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Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Mionnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
Feuillet
N°1
4R
a
Mionnay
Porte de la Dombes
MAIRIE
DE
MIONNAY
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7
juillet 2017
Convocation du 30 juin 2017 Présents :
H. Cormorèche, M. Girer, T. Lapalu, G. Devrieux, F. Ducray, J. Burdet, N. Curtet, Y.Dhomont,
H.Fayard, A. Fayot, E. Fleury, C. Pichoud A. Rey, F.Roucayrol, G. Virone Absents : JL Bourdin, S. Farenc, N.Garampon, Pouvoirs : JL Bourdin à H. Cormorèche, $. Farenc à N.Curtet, N.Garampon à G. Devrieux,
1.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Emilie Fleury est désignée secrétaire de séance.
2.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du Conseil Municipal
du 2 juin 2017
est approuvé
à
17 voix pour,
0 voix contre une
abstention (J.Virone).
3.
Parcelle AE 57. Portage foncier EPF. Autorisation de revente par anticipation
M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. M. Girer rappelle la délibération prise le 3 juin 2016 par laquelle le Conseil Municipal approuvait le portage foncier par l’établissement public foncier de l’ Ain (EPF) pour l’acquisition de la parcelle AE57. L’acquisition par l’EPF était réalisée sur la base d’une évaluation communiquée par le service des domaines soit 800 000 € HT (frais de notaire et autres en sus). M. Girer précise qu’un projet est en cours afin d’ouvrir un nouvel hôtel - restaurant sur ce tènement. Aussi, il précise qu’il convient à présent d’autoriser l’EPF à revendre par anticipation à la Semcoda au prix de stock ce tènement. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
e
Décide d’autoriser l’établissement public foncier de l’Ain à revendre par anticipation à la Semcoda la parcelle AE 57 au prix de stock
e
Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la revente par anticipation à la Semcoda de la parcelle AE 57 au prix de stock Feuillet N°1 Ü 4
4,
Accueil
de
loisirs
du
Mercredi.
Demande
de
Prestation
de
Service
Ordinaire
à
la
CAF
Mme
Devrieux rappelle
les
démarches
entreprises
cette année pour la création
d’un Accueil
Collectif de
Mineurs (A.C.M.) pour la gestion du mercredi entre 11h30 et 18h30. Elle
précise
que
la
déclaration
de
l’A.C.M.
à
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
a
été
réalisée. Afin d’obtenir le financement de la C.A.F. pour ce temps, il convient de la solliciter au titre de la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O.). G. Devrieux précise les inscriptions reçues sur les différents temps : - de 9 à 12 inscrits pour les plus de 6 ans de 11h30 à 18h30 sur 12 places, - de 4 à 6 inscrits pour les moins de 6 ans de 11h30 à 18h30 sur 8 places, - de 6 à 8 inscrits sur les 18 places du créneau 11h30 à 12h30. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité : +
Rappelle
la
création
d’un Accueil
Collectif de
Mineurs
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi après l’école.
+
Sollicite l’attribution par la C.A.F. de la Prestation de Service Ordinaire ( P.S.O.).
e
Autorise M. le Maire à signer avec la C.A.F. une convention pour l'attribution de cette PSO à compter de septembre 2017 et jusqu’à décembre 2017 ainsi
que
les
conventions et documents
suivants pour
P'ACM du mercredi après l’école.
5.
Pôle Enfance. Demande de subvention matériel, mobilier, matériel informatique à la CAF
Mme Devrieux rappelle la création du pôle enfance pour la prochaine rentrée qui regroupera l’organisation des différents temps de midi, des TAP et du mercredi. Un devis a été établi par le coordonnateur du pôle enfance d’un montant de 674,73 € HT pour l’achat de mobilier qui servira pour l’ouverture du pôle enfance. Elle précise que dans ce cadre la commune peut bénéficier d’une subvention au titre du mobilier par la CAF. Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
demande
l'attribution d’une subvention à la CAF pour l’achat de mobilier d’un montant de 674,73
€ HT au titre de
l’aide financière à l’investissement sur fonds locaux CAF. Par ailleurs, un devis a été établi par le coordonnateur du pôle enfance d’un montant de 1 321,56€ HT pour l'achat de matériel informatique qui servira pour ouverture du pôle enfance. Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
demande
Pattribution d’une subvention à la CAF de
1
000 € pour l’achat de matériel informatique d’un montant de
1 321,56 € HT au titre de l’aide financière à l’investissement matériel informatique CAF.
