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Compte-Rendu - cr cm 52 17 decembre 2013
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 52 17 decembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N °52
Mardi 17 décembre 2013 à 18h30
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU.
Secrétaire de séance : Rémi LE BERRE.
Absents : Julien POUPON a donné pouvoir à Annie MOAL, Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Jacques BEAUCHAMP et François DANTEC a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON.
Sébastien GALLET est absent.
Approbation du compte rendu du CM 51 : le compte-rendu du conseil N°51 est approuvé à l’unanimité.
I. Convention pôle social
M. le Maire expose au conseil municipal, la modification de la convention de partenariat pour le fonctionnement des services intercommunaux à la personne portée par le CCAS de Daoulas.
La convention a pour objet de définir les modalités de la participation des communes, afin de permettre le fonctionnement du service d’aide et d’accompagnement à domicile. Actuellement les communes participent au prorata des services dont elles bénéficient. En 2013, le CCAS de Daoulas n’est plus en capacité de couvrir les paiements des salaires et ses créances de fonctionnement (déficit de 200 000 €).
La participation d’avance de la commune de Saint-Urbain s’élève à 8 258.22 € et l’appel à participation sera effectué dès que les communes auront délibéré sur la convention avant fin 2013.
Le règlement de l’avance de Saint-Urbain sera effectué par le budget du CCAS.
Vote : la participation est approuvé par 13 voix Pour.
II. Dissolution du Syndicat d’électrification
Dans le cadre de la dissolution du Syndicat intercommunal d’électrification de Daoulas au 31 décembre 2013, le conseil municipal doit délibérer sur la répartition de l’actif et du passif du Syndicat.
Le comité syndical du SIE propose que l’actif et le passif constaté au 31.12.2013, ainsi que les résultats de clôtures constatés au moment de la liquidation soient intégralement transférés au Syndicat départemental d’énergie du Finistère (SDEF).
Le compte administratif de liquidation fera l’objet d’une prochaine délibération au 1 er trimestre 2014.
Le conseil municipal suit l’avis du comité syndical par 13 voix Pour.
Arrivée de Julien POUPON. 2 / 5
III. Convention d’assistance technique avec VEOLIA
Cette convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles VEOLIA apporte son assistance à la collectivité pour assurer une assistance technique et une mise à disposition du service d’astreinte sur le service de production et de distribution de l’eau potable.
Cette convention est conclut pour une durée de 3 ans, toutefois, à l’issue de la 1 ère année, chacune des parties pourra demander à tout moment la résiliation de la présente convention. Cette convention avec VEOLIA permettra la mise en en place de la sectorisation du réseau. Cette sectorisation a pour objectif de suivre et d’améliorer le rendement de distribution du réseau. Aujourd’hui les mouvements d’eau ne sont pas suivis. Demain, afin d’avoir une bonne connaissance du rendement et de pouvoir orienter les recherches de fuite, il sera nécessaire de procéder à des travaux de renouvellement, pose et télégestion des compteurs.
Après avoir délibéré le conseil approuve cette convention par 13 voix Pour.
IV. Tarifs communaux
Commune de Saint-Urbain
1,45
10,30
0,58
1,07
2,14
2013
2,16 Garderie (heure)
1,40 Coût panier (droit de place)
10,40 Collation maternelle (trimestre)
0,59 Goûter garderie
1,08 Garderie (1/2 tarif pour 3 ème enfant)
Proposition
2014 Désignation
CANTINE
EAU
10,00 10,00 Ouverture de compte
0,485 0,48 0 à 30 m 3
550 545 Forfait branchement
0,678 0,668 > 301 m 3
1,11 1,10 151 à 300 m 3
1,01 1,00 31 à 150 m 3
48 48 Abonnement
Proposition
2014 2013 Désignation
Commune de Saint-Urbain
2,90
2,90
8
5
305
69
45
220
Contribuables
/
asso.
extérieures
Proposition 2014
Contribuables/
asso.
extérieures
/ 8 1 grande table + 8
chaises
384 380 305 Toutes les salles
/
/
/
83
54
274
Commerçants
et société
privée
Commerçants
et société
privée
2,90 4 chaises
2,90 1 table seule
5 1 table + 4 chaises
83 68 Salle C + local service
54 45 Salle B
277 218 Salle A + local service
2013
Désignation
TY KREIS-KER
TY AN HOLL – Salles du bas
En cas de non
propreté, tarif
horaire de
nettoyage : 30 € 8 € (journée) 4 € (forfait 2h)
110
56
2013
8 € (journée)
4 € (forfait 2h)
Allée de boules
110 Repas ou autre (incluant la soirée)
56 Apéritif, goûter, réunion
Proposition
2014 Désignation
Chauffage A : 6 €
Chauffage B ou C : 3 €
Lave-vaisselle : 15 € 3 / 5
Commune de Saint-Urbain
FAX
(5 feuilles)
Etranger
Finistère/
France
2 2 Etranger
1,5 1,5 Finistère/
France
Proposition 2014 2013 Désignation
0,15 0,15 Photocopie
Proposition
2014
Proposition
2013 Désignation
40 37 Location remorque
Proposition
2014 2013 Désignation
PHOTOCOPIEUSE
REMORQUE
APPARTEMENTS
Loyer salon
coiffure
Loyer
appartement
Désignation
268 266
272 270
Proposition
2014
Proposition
2013
Après délibération, les tarifs sont approuvés par 13 voix Pour.
