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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs,
®
4
18
5)
223
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230327-DEL11-270323-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
pMEEZEVENT2SA
Société
par
Actions
Simplifié@é
"#88 ptf4482?2.
212,00
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
ÙT >
CONTRAT
OPAQUE
BILLETTERIE
DE
SPECTACLES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'UTILISATION
DES
SERVICES
DE
INEEZEVENT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Société
WEEZEVENT
Représentée
par
(directeur/gérant)
:
Pierre-Henri
DEBALLON
Nom
Prénom
(responsable
juridique)
:
Pierre-Henri
DEBALLON
Structure
juridique
:
SAS
au
capital
de
72.212
€
Adresse
:
14,
rue
de
l'Est
21000
Dijon
Numéro
de
SIRET
/ Code
APE
:
503
715
401
00017
Tél.
:
01
86
65
24
00
E-mail
:
facturation@weezevent.com
Ladite
Société
ci-après
dénommée
« WEEZEVENT
»
De
première
part
ET
:
La
collectivité
: OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
Représentée
par
Franck
TINDILLER,
en
sa
qualité
de
Maire
Adresse
:
La
Corderie
Boulevard
Bigot
Desclers
62630
ETAPLES-SUR-MER
Numéro
de
siret
: 216
203
182
00
227
APE :
79112
Tél
: 03
21
09
56
94
e-mail
: contact@etaples-tourisme.com
L'organisateur
: Pour
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
Franck
TINDILLER
Ladite
Société
ci-après
dénommée
« l'Organisateur
»
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
{4
-
1/33
-
Au WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R:C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
De
seconde
part
Préambule Les
présentes
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Service
de
WEEZEVENT
(Ci-après
les
« CGUS
»)
visent
à
définir
les
droits
et
obligations
respectifs
de
WEEZEVENT
et
de
l'Organisateur
d'événements
(Ci-après
l”«
Organisateur
»).
En
s'inscrivant
sur
le
site
WEEZEVENT,
L'Organisateur
accepte
expressément
les
présentes
CGUS
qui
prévaudront
sur
tout
autre
document
pouvant
émaner
de
l'Organisateur
en
cas
de
conflit.
WEEZEVENT
présente
sous
plusieurs
domaines,
sous-domaines
et
alias
(Ci-après
les
« Sites
Internet
»)
une
solution
en
ligne
de
billetterie
événementielle
et
met
cette
solution
au
service
des
Organisateurs.
Il
agit
en
qualité
d’intermédiaire
et
fait
bénéficier
aux
Organisateurs
de
son
savoir-faire,
de
ses
structures
et
de
ses
équipements.
WEEZEVENT
propose
aussi
une
solution
de
billetterie
directement
utilisable
par
l'Organisateur,
sur
le
lieu
de
l'événement.
Les
présentes
CGUS
régissent
les
relations
contractuelles
entre
l'Organisateur
et
WEEZEVENT
(Ci-après
les
« Parties
»).
ARTICLE
1 : Objet
du
contrat
Par
le
présent
contrat,
WEEZEVENT
est
investi
du
pouvoir
d'éditer,
fabriquer,
vendre
et
commercialiser
des
billets
(Ci-après
les
«
Billets
»)
pour
le
compte
de
l'Organisateur.
Ainsi,
WEEZEVENT
acquiert
auprès
de
l'Organisateur
des
contrats
de
réservation,
des
Droits
d'Entrée
ou
droits
de
participation
(Ci-après
« les
Droits
d'entrée
»)
qu'il
se
propose
de
vendre
auprès
du
public.
L'opération
d'intermédiation
ne
concerne
que
la
vente
au
public,
de
Droits
d'entrée
acquis
par
WEEZEVENT.
La
responsabilité
de
l’organisation
de
l'événement
vis-à-vis
des
acheteurs
(Ci-après
« les
Participants
»)
reste
ainsi
intégralement
à
la
charge
de
l'Organisateur.
Un
Billet
correspond
à
la
matérialisation
d'un
Droit
d'entrée.
Il permet
aux
Participants
de
se
présenter
sur
le
lieu
de
l'événement
pour
bénéficier
de
la
prestation
offerte
par
l'Organisateur.
Concernant
la
mise
à disposition
du
matériel
sur
le
lieu
de
l'événement
ou
l'édition
de
Billets
gratuits,
WEEZEVENT
intervient
en
qualité
de
simple
prestataire
de
service
facturant
sa
prestation
à
l'Organisateur.
L'ensemble
des
dispositions
des
présentes
CGUS
ne
s'en
trouvent
pas
affectées
dans
la
mesure
de
leur
compatibilité
avec
le
statut
de
prestataire
de
service.
Services
offerts
par
la
solution
WEEZEVENT
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
Ff.
-
2/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
WEEZEVENT
met
à
la
disposition
de
l'Organisateur
un
logiciel
d'administration
en
ligne
(Ci-après
le
« Logiciel
»)
dont
l'accès
se
fait
par
login/mot
de
passe
sur
les
Sites
Internet
WEEZEVENT.
Ce
Logiciel
permet
à
l'Organisateur
de
paramétrer
de
façon
autonome
l’ensemble
de
son
ou
de
ses
événements
dans
les
conditions
prévues
aux
présentes.
L'Organisateur
peut
également
y
consulter
l'état
des
ventes
en
temps
réel.
À
la
demande
expresse,
écrite
de
l'Organisateur,
et
s’il
l’accepte,
WEEZEVENT
peut
effectuer
le
paramétrage
de
l'événement.
L'Organisateur
devra
alors
communiquer
l'ensemble
des
informations
nécessaires.
Ces
informations
devront
être
communiquées
dans
des
délais
raisonnables
et
convenus
avec
WEEZEVENT
qui
s’autorise
un
délai
minimum
de
2 jours
ouvrés
pour
l’actualisation
et
la
mise
en
ligne
de
ces
informations
une
fois
la
réception
des
informations
constatée.
La
solution
WEEZEVENT
offre
aussi
des
possibilités
pour
faire
la
promotion
des
événements.
Les
Billets
et
les
produits
dérivés
sont
vendus
aux
Participants
via
les
interfaces
techniques
de
WEEZEVENT
qui
en
assure
la
remise
à
ces
derniers
et
qui
assure
la
prise
en
charge
des
paiements.
La
solution
WEEZEVENT
permet
par
ailleurs
la
mise
en
place
de
ventes
physiques,
ventes
encaissées
directement
par
les
Organisateurs.
Cette
modalité
fait
l'objet
d’un
article
particulier
des
présentes.
WEEZEVENT
ne
procède
généralement
à
la
vente
en
ligne
des
Billets
qu’à
partir
de
ses
interfaces
techniques
et
de
ses
propres
serveurs
Internet,
quand
bien
même
le
module
de
commande
serait
intégré
par
l'Organisateur
sur
un
site
tiers
qui
appellerait
les
serveurs
de
WEEZEVENT.
L'Organisateur
peut
cependant
expressément
autoriser
WEEZEVENT
à
commercialiser
les
Billets
par
l'intermédiaire
de
ses
réseaux
partenaires,
si
et
seulement
si
celui-ci
coche
l'option
prévue
à
cet
effet
dans
le
Logiciel.
WEEZEVENT
fera
alors
son
affaire
personnelle
de
la
rémunération
de
ces
derniers,
qui
pourront
fixer
librement
un
prix
de
vente
final
supérieur
à
celui
défini
par
Organisateur
dans
le
Logiciel.
WEEZEVENT
n'est
soumis
à
aucune
garantie
minimum
ou
prédéterminée
de
vente
de
Billets
et
l'Organisateur
supporte
seul
les
risques
d'invendus.
L'Organisateur
met
à
disposition
de
WEEZEVENT
un
quota
garanti
de
Billets,
qui
pourra
être
augmenté.
L'Organisateur
s'engage
à
ne
pas
vendre
ou
mettre
à
disposition
de
WEEZEVENT
un
nombre
de
Droits
d'entrée
supérieur
à
la
capacité
d'accueil
réelle
de
l'événement.
L'Organisateur
doit
s'appliquer
à
ne
pas
présenter
les
événements
d'une
manière
propre
à
induire
les
Participants
en
erreur
(publicité
trompeuse)
ou
faire
apparaitre
des
allégations,
indications
et
présentations
fausses
(publicité
mensongère).
Il est
rappelé
qu'il
ne
revient
pas
à
WEEZEVENT
de
vérifier
si
lesdites
informations
sont
véridiques
et
si
elles
ne
sont
pas
de
nature
à
induire
le
Participant
en
erreur
sur
la
nature
de
l'événement
proposé.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
-
3/33
-
AUÿ WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
ARTICLE 2
: Frais
et
prix
des
Billets,
Produits
et
Services
L'Organisateur
détermine
seul
le
prix
de
vente
des
Billets
et
le
cas
échéant
des
Produits
et/ou
Services
créés
en
option
et
peut
y
ajouter
des
frais.
La
rémunération
de
WEEZEVENT
(Ci-après
la
« Rémunération
»)
est
assise
sur
le
prix
de
vente
du
Billet
et
des
produits
et/ou
services
proposés
en
option,
auquel
sont
ajoutés
les
éventuels
frais
ajoutés
par
l'Organisateur,
Son
montant
est
indiqué
dans
la
Liste
des
Tarifs
accessible
dans
la
rubrique
« Tarifs
»
des
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
La
modification
des
Tarifs
se
fera
dans
les
conditions
prévues à
l’article
27
des
présentes.
Il'est
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
la
Rémunération
restera
due
en
toutes
circonstances.
Ainsi,
si
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
l'Organisateur
était
amené
à
devoir
restituer
le
prix
du
Billet
aux
Participants,
la
Rémunération
resterait
conservée
par
WEEZEVENT.
La
Rémunération
telle
que
déterminée
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
inclue,
sauf
disposition
contraire,
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
dans
le
respect
des
normes
fiscales.
À
la
condition
que
cette
rémunération
soit
mentionnée
dans
la
Liste
des
Tarifs,
l'Organisateur
autorise
WEEZEVENT
à
facturer
aux
Participants
des
frais
de
gestion,
lesquels
frais
lui
reviendront
entièrement.
WEEZEVENT
fera
son
affaire
personnelle
du
recouvrement
de
ces
frais.
Une
Rémunération
pourra
être
perçue
par
WEEZEVENT
pour
les
Billets
gratuits
ou
pour
les
Billets
générés
par
le
Logiciel
et
donnant
lieu
à
un
encaissement
direct
par
l'Organisateur.
Cette
Rémunération
sera
mentionnée
dans
la
Liste
des
Tarifs.
ARTICLE
3
: Dispositions
financières
Versement
du
prix
des
Billets
Le
règlement
des
Organisateurs,
sur
la
base
des
ventes
réalisées,
a
lieu
tous
les
15
jours,
le
fer
et
le
16
de
chaque
mois.
Compte
tenu
de
délais
interbancaires
incompressibles
et
des
jours
ouvrés,
le
crédit
des
Organisateurs
est
généralement
effectif
entre
1 et
3
jours
après
le
1er
et
le
16
du
mois.
Pour
le
premier
versement,
un
délai
supplémentaire
lié aux
opérations
de
contrôle
et
de
sécurité
est
à
prévoir.
Chaque
événement
donnera
lieu
à
une
synthèse
des
ventes.
À
tout
moment,
l'Organisateur
pourra
accéder,
via
le
Logiciel,
à
la
synthèse
des
ventes.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
b - Î
-
4/83
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
L'Organisateur
est
dans
l'obligation
de
faire
valoir
sans
délai
ses
objections
concernant
les
règlements
opérés
par
WEEZEVENT
et
au
plus
tard
quatre
semaines
après
le
règlement.
En
l'absence
d'objection,
le
règlement
est
considéré
comme
définitif
et
libérant
intégralement
WEEZEVENT.
Il'est
rappelé
en
tant
que
de
besoin
que
WEEZEVENT
ne
saurait
effectuer
un
paiement
si
les
coordonnées
bancaires
de
l'Organisateur
sont
vides,
incomplètes,
erronées,
où
dans
une
devise
différente
de
celle
des
ventes
réalisées.
Rétention
du
prix
des
Billets
Par
ailleurs,
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
effectuer
un
versement
s’il
a
des
doutes
sur
l'entité
bénéficiaire
des
fonds
: compte
enregistré
à
l'étranger,
manque
d'informations,
etc...
Il est
en
effet
rappelé
que
les
services
de
WEEZEVENT
ne
sauraient
être
utilisés
à
des
fins
frauduleuses
ou
d'escroquerie. WEEZEVENT
pourra
dans
le
cas
de
l'alinéa
précédent
retenir
le
prix
des
Billets
de
manière
unilatérale.
Elle
en
informera
toutefois
l'Organisateur
par
E-mail
dans
un
délai
raisonnable
à
compter
du
jour
où
elle
aura
pris
la
décision
de
procéder
au
blocage.
En
ce
cas,
WEEZEVENT
retiendra
le
prix
de
vente
des
billets
jusqu’à
que
lui
soit
dûment
justifié
l'identité
du
titulaire
du
bénéficiaire
du
compte.
