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Conseil Municipal - 11 seance du 30 janvier 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 seance du 30 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
verbal es Proc Sorigny, le 24 janvier 2018
Le Maire de SORIGNY
COMMUNE DE SORIGNY CONVOCATION CONSEIL
28 rue nationale MUNICIPAL
372 50 SORIGNY
es 80 janvier 2018 À 19H30
Salle du Conseil Municipal
PREAMBULE
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du13 décembre 2017.
1/ AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL COMMUNAL
- Présentation du projet de Pôle santé et de logements.
- Présentation du projet Family Park.
2/ AFFAIRES FINANCIERES
- Autorisation d'engagement de dépenses en investissement, avant le vote du Budget Primitif 2018.
- Autorisation pour demander des subventions : DETR extension de l’école élémentaire. - Remboursement de frais.
3/ QUESTIONS DIVERSES et INFORMATION
- Information sur l'enquête publique sur l'élargissement de l’autoroute A10 à 2 x 3 voies.
Le Maire,
Alain ESNAULT
Page 2 sur 12 Secrétaire de la séance : Jean-Marc FAUTRERO
Heure d'ouverture de la séance 19h30
Département d’Indre-et-Loire
Arrondissement de Tours
COMMUNE DE SORIGNY
LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX-HUIT
à 19 heures 30
Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation en date du 24 janvier deux mille dix huit, sous la présidence de M. Alain ESNAULT, Maire,
Etaient présents : ESNAULT Alain, Maire
GABORIAU Francine, GAUVRIT Jean-Christophe, METIVIER Jacqueline, FAUTRERO Jean-Marc, LEROUX Sophie, Adjoints,
ROBIN Antoine, CRON Pierrette, DESILE Christian, GANGNEUX Philippe, BOIS Frédéric, SOPHIE Delphine, BEAUFILS Eric, AVELEZ José, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : BOISSEL Annick, Do ALTO Isabelle, LEFIEF Stéphanie, FREDERICO Lydia, GALLE Franck.
Pouvoirs: BOISSEL Annick à Francine GABORIAU, Do ALTO Isabelle à GANGNEUX Philippe, LEFIEF Stéphanie à BOIS Frédéric.
Secrétaire : Jean-Marc FAUTRERO
[Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2017 hi]
Réf. : DM n° 2018-1-1-— A.2.0
Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-25,
Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès Verbal de séance du Conseil Municipal en date du 14 janvier 2018,
Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 13 décembre 2017 à l'assemblée,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE le Procès Verbale de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2017 en l'état et sans observation particulière.
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
Page 3 sur 12 | Présentation du projet de Pôle santé et de logements
Réf. : DM n° 2018-1-2
Nous vous présentons un nouveau projet pour la Commune de Sorigny : un Pôle santé et de logements. Ce projet vise à accueillir une offre de services médicaux toujours plus enrichie et adaptée pour la population et permettrait également la construction de 14 logements T2-T3 gérés par le bailleur social Touraine Logement.
Page 4 sur 12 Le projet de pôle santé prévoit l’espace pour onze praticiens : Les Docteurs Tauveron, Trophème,
Tran-Michot et Krust; Une psychologue, Madame Fourteau ; un bureau pour l’ensemble des
quatre infirmières actuellement en exercice sur la commune; une diététicienne, Madame
Durand ; une podologue, Madame Reveiller ; et deux orthophonistes, Madame Taureau et
Madame Cadeau.
LE
&
Les deux niveaux supérieurs du bâtiment accueilleront 14 logements. Le bâtiment sera équipé d’un ascenseur pour répondre aux normes d’accessibilité.
Le projet est porté par les médecins et le baïlleur social Touraine Logement. Le permis de construire a été déposé fin décembre en mairie. La maitrise du foncier est assurée par Touraine Logement et est en cours de régularisation.
Le financement des 14 logements PLUS/PLAI (Prêt Locatif à Usage Social / Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sera inscrit à la programmation 2018 du Conseil Départemental.
Page 5 sur 12 Le permis devrait être délivré en avril et les travaux devraient pouvoir démarrer cet été.
Rappelons la participation financière de la Commune, votée en novembre 2017, de 1000 EUR par logement soit 14000 EUR. Notons également que la Communauté de Communes va
interviendra pour le financement des logements à hauteur de 2500 à 3000 EUR (Commission de mars et Conseil communautaire d’avril 2018).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la poursuite du projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mettre en œuvre ce projet
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
| Présentation du projet Family Park dE]
Réf. : DM n° 2018-1-3
Le projet consiste à la reprise du parc La Récréation par Family Park qui se trouve actuellement à Saint-Martin-le-Beau en zone inondable. Le projet prévoit des investissements pour aménager l’ensemble du parc afin d’accueillir les manèges et jeux de Family Park de Saint-Martin-le-Beau.
Le projet prévoit un site d’une superficie totale de l’ordre de 11,5ha :
- Le parc de loisir : 48 700 m°
- Le parking et l’accès : 21 400 m°
- Un espace de fonctionnement (non ouvert au public) : 5 000 m°
- Un merlon de protection phonique existant d’environ 33 100 m°
- Une réserve foncière pour un développement ultérieur : 6 800 m°£.
En terme d’aménagement, le parc de loisirs actuel est implanté dans un sous-bois, il en sera de même du futur parc dont les attractions seront implantées sur le site sans autre déboisement qu’un entretien.
