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Déliberation - 268122022 delib modification conditions attribution bourses bafa
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 268122022 delib modification conditions attribution bourses bafa)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Formation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-268122022-DE |
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA (Arrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252,12.2022 et 253.12.2022),
M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Yves CAILLAUD à M. Claude MATHON
M. Philippe HOGOMMAT à Mme Danièle DUBREIL
Mme Caroline OLIVIER à Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Christian DANDRIMONT à M. Mickael MARC
M. Guillaume GINGUENE à Mme Nicole SIEPI
Mme Coline OLIVIER à Mme Christine ROBERT
Mme Barbara LEVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Sylvain LANDEMAINE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
268.12.2022 JEUNESSE
MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES BAFA
Résumé :
Il est proposé d’abaisser l’âge de versement de la bourse BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur) à 16 ans pour répondre au récent changement du gouvernement en matière d'accès à
cette formation.
Dispositif originel :
Depuis 2002, la ville d’Osny permet aux Osnyssois âgés de 17 à 22 ans non-salariés de bénéficier d’une
aide financière de 250€ pour l'obtention du BAFA (formation générale). Premier diplôme non
professionnel de l’animation, ce sésame est en général la première expérience dans la vie active. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-268122022-DE
Accusé certif r
Réception
Affichage : 21/12/2022
ucation, à l'encadrement, à la responsabilisation, les jeunes lauréats du BAFA
ren rigueur, le travail en équipe et le bien vivre ensemble.
En contrepartie de ces 250€, les jeunes boursiers doivent réaliser 20 heures d'actions bénévoles pour
le compte de la ville.
L'aide de 250€ est versée par la ville :
- à l'organisme de formation choisi par le jeune qui a effectué le solde de ses heures avant le début du
stage
ou
- au jeune qui a déjà réalisé sa formation dans l’année civile avant d’avoir pu effectuer l’ensemble de
ses heures de bénévolat.
Un justificatif de participation sera demandé au jeune après réalisation de sa formation.
A noter que les services d'animation de la ville rencontrent actuellement de grosses difficultés de
recrutement de personnels diplômés sur leurs accueils.
Nouveaux enjeux et objectifs du dispositif :
Le gouvernement a décidé d’abaisser l’âge de passage du BAFA de 17 à 16 ans.
Présentation du projet :
Le service jeunesse, sports et vie des quartiers propose d'étendre la tranche d’âge des bénéficiaires de
17-25 ans à 16-25 ans, à compter du 1° janvier 2023.
Pour le personnel non diplômé travaillant déjà dans les services de la ville, il sera proposé d'aménager
les 20h de bénévolat parmi les missions qui lui sont déjà confiées.
Impact financier :
Aucune incidence sur le budget actuel du dispositif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°117.06.2021 en date du 29 juin 2021, relative à la modification des conditions d'attribution des « Bourses BAFA »,
VU le décret d'application n°2022-1323 du 14 octobre 2022, paru au JO du 16 octobre 2022, abaissant
l’âge des candidats au BAFA à seize ans au moins,
Considérant l’annexe « Dossier de candidature » et règlement définissant les modalités d'inscription et les conditions d'attribution de la bourse BAFA ci-annexés,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission plénière du 5 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
D’approuver les modifications des conditions d'attribution des bourses BAFA d’un montant de 250
euros par jeune pour l’année en cours selon les conditions d'attribution définies en annexe dans le dossier de candidature et le règlement.
Article 2 :
D'accepter les candidatures des 16-25 ans Osnyssois.