De
même
et
dans
les
mêmes
conditions,
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
retenir
le
versement
des
sommes
dues
jusqu'au
parfait
déroulement
de
l'événement
si
des
doutes
légitimes
existent
quant
à
la
bonne
tenue
de
l'événement
:événement
avec
risque
d'annulation
important,
événement
pouvant
être
contraire
aux
règles
d'ordre
publique,
etc.
Dans
les
mêmes
conditions,
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
retenir
le
versement
des
sommes
dues
jusqu’au
parfait
déroulement
de
l'événement
si
des
doutes
légitimes
existent
quant
aux
droits
de
distribuer
les
Billets
afférents
à
l'événement
:Organisateur
qui
ne
détiendrait
pas
toutes
les
autorisations
requises
pour
l'organisation
de
l'événement,
publicité
trompeuse,
absence
manifeste
du
droit
d'exploiter
un
spectacle,
etc...
Dans
les
cas
prévus
aux
alinéas
précédents,
WEEZEVENT
pourra
solliciter
de
l'Organisateur
la
transmission
de
tout
document
attestant
de
la
réalité
et
du
sérieux
de
l’organisation
de
l'événement
:
contrat
de
location,
autorisation
préfectorale,
Extrait
KBIs,
justificatif
de
domicile
du
responsable
ou
pièce
d'identité
de
l'Organisateur,
etc...
En
aucun
cas,
la
transmission
de
ces
pièces
ne
suffira
à
entraîner
le
versement
des
sommes
concernées.
En
effet,
en
cas
de
doute
légitime
sur
un
événement
ou
sur
l'Organisateur,
le
prix
des
Billets
restera
acquis
par
WEEZEVENT
dans
l'attente
du
bon
déroulement
de
l'événement
ou
dans
l'attente
du
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
£ ty 1 l Î
-
5/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
remboursement
aux
Participants.
WEEZEVENT
se
réserve
de
manière
expresse
la
possibilité
de
prendre
attache
avec
un
ou
des
Participants
pour
vérifier
les
dires
de
l’Organisateur.
Il est
convenu
et
accepté
par
les
Parties
que
le
droit
de
retenir
le
prix
des
Billets
s'entend
également
dans
l'hypothèse
où
un
Organisateur
organiserait
plusieurs
événements
via
la
société
WEEZEVENT.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
WEEZEVENT
aurait
des
doutes
quant
à
la
bonne
tenue
de
l’un
ou
l'autre
des
Evènements
organisés
par
l'Organisateur
où
quant
au
droit
pour
l'Organisateur
de
distribuer
des
Billets
pour
l’un
où
l'autre
des
Evènements,
WEEZEVENT
sera
autorisée
à
retenir
l'ensemble
des
sommes
censées
revenir
à
l'Organisateur,
c'est-à-dire
celles
afférentes
à
l’un
ou
l'autre
des
Evènements.
Mandat
de
facturation
Ilest
expressément
accepté
par
les
Parties
qu’en
acceptant
les
présentes
CGUS,
l'Organisateur
mandate
WEEZEVENT
aux
fins
d'établir
ses
propres
factures.
La
reddition
de
compte
visée
au
présent
article
vaut
facture
émise
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'Organisateur.
À
cet
égard
et
conformément
aux
dispositions
fiscales
en
vigueur,
il est
rappelé
que
l'Organisateur/mandant
conserve
l'entière
responsabilité
de
ses
obligations
en
matière
de
facturation
et
de
ses
conséquences
au
regard
de
la TVA.
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
le
délai
de
4
semaines
stipulé
à
l'alinéa
3
du
présent
article
est
aussi
prévu
aux
fins
de
contestation
du
contenu
des
factures.
L'Organisateur/mandant
prend
l'engagement
ferme
de
verser
au
Trésor
Public
la
taxe
mentionnée
sur
les
factures,
de
réclamer
immédiatement
un
double
des
factures
si
les
doubles
ne
lui
sont
pas
parvenus
et
de
signaler
à
WEEZEVENT
toute
modification
dans
l'identification
de
son
entreprise.
Le
mandat
de
facturation
accordé
à WEEZEVENT
n'exonère
en
rien
l'Organisateur
concernant
ses
obligations
fiscales.
Aussi,
l'Organisateur
déclare
être
parfaitement
informé
du
fait
que
les
factures
émises
en
son
nom
et
pour
son
propre
compte
doivent
porter
les
mêmes
mentions
que
si
elles
étaient
émises
directement
par
lui-même.
L'Organisateur
s'engage
à
informer
sans
délai
WEEZEVENT
des
mentions
obligatoires
le
concernant
qui
pourraient
ne
pas
figurer
sur
les
factures.
Pour
parfaitement
se
conformer
aux
réglementations
fiscales
qui
lui
sont
applicables
et
dans
l'éventualité
unique
où
WEEZEVENT
se
retrouverait
dans
l'impossibilité,
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
y
compris
celles
prévues
aux
présentes
CGUS,
pendant
une
durée
supérieure
à
24
mois
révolus
de
restituer
des
sommes
à
l'Organisateur,
WEEZEVENT
se
verra
alors
contraint
de
comptabiliser
ces
sommes
dans
son
assiette
d'imposition
:les
sommes
ne
seront
alors
plus
restituables.
Il est
rappelé
en
tant
que
de
besoin,
qu’un
système
d’alerte
par
E-mail
informe
l'Organisateur
de
toute
impossibilité
de
versement,
en
lui
indiquant
les
raisons
de
cet
empêchement
qu'elles
soient
techniques
et/ou
administratives,
ainsi
que
les
actions
qu'il
doit
entreprendre
pour
que
la
reprise
des
versements
puisse
être
ordonnée
dans
les
meilleurs
délais.
Par
ailleurs,
le
service
facturation
de
WEEZEVENT
reste
joignable
pour
apporter
toutes
aides
et
précisions
utiles
aux
Organisateurs.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
W
-
6/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
ARTICLE
4
: Impayés
WEEZEVENT
n'est
responsable
envers
l'Organisateur
que
de
la
bonne
exécution
de
ses
obligations
d'intermédiaire,
c'est-à-dire
de
la
vente
de
Billets
aux
Participants.
Aussi,
WEEZEVENT
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
de
la
faute
des
Participants
en
ce
y
compris
le
non-paiement
du
prix
des
Billets.
A
ce
titre,
Organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
et
sans
exception
tous
les
rejets
de
paiement
par
carte
de
crédit
qui
pourraient
survenir
(Ci-après
les
« Impayés
»),
et
ce
quelque
en
soit
la
raison.
Il'est
rappelé
qu'une
transaction
par
carte
bancaire
sur
Internet
peut
devenir
impayée
lorsque
le
titulaire
de
la
carte
bancaire
informe
sa
banque
qu'une
transaction
n'a
pas
été
autorisée
ou
que
la
commande
n'a
pas
été
livrée.
Les
rejets
résultent
généralement
d’oppositions
suite
à
un
vol
ou
une
perte.
Il peut
également
s’agir
de
la
non
reconnaissance
de
la
transaction
sur
le
relevé
bancaire
du
titulaire,
ou
parfois
d’un
abus.
Lors
d'un
impayé,
la
banque
du
titulaire
de
la
carte
bancaire,
après
arbitrage
éventuel
du
réseau
de
carte
(Visa,
Mastercard,
….),
annule
l'opération
et
prélève
le
compte
bancaire
de
WEEZEVENT
du
montant
de
l'opération
annulée.
L'Organisateur
accepte
expressément
d'assumer
le
risque
d’Impayés
et
il renonce
par
avance
à
engager
la
responsabilité
de
WEEZEVENT,
ce
à quelque
titre
que
ce
soit,
dans
le
cas
de
la
survenance
d’un
impayé. En
cas
de
survenance
d’un
Impayé,
si
cette
somme
a
déjà
été
versée
à
l'Organisateur,
WEEZEVENT
cherchera
dans
la
mesure
du
possible
à
contacter
le
Participant
afin
de
régulariser
de
manière
amiable
la
situation.
Les
démarches
entreprises
par
WEEZEVENT
auprès
du
Participant
ne
sont
constitutives
d'aucune
obligation
de
résultat,
WEEZEVENT
devant
se
contenter
de
rechercher
une
issue
amiable
rapide
à
l’impayé
en
rappelant
au
Participant
ses
obligations.
Passé
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
notification
de
l’Impayé
par
la
banque,
et
à défaut
de
régularisation
de
l'impayé,
WEEZEVENT
facturera
l'Organisateur
du
montant
de
l'impayé,
la
rémunération
de
WEEZEVENT
telle
que
définie
à
l’article
2
des
présentes
lui
restant
acquise.
Il'est
rappelé
que
WEEZEVENT
utilise
l’ensemble
des
dispositifs
techniques
qui
peuvent
être
actuellement
raisonnablement
utilisés
par
les
acteurs
principaux
du
e-commerce
pour
se
prémunir,
et
prémunir
l'Organisateur,
contre
les
risques
d'impayés.
L'Organisateur
déclare
expressément
décharger
WEEZEVENT
de
toute
responsabilité
en
cas
de
défaillance
de
ces
systèmes
qu'il
déclare
en
outre
parfaitement
connaître,
notamment
dans
le
cadre
d'utilisation
de
cartes
étrangères
volées.
Aussi,
dans
le
cadre
des
relations
liant
WEEZEVENT
et
l'Organisateur,
il est
expressément
accepté
que
la
garantie
sur
les
impayés
de
l’Organisateur
est
due
en
toute
occurrence.
En
contrepartie,
WEEZEVENT
collaborera
activement
avec
l'Organisateur
aux
fins
de
l’assister
pour
le
recouvrement
contre
le
Participant,
et
ce
notamment
au
vue
des
informations
qu'il
pourra
détenir
et
être
en
mesure,
dans
le
respect
des
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
E
-
7133
-
ASY WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
dispositions
légales,
de
lui
transmettre.
L'Organisateur
s'engage
irrévocablement
à
indemniser
WEEZEVENT
de
tous
les
frais
engagés,
quels
qu'ils
soient,
dans
le
cadre
de
la
restitution
d'impayés.
ARTICLE
5
: Inscription
d'un
événement
par
l'Organisateur
IlLest
expressément
convenu
entre
les
Parties
que
le
paramétrage
effectué
au
titre
de
chaque
opération
vaudra
ordre
fait
à
WEEZEVENT
de
commercialiser
les
Billets
selon
les
quotas
fixés.
Lors
de
chaque
paramétrage,
l’'Organisateur
définira
les
quotas
de
Billets,
les
dates
et
horaires
de
l'événement
et
le
Prix
de
vente
des
Billets.
ARTICLE
6
: Conditions
Générales
de
l'Organisateur
L'Organisateur
peut
diffuser
ses
propres
conditions
de
vente
auprès
des
Participants
via
l'interface
de
WEEZEVENT. En
cas
d'incompatibilité
des
clauses
desdites
conditions
avec
les
conditions
liant
WEEZEVENT
aux
Participants,
les
conditions
de
WEEZEVENT
prévaudront,
ce
qui
est
accepté.
ARTICLE
7
: Modification
et
annulation
de
l'événement
—
Remboursement
du
Participant
Cas
d'annulation
Si
un
événement
est
modifié
substantiellement
(modification
de
la date,
de
l'heure,
du
lieu
de
l'événement
ou
de
sa
programmation)
alors
que
des
Billets
ont
été
vendus
ou
sont
encore
offerts
à
la
vente,
l'Organisateur
devra
sans
délai
en
informer
WEEZEVENT.
Il est
rappelé
à
l'Organisateur
qui
en
assume
la
pleine
responsabilité
que
la
modification
substantielle
d’un
événement
est
assimilée
dans
le
cadre
des
présentes
et
des
textes
en
vigueur
à
une
annulation
de
l'événement. Obligation
de
remboursement
WEEZEVENT
rappelle
que
l'obligation
de
rembourser
aux
Participants
l'intégralité
du
prix
payé
en
cas
d'annulation
de
l'événement
est
une
obligation
personnelle
du
représentant
légal
de
l'Organisateur.
L'Organisateur
autorise
expressément
en
conséquence
WEEZEVENT
à
procéder
aux
remboursements
en
utilisant
des
sommes
qui
lui
sont
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit.
WEEZEVENT
pourra
procéder
au
remboursement
pour
un
événement
donné,
y
compris
avec
des
sommes
dues
au
titre
d’autres
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
# i
-
8/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
4,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
Evènements
organisés
par
l'Organisateur.
En
cas
d'insuffisance,
l'Organisateur
s'engage
à
remettre
de
manière
préalable
à WEEZEVENT
les
fonds
nécessaires
au
remboursement
des
Participants
et
à
garantir
irrévocablement
WEEZEVENT
de
toute
réclamation
des
Participants.
Dans
le
même
cadre,
WEEZEVENT
sera
autorisé
à
communiquer
auprès
des
Participants
en
leur
donnant
les
coordonnées
et
toutes
informations
utiles
sur
l'Organisateur
de
manière
à ce
que
les
Participants
puissent
solliciter
un
remboursement
directement
auprès
de
celui-ci.