6.
T.A.P.
Interventions
d’auto-entrepreneurs.
Autorisation
du
Maire
à
signer
les
prestations
de
service
G. Devrieux rappelle au conseil municipal la réforme des rythmes scolaires avec la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (T.A.P.) depuis la rentrée scolaire 2014-2015. Feuillet
N°4
Ü<
Elle précise que comme pour l’année scolaire qui vient de s’écouler, du personnel communal et du personnel extérieur interviendront pour l’animation des T.A.P., pour l’année scolaire 2017-2018. Des conventions
de prestations
de service
seront signées avec
les
intervenants extérieurs,
ayant le
statut
d’auto-entrepreneurs ou équivalent. A ce jour, le nombre d’intervenant extérieur n’est pas encore fixé, et le montant global des marchés à venir pourrait être supérieur à 15 000 € HT, nécessitant alors une délibération du conseil municipal puisque M. le Maire n’a pas délégation de signature au-delà de ce montant. De plus, la municipalité pourrait avoir recours en cours d’année à ce type de prestations de service pour des besoins en remplacement d’animateurs des T.A.P.. Par conséquent, il convient d’autoriser M. le Maire, au cas où le montant global des prestations de service dans le cadre de l’animation des T.A.P. serait supérieur à 15 000 €, à signer ces marchés. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : e
autorise M. le Maire à conclure des marchés de prestations de service avec les intervenants aux Temps d’Activités Périscolaires dans l’hypothèse où le montant total de ceux-ci serait supérieur à
15 000 €
HT, tout en restant inférieur à 25 000 € AT.
°
autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches afin d’assurer la signature de ces prestations de service afin d’assurer un encadrement suffisant des enfants durant les Temps d’Activités Périscolaires dont l’organisation est confiée à la commune.
7.
Signature d’une convention
de mise à disposition d’un
intervenant par l’Ecole de
musique de St André de Corcy pour l’animation des T.A.P.
Mme
Devrieux
rappelle
que
dans
le
cadre
du
service
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(T.A.P.),
la
commune a sollicité l’Ecole de musique de St André de Corcy pour la mise à disposition d’intervenants en musique. L’Ecole de musique de St André de Corcy propose de mettre à disposition de la commune un intervenant en musique lors des séances de T.A.P., pour l’année scolaire 2017-2018. En contrepartie, la commune remboursera les charges du personnel mis à disposition par l’Ecole de musique de St André de Corcy, d’un montant de 50 € pour 1h30 d’activité deux fois par semaine scolaire. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité : >
Approuve la convention de mise à disposition d’un intervenant en musique par l’Ecole de musique de St André de Corcy, pour l’animation des T.A.P. pour l’année scolaire 2017-2018 les lundis et jeudis ;
>
Fixe la participation de la commune à 50 € par intervention pour 1h30° de TAP en période scolaire ;
>
Autorise M. le Maire à signer cette convention ;
8.
Indemnités du Trésorier. Montant
M. Girer expose qu’un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de confection du budget allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor, receveur des communes et des établissements publics. M. Girer précise que le rôle du Trésorier dans la préparation budgétaire est maintenant limité et que celui-ci n’assiste plus à la présentation du budget en conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité au vu du budget primitif 2017 : - de ne pas demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil ; - de ne pas accorder l’indemnité de conseil au receveur à compter de 2017. - de ne pas lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires à compter de 2017 Feuillet N° J ü 3
9.
Garantie
d'emprunts
Dynacité.
19
logements
202
route
de
Bourg.
Décision
de
principe
M.
le Maire
informe le Conseil du projet de construction d’un immeuble au 202 route de Bourg qui sera
exclusivement acheté sous forme de Vente en l’Etat Futur d’ Achèvement par Dynacité, bailleur social. Afin de financer ces
19 logements Dynacité doit contracter des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Un Prêt Locatif à Usage
Social
(PLUS),
un Prêt Locatif Aidé
d’intégration (PLAT)
ainsi
qu’un Prêt Locatif Social (PLS) seront sollicités. Dans ce cadre, Dynacité interroge la commune pour qu’elle garantisse à hauteur de 50 % ces emprunts, le solde étant garanti par le Conseil Départemental. M. le Maire précise que la commission urbanisme a travaillé sur le projet en lien avec le constructeur et qu’à ce jour le permis de construire déposé a
été accordé.
