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Compte-Rendu - 10 07 2020 Compte rendu conseil municipal.docx Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2020 Compte rendu conseil municipal.docx)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt le dix juillet, à neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé Secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Isabelle SELLIER*, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD

Procuration : Claude GIPPON à Christelle HERMAND, Stéphane MESSAOUD à Christophe TURCAUD

Du fait de la pandémie de coronavirus et de la place limitée dans la salle du rez-de-chaussée, les portes de la salle sont laissées ouvertes, afin que les débats puissent être publics.

Madame le Maire propose le rajout de deux points à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité : - 13. Achat de la parcelle section B n°2

- 14. Désignation d’un délégué au syndicat AGEDI

1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 9 juin 2020

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 9 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 juin 2020.

2. Présentation et vote des comptes administratifs 2019

2.1.Budget communal

Sous la présidence de Jacques BENUREAU, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget principal de la commune pour l’année 2019, ainsi que des restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2019 CA 2019 Dépenses 287 616,37 € 163 390,50 € Recettes 287 616,37 € 224 126,04 € Solde + 60 735,54 €

INVESTISSEMENT BP 2019 CA 2019 Dépenses 250 528,40 € 201 704,03 € Recettes 250 528,40 € 138 819,03 € Solde -62 885,00 €

Fonctionnement 2019 Investissement 2019

Dépenses 163 390,50 € 201 704,03 € Recettes 224 126,04 € 138 819,03 € Résultat 2019 Excédent + 60 735,54 € -62 885,00 €Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 2

Résultats de clôture de

l’exercice précédent

74 924,75 € 60 849,22 €

Total trésorerie 135 660,29 € - 2 035,78 €

133 624,51 €

Madame le Maire a le plaisir d’annoncer à l’assemblée que le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 60 735,54 €. En 2018, ce dernier présentait un excédent de 43 572,71 € contre un déficit de 3838,23 € en 2017.

L’investissement présente un déficit de 62 885 € car l’avance sur les subventions liée aux intempéries a été perçue sur l’exercice 2018 et, par ailleurs, le solde du paiement de cette dernière n’a pas encore été versé.

*Isabelle SELLIER doit s’absenter et quitte la salle avant le vote.

Madame le Maire s’étant retirée, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix) APPROUVE, le compte administratif 2019 de la commune.

2.2.Budget régie des carburants

Sous la présidence de Jacques BENUREAU, Premier Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte de l’exécution du budget de la régie des carburants pour l’année 2019, ainsi que des restes à réaliser.

FONCTIONNEMENT BP 2019 CA 2019 Dépenses 261 208,20 € 190 703,11 € Recettes 261 208,20 € 191 294,85 € Solde 591, 74 €

INVESTISSEMENT BP 2019 CA 2019 Dépenses 11 050,42 € 8 371,67 € Recettes 43 078,96 € 8 108,10 € Solde -263,57 €

Fonctionnement 2019 Investissement 2019

Dépenses 190 703,11 € 8 371,67 € Recettes 191 294,85 € 8 108,10 € Résultat 2019 591, 74 € -263,57 € Résultats de clôture

de l’exercice

précédent

4 621,28 € 27 274,96 €

Total trésorerie 5 213,02 € 27 011,39 € 32 224,41 €

Madame le Maire s’étant retirée, après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (8 voix) APPROUVE, le compte administratif 2019 de la régie des carburants.

3. Approbation des comptes de gestion 2019

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix)

DECLARE que les comptes de gestion de la Commune et de la Régie des Carburants, dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 3

4. Affectation des résultats comptables de l’année 2019

4.1. Budget communal

Reports :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : ................................. 60 849,22 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : .......................... 74 924,75 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution 2019 (Excédent au 001) de la section d’investissement de : .............. -62 885,00 € Un solde d’exécution 2019 (Excédent au 002) de la section de fonctionnement de :..…….. 60 735,54 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : ........................................................................................ 44 958,66 € En recettes pour un montant de : ........................................................................................... 24 699,42 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : .............................. - 22 295,02 €

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix)

DECIDE d’affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget principal de la commune de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 60 000 € ; soit 22 295,02 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement et une dotation complémentaire de 37 704,98 €

- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la somme de 75 660,29 €

4.2. Régie des carburants

Reports :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : ................................. 27 274,96 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : ............................ 4 621,28 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit- 002) de la section d’investissement de : .................................. - 263,57 €

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section de fonctionnement de : ........................... 591,74 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : .......................................................................................... 2 678,75 € En recettes pour un montant de : ............................................................................................. 7 695,90 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : ......................................... 0.00 €

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix)

DECIDE d’affecter au budget 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la Régie des Carburants de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 0 €

- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté pour la somme de 5 213,02 €Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 4

5. Présentation et vote des budgets prévisionnels 2020 de la commune et de la régie des carburants

Madame le Maire présente les budgets primitifs 2020 de fonctionnement et d’investissement de la commune et la régie municipale des carburants.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal de les approuver tels que suit :

5.1. Budget communal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 279 870,80 € 228 513,73 € Recettes 279 870,80 € 228 513,73 €

5.2. Budget régie des carburants

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 242 782,05 € 5 079,57 € Recettes 242 782,05 € 37 153,29 €

OUÏ cet exposé, le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité (10 voix),

APPROUVE, les budgets primitifs 2020 de la commune et de la régie des carburants tels que proposés ci-dessus.

6. Plate-forme de tri sélectif

La plateforme de tri sélectif est trop éloignée du village, ce qui rend impossible son accès à pied. Par ailleurs, elle est

très ventée et elle fait régulièrement l’objet de décharge sauvage d’encombrants.

L’idée d’un transfert de la plate-forme de tri sélectif avait déjà été évoquée au mandat précédent.

Le Conseil Municipal valide aujourd’hui à l’unanimité le projet de transfert vers la parcelle communale WH3, à proxi-

mité de la station météorologique et des bâtiments de l’équipement.

7. Retrait du droit de chasse afin d’établir des baux de droit de chasser

L’ACCA de Mouthoumet a été secouée ces derniers mois par des problèmes internes qui ont abouti au départ de 3

chasseurs, suite à l’avis défavorable de l’ACCA par rapport à leur demande d’adhésion.

La commune a toujours eu de bonnes relations avec l’ACCA de Mouthoumet et l’AICA du Roc Vert qui chassent sur

les terrains communaux et réalisent un don conséquent chaque année pour l’entretien des chemins communaux ; mais

aucun bail n’a été à ce jour rédigé.

Afin de régulariser la situation et de sécuriser aussi bien la commune que les chasseurs, il a été discuté entre les différents

intervenants la possibilité de rédiger un bail donnant le droit de chasser. Dans ce but, la commune doit au préalable

retirer ses terres de l’ACCA de Mouthoumet.

CONSIDERANT que la loi votée le 28 juin 2000 (JO du 27 juillet) autorise désormais tout propriétaire non-chasseur

à interdire la chasse sur ses terres.

CONSIDERANT qu’il est possible de faire opposition à l’intégration des terrains communaux dans le territoire de

chasse de l’ACCA avant les six mois précédant la date anniversaire de la création de cette dernière, date à laquelle

l’agrément tacite de la Préfète reconduira l’ACCA pour une autre période de 5 ans.Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 5

CONSIDERANT que l’expiration de l’actuelle période de 5 ans se termine à la date anniversaire de la création

de l’ACCA soit le 07/02/2021,

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE le retrait de terrains communaux du territoire de l’ACCA de Mouthoumet.

AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la demande de retrait

AUTORISE le maire à rédiger un bail afin de donner le droit de chasser ; le dit bail sera validé en Conseil Municipal

avant signature définitive.

8. Renégociation du contrat de location du photocopieur

Le contrat de location du photocopieur est arrivé à son terme. Après avoir demandé des devis complémentaires et

après renégociation, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le nouveau contrat qui permettra une économie de

près de 600 € annuels.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à signer un contrat sur 60 mois avec ELIT SOLUTION pour le photocopieur avec un loyer

mensuel de 62,90 € HT.

