Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 06 17 85 Recueil spécial n°85 du 17 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 06 17 85 Recueil spécial n°85 du 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 06 17 85 Recueil spécial n°85 du 17 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 85 du 17 juin 2021

Direction des sécurités

Arrêté préfectoral n° 2021.01.595 du 17 juin 2021 réglementant le port du masque pour les personnes

de onze ans et plus dans certaines zones et communes du département de l’HéraultPRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet,

Direction des Sécurités

Bureau de la planification et des opérations

Montpellier, le 17 juin 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021.01.595

Réglementant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines zones et communes du département de l’Hérault

Le préfet de l’Hérault

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 3131-13 et L 3136-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l’Hérault (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021.01.546 du 9 juin 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes du département de l’Hérault ;

VU l’avis de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie ;

VU la consultation préalable des exécutifs locaux ainsi que des parlementaires concernés ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, définit en annexe 1 les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que son article 1 prévoit que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ; qu’en l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres ;

Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande, dans un avis du 20 août 2020, de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d’une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie en cas de rassemblement, regroupement, file d’attente, ou dans les lieux de forte circulation ;

Considérant que malgré une amélioration de la situation sanitaire, le virus SARS-CoV-2 circule toujours dans le département et le niveau d’hospitalisation et de réanimation malgré une baisse reste élevé ;

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble du département de l'Hérault, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que dans ces circonstances et compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet de l'Hérault de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures nécessaires et proportionnées telles que définies dans les articles mentionnés ci-après ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1°" : En complément des mesures prévues à l’article 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, il est mis fin pour toute personne de onze ans et plus à l'obligation du port du masque en extérieur sauf dans les situations à forte densité de personnes, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée. Sont concernés :

- les marchés, brocantes, ventes au déballage... ;

- les rassemblements (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue...) ;

+ les files d'attente ;

*_ dans un rayon de 50 mètres, les abords des gares, des aéroports, des ports, des abris de bus et

de tramway ;

+ les abords des centres commerciaux, des écoles, des lieux de cultes ;

- les rues bondées et zones piétonnes très fréquentées définies comme suit pour les communes suivantes :

- Montpellier : les vendredis et samedis de 14 heures à 19 heures dans l'Écusson, sur la place de

la Comédie, aux abords du centre commercial du Polygone et dans le centre commercial d'Odysseum ;

- Béziers : dans le centre commercial du Polygone de Béziers

- Saint Guilhem le Désert : tous les jours de 14 heures à 19 heures ;

- Agde, dans le secteur du Cap d'Agde comprenant la rue de la Hune, quai di Domenico, esplanade Racine, quai Jean Miquel, quai du Beaupré, place Agde Marine, quai de la Trinquette, place du Globe, de 18 heures à 23 heures.

- Palavas-les-Flots, dans les quais Georges Clémenceau et Paul Cunq, dans la rue Saint Roch : tous les jours de 18 heures à 23 heures.

- la-Grande-Motte dans le périmètre de l’Allée du Maréchal Juin : tous les jours de 18 heures à 23 heures.

Cette obligation est sans préjudice des règles spécifiques relatives au port du masque au sein des ERP qu'ils soient situés en espaces urbanisés des communes ou pas.

Article 2_: L'obligation du port du masque prévue à l'article 1° ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont d'application immédiate.

2/3Article 4_: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément à l’article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5_: L'arrêté préfectoral n° 2021.01.546 du 9 juin 2021 susvisé est abrogé.

Article 6 : La directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault et les maires des communes concernées du département de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le Préfet

/ | y/ ||

Jacqu rrkowskt

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit : - Un recours contentieux, par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr . Ce recours juridictionnel, non-suspensif, doit être enregistré

par le greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de publication de la présente décision. - Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de la justice administrative.

- Un recours gracieux auprès de mes services, Préfecture de l'Hérault, Cabinet du préfet, Place des Martyrs de la Résistance, 34 062 Montpellier Cedex 2, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux.

- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris, par écrit, contenant l'exposé de vos arguments ou faits nouveaux. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. En l'absence de réponse dans un délai de 2

mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

3/3Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie

Service émetteur :

Affaire suivie par :

Courriel :

Téléphone :

Date :

Direction Générale — Direction de Crise

Nicolas SAUTHIER

Nicolas.sauthier@ars.sante.fr

05/34/30/25/22

17/06/2021

Monsieur le Préfet du département de l’Hérault

Objet : Situation épidémiologique Covid19 dans l'Hérault et allègement du port du masque

Monsieur le Préfet,

Sur la période du 7 au 13 juin 2021, Santé Publique France indique, pour le département de

l'Hérault, les données suivantes :

- Taux de positivité : 1.2 %

- Taux d'incidence : 32.1/100 000 habitants

L'analyse de ces données révèle un ralentissement marqué de la circulation virale. Cette tendance

est observée depuis plusieurs semaines dans le département. La baisse des hospitalisations et

admissions en services de soins critiques en lien avec le covid-19 se poursuit également.

Dans ce contexte, l’allègement de l'obligation du port du masque en extérieur et dans les

établissements recevant du public de plein air peut être envisagé, dès lors que la distanciation

physique peut être respectée et en l'absence de risque de regroupement prévisible ou de

promiscuité de personnes.

Ainsi, tout lieu ne permettant pas d’écarter le risque de regroupement ni d'observer une

distanciation physique pourrait être exclu de cette mesure d’allègement: marchés, brocantes,

manifestations, transports en commun et leurs abords, spectacles, rues et zones piétonnes

particulièrement fréquentées, abord des centres commerciaux, abords des écoles, abords des lieux

de cultes, files d’attentes, etc. Des aménagements horaires ou selon les jours pourraient permettre

de concilier impératif de distanciation sociale et allègement de l'obligation du port du masque.

L'examen régulier des indicateurs précités pourra conduire, en cas de hausse, à formuler de

nouveaux avis en faveur d'aménagements locaux à cet allègement, au niveau départemental

comme infradépartemental.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, ma haute considération.

Pour le Directeur Général,

Et par délégation

Le directeur de la d

de l'Hérault, F _ È Gééral de

Agence Régionale de Santé Occitanie Alexandre PASCAL

Délégation Départementale de la HAUTE-GARONNE a... Tous mobilisés pour la santé

10, chemin du Raisin SANTÉ2022 | de 6 millions de personnes en Occitanie

31050 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél : 05 34 30 24 00 www.prs.occitanie-sante.fr