En
cas
de
remboursement,
la
rémunération
due
par
l'Organisateur
à
WEEZEVENT
restera
acquise
à
ce
dernier. l'est
rappelé
qu'en
outre,
et
conformément
à
la
Liste
des
Prix,
l'annulation
d'un
événement
donne
lieu
à
la
facturation
de
frais
d'annulation
complémentaires.
Remboursement
à
la demande
de
l’Organisateur
En
dehors
des
cas
de
report,
de
modification
substantielle
ou
d'annulation,
l'Organisateur
pourra
demander
expressément
à WEEZEVENT
de
procéder
au
remboursement
total
ou
partiel
des
Participants
pour
tout
ou
partie
des
Billets
déjà
vendus
et
ce
sans
devoir
justifier
d’un
motif.
Dans
ce
cas,
et si
WEEZEVENT
n'est
pas
déjà
en
possession
de
sommes
pour
procéder
aux
remboursement,
ce
à
quelque
titre
que
ce
soit,
l’Organisateur
devra
verser
à
WEEZEVENT
les
sommes
nécessaires
pour
procéder
au
remboursement.
Il est
rappelé
que
dans
le
cas
d'un
remboursement
à
l'initiative
de
l'Organisateur,
la
rémunération
de
WEEZEVENT
lui
restera
acquise.
Assurance
pour
palier
au
remboursement
WEEZEVENT
pourra
discrétionnairement
solliciter
de
l'Organisateur
qu'il
justifie
de
la
souscription
d’une
assurance
permettant
d'assumer
le
coût
du
remboursement
des
Participants,
ce
avant
la
conclusion
du
contrat
ou
en
cours
d'exécution
de
celui-ci.
WEEZEVENT
devra
être
désigné
en
qualité
de
bénéficiaire
de
l’assurance
de
sorte
que
les
indemnités
lui
soient
versées
pour
procéder
au
remboursement.
L'assurance
devra
être
souscrite
pour
couvrir
tous
les
cas
d'annulation,
en
ce
y
compris
le
report
ou
la
modification
substantielle
de
l'événement,
que
l’Organisateur
soit
responsable
ou
non.
Même
dans
le
cas
où
une
assurance
permettant
de
pallier
au
risque
d'annulation
était
souscrite,
WEEZEVENT
pourra
retenir
toutes
les
sommes
dues
à
l'Organisateurs,
conformément
à
ce
qui
est
dit
dans
l’article
« RETENTION
DU
PRIX
DES
BILLETS
» jusqu'à
ce
que
le
ou
les
Evènements
concernés
se
déroulent. Utilisation
frauduleuse
—
Dépôt
de
garantie
Le
Logiciel
ne
devant
être
utilisé
à
des
fins
frauduleuses
ou
par
des
Organisateurs
peu
scrupuleux,
WEEZEVENT
se
réserve
le droit
de
retenir
le prix
des
Billets jusqu’au
bon
déroulement
du
ou
des
événements
organisés
par
l'Organisateur,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
des
présentes
«
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
\# 4 i Î
-
9/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
Rétention
du
prix
des
Billets
en
cas
de
doute
légitime
».
Outre
cette
possibilité,
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
solliciter,
avant
toute
commercialisation,
ou,
en
cours
de
commercialisation,
la
remise
d’une
garantie
personnelle
de
l'Organisateur
pour
garantir
la
restitution
du
prix
des
billets
et des
frais
d'annulation.
La
garantie
pourra
également
et
le
cas
échéant
être
sollicitée
de
tout
établissement
bancaire
ou
de
toute
personne
physique
ou
morale
justifiant
de
son
domicile
ou
de
son
siège
en
France,
ladite
personne
prenant
part
ou
non
à
l’organisation
de
l'Evènement.
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
solliciter
tout
document
utile
pour
étudier
les
garanties
qui
seraient
consenties
de
même
qu'elle
se
réserve
le
droit
de
refuser
discrétionnairement
la
garantie
de
certaines
personnes.
ARTICLE
8
: Propriété
intellectuelle
Droits
de
WEEZEVENT
WEEZEVENT
reste
propriétaire
de
la
conception
du
Site
et
des
Logiciels
qu'il
a
réalisé.
L'Organisateur
reconnait
le
Logiciel
de
billetterie
comme
étant
une
œuvre
de
l'esprit
que
lui-
même
et
les
membres
de
son
personnel
s’obligent
à
considérer
comme
tel
en
s'interdisant
de
le
copier
ou
de
le
reproduire
en
tout
ou
partie
par
n'importe
quel
moyen
et
sous
n'importe
quelle
forme,
de
le
transcrire
ou
de
la
traduire
dans
tout
autre
langage
ou
langue
ou
de
l'adapter
ou
de
lui
adjoindre
tout
objet
non
conforme
à
sa
spécification. Le
Contenu
autre
que
celui
qui
pourrait
être
déposé
par
un
Organisateur
inclus
ou
accessible
sur
et/ou
à
travers
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT
et
notamment
tout
texte,
graphiques,
logos,
noms,
marques,
désignations,
onglets,
fonctionnalités,
images,
sons,
données,
photographies,
graphiques
et
tout
autre
matériel
ou
Logiciel
(Ci-après
le
« Contenu
WEEZEVENT
»)
est
la
propriété
exclusive
de
WEEZEVENT
et
est
protégé
par
le
droit
de
la
propriété
intellectuelle
et
l’ensemble
de
la
législation
en
vigueur.
Le
Contenu
de
WEEZEVENT
ne
saurait
être
utilisé
et
exploité
que
par
WEEZEVENT
et/ou
ses
licenciés
et
toute
exploitation
de
celui-ci
est
constitutive,
sauf
accord
exprès
de
WÉEZEVENT
d’un
acte
de
contrefaçon
prohibé.
Le
Contenu
de
WEEZEVENT
ne
doit
en
aucun
cas
être
téléchargé,
copié,
altéré,
modifié,
supprimé,
distribué,
transmis,
diffusé,
loué,
vendu,
concédé
ou
exploité,
en
toute
ou
partie
et
de
quelque
manière
que
ce
soit,
sans
l'accord
exprès
et
écrit
de
WEEZEVENT.
Hébergement
du
Contenu
Organisateur
En
rendant
accessible
du
Contenu
sur
les
Sites
de
WEEZEVENT
(Ci-après
le « Contenu
Organisateur
»),
l'Organisateur
accepte
que
d’autres
Organisateurs,
le
Public
ou
les
Participants
disposent
à
titre
gratuit
et
à
des
fins
exclusivement
personnelles,
de
la faculté
de
visualiser
et
partager
le
Contenu
Organisateur
sur
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT,
sur
d’autres
supports
de
communication
électronique
(notamment
sur
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
# |
-
10/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
les
téléphones
mobiles)
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
l'hébergement
dudit
Contenu
sur
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
Pendant
la
durée
de
l'hébergement
du
Contenu
Organisateur
et
dans
le
cadre
exclusif
des
fonctionnalités
permettant
de
rendre
accessible
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT
via
Internet
où
d’autres
supports
de
communication
électronique,
l'Organisateur
autorise
WEEZEVENT
à
reproduire
et/ou
représenter
son
contenu
et,
le
cas
échéant
à en
adapter
le
format
à cet
effet.
Il'est
rappelé
que
compte
tenu
des
spécificités
d'Internet,
WEEZEVENT
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d'éventuels
détournements
ou
piratages
de
contenu
transmis
par
l'Organisateur
à
WEÉEZEVENT.
L'Organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
de
façon
à
protéger
son
Contenu
et
les
données
le
concernant.
Cependant,
il est
rappelé
que
les
données
présentes
sur
le
ou
les
sites
de
WEEZEVENT
ne
sont
accessibles
par
les
tiers
que
pour
les
besoins
de
la
commercialisation
des
billets
et
des
autres
services
de
WEEZEVENT.
Ainsi,
WEEZEVENT
n'autorise
quiconque,
utilisateur
de
ces
services
ou
non,
à
utiliser
ces
données
dans
un
cadre
autre
que
l'application
du
présent
contrat.
ARTICLE
9
: Responsabilité
relative
au
contenu
mis
en
ligne
par
l'Organisateur En
fournissant
du
contenu
(textes,
images,
vidéos,
fichiers
numériques
ou
tout
autre
élément)
sur
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT,
l'Organisateur
est
tenu
au
respect
des
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
Il
lui
appartient
en
conséquence
de
s'assurer
que
le
stockage
et
la
diffusion
de
ce
contenu
via
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT
ne
constituent
pas
une
violation
des
droits
des
tiers
pour
lesquels
il ne
disposerait
pas
des
autorisations
nécessaires.
Il'est
interdit
d'utiliser
les
services
de
WEEZEVENT
pour
organiser
des
événements
illicites
et
interdits.
La
diffusion
de
contenus
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
bonnes
mœurs
ou
à
l'ordre
public
est
interdite.
Il est
notamment
interdit
d'utiliser
les
services
d'hébergement
de
WEEZEVENT
pour
diffuser
des
contenus
ou
informations
incitant
à
la
discrimination,
la
haine
ou
la
violence
à
l'égard
d’une
personne
ou
d'un
groupe
de
personnes
en
raison
de
leur
appartenance
ou
de
leur
non
appartenance
à
une
race,
une
religion,
ou
une
nation
déterminée
ou
insultant
les
victimes
de
crimes
contre
l'humanité
en
contestant
l'existence
de
ces
crimes
ou
en
en
faisant
l'apologie.
Est
aussi
interdite
la
diffusion
de
contenus
humiliants
ou
diffamatoires
ainsi
que
des
contenus
à
caractère
pornographique
ou
enfreignant
les
dispositions
légales
relatives
à
la
protection
de
l'enfance.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
f
-
11/38
-
AS} WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
En
cas
de
diffusion
de
contenu
en
infraction
aux
interdictions
visées
aux
alinéas
qui
précèdent,
le
Contenu
Organisateur
pourra
être
retiré
et
le
compte
de
l'Organisateur
pourra
être
désactivé,
sans
formalité
préalable
et
sans
préjudice
d'éventuels
dommages
et
intérêts.
Ilest
rappelé
que
WEEZEVENT
n'assume
en
aucun
cas
la
responsabilité
des
contenus,
données
et
informations
fournis
par
l'Organisateur
et
diffusés
via
ses
sites
Internet.
En
qualité
d'hébergeur
de
contenu,
les
seules
obligations
de
WEEZEVENT
concernent
la
lutte
contre
certains
contenus,
la
conservation
des
données
de
connexion
des
Participants
et
des
Organisateurs,
par
ailleurs
couvertes
par
le
secret
professionnel
et
traitées
dans
le
respect
des
dispositions
légales
en
matière
de
données
personnelles
ainsi
que
le
retrait
de
tout
contenu
manifestement
illicite,
dès
lors
que
l'existence
de
ce
contenu
aura
été
porté
à sa
connaissance.
ARTICLE
10 :
Interruption
des
Services
En
cas
d'interruption
des
services
programmée
pour
des
raisons
de
maintenance,
de
sécurité
ou
de
gestion
de
stockage,
WEEZEVENT
informera
l'Organisateur
dans
un
délai
raisonnable
avant
l'interruption.
Dans
ce
cadre,
WEEZEVENT
indiquera
la
durée
prévisible
de
l'interruption
de
services.
WEEZEVENT
s'engage
à faire
tout
son
possible
pour
programmer
lesdites
opérations
de
maintenance
de
manière
à
ce
qu'elles
interviennent
entre
une
(1)
heure
et
cinq
(5)
heures
du
matin,
ce
afin
de
minimiser
leurs
conséquences
sur
l'accessibilité
du
service
de
Billetterie.
WEEZEVENT
s'engage
à
informer
l'Organisateur,
par
le
biais
du
site
status.weezevent.com
dès
qu'il
en
aura
connaissance,
de
tout
dysfonctionnement
technique
affectant
son
système
de
Billetterie
et
susceptible
d'entraîner
une
interruption
de
plus
de
vingt-quatre
(24)
heures,
de
manière
àce
que
l'Organisateur
puisse
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
notamment
écouler
les
Billets
alloués
à WEEZEVENT
par
lui-même
et/ou
par
d’autres
canaux
de
distribution.
Toute
interruption
de
services
non
programmée
et
non
fautive
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
WEEZEVENT.
En
cas
de
survenance
d'un
tel
cas
de
force
majeure,
WEEZEVENT
s'engage
à
faire
tout
son
possible
pour
rétablir
les
services
dans
les
plus
brefs
délais.
L'Organisateur
s'engage
de
la
même
manière
à
informer
WEEZEVENT
lorsqu'il
aura
connaissance
où
constatera
un
dysfonctionnement
des
Services
de
WEEZEVENT.
ARTICLE
11
: Déclarations
et
garanties
de
l'Organisateur
L'Organisateur
certifie
disposer
:
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
{ | |
-
12/83
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
e
de
tous
les
droits,
notamment
des
droits
de
propriété
intellectuelle
et
d'exploitation
requis
sur
les
œuvres
et
autres
éléments
utilisées
aux
fins
de
promotion
ou
lors
de
l'événement,
e
du
droit
de
distribuer
les
Billets
afférents
à
l'événement.
