoire de Neuve-Eglise et d'avoir des incidences environnementales sur le site Natura 2000 ( Val de Villé et Ried de la Schernetz/directive Habitats, Zone Spéciale de Conservation >

D'engager une concertation préalable selon les modalités suivantes :

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme en vue de reclasser la partie de la zone Aa nécessaire à la création de I'accueil périscolaire en zone UAa, sera soumis à concertation préalable durant 15 jours. Les dates seront définies le moment venu par arrêté du Président.

Pendant cette période, le dossier du pro¡et sera tenu à la disposition du public à la

mairie et à la communauté de Communes de la Vallée de Villé, aux jours et heures

habituels d'ouverture.

ll sera également mis en ligne sur le site internet de la commune et de la

Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

a

I7Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

a

O

a

une exposition sera organisée à la Communauté de Communes et à la commune de

Neuve-Eglise

Un avis au public faisant connaître l'organisation et les modalités de la concertation

sera affiché dans le(s) lieu(x) officiel(s) d'affichage de la Communauté de Communes

et de la commune de Neuve-Eglise et sur le lieu du projet quinze jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa durée. ll sera également publié sur le site internet de la commune de Neuve-Eglise et de la Communauté de Communes dans les mêmes conditions de délai.

A I'issue de la concertation, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire. Ce bilan fera partie du dossier soumis ultérieurement à enquête publique.

De donner autorisation à Monsieur le Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

DIT QUE :

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de

I'arrondissement de Sélestat et transmise pour information à Monsieur le Maire de la

commune de Neuve Eglise;

a La présente délibération fera I'objet d'un affichage à la Communauté de

Communes et à la mairie de Neuve-Eglise conformément aux dispositions de l'article L.2131-1du code général des collectivités territoriales.

a La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Gommunauté de

Communes et de la commune de Neuve-Eglise en application de l'article L121-18 du code de I'environnement.

a La présente délibération sera enfin publiée sur le site internet de la Préfecture en

application de l'article R.121-25 du code de I'environnement.

VI - ORDURES MENAGERES

RAPPORT 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets dressé par le SMICTOM

En application des dispositions du décret N' 2000-404 du 11 Mai 2000, le rapport 2016

sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets dressé par le SMICTOM,

doit être validé par les collectivités membres de ce Syndicat Mixte.

a

18Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

Ce rapport présente les missions et les services du SMICTOM puis les rubriques habituelles que sont les chapitres sur la collecte, le traitement, les indicateurs financiers, la sensibilisation et engagement ainsi que les mesures pour l'environnement de l'exercice passé.

De plus dans le rapport 2016, un focus a été fait sur le plan odeurs et sur la modernisation du CSDND ( Centre de déchets non dans dangereux de Châtenois).

Après les explications données par le Président, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

TARIFS 2018

Le Président du SMICTOM d'Alsace Centrale présente I'actualité du SMICTOM et les perspectives d'avenir.

Pour les tarifs 2018, le Comité Directeur du SMICTOM, va délibérer fin Novembre 2017 sur ce sujet et le Conseil Communautaire sera amené à entériner les propositions du SMICTOM lors de sa séance du mois de décembre 2017.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations

VII - SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU BAS.RHIN

a RAPPORT 2016 SUR LES ACTIVITES DU SYNDICAT

En application des dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport d'activité 2016, son annexe et le compte administratif 2016, doit être validé par les collectivités membres de ce syndicat

Les principales activités menées en 2016 sont :

- la révision des statuts du syndicat,

- I'adhésion au syndicat de la Communauté de Communes de la vallée de Villé,

- la parution de 3 numéros de la Lettre du syndicat,

- la participation du syndicat à la modernisation des réseaux électriques basse et

moyenne tensions de la ville de MULHOUSE,

- le vote du nouveau coefficient multiplicateur 2016 pour la taxe sur la

consommation finale d'électricité ( TCFE),

- le reversement aux communes de la redevance R2,

- les travaux environnement au titre de l'article 8, financés par ENEDIS,

- la dissimulation des lignes électriques basse tension financée par le Syndicat sur

ses fonds propres,

- I'enfouissement des lignes 20.000volts financés par le Syndicat sur ses fonds propres.

l9Conse¡l Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

En ce qui concerne le compte administratif 2Q16 celuí-ci se récapitule comme suit :

Suite à cette présentatíon , André REBOUL demande quand la vallée de Ville sera concernée par I'installation des compteurs LINKY. Le Président lui répond en précisant qu'aucun planning d'intervention n'est connu à ce jour.

