Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 52 17 decembre 2013
Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2015
Compte-Rendu - cr cm 51 17 octobre 2013
Compte-Rendu - cr cm 50 12 septembre 2013
Compte-Rendu - cr cm 46 21 fevrier 2013
Compte-Rendu - cr cm 35 01 decembre 2011
Compte-Rendu - cr cm 21 19 mars 2010
Compte-Rendu - cr cm 49 14 novembre 2019
Compte-Rendu - cr cm 45 31 janvier 2013
Compte-Rendu - cr cm 48 14 mai 2013
Compte-Rendu - cr cm 49 21 juin 2013
Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 49 21 juin 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Secrétaire de séance : Jacques BEAUCHAMP
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Présents : Le Maire : Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, Bernard CORNEC, Pascale
CORRE, Nathalie ABIVEN, René RAUD, Annie MOAL, Yvan BRISHOUAL, Rémi LE BERRE, Fanch
DANTEC,
Absents : Yvon Le Bras
Préambule : Yvan BRISOUHAL demande des éclaircissements sur la nouvelle mouture, les dates pour les
prochaines élections, nous y reviendrons quand il y aura plus d’informations sur ce sujet
Vote du précédent compte rendu : unanimité
Reprise de l’ordre du jour
I. Présentation du règlement sur l’eau
Julien nous présente rapidement ce règlement qui servira à définir les droits et les devoirs des
abonnés au service de distribution de l’eau. (Propreté, entretien, recours de l’utilisateur etc....).
Nous pourrons lire ce document dans son intégralité les prochaines semaines. Sur la facturation
plusieurs questions se posent (partage différent sur l’année, prélèvement mensuel...)
le règlement sera voté en septembre, il sera en ligne sur le site et disponible en mairie. Seuls les
nouveaux abonnés auront à signer ce règlement, pour ceux qui le sont déjà c’est un accord tacite.
Qu’est-ce que le règlement de service ?
C’est un document de plusieurs pages qui fixe dans le détail les obligations respectives du service des eaux
et de l’abonné en ce qui concerne particulièrement l’abonnement (durée, résiliation), les branchements, le
compteur (relevés et entretien) et le paiement.
Il a donc valeur de contrat. Depuis 2006, le règlement de service est obligatoirement remis ou adressé par
courrier postal ou électronique à chaque nouvel abonné. Le paiement de la première facture vaut accusé de
réception par l’abonné. Ce règlement doit être tenu en permanence à la disposition des usagers par le
service des eaux
Rubrique du règlement de service
• •• • Les branchements
- définitions, travaux pris en compte, canalisations...
• •• • Les compteurs
- propriété, entretien, conformité...
• •• • L’abonnement
- définition, le titulaire, résiliation, ouverture, pénurie d’eau pour force majeure...
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL N°49
vendredi 21 Juin 2013 2
• •• • La facturation
- présentation de la facture, relevé des consommations, évolution des tarifs,
modalités et délai de paiement
• •• • Service incendie
• •• • Puits et forages privés
• •• • Police
• •• • Dispositions générales
Facturation de l’eau
2 Factures annuelles :
1ère facture fin juin basée sur un estimatif
50 % prix de l’abonnement 2013 (année N)
50 % de la consommation de l’année 2012 (année N-1)
2nde facture fin novembre basée sur un relevé réel
50 % prix de l’abonnement 2013
Le solde de la consommation réelle
II. Demande de subvention pour une étude du schéma de gestion des eaux pluviales
Afin d’éviter les conséquences de fortes pluies que nous avons connues sur notre commune,
l’étude d’un schéma de gestion des eaux pluviales est en prévision, il permettra d’avoir une vue
d’ensemble des problèmes possibles et donc de pouvoir y remédier.
Le coût de l’opération est estimé à 15 000 € HT.
Le financement possible étant :
- Subvention du Conseil Général 30 %
- Subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 50 %
Une délibération est nécessaire pour le lancement de cette étude : vote 13/13
III. Contrat chenil service :
Comme à l’accoutumée ce chapitre est animé. Le service sert à décharger le Maire de toute
responsabilité en cas de problème avec un animal errant sur notre commune (un lion par exemple). Il y
a deux campagnes organisées chaque année. Le ramassage concerne surtout les chiens et les chats.
Une délibération est nécessaire : vote 11 pour/ 2 contre Fanch DANTEC et Jacques BEAUCHAMP . 3
IV. Appel d’offre voirie 2013
1 SAS BINARD 121 442,70 €
2 COLAS Centre Ouest 115 732,10 €
3 EUROVIA Bretagne 109 388,91 €
Estimation 130 805 € HT
TOTAL H.T. N° de plis Entreprises
V. Appel d’offre de maîtrise d’œuvre « réhabilitation du Kanndi »
La date de limite des offres : 9 juillet 2013 l’ouverture des plis aura donc lieu à cette date.
L’opération coûtera 6 000 € à la commune pour un coût global de 30 000 €.
VI. Réhabilitation du calvaire de Croas Madec :
Monsieur le maire a fait une demande de devis à Mr Michel CANN qui possède une grande
expérience dans ce domaine (croix du Quinquis). Le montant s’élève à 2 061,90 €, vu la somme
engagée Mr le maire peut accepter ce devis de travaux sans délibération.
VII. Subvention association « des idées et des mains »
Vote d’une subvention de 150 € pour cette association 13/13 (vote à l’unanimité)
VIII. Nouveaux postes
CAE entretien des bâtiments et services périscolaires
Ce poste de remplacement de Martine MAZÉ doit impérativement être pourvu pour la rentrée de
septembre, un choix sera fait pour le 5 juillet, une demande de candidature sera mise en place
auparavant (il reste peu de temps).