A
ce
titre,
l'Organisateur
déclare
n'être
engagé
dans
le
cadre
d'aucun
accord
d’exclusivité
concernant
la
vente
des
Billets
ét
garantie
WEÉEZEVENT
de
tous
recours
de
tiers
à
cet
égard,
e
de
toutes
les
autorisations
requises
pour
l’organisation
de
l'événement
dont
les
Billets
seront
vendus
par
WEEZEVENT
et
notamment
pour
les
entrepreneurs
de
spectacle
de
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
quand
celle-ci
est
obligatoire.
L'Organisateur
garantit
WEEZEVENT
de
toute
réclamation
qui
pourrait
lui
être
adressée
à ce
titre.
L'Organisateur
certifie
détenir
les
droits
d'exploitation
des
images
et
textes
qu'il
communique
à
WEEZEVENT
et
mis
en
ligne
sur
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
|| garantit,
à
cet
égard,
WEEZEVENT
contre
toute
action
de
tiers,
notamment
toute
action
en
contrefaçon,
du
fait
de
cette
utilisation
sur
les
sites
de
WEEZEVENT.
L'Organisateur
déclare
expressément
à
WEEZEVENT
n'être
contractuellement
lié
à
aucune
tierce
partie
et
pouvoir
librement
utiliser
les
services
de
WEEZEVENT
conformément
aux
présentes.
L'Organisateur
déclare
faire
son
affaire
de
toutes
les
démarches
administratives
et
fiscales
nécessaires
à
l’organisation
de
l'événement
et
au
paiement
de
toutes
taxes
et
impôts
y
afférents.
L'Organisateur
déclare
faire
son
affaire
de
la
bonne
organisation
de
l'événement
et
du
bon
déroulement
de
celui-ci.
Il s'engage
à
ce
titre
à
respecter
l'ensemble
des
règlementations
applicables
en
la
matière
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
règlementation
sur
les
débits
de
boisson
et
les
dispositions
relatives
au
travail.
L'Organisateur
autorise
expressément
WEEZEVENT
à
utiliser
comme
référence
son
nom
et/ou
son
logo
ou
celui
de
ses
événements.
Cette
autorisation
vaut
notamment
pour
toutes
les
communications
commerciales
de
WEEZEVENT
et
quel
qu’en
soit
le
support,
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat.
A
l'expiration
du
présent
contrat,
l'Organisateur,
s’il
le
souhaite,
pourra
expressément
demander
avec
le plus
de
précisions
possibles
le
retrait
des
éléments
utilisés
dans
ces
communications.
À
réception
de
cette
demande,
WEEZEVENT,
dans
la
mesure
où
il en
aura
la
faculté,
disposera
d'un
délai
raisonnable
pour
apporter
les
modifications
demandées.
L'Organisateur
déclare
disposer
de
la
pleine
capacité
juridique
pour
conclure
le
présent
accord.
Il déclare
n'avoir
fait
l'objet
dans
le
passé
ni
ne
faire
l’objet
d'aucune
procédure
telle
que
sauvegarde,
redressement
ou
liquidation
judiciaire.
L'Organisateur
particulier
et
personne
physique
déclare
ne
faire
l’objet
d'aucune
procédure
de
surendettement
ou
faillite
personnelle.
Il s'engage
par
ailleurs
à
informer
sans
délai
WEEZEVENT
de
toute
circonstance
pouvant
affecter
sa
capacité
juridique
ou
ses
capacités
financières
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
j x f'
-
18/33
-
159 WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
telles
que,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative,
cessation
des
paiements,
procédure
de
mandat
ad’hoc,
de
conciliation,
de
sauvegarde,
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire.
La
déclaration
qui
précède
est
certifiée
par
la
personne
physique
signataire
du
présent
contrat
pour
le
compte
de
l'Organisateur
personne
morale.
Cette
personne
déclare
en
outre
ne
jamais
avoir
été
associée
ou
avoir
dirigé,
à
quelque
titre
que
ce
soit
une
entreprise
ayant
fait
l'objet
d'une
des
procédures
visée
à
l'alinéa
précédent.
En
cas
de
fausse
déclaration,
le
signataire
de
la
présente
convention
engageant
une
personne
morale
assumera
personnellement
et
solidairement
avec
l'Organisateur
toutes
les
conséquences
de
sa
fausse
déclaration,
WEEZEVENT
entendant
que
ses
services
soient
utilisés
par
des
personnes
physiques
ou
morales
ne
présentant
pas
de
risque
d’insolvabilité.
ARTICLE
12
: Obligations
de
WEEZEVENT
Dans
le
cadre
de
la
cession
des
billets,
WEEZEVENT
s'engage
à
procéder
à
l'édition
des
Billets
en
son
nom
conformément
au
paramétrage
réalisé
par
l'Organisateur
ou
par
lui-même
dans
l’hypothèse
où
l'Organisateur
lui
aurait
demandé
de
paramétrer
directement
l'événement
selon
des
instructions
données.
WEEZEVENT
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
dispositions
légales
relatives
à
l'édition
de
billets
et
notamment
à
respecter
les
dispositions
intégrées
dans
le
code
général
des
impôts.
À
ce
titre,
il s'engage
à transmettre
à
l'Organisateur
qui
en
fera
la
demande
les
éléments
nécessaires
à
la
description
du
système
de
billetterie
mis
en
place
et
ce
conformément
à
l'article
8
de
l'Arrêté
du
5
octobre
2007
relatif
aux
obligations
des
exploitants
de
spectacles
comportant
un
prix
d'entrée.
WEEZEVENT
se
conformera
à
l'ensemble
des
dispositions
de
l'Arrêté
du
5
octobre
2007
précité
notamment
en
:
e
éditant
des
Billets
conformes
à
la
législation
:Ces
Billets
comporteront
obligatoirement
les
mentions
suivantes
de
façon
apparente
où
sous
forme
d'informations
codées
:identification
de
l'exploitant,
nom
du
spectacle
et,
le
cas
échéant,
le
numéro
de
la
séance
à
laquelle
il donne
droit,
catégorie
de
places
à
laquelle
il donne
droit,
prix
global
payé
par
le
Participant
ou
la
mention
de
gratuité,
numéro
d'opération
attribué
par
le
système
de
billetterie,
et,
en
cas
de
prévente,
identification
de
la
séance
pour
laquelle
il est
valable
ainsi
que
celle
de
la
date
et
du
lieu
de
vente;
e _
assurant
pendant
la
durée
légale
la
conservation
des
données
relatives
à
l'émission
des
Billets
et
en
permettant
à
l'Organisateur
d'y
accéder
en
cas
de
contrôle.
WEEZEVENT
conservera
les
relevés
de
recette
dans
leur
contenu
originel
et
dans
l’ordre
chronologique.
Il
éditera
en
temps
réel
un
relevé
comportant
pour
chaque
catégorie
de
place
le
nombre
de
billet
émis,
le
prix
des
places
et
la
recette
correspondante.
Ce
relevé
sera
accessible
en
ligne
via
le
Logiciel.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
-
14/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
WEEZEVENT
s'engage
à
assurer
la
confidentialité
des
informations
désignées
comme
confidentielles.
WEEZEVENT
s'engage
à
signaler,
s’il
y
a
lieu,
sans
délai
à
l'Organisateur
toute
difficulté
rencontrée
par
lui
dans
la
vente
des
Billets.
ARTICLE
13
: Exclusion
de
responsabilité
WEEZEVENT
ne
peut
être
tenu
responsable
d'éventuelles
incapacités
de
l'Organisateur
à
accéder
au
Logiciel
en
Ligne
ou
de
l'impossibilité
pour
les
clients
d'accéder
à
l’espace
d’achat
en
ligne
qui
auraient
pour
cause
des
difficultés
liées
au
réseau
Internet
ou
pour
toute
autre
cause
indépendante
de
sa
volonté.
WEEZEVENT
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d’un
mauvais
paramétrage
du
Logiciel
en
ligne
par
l'Organisateur. WEEZEVENT
ne
consent
par
ailleurs
aucune
garantie,
expresse,
implicite,
légale
ou
autre
et
exclut
en
particulier
toute
garantie
concernant
l'aptitude
de
ses
services
à
répondre
aux
attentes
ou
besoins
particuliers
de
l'Organisateur.
ARTICLE
14
: Obligations
de
l'Organisateur
Acceptation
des
Participants
L'Organisateur
s'engage
à
accepter
tous
les
Billets
(contremarques
et
Billets
Individuels)
émis
par
le
système
de
Billetterie
électronique
de
WEEZEVENT
qui
lui
seront
présentés
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'événement
qu'il
organise.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
L'Organisateur
s'engage
à
échanger
les
Billets
de
groupe
(billet
unique
donnant
un
Droit
d'entrée
à
plusieurs
participants)
qui
sont
des
contremarques
contre
des
Billets
individuels
lors
de
la
présentation
de
ceux-ci
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'événement
concerné.
L'Organisateur
s'engage
à indiquer,
à
l'occasion
du
paramétrage
relatif
à
un
événement,
les
éventuels
justificatifs
nécessaires
à
l'entrée
du
lieu
où
se
déroule
l'événement
en
fonction
des
tarifs
qu'il
propose,
et
WEEZEVENT
s'engage
à
en
informer
ses
usagers
si
l'Organisateur
a
sans
erreur
paramétré
le
logiciel.
De
la
même
manière,
l'Organisateur
s'engage
à
indiquer
toute
restriction
au
Droit
d'entrée
tels
qu'une
tolérance
ou
une
limite
d'âge
des
Acheteurs,
et
WEEZEVENT
s'engage
à en
informer
ses
usagers.
Respect
de
la
règlementation
fiscale
L'Organisateur
s'engage
à
être
en
règle
vis-à-vis
des
règlementations
fiscales
régissant
les
événements
qu'il
organise.
A
cet
égard,
sous
sa
propre
responsabilité,
l'Organisateur
se
doit
d'indiquer
dans
le
logiciel
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
D
-
15/33
-
61 WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
le
taux
de
TVA
que
WEEZEVENT
devra
appliquer
aux
ventes
de
Billets
et
à
sa
rémunération.
Aussi,
il est
expressément
convenu
et
accepté
que
l'Organisateur
garantira
WEEZEVENT
de
toutes
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
à
son
encontre
relativement
au
non-respect
des
dispositions
fiscales
en
vigueur. L'Organisateur,
sous
sa
propre
responsabilité
s'engage
par
ailleurs
à
informer
de
la
mise
en
service
du
système
de
billetterie,
à
la
Direction
Régionale
des
Droits
Indirects
dont
il relève
pour
les
manifestations
sportives
ou
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
les
autres
manifestations,
et
ce
avant
la
première
utilisation.
Obligations
d'ordre
général
L'Organisateur
est
tenu
de
conserver
secret
ses
login
et mot
de
passe
utilisés
lors
du
paramétrage
d’un
événement
et
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
WEEZEVENT
en
cas
d'utilisation
frauduleuse
de
ceux-ci,
Notamment,
il veillera
à
ce
que
les
coordonnées
bancaires
indiquées
soient
conformes
à
la
réalité
et
qu’elles
n'aient
pas
pu
faire
l'objet
de
modification.
L'Organisateur
personne
morale
est
dans
l'obligation
de
communiquer
sans
délai
à
WEEZEVENT
toute
modification
de
son
nom
ou
de
sa
raison
sociale,
de
son
domicile,
du
siège
social
de
son
entreprise
ou
association
ou
de
son
adresse
de
facturation,
de
la
forme
juridique
de
son
entreprise,
de
ses
coordonnées
bancaires
ou
de
son
numéro
de
TVA.
L'Organisateur
personne
physique
est
tenu
des
mêmes
obligations
concernant
les
changements
de
situation.
Toute
annonce
de
modification
doit
être
effectuée
par
écrit
dans
le
Logiciel.
Il s'engage
pareillement
à
informer
WEEZEVENT
de
tout
événement
susceptible
d’entrainer
une
annulation
de
l'Evènement.
L'Organisateur
s'engage
plus
généralement
à
ne
pas
agir
de
manière
à
porter
atteinte
à
l'image
de
marque
de
WEEZEVENT
en
ce
notamment
qu'il
devra
respecter
ses
obligations
envers
les
Participants
lors
des
événements.
L'Organisateur
déclare
avoir
conscience
que
WEEZEVENT
pourrait
dans
l'esprit
de
certains
Participants
être
assimilé
à
lui-même.
En
conséquence,
il s’oblige
à
ne
pas
porter
atteinte
à
la
crédibilité
et
à
l'image
de
WEEZEVENT,
sous
peine
de
dommages
et
intérêts.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
{x
-
16/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
ARTICLE
15
: Re-routage
Internet
- Publicité
- Marques
et
signes
distinctifs
- Widget
Pour
la
commercialisation
des
Billets,
l'Organisateur
peut
mettre
en
place
un
lien
hypertexte
sur
son
propre
site
Internet
www.ORGANISATEURfr
redirigeant
les
internautes
sur
les
les
solutions
techniques
de
WEEZEVENT
afin
d'offrir
aux
internautes
la
possibilité
d'effectuer
leurs
réservations
en
ligne.