Article 3 :
Les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal de l'exercice en cours et suivant. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-268122022-DE |
Accusé ceAMELGE fbife
Réception Gettédéibéraiion peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Pchage : lai de 2 mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
TFC ean-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-2022121
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/202:
Affichage : 21/12/2022
6812202: E Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-268122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par laf 2,
Affichage : 21/1812 )% |
MT R._2
VAL DE VIOSNE
Service Jeunesse
bourse 54 Dossier de candidature
DATE DE RECEPTION EN MAIRIE :
(à remplir par le service jeunesse)
Bénéficiaire
NOM 1 inde nneeereenneeensneesesenseeenneeeeesseeesnees
PrÉNOM : iii
Adresse : ui iuiiénieeerereneersee
Téléphone : inner
AGTESSE EMA ….ssstenssssatmensigmeneissmire ste mntéienrmsinettaieennaaie tante toninsies
Date dé Naissante iris rennseinteie cote rsoséetsineeassni terme
Lieu de Naissance : iii iii ssearsesnensenenseneeneeeeeceeeceseeeeeeeceeecesesnnnn
Situation actuelle du demandeur
O Scolarisé — Classe et Etablissement fréquenté :
Ü Apprenti
0 Stagiaire formation professionnelle
O Demandeur d'emploi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-268122022-DE l
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2022 u
pcnage 21722022 BOURSES BAFA - REGLEMENT
OBJET
Ces bourses ont pour objectif d'aider les jeunes à financer la formation générale BAFA.
CONDITIONS
Bénéficiaires :
Osnyssois
16 à 25 ans non révolus à la date du stage
Non salarié
En cas d'échec à ce stage ou d'abandon, le bénéficiaire d’une bourse ne pourra déposer un deuxième dossier de candidature.
à Montant de l’aide : 250 euros
à Modalités d'attribution :
- Retrait d'un dossier au service jeunesse de la mairie.
- Versement de 250€ à l'organisme de formation à condition d’avoir réalisé les heures de bénévolat en amont du stage
Ou
- Versement de 250€ aux jeunes après réalisation des heures de bénévolat si celles-ci sont faites après la formation (le jeune devra avancer les 250€
à l'organisme)
N Retour du dossier :
Le dossier devra impérativement être retourné au service Jeunesse, au plus tard
un mois après la date de retrait du dossier. Passé ce délai, le dossier sera considéré irrecevable. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-268122022-DE |
Accusé cegagement au candidat :
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022
Si le stage n'est pas réalisé, la bourse n'est pas versée
Le jeune boursier s'engage à adresser à la ville une attestation de réalisation de stage.
Cette aide est strictement personnelle et ne peut être remise au bénéfice d’une autre personne.
En contrepartie, les boursiers s’engageront à effectuer pour la commune vingt heures de bénévolat
Ÿ Engagement de la Ville :
Date :
L'attribution d'une bourse BAFA par la ville ne vaut pas engagement pour celle-ci de prendre le jeune en stage pratique dans ses structures d'animation.
Versement de 250€ à l'organisme de formation à condition d'avoir réalisé les 20 heures de bénévolat en amont du stage
Ou
Versement de 250€ au jeune après réalisation des 20 heures de bénévolat
si celles-ci sont faites après la formation (le jeune devra avancer les 250€ à l'organisme)
Suivi du jeune jusqu'à la fin de sa formation générale
Mention Manuscrite
« Lu et approuvé »
Signature du candidat : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768
Formation générale BAFA Accusé cerf
Réception par le préfet : 21/12/2022
TE OHfäfisme (nom, adresse, téléphone) :
RENSEIGNEMENTS DIVERS :
Avez-vous déjà participé à des encadrements d'enfants, si oui, dans quelles conditions ?
PIECES À JOINDRE :
O Pièce d'identité à présenter le jour de l'inscription
O Attestation d'inscription faisant état du coût du stage
Contact : service jeunesse - 01 34 25 42 51 — 06 83 71 23 90 - sij@ville-osny.fr
Vos données et informations sont uniquement collectées pour l'inscription à cette bourse, la fiche sera conservée sur l'année en cours. Vous
pouvez demander l'accès à vos données personnelles sur simple demande, par mail à mairie@ville-osny.fr en précisant l’objet «mes
données personnelles »)