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Arrêté - ARt2024 074 buvette FOYER RURAL
Arrêté - ARt2024 074 buvette FOYER RURAL
Arrêté - 40. Autorisation buvette FOYER Rural
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 40. Autorisation buvette FOYER Rural)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté municipal n°A2026- LO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Aer
Arrêté d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande en date du 13 juillet 2026 par Mme FOURNIER Nathalie, Présidente du foyer
rural de la commune déléguée de VERCIA, commune de VAL-SONNETTE, sis au 1 rue du 19 mars 1962 —
Vercia — 39190 VAL-SONNETTE,
ARRETE :
Article 1 - Mme FOURNIER Nathalie, Présidente du foyer rural est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°"° catégorie, à la salle des fêtes de la commune déléguée de Vercia, commune
de VAL-SONNETTE le samedi 18 juillet 2026 de 12h30 à 02h00 à l’occasion du concours de pétanque.
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.