Après ies explications données par le Président, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2016, son annexe et le compte administratif 2016 du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.

VII¡ . PLATE.FORME MARCHE PUBLIC

a RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALSACE MARCHES PUBLICS

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Communautaire

d'approuver la nouvelle convention relative à l'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation < Alsace Marchés Publics >.

Le marché actuel d'hébergement et de maintenance de la plateforme arrivant à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C'est dans ce contexte que I'ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1"'septembre 2017 jusqu'au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d'une nouvelle convention d'adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

Suiúe aux explications, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

d'approuver la convention d'adhésion à la plateforme ( Alsace Marchés Publics >t. d'autoriser le Président à signer úous fes documents relatifs à cette affaire.

Fonctionnement

Dépenses 7.700.228,62€ Solde 2016:

2.429.777,28 € Recettes 8.082.879,33 €

Report 2015 2.047.126,57 €

lnvestissement

Dépenses 1.013.734 ,67 € Solde 2016 : €

-895.860,17 € Recettes 1.904.907.64 €

Report 2015 1.787.033,14 €

20Conse¡l Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

IX. BATIMENTS

1. MARCHE CREM :

a.) Modification du plan de financement

Le Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 a entériné une dépense arrondie de 1.020.000 €TTC pour le marché CREM et l'assistant à Maitrise d'Ouvrage.

Suite à cette délibération, I'ADEME, pour justifier le financement de cet investissement

innovant, a demandé la mise en place d'un monitoring c'est-à-dire un outil de suivi en temps réel des économies faites sur I'ensemble de I'installation.

Cela va nécessiter l'installation de nombreux capteurs et la création de logiciels de

récupérations des données et d'analyse. Le coût supplémentaire de cette prestation s'élève

à 150.000 €TTc.

Néanmoins pour atténuer cette dépense l'ensemble du marché a été rediscuté et se

récapitule comme suit:

( *) 2 conventions Sustainair + 1 convention Gest'Hydrogène

En ce qui concerne les recettes, elles se caractérisent comme suit

- subventions obtenues : -

ADEME *

Dotation à I'investissement public local

- FCTVA

- Autofinancement + Emprunt

402.000 €

160.547 €

171.994 €

313.945 €

lntitulé Validation

LL/07/L7

du Modífication

renégociée et

proposée

dont trovaux dont ingénierie

Marché CREM 962.400 €TTC

(802.000 €HT)

886.073 €TTC

(738.394 €HT)

879.281€TTC

(732.734 €HT)

6.792 €TTC

(s.660 €HT)

Monitoring (*) 1s0.000 €TTc

(12s.000 €HT)

84.000 €TTC

(70.000 €Hr)

66.000 €TTC

(ss.000 €HT)

A.M.O. 57.600 €TTC

(48.000 €Hr)

I2.4L3 €TÍC

(10.344 €HT)

1_2.413 €TTC

(10.344 €Hr)

TOTAL 1.020.000 €TTc

( sso.ooo €HT)

1.048.486 €TTC

(873.738 €Hr)

963.287 €TTC

(802.734 €HT)

85.205 €TTC

( 71.004 €Hr)

TOTAL TTC

2T

1.048.486 €Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

b.) Exploitation des installations sur I ans

Le coût d'exploitation actuel du Centre Nautique pour la gestion du traitement d'air, du solaire de la chaudière bois énergie et du réseau de chaleur s'élève à 193.321 €TTC

Le marché CREM étant un marché de performance énergétique avec objectif de résultat, la gestion sera assurée pendant 8 ans par le même groupement qui va réaliser les travaux à savoir, ES Services Energétiques/ optimal solutions/H3C et par Gest' Hydrogène

Le coût de la prestation annuelle s'établit comme suit

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

de valider le plan de financement modifié du marché de performance

énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de Communes de la vallée de Villé

de valider l'exploitation des installations sur I ans par le groupemenú ES Services Energétiques/ optimal solutions/H3C et par Gesú' Hydrogène

d'autoriser Ie Président à signer úous fes documents relatifs à cette affaire,

x-

1) CONVENTION DE FINANCEMENT pour la réalisation du Réseau

d'lnitiative Réqional de Très Haut Débit en Alsace -ROSACE

Suite à la réunion de la Commission des Finances, le Président Roland MANGIN informe les membres du CC de la convention à signer avec la Région Grand Est concernant le financement pour la réalisation du réseau d'initiative publique régional de très haut débit dans la vallée.