Poste contrat d’avenir espaces verts
Les candidatures sont closes une dizaine de personnes ont été reçue. L’examen des candidatures
sera fait rapidement, le poste étant à pourvoir le 26 août 2013. 4
IX. Questions diverses
Des questions sur l’organisation des élections municipales (deuxième bureau de vote ?) les
prochaines échéances seront faciles à dépouiller, ce deuxième bureau sera-t- il obligatoire. Nous
aurons à Saint Urbain pour la première fois l’obligation de voter liste complète aux municipales
(nombre d’habitants dépassant 1 000
2 personnes élues au conseil peuvent se rendre au congrès des maires qui aura lieu la 3 ème
semaine de novembre, les volontaires doivent s’inscrire très vite pour obtenir leur accréditation.
La parole aux adjoints :
Pascale CORRE : L’équipe enseignante ne change pas à l’école communale, les effectifs sont en
légère hausse, sont prévus 202 élèves ( 82 en maternelle et 120 en primaire).
Les moins de 3 ans ne seront pas acceptés (ils doivent avoir 3 ans au 31 décembre 2013). Il y a
actuellement 2 AVS en service (assistante de vie scolaire). Les APC (atelier pédagogique
complémentaire) seront mis en place dès 2013, qui remplace l’aide personnalisée. PPMS (mise en
sûreté) des exercices sont prévus. Peu de travaux à réaliser pendant la période estivale.
Une discussion animée s’engage sur ce problème d’acceptation des enfants avant 3 ans, les avis
divergent certains craignent un déplacement des élèves vers l’enseignement privé qui par
« clientélisme » acceptent les enfants de moins de 3 ans. Mr le maire pense que l’on devrait
prendre les enfants de moins de deux ans tant qu’il y a de la place. Nous reviendrons sur ce
problème ultérieurement de toutes les façons avec la réforme du primaire de nombreuses solutions
seront à mettre en place.
La bonne marche du tri sélectif à la cantine sera à revoir.
Extension de l’école :
Un recensement des besoins a été fait (garderie, bibliothèque, cantine....) le choix de réalisation, lui
dépendra des moyens possibles pour cette réalisation.
La reprise du « pédibus » a-elle été évoquée avec l’animation école ? (il faut des parents motivés
pour que cela « marche »)
Nathalie ABIVEN : le marché aura 5 ans, le topo guide sur la commune se fait tranquillement et
sortira pour la fête de la Saint Urbain. Il reste des chemins à baliser sur le nord du parcours
Sivuric : Pas grand-chose à signaler, une embauche est prévue.
Sébastien GALLET : La modification du P.L.U sera présentée lors de la réunion du 27 juin. Il faudra
se positionner sur les futures zones à urbaniser, et peaufiner le règlement qui doit préciser les droits
et les devoirs.
Julien POUPON : revient sur le projet d’extension de l’école et du projet global, il pense que le
projet peut prendre beaucoup de temps s’il est traité dans sa globalité (plus d’un an). Projet
d’agrandissement de la bibliothèque et modification de l’amplitude d’ouverture (ceci pourrait créer 5
un ½ poste). Des financements sont possibles avec le CG à 50% sur 2 ans et la DRAC pour
l’investissement dans ces conditions de recrutement.
Quelques réflexions :
« Il faudra faire attention à bien gérer la globalité du projet dans le cadre d’un schéma
d’aménagement complet ».
« Mener une réflexion sur la fréquentation de la future bibliothèque avec les associations »
Infos diverses : Réunion du 22 juin avec les associations pour le forum et le carnaval.
Mercredi 26 juin audition de l’association « anches & cordes »
29 pique nique naturiste sous le viaduc
30 juin concert à Trévarn
Fanch DANTEC : Y a-t-il un projet de logements sociaux prévu dans l’ensemble école garderie
bibliothèque. La réponse est négative.
Bernard CORNEC : le lotissement de Kerdostin est terminé, celui de Ty Rhu n’est toujours pas
réceptionné, le lotisseur n’a toujours pas réglé le chemin piéton prévu dans le cahier des charges.
L’enrobé de la « venelle blanche » est raté et devra être repris.
Rémi LE BERRE : Rémi a reçu la médaille de la jeunesse et sport pour son action au sein du foot à
St Urbain. Il n’en est plus le président, il est remplacé par olivier MOAL et Maurice KEROMNES
Co-président. Il trouve que le chemin qu’il a barré n’est pas entretenu pour les piétons (sic)
Yvan BRISOUHAL : L’animation propose un pot de fin d’année le 28 juin à 18 h a la cantine de
l’école.
Jacques BEAUCHAMP : Les chemins barrés par leurs propriétaires seront-ils ré ouvert à l’heure ou
l’on parle de chemins structurants sur le territoire.
Fanch DANTEC : « Tous ensemble » réunit une quarantaine de participants à des ateliers de
sensibilisation à l’utilisation de l’informatique. Le bilan est très positif, il y a une demande pour
approfondir, 3 animateurs sont prêts à s’investir de nouveau l’année prochaine. Yvon CUZON
propose un démarrage « tablette » avec des débutants.
Jean louis VIGNON : Eminé a été naturalisée, elle sera accompagnée par Mr le Maire pour aller
chercher ses papiers français, elle pourra garder son poste.
Rappel : Forum de l’association le 6 septembre 2013.
Prochain conseil municipal prévu le Mardi 10 septembre à 20 h30.