9. Demandes de bail rural à la commune

Maëlle SIROU ne prend pas part aux débats et sort de la salle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’agir en vue de lutter contre la fermeture des milieux,

CONSIDERANT la demande de Maëlle SIROU en date du 27 mars 2020

CONSIDERANT la demande de Jérémie MOUREN-PROVENSAL en date du 4 juin 2020

CONSIDERANT que seule Maëlle SIROU a son exploitation agricole domiciliée à Mouthoumet à la date de la demande ; condition préalable sine qua non à toute demande d’établissement d’un bail avec la commune de Mouthoumet

CONSIDERANT que le projet de politique agricole porté par la commune s’articule autour de la consolidation des exploitations en place, de la production locale et des circuits courts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (9 voix),

APPROUVE la création d’un avenant au bail rural à clauses environnementales de Maëlle SIROU pour les parcelles suivantes à partir du 1er octobre 2020 :

Commune Section n° Lieu-dit Contenance Nature

Mouthoumet WD 29 LE FOURNAS 06 ha 64 a 01 ca Landes Mouthoumet WC 26 SAINT MARCEL 00 ha 67 a 80 ca Landes Mouthoumet WC 28 SAINT MARCEL 00 ha 78 a 20 ca Landes Mouthoumet WC 22 SAINT MARCEL 18 ha 00 a 00 ca sur les

33 ha 55 a 12 ca

Bois et

landesConseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 6

de la parcelle

(cf plan ci-joint)

Mouthoumet WD 22 LE CAYROL 13 ha 69 a 65 ca Bois et landes

Mouthoumet WD 24 PLA DE LAS

FONS

4 ha 41 a 25 ca Landes

Mouthoumet WC 24 SAINT MARCEL 9 ha 88 a 90 ca Landes Mouthoumet WC 23 SAINT MARCEL 0 ha 67 a 65 ca Landes

TOTAL 54 ha, 77 a, 46 ca

Pour un montant de 9,66 €/hectare soit 529 €/an. Ce montant sera réévalué chaque année en fonction de l’indice na- tional des fermages.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à cet avenant.

10. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le vote a lieu à bulletin secret. Christelle HERMAND est élue déléguée titulaire et Jacques BENUREAU délégué sup-

pléant.

11. Désignation des membres de la CCID

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être institué une Commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence, pour les com- munes de moins de 2000 habitants, elle est composée du maire, qui est président de la commission et de 6 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes : notamment : - être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle).

Il est demandé au Conseil Municipal de dresser une liste de 24 noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner 6 commissaires et 6 suppléants.

Après tour de table, à l’unanimité, le conseil municipal décide à l’unanimité (10 voix) de - RENONCER au scrutin secret

- DESIGNER la liste jointe en annexe.

12. Travaux réalisés et à venir

- Sécurisation de la D613 au croisement de la rue des écoles : ces travaux sont financés à titre exceptionnel et dérogatoire par le département, du fait de l’ancienneté de ce dossier de sécurisation. A charge de la com- mune la lanterne d’éclairage public qui sera installée à la rentrée au début du plateau traversant côté Lanet.Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 7

- Une cunette béton va être réalisée en régie sur le chemin de Lanet. Planning prévisionnel (sous réserve de modification) : décaissage le mardi 21 juillet et coulage du béton le mercredi 23 juillet. L’accès au chemin sera coupé plusieurs jours. Les riverains sont prévenus.

- L’entreprise Sud Abiès réparera au mois d’août la piste qu’elle a abimée au moment de l’exploitation de la coupe de pins cet hiver.

13. Achat de Parcelle

VU le manque de place au cimetière

CONSIDERANT qu’il serait utile de pouvoir accueillir les urnes funéraires,

Madame le Maire propose l’acquisition de la parcelle de Madame Jocelyne DELMON.

Après un tour de table, le Conseil Municipal à l’unanimité (10 voix) :

- DECIDE l'acquisition par la commune de Mouthoumet de la parcelle cadastrée section B n°2 d’une surface de 600 ca et appartenant à Madame Jocelyne DELMON

- FIXE le montant de cette acquisition à 15 € la parcelle

- DESIGNE Maître David DAURAT, notaire à Tuchan, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal souhaite remercier chaleureusement Madame Jocelyne DELMON pour cette promesse de cession.