lntitulé Coût

Gestion des installations

par le qroupement

159.095 €TïC

( 144.265 €HT\

lnstallation des LED par le groupement 3.788 €TTC (3.157 €HT)

Suivi du contrat de performance énergétique

( CPE) par Gest'Hydrogène

3.008 €TTC

( 2507 €HT)

TOTAL r65.89r€ TTC

fi49.929 €HT)

22Conse¡l Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobrc20L7

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la

CCW aux dépenses relatives à la mise en æuvre du Très Haut Débit, en application de sa prise de compétence lors du CC N'335 du 05 juillet 2016 K aménagement numérique > au titre de l'article L.|425-1du Code général des collectivités territoriales.

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Communautaire, à I'unanimité, décide:

- d' approuver la convention à passer avec la Région Grand-Est,

- d'autoriser le Président à la signer,

2) PLAN DE FINANGEMENT:

Le Président Roland MANGIN soumet aux membres du CC le planning prévisionnel des travaux ci-dessous ainsi que le montant de la participation de la CDC et des Communes.

Le coût par prise s'élève à 175,00 € et se répartit comme suit :

. 100,00 € seront pris en charge par la CCW .

75,00 € seront pris en charge par la Commune sous forme de contribution versée à la ccw.

Chaque commune versera sa contribution à la CCW par rapport au nombre de prises prévues sur son territoire (exemple Albé : 230 prises X 75,00 € = 17 250,00 €)

Le nombre total de prises sur I'ensemble des communes est de 5613. Si le nombre de prises

augmente, celles-ci seront également raccordées au réseau FTTH (de I'anglais : Fiber to the

Home, ce qui signifie < Fibre optique jusqu'au domicile >) et sans surcoût sur la participation

financière globale.

La participation financière globale de la CCW s'élève donc à :

982 275,00 € - 38 850,00 € = 943 425,00 €

(Le montant de 38 850 € correspond à la somme déjà payée par la commune de Steige pour I'opération de montée en débit, cette somme est retranchée de la contribution totale due par la CCW)

Cette participation sera répartie comme suit :

o 547 350,00 € pour la CCW. .

396 075,00 € pour I'ensemble des 18 communes

La contribution versée par la CCW à la Région ainsi que celle versée par les Communes à

la CCW, correspond à une subvention d'équipement (investissement) et est donc réputée < nette sans taxes >, puisqu'elle correspond à une contribution publique versée dans le cadre d'une concession de travaux.

En termes de calendrier, le déploiement sur une commune est estimé entre I et'10 mois; si

le chantier démarre au 1" semestre de l'année N, I'appel de fonds sera envoyé à la fin du 2nd

semestre de la même année.

23Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

TOTAT

GENERAT

Calendrier de

mise en

chantier (au

plus tard)

Commune Prises (APS 20L3) coût total (175 €)

Participation

commune

(75€ /prise)

Participation CDC

(100€ /prise)

20L8

Bassemberg t24 21700,00€ 9 300,00 € L2 400,00 €

Breitenbach 364 63 700,00 € 27 300,00€ 36 400,00 €

Fouchy 334 58 450,00 € 25 050,00 € 33 400,00 €

Lalaye 330 57 750,00 € 24 750,00 € 33 000,00 €

Saint-Martin 181 3L675,00€ 13 575,00 € 18 100,00€

Urbeis 20s 35 875,00 € 15 375,00 € 20 s00,00 €

Total 2018 1538 269 150,00 € 115 350,00 € 153 800,00 €

20L9

Breitenau L7L 29925,00€ t2825,OO€ 17 100,00 €

Dieffenbach 300 52 500,00 € 22500,00€ 30 000,00 €

Neuve-Eglise 344 60 200,00 € 25 800,00 € 34 400,00 €

Saint-Maurice L73 30 275,00 € L2975,00€ 17 300,00 €

Triembach 22L 38 675,00 € 16 575,00 € 22t00,o0€

viilé 940 164 500,00 € 70 500,00 € 94 000,00 €

Total 2019 2t49 376 075,00 € 151 175,00 € 214 900,00 €

2020

Maisonsgoutte 404 70700,oo€ 30 300,00 € 40 400,00 €

St-Pierre Bois 329 57 575,00 € 24 675,00 € 32 900,00 €

Steige

(-38 8so€) 332 19 250,00 € € 19 250,00 €

Thanvillé 274 47 950,00 € 20 ss0,00 € 27 400,00€

Total 2020 1339 195 475,00 € 75 525,00 € 119 950,00 €

202L Atbé 230 40 250,00 € t7 250,00€ 23 000,00 € Neubois 357 62 475,00 € 26 775,00 € 35 700,00 €

