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Déliberation - Direction des Ressources Humaines et des affaires gnrales Service du personnel Suppression
Document publié le Mercredi 27 juin 2007 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des Ressources Humaines et des affaires gnrales Service du personnel Suppression)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAÏT du registre
des
délibératiers
du
Conseil
Municipel
de
la Commure
dé
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
d:1
jeudi
26
mars
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-six
mars
deux
mille
neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à AUTRAN
Martine
Absents
:
néant Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la
Collectivité
de
décider,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
de
la suppression
d’emplois.
Il
explique
que
des
postes
sont
devenus
vacants
au
fil
des
années
à
la
suite
de
modifications
statutaires,
mutations,
avancements
de
grade,
réussite
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et départs
en
retraite.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
les
articles
97
et 97
bis
Vu
l’avis
favorable
du
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
du
27.06.2007 Vu
la
proposition
de
monsieur
le
maire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
procédant
à ces
suppressions
d’emplois,
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communeux:en
supprimant
liés postes
ci-dessous
:
FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
NOMSRE
TERRITORIAUX
DE
POSTES
A SUPPRIMER
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
administrative
rédacteurs
Rédacteur
chef
1
rédacteur
2
technique
contrôleurs
Contrôleur
de
travaux
l
2
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
5
Adjoint
technique
de
1°"
classe
10
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
38
à
nn
ne
médico
sociale
Educateurs
de jeunes
Educateur
de jeunes
enfants
(secteur
social)
enfants A.T.S.E.M.
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
2
maternelles
de
1°° classe
A.T.S.E.M.
de 2°"° classe (ce poste
6
n'existe
plus)
médico
sociale
Puéricultrices
cadre
de
santé |
Puéricultrice
cadre
de
santé
supérieur
1
(secteur
médico
social)
Puéricultrices
Puéricultrice
de
classe
normale
2
Auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
(ce
poste
2
n'existe
plus)
olice
municipale
Agents
de police
municipale
POSTES A TEMPS NON COMPLET Moniteur
de
tir (non
titulaire)
1
Nombre
total
de
postes
concernés
| 90
Aüinsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
.
«
à
.
i
mn
“
=
a
; #t-publication
ou
notification
du
{
2
ÀVR.
200 DEPARTEMENT
DL
VAR
VILLE
DE
.
+
STE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
DU 27.06.2007
PRESENTS
:
POUR
LA
COLLECTIVITE
: MM.
RASSAT,
Maire
— BOUTIER
— POIZOT
-— DOZOUL
- VEILLET
— MME
MAIRESSE
(titulaires)
MM.
TOMI
— LUQUAND
— MME
AZAM
(suppléants)
POUR
LE
PERSONNEL
: MM.
RAYNAUD
-— COUPET
- ARMANDO
—
SAMMUT
—
CAMPUS
- AYNIE
-
SUPPRESSION
D’EMPLOI
La
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
(articles
97
et 97
bis)
précise
: « un
emploi
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
le Président
du
Centre
de
Gestion,
pour
un
emploi
de
catégories
B
et C,
dans
le ressort
duquel
se
trouve
la collectivité
ou
l’établissement,
sont
rendus
destinataires,
en
même
temps
que
les
représentants
du
C.T.P.
concernant
la suppression
de
l’emploi..
»
Il est
fait
part
aux
membres
du
C.T.P.
de
la
situation
suivante
:
Au
fil des
années
et des
modifications
statutaires,
un
nombre
important
de
postes
non
utilisés
s’est
accumulé
et
figure
au
tableau
des
emplois
communaux.
Afin
de
se
rapprocher
de
la réalité
des
effectifs,
il y
aurait
lieu
de
supprimer
ces
postes
(exemple
la filière
sanitaire
et
sociale
dont
la quasi-totalité
a été
mutée
au
C.C.A.S.)
A
l’unanimité,
le C.T.P.
émet
un
avis
favorable
pour
la
suppression
des
postes
ci-dessous
:
a)
à temps
complet
:
- 1 puéricultrice
cadre
de
santé
supérieur
- 1 collaborateur
de
cabinet
(non
titulaire)
- 2 puéricultrices
de
classe
supérieure
- 1 directeur
territorial
- 2 puéricultrices
de
classe
normale
- 1 rédacteur
chef
- 1
auxiliaire
de
puériculture
principal
2°"°
classe
- 1 rédacteur
principal
- 4
auxiliaires
de
puériculture
de
1°°
classe
- 2 rédacteurs
- 1
assistant
de
conservation
du
patrimoine
de
2°"°
- 2
contrôleurs
de
travaux
classe
- 5 adjoints techniques principaux
de 2°"° classe
- 5 adjoints d’animation
de 2°"° classe
- 10
adjoints
techniques
de
1°°
classe
- 2
brigadiers
chefs
principaux
de
police
municipale
- 39
adjoints
techniques
de 2°"°
classe
- 5 brigadiers
de police
municipale
- 1 moniteur
éducateur
- 25
assistantes
maternelles
(non
titulaires)
- 2
éducateurs
de jeunes
enfants
b)
à temps
non
complet
:
-2
A.T.S.E.M.
de
1°"°
classe
- 1
moniteur
de
tir (non
titulaire).
-3
A.T.S.E.M.
de
2°"
classe
Fait
à SOLLIES
PONT,
le 27.06.2007
Jean
RASSAT
Maire
Président
du
C.T.P.