M. le Maire et M. Girer précisent que même si le risque est faible, la garantie d’emprunt fait toujours courir un risque financier à la commune. Aussi, suite à la réunion de ce matin, ils précisent que Dynacité doit se renseigner sur
les
possibilités
que
la commune
se
garantisse
également en
cas
d’appel
en
garantie.
Une
solution envisagée serait qu’une quote-part des loyers soit reversée à la commune en cas d’appel en garantie. M.
Girer précise que cette solution a été communiquée par la communauté de communes Dombes Saône-
Vallée. Il ajoute que Dynacité leur a précisé ce matin que dans l’Ain la CG2 LL ne garantit les emprunts que si le Conseil départemental garantit les emprunts. Or,
le Conseil Départemental conditionne sa garantie au fait
que la commune garantisse également les emprunts. M. le Maire rappelle que la commune n’est pas à ce jour soumise au ratio de 20 % de logements sociaux, il convient néanmoins
pour le
futur de
garantir
la
création de
logements
sociaux afin
de
ne pas
avoir de
pénalité. M.
le Maire précise
que
la délibération proposée
ce soir est une délibération de principe et que
laccord
définitif devra faire l’objet d’une autre délibération prenant en compte l’ensemble des clauses financières de l'emprunt et de la garantie. Aussi,
M.
le Maire propose au
Conseil Municipal de
l’autoriser à transmettre un
accord de principe à la
demande de Dynacité de garantie d’emprunt pour l’opération de construction de 19 logements au 202 route de Bourg sous réserve de trouver une solution en cas d’appel de la garantie de la commune. Après délibération, 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (A. Fayot)
:
e
Autorise
M.
le
Maire
à
donner
un
accord
de
principe
à
la
demande
de
Dynacité
de
garantie
d’emprunt,
à hauteur de
50
%
des emprunts,
pour les
19
logements à construire au 202 route de
Bourg en Bresse sous réserve de trouver une solution en cas d’appel de la garantie de la commune.
e
Dit qu’une nouvelle délibération devra être prise pour formaliser cet accord lorsque les prêts seront formalisés. 10. Projet salle polyvalente demande de subvention au titre du contrat de territoire
M. le Maire rappelle le projet de construction d’une salle polyvalente sur la commune. Afin de réaliser ces travaux d’aménagement, la commune pourrait bénéficier de subvention du conseil région auvergne Rhône- Alpes au titre du contrat de territoire Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve le plan de financement pour la création d’une salle polyvalente, arrêté à la somme de
1
800 000 € HT et demande au conseil départemental l'attribution
d'une subvention au titre de la dotation territoriale de 200 000 € pour réaliser ces travaux ; Feuillet N° À üU
11. Rapport annuel STEP
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
par
son
article
L.1411-3
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. M.
le
Maire
présente
donc
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
service
assainissement
—
ANNEE
2016.
Le
conseil
municipal adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Mionnay.
12.
Décisions
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
Calla
pour
des
travaux
de
peinture
aux
vestiaires
du
foot
pour
un
montant
de
4
910
€
ht.
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
signature
du
devis
de
l’entreprise
Balthazard
pour
la
remise
en
état
de
l’ilot
nord
et
de
deux
poteaux
feux
tricolores
accidentés
pour
un montant
de 4
719,40
€
ht
e
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
signature
du
devis
du
cabinet
d’architecte
Bel Air
pour
la
mission
esquisse
et
APS
de
l’aménagement
des
places
publiques
du
village
pour
3500
€
ht.
M.
le
Maire
précise
qu’une
réunion
est
prévue
le
vendredi 21
juillet
à 10
heures
avec
les
élus.
°
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
n’a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
de
la
commune
pour
les
terrains
AB
26
DIA
N°10,
AC
n°2
et
AC
n°3
et
ZA
n°96
DIA
N°11,
et
N°12,
AB
N°35
DIA
N°13.
13.
Comptes rendus des commissions
- M.
le
Maire
pour
la
commission
assainissement
informe
les
élus
des
travaux
d’assainissement
vers
le
bief
(réhabilitation
par
l’intérieur)
ainsi
qu’à
Chantegrive
où un
riverain
est
impacté
par
le
changement
de
la
canalisation.