Total 2021 587 t02725,00€ 44O25,OO€ 58 700,00 €

5613

24

943 425,00 € 396 075,00 € 547 350,00 €Conseil Communauta¡re N' 341

du vendredi 20 octobre 2017

Sur proposition de la Commission des Finances Ie Conseil Communautaire décide à l'unanimité:

- d'approuver le planning et le plan de financemenú cí-dessus,

- demande aux Communes d'approuver le plan de financement et de s'engager pour le remboursement de la part leur incombant.

XI . PETR

I ELABORATION D'UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL à

l'échelle du PETR Sélestat - Alsace Centrale

Un < plan climat air énergie territorial D (PCAET) est un projet territorial de

développement durable dont la finalité est la sobriété énergétique, la lutte contre le changement climatique et I'adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.

Les principales phases de l'élaboration d'un PCAET sont :

Phase 1 :

Phase 2 :

Phase 3 :

Phase 4:

Phase 5 :

Phase 6 :

préparation du dossier, mobilisation interne

rédaction de l'état des lieux et établissement du diagnostic territorial

élaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs

élaboration du programme d'actions

mise en æuvre du programme d'actions et suivi du plan

évaluation du PCAET

L'article L. 229-26 du code de I'environnement (tel qu'il résulte de la loi n"2015-993 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) rend obligatoire l'adoption d'ici la fin 2018 d'un plan climat air énergie territorial pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants.

A ce jour, la communauté de communes de la vallée de Villé n'est pas concernée par cette obligation. Cependant, cette exigence pourrait être étendue à l'ensemble des EPCI d'ici 2018.

Par ailleurs, ce même article L.229-26 précise que le PCAET peut être élaboré à l'échelle du

territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) dès lors que tous les EPCI

à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à

l'établissement public chargé du SCoT.

La communauté de communes de la Vallée de Villé est membre du PETR Sélestat-Alsace

centrale, structure en charge du SCoT de Sélestat et sa région, et qui pourrait donc être

chargée de l'élaboration d'un PCAET pour l'ensemble de ses membres.

Le Président précise que

25Conseil Communauta¡re N" 341

du vendredi 20 octoble2OLT

Le Président précise que :

il s'agit d'une opportunité de poursuivre la collaboration initiée par le pays d'Alsace Centrale engagé depuis 2011 dans une démarche volontaire < climat air énergie > (sous l'égide de I'ADAC puis du PETR Sélestat-Alsace Centrale qui a repris ces missions) qui a permis notamment la rédaction d'un livre blanc, l'émergence de l'Espace lnfo Énergie et de la plateforme de rénovation des maisons individuelles, la labellisation Territoire à Energie Positive pour la croissance Verte (TEPCV), de constituer une cellule de veille et un centre de ressources sur les questions liées à la transition énergétique ;

le bureau du PETR réuni le 12 septembre 2017 a retenu le principe d'une élaboration d'un

PCAET à l'échelle du PETR, puisque l'artícle L.229-26 le permet, et dans un souci de

cohérence et d'articulation avec le schéma de cohérence territoriale en inscrivant la planification climat-air-énergie à un échelon représentatif des enjeux de mobilité et

d'activité ; dans ce cas, les communautés de communes, qu'elles aient ou non I'obligation

d'adopter un PCAET, doivent délibérer en ce sens ;

dans l'hypothèse où la communauté de communes serait obligée de mettre en æuvre un

PCAET d'ici quelques années, ce dernier serait déjà réalisé ;

il s'agit d'ancrer dans une stratégie globale les actions déjà menées et à mener par la collectivité pour la transition énergétique ;

cette démarche serait un atout supplémentaire pour l'élaboration et la mise en æuvre du

PLU de la communauté de communes

Afin d'assurer un suivi régulier et une coordination du projet, il est souhaitable que chaque communauté de commune désigne un élu et technicien référent. lls représenteront la collectivité au sein du comité de pilotage et comité technique pour la démarche Climat Air Energie et l'élaboration du PCAET à l'échelle du PETR. lls seront en charge de la mise en æuvre et du suivi des actions par la communauté de communes de la vallée de Villé.

