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unknown - A2022 65 auto buvette amis illum
Arrêté - 41. Autorisation de buvette LE VAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 41. Autorisation de buvette LE VAL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté municipal n°A2026-41
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL 4
Aer
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 11 juillet 2026 de M. QUENOT Loïc, membre de l'association LE V.A.L.
sise au 8 la citadelle - Grusse- 39190 VAL-SONNETTE,
ARRETE :
Article 1- M. QUENOT Loïc, membre de l'association LE V.A.L. est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3"® catégorie, à l’aire de jeux de Vincelles, commune déléguée de VAL-SONNETTE, le
vendredi 21 août 2026 de 18h00 à 00h00 à l’occasion de la fête du village.
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
A Val-Sonnette, | Pa juittet 2026