Il
précise
que
l’enquête
publique
pour
la
modification
du
zonage
d’assainissement aura
lieu
du
5
septembre
au
6
octobre.
Par
ailleurs,
un
test
à la
fumée
aura
lieu
le
jeudi
13
juillet
matin
par
la
Nantaise
des
eaux
à Chantegrive
afin
d'identifier
des
défauts
de
raccordement.
- M.
le
Maire
pour
la
commission
réseaux
précise
que
les
travaux
du
bief
secteur
Eglise
vont
également
débuter
cet
été
dans
différents
bâtiments.
- T.
Lapalu
pour
la
commission
bâtiments
rappelle
au
conseil
les
travaux
d’accessibilité
qui
ont
lieu
au
bar,
à
la
salle
des
carrons,
et
à
la
mairie
sur
les
sanitaires.
Il
précise
que
des
garde-corps
devraient
également
être
installés
durant
l’été.
-
T.
Lapalu pour
la
commission
voirie
—
autorisation
d’urbanisme
rappelle
le
rendez-vous
prévu
le
vendredi
21
juillet
à
11
heures
avec
Ytem
pour
présentation
de
l’aménagement
voirie
en
lien
avec
l'opération
immobilière
à
la
place
de
la
ferme
Pollet.
- F.
Ducray
pour
la
commission
association rappelle
la
réunion
du
17
juin
avec
les
associations
pour
les
occupations des
salles.
Un
second
rendez-vous avec
les
associations
du
basket
et
du
tennis
a
eu
lieu
cette
semaine.
Elle précise
qu’une
sous-section
peinture
manga
ouvrira
à
la
rentrée
à
destination
des
adolescents. -
F.
Ducray
pour
la
commission communication
précise
que
la
lettre
de
juillet
est
en
correction.
Le
contrat
avec
l’éditeur
devra
être
renouvelé
cette
fin
d’année.
-
G.
Devrieux
pour
la
commission
scolaire
précise
que
le
décret
du 28
juin
permet
un
retour
à
la
semaine de
quatre
jours.
Un
comité de
pilotage
pour
réfléchir
sur
ce
point
sera
mis
en
place
à
la
rentrée.
-G.
Devrieux
pour
le
CCAS
précise
qu’un
retour
à
la
société
de
restauration
a
été
fait
sur
des
améliorations
possibles sur
les
repas
fournis
pour
le
portage
repas.
14.
Questions
diverses
- M.
le
Maire
précise
au
conseil
que
le
PLU
a
été
mis
en
compatibilité
pour
le
PAE
de
la
Dombes.
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’un
compromis
de vente a
été
signé sur
le
terrain faisant
l’objet
du
projet
de Résidence
séniors entre
les
propriétaires
et
un
agent immobilier.
Un
bailleur social
s’est
rapproché de
l'agent
immobilier. A. Fayot
demande
si
la
résidence
séniors
pourra
intégrer
les
prestations
d’un
accueil
de Feuillet
N°
AUS
jour ? M. le Maire précise que ces prestations sont plutôt intégrées aux EHPADS. M. le Maire précise qu’il existe aussi des solutions de baluchonnage avec des personnes qui peuvent venir au domicile en cas d’absence des aidants quelques jours. - M. Girer précise qu’une commission finances aura lieu le 21 juillet à 17 heures pour étudier la demande de financement pour l’école de musique. - M. Girer informe le Conseil que le projet de la communauté de communes de la Dombes de RAM est en cours avec un projet d'ouverture pour 2018. J. Burdet évoque les dégradations sur le bâtiment de la micro-crèche. - M.
Girer
précise
au
conseil
que
suite
à
une
réunion
avec
Maître
Gautier,
il
est
convenu
que
l’aménageur de la ZAC Longbow fasse l’ensemble des démarches concernant les servitudes de passage pour
la
canalisation
reliant
le
PAE
à
la
station
d’épuration.
- G.
Devrieux rappelle le plan canicule mis en place,
les personnes
isolées peuvent venir se faire
connaître
en
mairie.
- F. Ducray sollicite les élus pour assurer la remise des clés de la salle polyvalente le 15 juillet. A. Rey se porte volontaire. La
Secrétaire
de
Séance,
Emilie
FLEURY
Pour
le
Maire
par
suppléance,
Michel GIRER, 1” Adjoint