Après les explications données par le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité

de participer à titre volontaire à la démarche d'élaboration d'un PCAET à l'échelle du PETR avec les communautés du Val d'Argent, de Sélesúaú et du Ried de Marckolsheim;

de déléguer l'élaboration des phases 7, 2, 3 et 4 du PCAET au PETR Sélesúaú-Alsace

Centrale;

d'autoriser le PETR à envoyer au Préfet le courrier d'information administrative aux destinataires prévus à l'article R.229-53 du code de l'environnement;

de désigner M. Serge JAfVUS en qualité d'élu référent et M. Thierry FROEHLICHER en qualité de technicien référent.

26Conseil Communauta¡re N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

Le Conseil Communautaire approuve le compte rendu de la Commission des Finances

du 12 octobre 2017 dont certains points seront présentés séparément (Personnel et Très Haut Débit).

2. LIGNE DE TRESORERIE DE 1.OOO.OOO.. €

Les travaux relatifs au marché CREM consistant à l'amélioration des performances énergétiques de la CTA du Centre Nautique et des installations du réseau de chaleur doivent démarrer en novembre 2017 pour s'achever début janvier 2018. Le coût de l'opération d'investissement s'élève à 1.050.000,- €.

Pour faire face à cette dépense importante qui s'étale sur une très courte période, et

dans l'attente du versement des subventions et du FCTVA, le Président Roland MANGIN propose de faire appel à une ligne de trésorerie d'un montant de 1.000.000,- € (cette ligne

servira également par la suite pour préfinancer les subventions relatives aux différents programmes de travaux prévus en 2018).

Après avoir lancé un appel d'offres auprès de plusieurs organismes bancaires, il s'avère que l'offre la plus intéressante est proposée par le CREDIT AGRICOLE soit :

Montant du Financement : 1.000.000,- €

Durée: 18 mois

Base du taux du prêt : EURIBOR 3 mois (ce taux ne pourra être inférieur à zéro)

Périodícité de révision du taux : mensuelle

Marge de la banque : 0,55%

Taux appliqué (indicatif) : 0,55 %

Commission d'engagement : 0 ,10 o/o (1.000,- €)

Commission de non utilisation : Néant

Frais de dossier : 0,10 % (1.000,- €)

Acquisition de parts sociales : 0

Consolidation : possible sans frais ni indemnités

Paiement des intérêts : trimestriel exact/365

Sur proposition de la Commission le Conseil Communautaire décide à

l'unanimité:

- d'approuver la mise en place de la ligne de trésorerie

- d'autoriser le Président à signer le contrat avec le Crédit Agricole.

3. ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEMI

Le Président de la Commission des Finances informe les membres du CC que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, intégrant 10 Communes en zone de montagne peut adhérer à I'Association Nationale des Elus de la Montagne.

27Conseil Communautaire N' 341

du vendredi 20 ocTobre20IT

Cette Association, créée en octobre 1984 à I'initiative d'élus de toutes sensibilités politiques a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes,

intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise

en æuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces régions, comme

I'engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des

collectivités de montagne.

De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue << Pour

la Montagne >>, fiches techniques, site internet, lettre électronique), conseils, assistance technique.

Les instances de l'association sont I'assemblée générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau dont le Président est actuellement M. Laurent WAUQUIEZ, Député de la Haute-Loire, et la Secrétaire Générale Mme Marie Noëlle BATTISTEL, Députée de I'lsère.

La cotisation est forfaitaire, en fonction de la strate démographique, et I'abonnement facultatif, à la revue << Pour la Montagne > est de 38.26 €.

Au total la cotisation de I'EPCI de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

est d'un montant de 612,00€.

Le Conseil Communautaire :

Vu l'ensemble des caractéristiques de I'ANEM,

Considérant qu'il est opportun pour notre EPCI d'adhérer à ceffe instance, . Décide à l'unanimité :

d'adhérer à I'ANEM 7 Rue de Bourgogne 75007 PAR S à partir de 2018 de s'abonner à la Revue < Pour la Montagne >

d'autoriser le Président à signer cet accord.

4. DEMANDE DE SUBVENTION BATTEMENT D'CHGURS

Le Président a été saisi d'une demande de subvention par Présidente de la Chorale Battement d'Chæurs pour un déplacement à ELZACH .