14. Désignation d’un délégué au Syndicat AGEDI

Le Conseil municipal est informé que, suite aux élections municipales, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat. La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE Christelle HERMAND, comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

15. Questions diverses

15.1. Mise en place des permanences des élus

- Les conseillers municipaux proposent aux habitants une permanence les mardis de 10h30 à 11h30, au se- crétariat de mairie, dans un but de médiation, d’écoute et de renseignement de la population. Merci de pri- vilégier les rendez-vous préalables auprès d’Isabelle au 07 86 11 00 62.

- L’accueil du public au secrétariat de mairie se fait désormais le matin, sur rendez-vous, les jours suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi. Merci de venir préférentiellement de 11h à 12h. Vous pouvez contac- ter le secrétariat par email à l’adresse suivante : mairie.mouthoumet@orange.fr ou au 06 37 09 01 38 (té- léphone / SMS / Watsapp).

- Les élus mettent également en place un tour hebdomadaire du village, afin de réaliser un meilleur suivi des travaux en cours.Conseil Municipal du 10 juillet 2020 – Commune de Mouthoumet 8

15.2. Contrôle de la régie des carburants et de la régie des festivités

Un audit complet de la Régie des Carburants et la Régie des Festivités a été réalisé par un Inspecteur des Finances Publiques sur le Poste comptable de Lezignan-Corbières il y a quelques semaines. Le dernier contrôle datait d’il y a 12 ans.

15.3. Courriers d’un habitant

Les différents messages et courriers adressés par un habitant ont été transmis aux conseillers municipaux. Après en avoir discuté, la commune ne donnera pas de suite favorable à ses propositions ni à ses demandes de participation aux commissions communales.

Par ailleurs, il avait mis en terre des plantes sur les trottoirs situés route de Salza, sans demande préalable. La commune tient à préciser que cette occupation du domaine public était illégale. Elle gênait la circulation des piétons, ce qui pouvait présenter un danger pour leur sécurité, et la responsabilité de la commune aurait pu être à ce titre engagée. Nous avons noté qu’il a depuis enlevé ces plantes.

Comme lui a indiqué Jacques BENUREAU, le premier adjoint, le mardi 7 juillet, cet habitant a la possibilité de laisser les fleurs qui sont situées contre le mur de sa propriété. L’entretien et la taille de ces fleurs est à sa charge, afin qu’elles n’entravent pas le passage des piétons.

Concernant la fuite à son compteur d’eau signalée le 2 juillet 2020 et réparée le jour même, la commune accepte de réaliser un dégrèvement de 9 m3 d’eau et de lui facturer pour 2020 la même consommation que l’année passée. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le courrier de réponse qui lui sera prochainement adressé.

15.4. COVALDEM : service gratuit de broyage pour les déchets verts des particuliers.

Le Covaldem 11 s’est engagé dans une démarche de gestion de proximité des biodéchets et organise gratuitement des campagnes de broyage des végétaux (branchages) autour d’un « café compost ». Les habitants viennent avec leurs dé- chets verts (issus de la taille des haies et élagage) et ils repartent avec leur broyat. La commune a signé la convention avec le Covaldem 11. Les habitants seront prévenus du passage du broyeur par le biais de l’affichage public et de flyers. Les conseillers regrettent que la commune ne puisse participer et apporter ses biodéchets.

15.5. Coupes vertes

Maëlle SIROU explique qu’un projet visant à réhabiliter les ouvrages constituant les coupures stratégiques DFCI dé- partementales est proposé aux éleveurs et à la commune de Mouthoumet. Les parcelles communales concernées sont les suivantes : WE 00012, WD0031 et WD0030. La commune n’a rien à régler.

15.6. Réouverture de la friperie

La friperie a réouvert le jeudi 9 juillet 2020 dans le respect des gestes barrières, avec 8 personnes maximum dans la pièce (bénévoles compris) et gel hydro-alcoolique sur les mains à l’entrée. Les sacs reçus sont remisés durant 7 jours et ouverts la semaine suivante.

15.7. Page Facebook

Catie RIVES et Isabelle SELLIER ont créé une page Facebook qui s’appelle « Le Village de Mouthoumet ». Les habi- tants y trouveront des informations sur la vie du village et les travaux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h20.

Pour extrait le 12 juillet 2020

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.