L'accès
à
la
Billetterie
Internet
à
partir
du
Site
www.ORGANISATEUR
fr
se
fait
alors
depuis
la
page
d’accueil
du
Site
ou
depuis
toute
rubrique
dédiée
à
la
Billetterie.
L'Organisateur
peut
par
ailleurs
directement
intégrer
un
Widget
WEEZEVENT
sur
sa
page.
En
cette
hypothèse,
les
Participants
procèderont
à
la
commande
directement
sur
le
site
de
l'Organisateur.
Le
renvoi
vers
le
site
de
l'Organisateur
où
un
mini-site
WEEZEVENT
n'impacte
pas
les
présentes
dispositions
contractuelles.
ARTICLE
16 :
Parrainage
-— Affiliation
WEEZEVENT
a
mis
en
place
un
système
d'affiliation
par
lequel
l'Organisateur
dans
le
cadre
du
présent
article
dénommé
(«le
Parrain
»)
qui
présente
WEEZEVENT
à
un
nouvel
Organisateur
(Ci-après
« le
Filleul
»),
bénéficie
pendant
une
année
d’une
commission
HT
égale
à 10%
des
commissions
hors
taxe
et
hors
frais
de
gestion,
générées
par
WEEZEVENT
sur
le
Filleul.
Les
engagements
nés
du
présent
article
le
sont
pour
une
durée
d'une
année,
non
renouvelable
par
tacite
reconduction. Chaque
Organisateur
bénéficie
à
cet
effet
d’une
rubrique
intitulée
affiliation
dans
le
Logiciel
et
dans
laquelle
WEEZEVENT
fournit
un
lien
Internet
équipé
d’un
traceur.
Pour
que
le
Parrain
puisse
bénéficier
dudit
système
d'affiliation,
il doit
communiquer
ce
lien
à
un
potentiel
Filleul,
afin
que
celui-ci
clique
sur
ce
lien
le
dirigeant
vers
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
Dès
lors,
si
le
potentiel
Filleul
créé
un
compte
sur
WEEZEVENT
dans
un
délai
d’un
mois
depuis
le
même
poste
informatique,
il sera
alors
automatiquement
relié
au
Parrain.
WEEZEVENT
enregistrera
alors
cette
affiliation
et
sollicitera,
le
cas
échéant,
un
complément
d'information
de
la
part
du
Parrain.
Il est
rappelé
que
L'Organisateur,
dans
le
cadre
du
présent
article
pourrait
être
considéré
par
l'Administration
Fiscale
comme
réalisant
une
activité
commerciale.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
-
17/33
-
AS WEÉEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
Le
Parrain
fera
son
affaire
personnelle
du
choix
du
statut
qui
le
concerne,
tant
au
niveau
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
qu'au
niveau
des
impôts
directs.
Il indiquera
par
ailleurs
si les
commissions
sont
sujettes
ou
non
à TVA.
Le
Parrain,
afin
d'obtenir
le
versement
des
commissions
générées
par
l'affiliation
adressera
une
facture
en
bonne
et
due
forme
à
WEEZEVENT
et
dont
le
montant
toutes
taxes
comprises
correspondra
au
montant
des
commissions
dues,
dès
lors
que
celles-ci
sont
supérieures
à
cinquante
(50)
euros.
Les
commissions
dues
au
Parrain,
en
vertu
du
présent
article
lui
seront
acquises
lors
de
l'établissement
de
la
reddition
de
compte
définitive
adressée
au
Filleul
et en
toute
hypothèse,
postérieurement
à
l’organisation
des
événements
organisés
par
le
Filleul.
Aucune
commission
ne
sera
due
au
Parrain
en
cas
d'annulation
d'événement
par
le
Filleul
ou
en
cas
de
mauvais
déroulement
des
événements.
De
la
sorte,
le
Parrain
reste
responsable
des
défaillances
du
Filleul,
ce
qu'il
accepte.
WEEZEVENT
s'engage
à
fournir
toutes
justifications
nécessaires
au
Parrain
aux
fins
de
calcul
des
commissions,
sous
réserve
de
la
conservation
des
données
concernant
l’activité
du
Filleul
et
relevant
du
secret
des
affaires.
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
refuser
un
Filleul,
notamment
dans
le
cas
d'une
demande
d'affiliation
à
un
compte
déjà
existant.
Le
présent
article
étant
conclu
intuitu
personae,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
cédé
ou
transféré,
pas
plus
que
les
droits
et
obligations
qui
y figurent
à
quelque
personne,
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Le
Parrain
s'engage
à
toujours
se
comporter
vis-à-vis
de
WEEZEVENT,
comme
un
partenaire
loyal
et
de
bonne
foi,
et
notamment,
à
ne
pas
mettre
en
place
de
système
d’auto-affiliation.
En
cas
de
doute
légitime
de
WEEZEVENT
sur
la
présentation
de
Filleuls,
WEEZEVENT
suspendra
le
versement
de
la
commission
précédemment
définie.
WEEZEVENT
pourra
solliciter
la
remise
de
tous
documents
permettant
de
justifier
que
le
Filleul
n'est
pas
la
même
personne
que
le
Parrain.
WEEZEVENT
ne
versera
aucune
commission
dans
l'hypothèse
où
le
Parrain
serait
une
entité
qui
contrôle,
ou
une
entité
qui
est
contrôlée,
directement
ou
indirectement
par
le
Filleul.
Il est
en
effet
rappelé
que
le
Parrain
et
le
Filleul
doivent
être
deux
entités
indépendantes
sans
affiliation.
Dans
les
mêmes
conditions,
WEEZEVENT
ne
versera
aucune
commission
dans
l'hypothèse
où
le
Parrain
et
le
Filleul,
auraient
indiqué
le
même
compte
bancaire
destinataire.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
F
-
18/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
Dans
l'hypothèse
où
le
Parrain
ne
respecte
pas
son
engagement,
il serait
de
plein
droit
débiteur
envers
WEÉEZEVENT
d'une
indemnité
forfaitaire
de
10.000
Euros,
les
sommes
versées
au
titre
du
parrainage
devant
en
outre
être
restituées.
ARTICLE
17
: Utilisation
du
Service
de
Billetterie
sur
le
lieu
de
l'événement
par
l'Organisateur
La
solution
WEEZEVENT
est
directement
utilisable
par
l'Organisateur,
sur
le
lieu
de
l'événement.
Dans
ce
cas,
WÉEZEVENT
intervient
en
qualité
de
prestataire
de
service
mettant
à
la
disposition
de
l’Organisateur
sa
solution
de
Billetterie
automatisée.
Sauf
dans
le cas
où
le
prix
des
billets
serait
encaissé
avec
un
terminal
de
paiement
de
WEEZEVENT
et
encaissé
par
WEEZVENT,
l'ensemble
des
dispositions
contractuelles
sauf
les
articles
1 à 7, prévues
dans
les
présentes
CGUS
sont
applicables
à
cette
relation
contractuelle
sous
réserve
de
ce
qui
est
dit ci-après.
Il'est
rappelé
que
dans
le
cadre
de
cette
utilisation,
l'Organisateur
est
considéré
comme
vendant
directement
les
Billets
aux
Participants.
WEEZEVENT
facture
à
l’Organisateur
une
prestation
de
service.
La
rémunération
de
WEEZEVENT
est
indiquée
dans
la
Liste
des
Tarifs
accessible
dans
la
rubrique
« Tarifs
» des
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
ARTICLE
18
: Location
Dans
le cadre
de
l’utilisation
normale
de
WEEZEVENT,
l’Organisateur
peut
être
amené
à
louer
du
matériel
(de
contrôle
d'accès,
d'impression
etc)
auprès
de
WEEZEVENT.
Dans
ce
cas,
un
contrat
spécifique
est
conclu
entre
les
Parties.
ARTICLE
19
: Durée
de
validité
du
Contrat
et
résiliation
Le
présent
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
et
prend
fin
lorsque
l'ensemble
des
Evènements
commercialisés
par
l'Organisateur
via
la
société
WEEZEVENT
ont
eu
lieu.
Les
Parties
n’entendant
pas
conditionner
leur
engagement
à
un
délai
de
réflexion,
le
présent
contrat
prend
effet
à
la
date
de
son
acceptation
par
l'Organisateur.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
r |
-
19/33
-
ACS WEEZEVENT
SAS
Société par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
Si
bon
lui
semble,
WEEZEVENT
pourra
résilier
de
plein
droit
sans
sommation
préalable
et
sans
préavis
le
présent
contrat
en
cas
de
manquement
de
l'Organisateur
à
quelconque
de
ses
obligations.
Ainsi,
WEEZEVENT
pourra
résilier
le
contrat,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative,
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations
en
matières
fiscale,
sociale
ou
de
sécurité
relativement
à
l'organisation
des
événements
ou
en
cas
:
e
De
violation
du
droit
des
tiers,
e
De
diffusion
de
contenu
illicite,
e
De
violation
des
dispositions
relatives
au
remboursement
des
Participants,
e
Et
généralement
dans
tous
les
cas
où
un
comportement
pourrait
porter
atteinte
à
la
notoriété
et
à
l'image
de
marque
de
WEEZEVENT
du
fait
du
non-respect
de
ses
obligations
envers
les
Participants
en
qualité
d'Organisateur
d'événements.
La
résiliation
du
présent
contrat
sera
prononcée
sans
préjudice
d'éventuels
dommages
et
intérêts.
ARTICLE
20
: Force
majeure
Les
Parties
ne
pourront
être
tenues
pour
responsables
si
la
non-exécution
ou
le
retard
dans
l'exécution
de
l'une
quelconque
de
leurs
obligations,
telles
que
décrites
dans
les
présentes
découle
d’un
cas
de
force
majeure,
au
sens
de
l’article
1218
du
Code
civil.
Il est
expressément
convenu
que
les
faits
suivants
ne
pourront
jamais
être
constitutifs
d’un
cas
de
force
majeure,
l'Organisateur
devant
en
assumer
les
entières
charge
et
responsabilité
:
Survenance
d’un
Impayé,
Annulation
ou
modification
d'un
Evènement,
volontaire
ou
non.
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
WEEZEVENT
utilise
l'ensemble
des
dispositifs
techniques
qui
peuvent
être
actuellement
raisonnablement
utilisés
pour
assurer
la
continuité
de
son
service
et
en
particulier
l'hébergement
des
Sites
Internet
de
WEEZEVENT,
aussi
la
responsabilité
de
WEEZEVENT
ne
saurait
être
engagée
si
son
serveur
ou
le
ou
les
serveurs
sur
lequel
est
stocké
le
Site
était
indisponible
pour
des
raisons
de
force
majeure
telles
que
notamment
défaillance
du
réseau
public
d'électricité,
grève,
tempêtes,
guerres,
tremblements
de
terre,
défaillance
du
réseau
public
des
télécommunications,
perte
de
connectivité
Internet
dues
aux
opérateurs
publics
et privés
dont
dépend
WEEZEVENT.
En
cas
d'arrêt
pour
intervention
technique
de
maintenance,
les
dispositions
de
l'article
10
trouvent
aussi
à
s'appliquer. L'Organisateur
renonce
à
toute
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
en
cas
de
survenance
d’un
cas
de
force
majeure
et
WEEZEVENT
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
en
cas
d'appel
à
des
prestataires
extérieurs
ou
en
cas
d'impossibilité
de
vendre
des
Billets
pour
l'événement
via
les
Sites
de
WEEZEVENT.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
p
-
20/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
La
présente
clause
est
considérée
comme
essentielle
et
déterminante
du
consentement
de
WEEZEVENT.
ARTICLE
21
:
Rappel
des
caractéristiques
intrinsèques
aux
réseaux
de
télécommunication L'Organisateur
se
considère
pleinement
informé
des
risques
inhérents
à
la
diffusion
de
contenu
à travers
les
réseaux
et
ce
même
si
WEEZEVENT
utilise
l'intégralité
des
standards
de
sécurité
à
même
d'assurer
un
niveau
de
sécurité
et
de
fiabilité
élevé
(https,
certificat
ssl...).
l'est
rappelé
que
la
transmission
des
données
ne
bénéficie
que
d'une
fiabilité
technique
relative
:
Le
contenu
du
Site
peut
être
disséminé,
reproduit
et
représenté
sans
limitation
géographique,
Les
données
circulant
sur
Internet
ne
sont
pas
protégées
contre
d'éventuels
détournements,
La
mise
à
disposition
de
contenu
peut
faire
l’objet
d’intrusions
de
tiers
non
autorisés
et
d’infractions
informatiques,
e
Les
capacités
techniques
des
réseaux
en
ligne
sont
telles
qu'à
certaines
périodes
de
la journée,
l'accès
Internet
peut
être
saturé
(mauvaise
liaison
téléphonique,
insuffisance
de
modem,
bande
passante
insuffisante,
saturation
du
nœud..).