Une animation < soirée française > est prévue le 04 novembre 2017 s'inscrivant dans le cadre du jumelage et des échanges transfrontaliers avec Villé et la CDC.

L'association sollicite la CDC pour une participation aux frais de transport s'élevant à 425,-€

La ville d'Elzach participe également à ces frais ainsi que la Commune de Villé à hauteur de 150,-€ chacune.

Sur proposition de Ia Commission des Finances, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

d'attribuer une subvention exceptionnelle à la Chorale Battement d'Chæurs de 125,- € pour ce déplacement,

d'approuver la DM crr-dessous.

28Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

5. trTl I DE HNICO-E Ttrê ¡^rrfurìittrlt tE E'rl¡ I I tr FttrpôStTrôNNtrnítrNT rìt I ntrNTErtr

NAUTIQUE

On peut constater depuis quelques années, un déclin du nombre d'entrées et par conséquent une logique perte financière pour le Centre Nautique. Après une enquête réalisée auprès des utilisateurs, il s'avère que des améliorations et adaptations sont attendues en termes d'accueil, de confort des installations, des qualités des services offerts, d'animation...

Globalement les résultats économiques du Centre ne sont pas satisfaisants, et son

fonctionnement pourrait être dynamisé et optimisé. C'est la raison pour laquelle un audit sur

la gestion actuelle doit être réalisé. Cet audit devra dégager des pistes d'améliorations et s'interroger sur l'opportunité d'un éventuel changement du régime juridique et du mode de gestion,

Sur'úe aux explications fournies, et sur proposition de la Commrssíon des

Finances,le Conseil Communautaire décide à l'unanimité,

d'approuver la réalisation de cette étude pour la dynamisation et l'optimisation du Centre Nautique et de la confier au Cabinet ARTELIA pour un montant de 9.720,-E TTC.

d'autoriser le Président à signer Ia convention avec la Sté ARTELIA. d'approuver la DM cÊdessous,

6. DECISIONS MODIFICATIVES N'2

Suíúe aux propositions émrces ci-dessus, au réajustement du plan de financement des travaux du Centre Nautique, et sur proposition de la Commission des Finances,le Conseil Communautaire décide d'approuver les décísions modificatives cr'-dessous.'

Compte Libellé Dépenses Recettes

2L28

2L3L8

L31

13L

L0222

1,64L

203L

o20

Aménagement terrain CN

Travaux CTA

Subvention CTA

Su bvention Photovoltaïq ue

FCTVA

Emprunt

Etude repositiont Centre Nautique

Dépenses im p révues (5L.2L2,-l

+ 7.000,-

+ 300.000,-

+ 10.000,-

- 10.000,-

+133.000,-

+L0.755,-

+ 50.360,-

+1L2.885,-

TOTAL + 307.000,- + 307.000,-

29Conseil Communautaire N" 341

du vendredi 20 octobre 2017

Compte Libellé Dépenses Recettes

6232

6574

Coopération transfronta lière (2000)

Subvention Battement d'Choeurs

- L25,-

+ L25,- 0,-

TOTAL 0r- 0r-

XI¡ . DIVERS

a,) ADTRA

Après s'être restructurée avec I'Agence de Développement du Haut Rhin, I'ADIRA ( I'agence de développement d'Alsace), propose aux communautés de communes d'établir un partenariat sur la base d'une convention.

Ce partenariat se place dans le cadre des missions générales de I'ADIRA de participation à I'aménagement et au développement de I'ensemble des territoires alsaciens dans le but de renforcer leur attractivité, leur cohésion économique et sociale et leur développement.

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide :

. d'adhérer à I'ADIRA et de verser la cotisation 2017 de 70 € .

d'autoriser le Président à signer Ia convention de partenariat

correspondante

b,) Commission d'ouverture et de fermeture des classes

Alain MEYER informe l'assemblée que la commission d'ouverture et de fermeture des classes pour la rentrée 2018 se réunira en Janvier/Février 2018. ll invite ses collègues Maires à rester attentifs à la situation pour leur commune et de faire remonter les informations à temps.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations

c.) DSP Campinq

A la demande de M. ESCHRICH , le Président précise que les négociations sont en cours.

Le Conseil Communautaire prend acte de ces informations

Personne n'ayant plus de question à poser, le Président clôt la séance.

LE PRESIDEN

Maire de Saint-M

30

RIEB