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Procès Verbal - proces verbal 2
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 Février 2024
Le huit Février deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.
Etaient présents : MM. Jean-Marie BRUNETEAU, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Mme Véronique DRAPEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY.
Étaient excusés : Mme Catherine PROU donne pouvoir à M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, Mme Sara MASSONS, M. Jason VITAL.
Était absent : M. Anthony DAVIAUD
Date de la convocation : 1ER Février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
M. Fabrice FIGUREAU est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 12 Janvier 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1) Communauté de Communes Sud Retz Atlantique : avenir du service commun entretien des espaces verts : (D2024-02-08-01)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion des espaces verts n’est pas une compétence intercommunale et que depuis la fusion des 2 EPCI (Sud Retz Atlantique et Loire Atlantique Méridionale), celle- ci pose problème, faute d’avoir été clarifiée à temps.
Les anciennes communes de CCRM continuent pour l’essentiel de bénéficier de ce service alors que celles de LAM n’en bénéficient que très peu, quelles qu’en soient les raisons. Moralité, un service payé par tous les concitoyens mais qui ne bénéficie qu’à une partie d’entre eux, facteur d’inégalité de traitement non autorisé par la Loi.
Afin de sortir de cette situation très complexe, 3 solutions sont proposées pour une mise en place à partir du 30 Juin prochain :
- La prise de compétence « Espaces Verts » par la CCSRA qui nécessite un vote conforme de tous les conseils municipaux et du conseil communautaire ainsi que le transfert vers l’EPCI des moyens techniques, ressources humaines et financières correspondant à l’exercice de cette compétence, - Le service mutualisé, autorisé par la Loi, à la condition que ce service soit payé par le titulaire de la compétence (les communes) comme un service rendu. Un tel choix a la vertu de permettre des économies d’échelle par la mutualisation des coûts,
- La suppression du service avec le cas des agents concernés à transférer.
M. le Maire indique que la première solution n’est plus envisageable puisque plusieurs communes ne souhaitent plus bénéficier du service commun. La troisième solution pose problème car il faudrait embaucher des agents et acheter le matériel, ce qui serait couteux pour les communes. La deuxième solution semble la meilleure si plusieurs communes adhèrent à ce service mutualisé.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de s’orienter vers la mutualisation du service commun entretien des espaces verts.
2) Réforme de la police de la publicité au 1er Janvier 2024 : instruction des dossiers
M. le Maire expose les principes et objectifs de cette réforme sur la police de la publicité entrée en vigueur au 1er Janvier 2024 et indique que ce point doit être reporté à une prochaine réunion, faute d’éléments précis sur la solution à mettre en place (convention avec la CCSRA).
3) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. le Maire informe l’assemblée qu’aucune décision n’a été prise depuis la précédente réunion dans les domaines délégués.
4) Questions diverses :
Maison de santé :
Le marché sera lancé la semaine prochaine avec un dépôt des offres fixé au mercredi 13 Mars 2024 à 12 h 00. Début prévisible des travaux : fin avril – début Mai
Un point est fait sur les subventions attribuées et en cours.
Salle de l’Ormeau
L’éclairage a été refait en totalité.
Nettoyage des bâtiments
Quelques soucis au niveau des prestations effectuées et sur l’utilisation des équipements (balayeuse et laveuse) à la salle des sports. Un recadrage a été fait avec la Société « Tête de Loup ».
Incivilités
Quelques incivilités ont été constatées :
- Rue des Fosses : sur travaux trottoirs en cours
infraction sur sens unique
- Déchets sauvages au point tri parking des sports
- Tags sur mobilier urbain
Zone intercommunale secteur les Justices
La MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) a demandé, par avis du 3 Janvier 2024, que le projet de modification n° 2 du PLU soit soumis à évaluation environnementale. Une rencontre aura lieu mardi prochain avec la DDTM pour un accompagnement dans la poursuite de cette procédure.
Déchetterie
Relancer une communication sur les demandes de Pass’déchetterie.
Lotissement des Grandes Vignes
La vente du terrain à la Commune devrait intervenir prochainement. Les travaux de viabilisation pourront ensuite débuter.
Travaux aménagement rue des Fosses
L’aménagement se passe bien mais quelques soucis notamment au niveau du futur pôle santé (étude puissance électrique). Maison des Jeunes
Un contact a été pris avec le gérant du bar-restaurant pour le déplacement du modulaire. Une rencontre sera demandée à l’UFCV pour la mise en place d’un protocole pour la jeunesse. S’ensuit un débat sur l’utilisation des équipements par les associations.
Eglise
Les travaux de remise aux normes du chauffage sont terminés.
La séance est levée à 21 heures 2 minutes