En
conséquence
de
ce
qui
précède
et
en
parfaite
connaissance
des
Services
et
des
Sites
de
WEEZEVENT,
l'Organisateur
renonce
à
engager
la
responsabilité
de
WEEZEVENT
en
rapport
avec
un
des
faits
ou
événement
mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE
22
: Convention
sur
la
preuve
- Processus
de
contractualisation
en
ligne
Le
processus
de
contractualisation
en
ligne
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
1366
et
suivants
du
Code
Civil.
La
preuve
des
actes
sera
conservée
et
archivée
par
WEEZEVENT
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur.
Les
Parties
pourront
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
de
nature
ou
sous
format
électronique.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
(
-
21/83
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
L'Organisateur
s'engage
à
ne
pas
contester
la recevabilité,
la validité,
l'opposabilité
ou
la force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
électronique
précités,
sur
le fondement
de
leur
nature
électronique.
Sauf
preuve
contraire,
ces
éléments
seront
valables
et
opposables
entre
les
Parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Il est
expressément
convenu
qu'en
cas
de
divergence
entre
les
registres
informatisés
de
WEEZEVENT
et
les
documents
au
format
papier
ou
électronique
dont
disposeraient
les
Organisateurs,
les
registres
informatisés
de
WEEZEVENT
feront
foi.
ARTICLE
23
: Références
WEEZEVENT
est
expressément
autorisée
à
faire
figurer
le
nom
de
l'Organisateur
sur
la
liste
de
ses
références
commerciales,
sauf
opposition
expresse
et
écrite
de
l'Organisateur.
ARTICLE
24
: Informatiques
et
Libertés
En
application
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978,
il est
rappelé
que
les
données
nominatives
qui
sont
demandées
à
L'Organisateur
sont
nécessaires
à
la
fourniture
des
services.
Ces
données
peuvent
être
communiquées
aux
éventuels
partenaires
de
WEEZEVENT
chargés
de
l'exécution,
du
traitement,
de
la
gestion
et
de
la
fourniture
du
service
de
WEEZEVENT.
Le
traitement
des
informations
communiquées
par
l'intermédiaire
des
Sites
Internet
de
WEEZEVENT
a fait
l’objet
d’une
déclaration
auprès
de
la
CNIL.
L'Organisateur
dispose,
conformément
aux
réglementations
nationales
et
européennes
en
vigueur
d’un
droit
d'accès
permanent,
de
modification,
de
rectification
et
d'opposition
s'agissant
des
informations
le
concernant. Ce
droit
peut
être
exercé
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
définies
sur
les
Sites
Internet
de
WEEZEVENT.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
-
22/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
ARTICLE
25
: Conformité
au
règlement
RGPD
l'est
rappelé
que
dans
le cadre
de
son
activité,
WEEZEVENT
est
amené
à collecter
des
données
personnelles
auprès
des
Participants
pour
son
compte
propre,
et
ce
à
même
d'assurer
la
bonne
exécution
des
transactions
(i.e.
vente
de
Billets
aux
Participants)
et
la
conservation
de
la
preuve
desdites
transactions.
WÉEZEVENT
est
également
amené
à
intervenir
en
qualité
de
sous-traitant
de
l’Organisateur
(ï.e.
responsable
du
traitement)
puisqu'elle
effectuera
le
traitement
de
données
à
caractère
personnelle
pour
le
compte
de
l'Organisateur
qui
est
responsable
de
l’organisation
de
l'événement
et
qui
vend
directement
des
Billets
aux
Participants,
via
les
services
de
WEEZEVENT.
Les
présentes
clauses
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
WEEZEVENT
s'engage
à
effectuer
pour
le compte
de
l'Organisateur
les
opérations
de
traitement
de
données
à
caractère
personnel
définies
ci-après.
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
201679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-
après,
«
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
»).
Définition
du
traitement
que
WEEZEVENT
est
autorisé
à traiter
pour
le
compte
de
l'Organisateur
:
WEEZEVENT
est
autorisé
à traiter
pour
le compte
de
l'Organisateur
les
données
à caractère
personnel
nécessaires
pour
fournir
le
ou
les
services
suivants
:
e
Vente
de
Billets
par
WEEZEVENT
aux
Participants
pour
le
compte
de
l'Organisateur
en
application
des
présentes,
e
Mise
à
disposition
de
matériel
permettant
de
contrôler
l'accès
des
Participants
munis
d’un
Billet
à
l'Evènement
de
l'Organisateur,
Diffusion
d'informations
et de
modifications
sur
le
déroulement
de
l'événement.
La
nature
des
opérations
réalisées
sur
les
données
est:
La
collecte
et
la
restitution
à
l'identique
au
bénéfice
de
l'organisateur,
La
conservation
jusqu’à
expiration
au
sein
des
systèmes
WEEZEVENT,
L'agrégation
pour
des
statistiques
de
ventes
et
d'accès
à
l'événement.
Les
finalités
du
traitement
sont :
e
L'identification
du
Participant,
e
La
vérification
que
le Participant
est
autorisé
à
participer
à
l'événement,
e
La
vérification
des
conditions
particulières
à
l’une
ou
l’autre
des
catégories
de tarif
de
l'événement,
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
E à
-
23/33
-
AL5 WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
e
L'interopérabilité
avec
des
solutions
tierces
de
contrôle
d'accès,
La
diffusion
d'informations
pratiques
sur
le déroulement
de
l'événement,
e
La
conservation
de
la
preuve
de
la
transaction
intervenue
entre
WEEZEVENT,
le
Participant
et
l'Organisateur,
e
Dans
l'hypothèse
où
l'Organisateur
souhaîterait
collecter
d'autres
données
dans
d’autres
finalités,
il conviendra
qu'il
renseigne
lors
du
paramétrage
de
l'événement
(i) d'abord
la
nature
de
la
donnée,
(ii) ensuite
la
finalité
de
la
collecte.
Dans
ce
cadre,
il est
précisé
que
le
Participant
pourra
s'opposer
à
la
collecte
de
cette
donnée.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
:
e
Par
défaut,
le
nom,
prénom,
l'adresse
de
messagerie
et
le
numéro
de
téléphone,
e
Selon
les
besoins
de
l'événement:
la
société,
la
date
de
naissance,
l'adresse
postale,
une
photo
identifiant
la
personne,
A fin
de
traçabilité,
l'adresse
IP d'achat
est
également
conservée,
La
référence
de
paiement
auprès
de
notre
prestataire
de
paiement
bancaire,
e
Ilest
rappelé
que
l'Organisateur
paramètre
lui-même
l'événement
avant
la
commercialisation
du
Billet
de
sorte
que
les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
plus
généralement
toutes
les
informations
dont
la
communication
sera
sollicitée
par
l'Organisateur
lors
du
paramétrage
de
l'événement.
Les
catégories
de
personnes
concernées
sont :
e
Toutes
personnes
physiques
ayant
acquis
des
Billets
pour
se
rendre
sur
le
lieu
de
l'événement.
Pour
l'exécution
du
service
objet
des
présentes,
l'Organisateur
met
à
disposition
de
WEEZEVENT
les
informations
nécessaires
suivantes
:
e
Nom
ou
raison
sociale
de
l'Organisateur,
Son
adresse
de
messagerie,
Son
statut
juridique,
Son
numéro
de
TVA
intracommunautaire
le
cas
échéant,
Le
nom
et
le
prénom
du
représentant
légal,
Son
Adresse
postale,
Ses
coordonnées
bancaires
(IBAN)
dès
lors
qu'il
y
a émissions
de
billets
encaissés
par
WEEZEVENT.
Il est
également
rappelé
que
WEEZEVENT
se
réserve
la
possibilité
de
solliciter
toute
autre
information
relative
à
l'Organisateur
notamment
dans
le
cas
où
il aurait
un
doute
sur
la
tenue
de
l'Evènement
ou
sur
la
moralité
et
la
bonne
foi
de
l'Organisateur.
Obligation
de
WEEZEVENT
vis-à-vis
de
l’Organisateur
:
WEEZEVENT
s'engage
à:
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
-
24/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
e
Traiter
les
données
uniquement
pour
les
finalités
faisant
l'objet
de
la
sous-traitance,
e
Traiter
les
données
conformément
aux
instructions
reçues
lors
du
paramétrage
de
l'événement.
Si
WEEZEVENT
considère
qu'une
instruction
constitue
une
violation
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
ou
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l’Union
ou
du
droit
des
Etats
membres
relative
à
la
protection
des
données,
il en
informera
immédiatement
l'Organisateur.
De
même,
si
WEEZEVENT
est
tenu
de
procéder
à
un
transfert
de
données
vers
un
pays
tiers
ou
à
une
organisation
internationale,
en
vertu
du
droit
de
l'Union
ou
du
droit
de
l'état
membre
auquel
il est
soumis,
il doit
informer
l'Organisateur
de
cette
obligation
juridique
avant
le
traitement,
sauf
si
le
droit
concerné
interdit
une
telle
information
pour
des
motifs
d'intérêt
public.
©
Garantir
la
confidentialité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
e
Veiller
à
ce
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
les
données
à
caractère
personnel
en
vertu
du
présent
contrat
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
ou
soient
soumises
à
une
obligation
légale
appropriée
de
confidentialité
et
qu’elles
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à caractère
personnel,
e
Prendre
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données.
Sous-traitance : WEEZEVENT
est
amenée
à
faire
appel
à
des
sous-traitants
dans
le
cadre
de
son
activité
ce
qui
est
expressément
accepté
par
l'Organisateur,
ce
de
manière
générale.
Lesdits
sous-traitants
devront,
sous
la
responsabilité
de
WEEZEVENT,
respecter
les
obligations
ressortant
du
présent
contrat
en
matière
de
données
personnelles.
WEEZEVENT
s’assurera
en
conséquence
que
ses
sous-traitants
présentent
des
garanties
suffisantes
quant
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
de
manière
à
ce
que
le
traitement
réponde
aux
exigences
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données. Droit
d’information
des
personnes
concernées :
WEEZEVENT
transmettra
aux
personnes
concernées
par
le traitement,
ce
par
des
dispositifs
adaptés,
l'information
relative
aux
traitements
de
données
qu'il
réalise.
S'il
est
procédé
à
la
vente
de
Billets
directement
sur
le
site
de
l'Organisateur
via
l'application
de
WEEZEVENT,
l'Organisateur
fournira
l'information
aux
personnes
concernées
par
le
traitement
au
moment
de
la
collecte
de
données.
A
cette
fin,
l'Organisateur
s'engage
à
présenter
le
cas
échéant
des
conditions
de
ventes
et
des
conditions
d'utilisation
de
son
site
Internet
conforment
aux
règlements
européens
et
aux
présentes.
Il décharge
WEEZEVENT
de
toute
responsabilité
à ce
titre.
Exercice
des
droits
des
personnes :
Dans
la
mesure
du
possible,
WEEZEVENT
doit
aider
l’Organisateur
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
: droit
d'accès,
de
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
(
-
25/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
rectification,
d’effacement
et d'opposition,
droit
à la limitation
du
traitement,
droit
à
la portabilité
des
données,
droit
de
ne
pas
faire
l’objet
d’une
décision
individuelle
automatisée
(y compris
le
profilage).
L'Organisateur
mandatera
le
cas
échéant
WEEZEVENT
pour
répondre
dans
les
délais
légaux
aux
demandes
des
personnes
concernées
par
le traitement
en
cas
d'exercice
de
leurs
droits,
s'agissant
des
données
faisant
l’objet
de
la
sous-traitance
prévue
au
présent
contrat.
Notification
des
violations
des
données
à
caractère
personnel :
WEEZEVENT
notifiera
à
l'Organisateur
toute
violation
de
données
à
caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
72
heures
après
en
avoir
pris
connaissance,
par
mail.
Cette
notification
sera
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
à
l’Organisateur,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l’autorité
de
contrôle
compétente.
Aide
de
WEEZEVENT
dans
le cadre
du
respect
par
l’Organisateur
de
ses
obligations
:
WEEZEVENT
apportera
à
l'Organisateur
l’aide
nécessaire
dans
le
respect
de
ses
obligations
légales.
Mesures
de
sécurité
:
WEEZEVENT
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
e
Vérification
de
l'identité
et
des
droits
des
personnes
accédant
aux
données
privées,
e
Protection
logique
et
physique
contre
l'accès
aux
données
autrement
que
par
l’application
WEEZEVENT,
e
Protection
logique
de
l'application
WEEZEVENT
contre
toute
accès
non
permis
aux
données,
e
Garantie
de
persistance
et
restauration
en
cas
de
défaillance
des
systèmes.
L'Organisateur
quant
à
lui
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sécurité
suivantes
dans
son
organisation
interne :
e
Pseudonymisation
et chiffrement
des
données
à
caractère
personnel,
e
Mise
en
œuvre
des
moyens
permettant
de
garantir
la
confidentialité,
l'intégrité,
la
disponibilité
et
la
résilience
constante
des
systèmes
et
des
services
de
traitement,
e
Les
moyens
permettant
de
rétablir
la
disponibilité
des
données
à
caractère
personnel
et
l'accès
à
celles-ci
en
cas
d'incidents
physiques
ou
techniques,
e
Une
procédure
visant
à tester,
analyser,
à évaluer
régulièrement
l'efficacité
des
mesures
techniques
et organisationnelles
pour
assurer
la sécurité
du
traitement
des
données.