V. Modifications budgétaires
Budget COMMUNE
Fonctionnement Dépenses
Augmentation
de crédit
Diminution
de crédit
64111- Rémunération principal 4 200
64131- Rémunérations 3 500
64168- Autres emplois d’insertion 6 200
6531- Indemnité 500
6532- Frais de mission 500
Fonctionnement Recettes
Augmentation
de crédit
Diminution
de crédit
6419- Rembours. rémunération personnel 3 500
6479- Rembours. sur autres charges sociales 900
74718- Autres 3 500
7478- Autres organismes 5 000
13 voix Pour
Commune de Saint-Urbain
1 555 1 554 Caveaux 4 pl hors conc.
1 800 1 797 Caveaux 6 pl hors conc.
773 773 50 ans (4m 2)
390 390 50 ans (2m 2)
260 260 30 ans (4m 2)
130 130 30 ans (2m 2)
216 216 15 ans (4m 2)
108 108 15 ans (2m 2)
Proposition
2014
2013 Désignation
CIMETIERE
COLOMBARIUM
920 920 30 ans
625 625 15 ans
Proposition
2014
2013 Désignation
MINI CONCESSIONS
100 100 Pose de plaque pour 15 ans
30 30 Dispersion des cendres
Proposition
2014 2013 Désignation
1030 1027 30 ans
785 784 15 ans
Proposition
2014 2013 Désignation
JARDIN DU SOUVENIR 4 / 5
VI. Imputation comptable
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité, par délibération, d’imputer un investissement des dépenses inférieures à 500 € HT.
Vote 13 voix Pour.
VII. Dépenses d’investissement
En raison de la proposition au vote du budget primitif 2014 dans le courant du 1 er trimestre et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, M le Maire expose au conseil municipal la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2013.
Vote 13 Pour.
VIII. Ouverture de poste
- Suite au départ de Luc ABIVEN, la commune devra procéder à l’embauche d’un agent de maîtrise ou d’un adjoint technique principal de 1 ère classe ou 2 e classe. Ce poste devra permettre de soulager le travail de l’adjoint chargé des employés communaux.
Vote 13 Pour.
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique 2 e classe concernant Mme AYDOGAN Éminé.
Vote 13 Pour.
IX. Questions diverses
- Création d’une garderie bibliothèque. 8 architectes ont répondu à l’appel d’offres.
- Le topo-guide communal est édité et sera officiellement présenté.
X. Parole aux adjoints
Pascale CORRE :
- Conseil municipal des jeunes, la vente de pizzas a été un succès ;
- Les inscriptions pour le SIVURIC ont bien fonctionné ;
- La réunion publique pour informer les parents d’élèves, sur les nouveaux rythmes scolaires, s’est bien déroulée. Un nouveau questionnaire sera adressé aux parents. - Une plaquette, éditée par le Relais Parents Assistants Maternels du pays de Daoulas, est à la disposition des parents de jeunes enfants.
Sébastien GALLET : présent en fin de séance.
Des dates pour valider les dernières modifications du PLU seront à fixer. 5 / 5
Nathalie ABIVEN :
- L’animation pour la Saint Urbain aura lieu le 21 décembre.
- Le balisage du nouveau circuit piétonnier sera à réaliser.
Hervé LE MENS : a assisté aux rencontres énergies du Pays de Brest.
Bernard CORNEC :
- Les panneaux de signalisation des villages sont disponible et à mettre en place. - Travaux de voirie route de Prat Ilis sont à venir et les travaux sur la RD 47 avancent bien.
XI. Tour de table
Rémi LE BERRE : questionne sur le devenir du terrain d’épandage communal. M le Maire lui répond que ce terrain est transféré à la Communauté de communes, car un emprunt ayant servi a acheter ce terrain n’est pas totalement remboursé par l’ancien budget assainissement. La SAFER gérera ensuite ce terrain.
Yvon LE BRAS : dans le bulletin municipal, la différence entre les petites annonces et la publicité n’est pas significative.
Jacques BEAUCHAMP : signalisation le long de la voie romaine, beaucoup de traces de véhicules sur la pelouse.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 23 janvier 2014.