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Arrêté - buvette 41
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 41)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/85/2824
cation agrée E-legalte com
204974-2 024053 1-BUU2 024 _41-
T'Y Ville de Leforest EXTRAIT DU REGISTRE
LA DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5 BUV 41
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Laurence FRANCOIS Appt 10 Résidence Ravel 62790 LEFOREST
agissant pour le compte de l'association « Horlzons Loisirs Jeunes »
souhaïtant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Gala de danse » qui aura lieu le Samedi 15 Juin 2024 à la Salle Courmont Avenue Françols Mitterrand 62790
LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1: Madame Laurence FRANCOIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle
Courmont de LEFOREST Avenue François Mitterrand 62790 LEFOREST le Samedi 15 Juin 2024 de 11 heures à 00 H 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Gala de danse ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les bolssons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, laït, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accuelllant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat
de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.