A
première
demande
de
WEEZEVENT,
l'Organisateur
devra
pouvoir
justifier
des
process
mis
en
œuvre
afin
de
garantir
la
sécurité
des
données
personnelles
collectées
et
traitées
par
WÉEZEVENT
pour
le
compte
de
l’Organisateur.
WEEZEVENT
se
réserve
en
outre
le
droit
de
suspendre
l'exécution
de
tout
ou
partie
des
clauses
de
la
présente
convention
en
cas
de
doute
légitime
sur
la
capacité
de
l'Organisateur
à
se
conformer
à
ses
obligations
légales
et
règlementaires
relatives
à
la
protection
des
données
à
caractère
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
# l |
-
26/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
personnel
et
en
cas
d'utilisation
abusive
de
ses
services.
WEEZEVENT
n'assumera
aucune
responsabilité
quant
aux
violations
par
l'Organisateur
de
ses
propres
obligations,
la
responsabilité
de
WEEZEVENT
étant
limitée
aux
mesures
de
sécurité
mises
en
œuvre
par
ses
propres
services.
Sort
des
données :
Au
terme
de
la
prestation
de
services
relatifs
au
traitement
de
ces
données,
WEEZEVENT
s'engage
à
détruire
toutes
les
données
à
caractère
personnel.
Avec
l’accord
de
WEEZEVENT,
l’Organisateur
pourra
demander
que
les
données
lui
soient
envoyées
ou
renvoyées
à
un
autre
sous-traitant
désigné
par
l’Organisateur.
Le
renvoi
doit
s'accompagner
de
la
destruction
de
toutes
les
copies
existantes
dans
les
systèmes
d'information
de
WEEZEVENT.
WEEZEVENT
en
justifiera
alors
par
écrit,
à
la
demande
de
l'Organisateur.
Délégué
à
la
protection
des
données
:
A
la
demande
de
l’Organisateur,
WEEZEVENT
communiquera
les
coordonnées
de
son
délégué
à
la
protection
des
données.
Registre
des
catégories
d'activités
de
traitement
:
WEEZEVENT
déclare
tenir
par
écrit
un
registre
de
toutes
les
catégories
d'activités
de
traitement
effectuées
pour
le
compte
des
Organisateurs
comprenant :
e
Lenometles
coordonnées
des
Organisateurs
pour
le compte
duquel
il agit,
de
ses
éventuels
sous-traitants
et
le cas
échéant
du
délégué
à
la
protection
des
données,
Les
catégories
de
traitement
effectués
pour
le
compte
des
Organisateurs,
Le
cas
échéant,
les
transferts
de
données
vers
un
pays
tiers
où
à
une
organisation
internationale,
y
compris
l'identification
de
ce
pays
tiers
ou
cette
organisation,
et,
dans
le
cas
de
transferts
visés
à
l’article
49
paragraphe
1 deuxième
alinéa
du
RGPD,
les
documents
attestant
de
l'existence
de
garanties
appropriées,
e
Dans
la
mesure
du
possible,
une
description
générale
des
mesures
de
sécurité
techniques
ou
organisationnelles,
y compris
entre
autres,
selon
les
besoins :
(i) la
pseudonymisation
et
les
chiffrement
des
données
à caractère
personnel,
(ii) les
moyens
permettant
de
garantir
la
confidentialité,
l'intégrité,
la disponibilité
et
la
résilience
constantes
des
systèmes
et des
services
de
traitement,
(iii) les
moyens
permettant
de
rétablir
la disponibilité
des
données
à
caractère
personnel
et
l'accès
à
celles-ci
dans
des
délais
appropriés
en
cas
d'incident
physique
ou
technique,
(iii)
une
procédure
visant
à
tester,
à
analyser
et
à
évaluer
régulièrement
l'efficacité
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
pour
assurer
la
sécurité
du
traitement.
Obligations
de
l’Organisateur
:
L'Organisateur
s'engage
à : Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
L#
-
27/33
-
AP WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
e
Fournir
à WEEZEVENT
les
données
personnelles
à collecter
dans
le
cadre
des
transactions,
ce
en
paramétrant
son
où
ses
événements.
L'Organisateur
s'engage
à
ce
titre
à
ne
permettre
la collecte
pour
son
propre
compte
que
de
données
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
des
transactions
et à
l’organisation
des
événements,
e
Documenter
par
écrit
toute
instruction
concernant
le
traitement
des
données,
e
Respecter
lui-même
les
obligations
lui
incombant
relatives
au
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
et garantir
WEEZEVENT
à ce
titre,
e
Superviser
le
traitement
et
en
assumer
la
responsabilité.
Cookies
:
WEEZEVENT
utilise
dans
le
Logiciel
un
outil
d'analyse
de
l’utilisation
reposant
sur
un
suivi
par
cookie
à
des
fins
de
maintenance
et d'amélioration.
Ces
données
sont
utilisées
après
un
traitement
statistique
et
non
de
façon
nominative,
afin
de
connaître
les
usages
de
nos
produits
et de
permettre
de
proposer
une
meilleure
expérience,
en
détectant
les
pannes
et
en
améliorant
les
parcours
d'utilisation.
Des
cookies
de
connexion
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Logiciel,
sont
également
utilisés,
afin
de
pouvoir
rediriger
les
utilisateurs
vers
les
bonnes
pages
associées
à
leur
compte.
ARTICLE
26
: Dispositions
générales
Exécution
forcée
en
nature
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1221
du
Code
civil,
les
Parties
conviennent
qu'en
cas
de
manquement
de
l’une
ou
l'autre
des
Parties
à
ses
obligations,
la
Partie
victime
de
la
défaillance
ne
pourra
en
demander
l'exécution
forcée.
Par
ailleurs,
par
dérogation
expresse
aux
dispositions
de
l’article
1222
du
Code
civil,
en
cas
de
manquement
de
l’une
ou
l'autre
des
Parties
à
ses
obligations,
la
Partie
victime
de
la
défaillance
ne
pourra,
faire
exécuter
lui-même
l'obligation
par
un
tiers,
aux
frais
de
la
Partie
défaillante.
Cession Le
présent
contrat
étant
conclu
intuitu
personæ,
l'Organisateur
s’interdit
de
céder
ou
de
transférer,
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
droits
et
obligations
en
résultant,
sans
l'accord
exprès,
préalable
et
écrit
de
WEEZEVENT.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1216
du
Code
civil, toute
cession
du
présent
contrat
devra
être
constatée
par
écrit,
à
peine
de
nullité.
L'Organisateur
s'engage
au
préalable
à communiquer
à WEEZEVENT
toutes
informations
concernant
le
successeur
pressenti
ainsi
qu’au
respect,
par
ce
dernier,
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
des
présentes.
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l'Organisateur
à { } |
-
28/38
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
WEEZEVENT
dispose
d’un
délai
maximum
de
15
jours,
à compter
de
la
réception
de
la
notification
adressée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
pour
faire
connaître
sa
position,
quant
à
la
cession
ou
non
des
présentes
au
successeur
pressenti,
dans
les
conditions
et
selon
les
formes
ci-dessus
précisées.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai
selon
les
modalités
précitées,
l'agrément
de
WEEZEVENT
sera
réputé
refusé. WEEZEVENT
est
autorisée
à céder
le
présent
contrat,
sans
autorisation
préalable,
la
régularisation
des
présentes
valant
accord
préalable.
En
ce
cas,
WEEZEVENT
ne
sera
pas
solidaire
du
cessionnaire.
Une
telle
cession
devra
être
constatée
par
écrit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1216
du
Code
civil.
Intégralité Le
Contrat
exprime
l'intégralité
des
droits
et
obligations
des
parties.
Ce
Contrat
annule
et
remplace
toutes
les
conventions
orales
ou
écrites
qui
auraient
pu
être
passées
antérieurement
entre
les
Parties.
L'annulation
éventuelle
d’une
où
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention
ne
saurait
porter
atteinte
à
ses
autres
stipulations
qui
continueront
de
produire
leur
plein
et
entier
effet
pour
autant
que
l’économie
générale
de
la
convention
puisse
être
sauvegardée.
Au
cas
où
l'exécution
de
l'une
ou
plusieurs
des
clauses
de
la
présente
convention
serait
rendue
impossible
du
fait
de
son
annulation,
les
Parties
tenteront
de
se
rapprocher
afin
d'établir
une
nouvelle
clause
dont
l'esprit
et
la
lettre
seront
aussi
proches
que
possible
de
l’ancienne
clause,
les
autres
stipulations
de
la
convention
demeurant
en
vigueur.
À
défaut
ou
si
l’économie
générale
de
la
convention
s’avérait
fondamentalement
bouleversée,
les
Parties
pourraient,
d'un
commun
accord
formalisé
par
écrit,
constater
l'annulation
de
la
présente
convention
dans
son
intégralité.
Compensation WEEZEVENT
pourra
librement
compenser
toutes
sommes
dues
à
l'Organisateur
au
titre
de
la
vente
de
Billets
avec
les
sommes
dues
à WEEZEVENT,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
y compris
dans
le cas
où
l'Organisateur
organiserait
plusieurs
événements.
Une
telle
compensation
conventionnelle
interviendra
également
dans
l'hypothèse
où
WEEZEVENT
retiendra
des
sommes
pour
procéder
à
des
remboursements,
WEEZEVENT
étant
autorisée
expressément
à
retenir
des
sommes
revenant
à
l'Organisateur,
y
compris
sur
des
événements
ne
faisant
pas
l’objet
d'une
annulation
ou
d'un
risque
d'annulation. Règlement
des
litiges
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
Le F |
-
29/33
-
115 WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
Toute
difficulté
relative
à
l'interprétation,
à
l'exécution
ou à
la
résiliation
du
Contrat,
qui
n'aurait
pu
être
résolue
à
l'amiable,
relèvera
de
la compétence
exclusive
des
Tribunaux
compétents
de
PARIS,
tribunaux
auxquels
les
Parties
attribuent
compétence,
quels
que
soient
le
lieu
d'exécution
du
Contrat
concerné,
le
domicile
du
défendeur,
même
dans
le
cas
d'un
appel
en
garantie
ou
d’une
procédure
en
référé.
Droit
applicable
Le
présent
contrat
est
soumis
au
droit
français
qui
en
règlera
la
formation,
l'application
et
l'interprétation.
ARTICLE
27
: Dispositions
finales
En
cas
de
modification
des
présentes
conditions,
l'Organisateur
en
sera
informé
par
courrier
électronique.
Les
modifications
ne
prendront
effet
que
passé
un
délai
de
dix
(10) jours
francs
après
leur
notification
sauf
à
ce
qu’elles
soient
imposées
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
modifications
prendront
effet,
y
compris
pour
les
événement
déjà
inscrits,
ce
que
l'Organisateur
accepte
expressément.
Ilest
formellement
convenu
entre
les
Parties
que
toute
tolérance
ou
renonciation
d’une
des
Parties,
dans
l'application
de
tout
où
partie
des
engagements
prévus
au
Contrat,
quelles
que
puissent
en
être
la
fréquence
et
la
durée,
ne
saurait
valoir
modification
du
Contrat,
ni
être
susceptible
de
créer
un
droit
quelconque.
La
nullité,
la caducité,
l'absence
de
force
obligatoire
ou
l’inopposabilité
de
quelconque
des
stipulations
du
Contrat
n’emporte
pas
la
nullité,
la
caducité,
l'absence
de
force
obligatoire
ou
l'inopposabilité
des
autres
stipulations,
qui
conserveront
tous
leurs
effets.
Cependant,
les
Parties
pourront,
d’un
commun
accord,
convenir
de
remplacer
la
ou
les
stipulations
invalidées.
L'invalidité
d’une
des
clauses
des
présentes
conditions
ne
conduit
pas
à
l'anéantissement
du
contrat.
Dans
cette
hypothèse,
les
règles
légales
supplétives
trouveront
à
s'appliquer.
Chacune
des
parties à
l'acte
reconnaît
en
avoir
reçu
un
exemplaire
original.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
à
Saint-Denis,
au
164
rue
Ambroise
Croizat
le
7
mars
2023
WEEZEVENT
:
L'ORGANISATEUR
:
Pour
la société
WEEZEVENT
SAS
Pour
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME
Pierre-Henri
DEBALLON,
Président
Franck
TINDILLER
Représentant
légal
dûment
habilité
aux
présentes
Représentant
légal
dûment
habilité
aux
présentes
ezevent
É
JENT
Paraphe
de
l'Organisateur
Pod
SIRET
:508
715
401
O0!
4
TVA
Intracommunautire
:
Dijon
- SAS
au
capital
de
nue
ee
We
rue
de
l'Est
-2100
D)
-Franco
-
80/33
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
Paraphe
de
WEEZEVENT ds
Paraphe
de
l’Organisateur
-
81/33
-
477 WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le
numéro
503
715
401
ANNEXE
: CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
D'ENCAISSEMENT
ET
DE
REVERSEMENT Le
Mandataire
procédera
à
l'encaissement
des
billets
vendus
en
ligne.