L’espace de stationnement sera installé sur l’ancienne base de travaux du chantier de la LGV SEA.
Pour accueillir ce projet les communes de Monts et de Sorigny doivent mettre à jour leurs PLU
par une procédure d’urbanisme : La Déclaration de Projet.
La procédure prévoit notamment des mesures de publicité en direction du public et des personnes publiques associées puis une enquête publique. Le conseil municipal devra donner son approbation à la déclaration de projet, une fois la procédure terminée, c’est-à-dire probablement vers juillet 2018.
Page 6 sur 12 CARTE DE LOCALISATION
DU SITE DE FAMILY PARK
Projet du pare de loisirs: FAMILY PARK
Document de travail 11 décembre 2017
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la poursuite du projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mettre en œuvre ce projet
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
Page 7 sur 12 [Autorisation d'engagement de dépenses en investissement, avant le vote du Budget Primitif 20 18 |
Réf. : DM n° 2018-1-4
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ie janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
I est en droït de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider etmandafer les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la defte. L'auforisation mentionnée à lalinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :
732,00 EUR TIC pour l’achat d’un ordinateur portable
2550 EUR TIC pour l’adaptation de bras muraux pour 2 TNI
Travaux d’extension de l’école élémentaire :
3408 EUR TTC pour le contrôle technique.
2568 EUR TTC pour l'étude de sol.
2220 EUR TIC pour la Sécurité et Protection de la Santé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
DE DECIDER d'engager une dépense au compte 2183 pour la somme de 3282 EUR TTC et de 8196 EUR TIC au compte 2318.
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
[Autorisation pour demander des subventions : Extension de l’école élémentaire |
Réf. : DM n° 2018-1-5
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment les articles 27 et 28 relatifs à la procédure adaptée,
Vu la délibération du 18 octobre 2017 qui entérine le choix de la CAO de retenir l’architecte Pascal PERRIN HOUDON pour l’extension de l’école élémentaire,
Page 8 sur 12 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d'agrandir l’école élémentaire pour accompagner l’évolution des écoliers de la commune, évolution récemment confirmée par l’Académie qui prévoit 217 élèves en école élémentaire pour la rentrée 2018 contre 192 actuellement.
COMMUNE DE SORIGNY 28 rue Natlonalo
37250 SORIGNY
CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE ELEMENTAIRE REA
+ GROUPE SCOLAIRE Jacqueline AURIOL + SORIGNY
PROJET ro vn0e
COMMUNE DE SORGNY 28 vus Netonalo
37260 SORIGNY
CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE ELEMENTAIRE PREAU
= GROUPE SCOLAIRE Jacqueïina AURIOL + SORIGNY
PREAU
PROJET
Considérant la circulaire préfectorale relative à la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour Pannée 2018.
Considérant les catégories d’investissement susceptibles de bénéficier de la DETR.
Page 9 sur 12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- SE PRONONCE favorablement sur le projet d’extension de l’école élémentaire,
- ADOPTE l’avant-projet d’extension d’un montant de 420 523.18 EUR HT
- ARRETE les modalités de financement :
© Autofinancement / emprunt : 294523.18 EUR
© DETR: 126 000 EUR
- SOLICITE l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l'extension de l’école élémentaire
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
[Remboursement de frais |
Réf. : DM n° 2018-1-6
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au remboursement des frais avancés par :
- Madame Sophie LEROUX à l'occasion des frais occasionnés pour l’animation du repas annuel de la collectivité pour un montant de 38.84 EUR
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
- DÉCIDE de procéder au remboursement des frais avancés par Madame Sophie LEROUX, à hauteur de 88.84 EUR.
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
[Ouverture d’un poste d’Adjoint technique pour le service voirie et espaces verts |
Réf. : DM n° 2018-1-7
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Page 10 sur 12 La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-_ Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Agent d'exploitation polyvalent.
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’Agent d'exploitation polyvalent à temps complet, - À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints techniques au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C. - Lagent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: Agent d'exploitation
polyvalent,
- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'affente du recrutement d’un fonctionnaire.
- La modification du tableau des emplois à compter du 1° février 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unaninuité des membres présents
- DÉCIDE DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Agent d'exploitation polyvalent au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C du cadre d’emploi des Adjoints techniques.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de Papplication de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ère alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs 03
Absents ou excusés 05
Nombre de votants 19
Abstention 00
Pour 17
Page 11 sur 12 ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELARGISSEMNET DE L'AUTOROUTE A10
Il est rappelé l'enquête publique pour l'élargissement de l'autoroute A10 du lundi 22 janvier à 9h au vendredi 23 février à 16h30 dont toute la documentation est consultable en mairie pendant les horaires d’ouverture.
Pour recevoir, renseigner et enregistrer les observations de tous, un Commissaire enquêteur sera présent en mairie les 6 et 23 février prochains.
BULLETIN MUNICIPAL
Madame METIVIER demande aux membres du conseil si tout le monde a bien reçu le bulletin municipal. Celui-ci a coûté à la commune 3 183,48 EUR, Mémento compris. Les recettes concernant la publicité dans le bulletin sont de 4349 EUR soit un bénéfice de 1165,52 EUR. Il est précisé que le Mémento sera distribué en même temps que le trait d’union d’avril.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 20h45
Page 12 sur 12