Le
prix
de
ces
billets
sera
majoré
d'une
commission
au
profit
du
mandataire
selon
les
tarifs
indiqués
ci-dessous.
Le
Mandataire
procédera
au
reversement
des
billets
vendus
(tarif de
reversement)
à
la
date
et à
l'heure
convenue
au
préalable
et
remettra
au
mandant
un
état
détaillé
des
ventes
(logiciel
billetterie).
Après
établissement
de
l'état
des
ventes
final,
le
Mandataire
procédera
aux
rééditions
de
comptes
et
reversera
le
montant
total
net
des
ventes
(déduction
des
commissions
avant
reversement).
La
marge
que
constitue
la
commission
du
Mandataire
inclut
toutes
les
charges
liées
au
service
billetterie
(édition
billetterie,
commission
cartes
bancaires,
personnel
etc).
Visa Mastercard Maestro Bancontact
-
Mister
Cash
2,5%
par
billet
vendu,
taxes
incluses
min,
0,99€
TTC
0,99
CHF
+ 2,5%
par
billet vendu,
taxes
incluses
0,99£
+
2,5%
par
billet
vendu,
taxes
incluses
0,86$
+ 2,5%
par
billet
vendu,
taxes en
sus
American
Express
10%
taxes
incluses
du
prix
du
billet
10%
taxes
incluses
du
prix
du
billet
10%
taxes
incluses
du
prix
du
billet
Non
disponible
au
Canada
Billets
gratuits
et
invitations
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Cross-Selling
2,5%
taxes
incluses
pour
les
2,5%
taxes
incluses
pour
les
2,5%
taxes
incluses
pour
les
2,5%
taxes
incluses
pour
les
produits
et
produits
et
produits
et
produits
et
services
services
services
services
Paraphe
de
WEEZEVENT
Paraphe
de
l’Organisateur
{ Î Î
-
82/38
- WEEZEVENT
SAS
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
72.212,00
€
14,
rue
de
l'Est
21000
DIJON
R.C.S.
DIJON
sous
le numéro
503
715
401
VENTE
SUR
PLACE
Le
Mandant
procédera
à
l'encaissement
des
billets
vendus
par
le
guichet
de
l'organisateur
en
amont
et
pendant
les
événements.
Une
commission
par
billet
vendu
à
la
charge
du
Mandant
sera
reversée
au
Mandataire
selon
les
tarifs
indiqués
ci-dessous..
La
marge
que
constitue
la
commission
du
Mandataire
inclut
l’utilisation
de
son
logiciel.
Après
établissement
de
l’état
des
ventes
final,
le
Mandant
paiera
sur
présentation
de
facture
le
montant
total
des
commissions
perçues
au
titre
de
la
vente
en
mode
guichet.
Vente
en
guichet
0,20€
HT
par |
CHF
0,20
HT
par |
0.20£
HT
par
billet
billet
émis
billet
émis
émis
{=1
crédit)
{=1
crédit
1
crédit
0,20$
par
billet émis
(= 1
crédit)
Taxes
en
sus.
Frais
de
re-crédit
100
crédits
offerts
à
la
création
de
votre
compte
Vente
par
lot de
100
crédits
2,00€
HT
par
commande
à
rembourser
ANNULATION
&
REMBOURSEMENT. CHF
2HT
par
commande
à
rembourser
2 £HT
par
commande
à
rembourser
2$
par
commande
à
rembourser
Taxes
en
sus.
Signature:
E-mail:
asramet@etaples-tourisme.com
Signature:
E-mail:
margot.eeckhout@weezevent.com
Paraphe
de
WEEZEVENT (+ 4', | |
Paraphe
de
l'Organisateur
-
33/33
-
174 WEEZEVENT
- Devis
20230116_D_14479
Page
1/4
Devis
20230116_D_14479
En
date
du
: 16/01/2023
010179
- ASSOCIATION
BAIE
DE
CANCHE
Centre
d'Affaires
Weezevent
62520
Le Touquet-Paris-Plage
France
WEEZEVENT LE
VERONE
164,
rue Ambroise
Croizat
93200
SAINT
DENIS
France Votre
contact
: Margot
EECKHOUT
Email
: margot.eeckhout@weezevent.com
Objet
:WeezTicket
- Visite
Bateau
Baie
de
Canche
avril
- septembre
2023
Description
Qte
PUHT
Total
HT
VENTES
EN
LIGNE
[Tarif
payant]
Une
commission
est
appliquée
pour
les
ventes
en
ligne
:
2,5%
TTC
du
prix
du
billet
au
delà
de
40€/billet
avec
un
minimum
de
0,99€
TTC
en
dessous
de
40€/billet.
Ce
tarif
inclut
tous
les
frais
(bancaires,
de
virements).
[Cross-selling]
Nos
taux
de
commissions
sont
de
:2,5%
TTC
pour
les
catégories
produits
et
services.
[Tarif
remisé]
2,5%
TTC
du
prix
du
billet au
delà
de
30€/billet
avec
un
minimum
de
0,75€
TTC
en
dessous
de
30€billet.
Ce
tarif inclut
tous
les frais (bancaires,
de virements).
Aucun
surcoût
n'est
appliqué
aux
acheteurs
(frais
d'envoi,
frais
d'édition
de
billets
électroniques).
[Cross-selling]
Nos
taux
de
commissions
sont
de
: 2,5%
TTC
pour
les
catégories
produits
et services.
PERSONNALISATIONS
DES
BILLETS
ET
EMAILS
{OFFERT}
Perso.
- Gabarit
sur
mesure
des
e-billets
Premium
:
1,00
300,00
0,00
Personnaliser
les
fonds
des
e-billets
reçus
en
pdf“:
0,00 l'unité
e
Choix
du format : e-billet A4
ou e-badge
pliable en A6
e
Choix
de l'emplacement
du cadre
des
variables
(champs
textes)
“Selon
éléments
fournis par vos soins et respectant le cahier des
charges
transmis ATTENTION
:
®
il n'est pas
possible
de changer
l'emplacement
des
variables
à
l'intérieur du
cadre
ni d'ajouter
des
champs
e
Chaque
gabarit
est valable
pour
un
seul
événement
e
La
création
doit être
réalisée
par votre
graphiste
e
8 jours
ouvrés
de
délai
à réception
de
vos
éléments
°
Les
éventuelles
modifications
de
la personnalisation
suite
à sa
mise
en
place
peuvent
entraîner
une
facturation
supplémentaire
{OFFERT}
Perso.
- E-mails
sur
mesure
Premium
:
1,00
260:00
0,00
Le
contenu
de
l'e-mail
standard
peut
être
personnalisé
à
vos
couleurs
0,00
(images
et
textes)":
l'unité
FR93603715401
WEEZEVENT
-SAS
au
capital
de
72
212.00
euros
- RCS
RCS
DIJON
503
715
401
-
Siret:
-Naf.:
5829C
-Tel.
+33
186
65
24
00
Slte
intemel
:www.wseezevent.com
j
j
te
15
1ÿ4 WEEZEVENT
- Devis 20220116 D_14479
e
Header/ footer
+
Nom
de
l'expéditeur
+ Adresse
e-mail
de réponse
e
Objet de l'e-mail
+
Le
corps
du
mail
et les codes
couleurs
associés
si nécessaire
*Selon
éléments
fournis par
vos
soins
et respectant
le cahier des
charges
transmis ATTENTION
:
Chaque
personnalisation
est
valable
pour
un
seul événementLa
création
doit être réalisée par voire graphistes jours ouvrés de délai à réception de
vos élémentsLa
reprise de nombreux
champs
de formulaire peut
entraîner une
facturation
supplémentaireWeezevent
n'est pas
responsable
du
rendu
dans
les
différents clients de
messagerieLes
éventuelles
modifications
de
la personnalisation
suite
à sa
mise
en place
peuvent
entraîner
une
facturation
supplémentaireOption
: Suppression
de
billet en pièce-jointe
de l'e-mail de confirmation
(pas de lien de download
également)Option
: Suppression
complète
de
l'e-mail
Page
2/4
CONTROLE
D'ACCES
Achat - Terminal
de contrôle WeezAccess
Pro :
1,00
869.90
510,00
Description
51 co
unit
+
Compatible
uniquement
avec
le
système
WeezAccess
e
Logiciel
WeezAccess
inclus
+ Apple
iPod
Touch
// Biuebird
// Sunmi
e
Fonctions
principales
:Scan,
liste,
recherche,
etc.
Notes
e
Connexion
: réseau
Wi-Fi
dédié
pour
synchronisation
entre
appareils
ou
en
local
en
chargeant
les
données
en
amont
FR93503715401
WEEZEVENT
-5
Sile
intemel
:www.weezevant.com
AS
au
capital
de
72
212.00
euros
- RCS
RCS
DIJON
503
715
401
-Sirel:
-Naf:
58200
-Tel.:
+33
186 65
24
00
Page
2.4
EE WEEZEVENT
- Devis
20230116_D_14479
Description VENTES
SUR
PLACE
Qte
Page
3/4
Total
HT
Achat
- Pack
Vente
sur place :
Matériel
+
Tablette
tactile
:iPad
+
support
+
Imprimante
thermique
Zebra
avec
massicot
+
WeezBox
pour
branchement
plug
and
play
Notes
+
Connexion
:RJ45
{à
privilégier)
ou
réseau
Wi-Fi
dédié
nécessaire
+
accès
électrique
(3
par
poste)
- pas
de
portal
captif,
fréquence
2.4
GHz,
protection
ouvertWEP/WPA
ou
WPA2
+
Le
réseau
internet
doit
autoriser
nos
Weezbox
qui
sont
des
routeurs
externes
1,00
880.00 510,00
l'unité
510,00
Consommable
- Tickets
thermiques
:
+ Conditionnement
:
rouleau
de
1000
+
Dimensions
:largeur
=
79
mm
et
hauteur
=
87
mm
+
Spécificité
:papier
de
110
grammes
+
Visuel
recto
:Cyan
Weezevent
et
blanc
+
Visuel
verso
:Blanc
avec
Conditions
Générales
de
Ventes
imprimées
10,00
20,00 l'unité
200,00
Droit
d'usage
- Crédits
guichets
:
+
Crédits
d'utilisation
du
guichet
ATTENTION
: 1 à 3 jours
ouvrés
de
délai pour
créditer
votre
compte
10 000,00
629 0,10 l'unité
4 000,00
ACCOMPAGNEMENT Presta.
- Technicien
d'exploitation
sur
site
en
J1
pour
le
lancement
:
e
Présence
sur
site
d'un
technicien
qualifié
sur
les
solutions
Weezevent
°
Installation
du matériel
+ _
Formation
du
personnel,
des
équipes
+
Veille technique
(matériel
et logiciel)
+
Supervision
du
dispositif déployé
Note
: Transport,
hébergement
et catering
en
sus
1,00
400,00 forfaitaire
400,00
Presta.
- Frais
de
transport
/ hébergement
/ catering
Description
+
Frais
liés
à
la
prestation
sur
l'événement
et
refacturés
au
réel
post-événement
+
Seïon
accord
lié à
la
prestation
sur
place
Note
#
Chaque
pièce
comptable
est
tenue
à votre
disposition
1,00
0,00 l'unité
0,00
FRAIS
DE
PORT
DHL
1,00
100,00
100,00
FR93609716401
WEEZEVENT
- SAS
au caplial
de
72
212.00
euros
- RCS RCS
DIJON
603
715
401
- Siret
« Nal.
88280
+ te]
Site
Intemet
:www.weezevent.com
.: +331
86 65
24 00
Page
34
AP WEEZEVENT - Devis 20230116 _D_14479
Page 44
Nombre
de
produits
du
document
: 10016
Notes
:
Montant
total
HT
2 620,00
€
Payable à la commande.
Total frais de port
100,00 €
Remises
accordées
sous
réserve
d'un engagement
sur
Total net HT
2 720,00 €
$ saisons.
France 20,0%
544,00 €
Montant
total
TTC
3 264,00
€
Date
de validité
:
15/02/2023
Moyen
de
règlement
:
virement
bancaire
Délai
de
règlement
:
à
la
commande
Banque
:
CIC
03
EUR
Structure
BIC
:CMCIFRPP
Signature
du
client précédée
de
la mention
‘Lu et
approuvé,
bon
pour
accord':
IBAN
:FR76
3006
6101
8100
0107
8320
316
POUR
UN
MEILLEUR
TRAÎTEMENT
FAITES
FIGURER
VOTRE
N°
DE
FACTURE
DAN
S
L'ORDRE
DE
VIREMENT
OÙ
SUR
VOTRE
CHEQUE.
La
toi
n°92/1442
du
31
décembre
1992
nous
fait
l'obligation
de
vous
Indiquer
que
le
non
respeel
des
conditions
de
paiement
entraîne
des
intérêts
de
retard suivant
modalités
et taux minima
défini par la loi.
FR93503715401
WEEZEVENT
- SAS
au
capliai
de
72
212,00
euros
- RCS
RCS
DHYJON
603
745
401
- Sirol:
-
Slle
Intemet
:www.weezevant.com
Nef:
B828C
«Toi: +29
186
65 24
00
Fape
4.4