Procès Verbal - proces verbal 4

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 4 dbf2edbb

Procès Verbal - proces verbal 10

Procès Verbal - proces verbal 15

Procès Verbal - proces verbal 2

Procès Verbal - proces verbal 6 782fb3f8

Procès Verbal - proces verbal 4

Procès Verbal - proces verbal 1 86b1f252

Procès Verbal - proces verbal 20

Procès Verbal - proces verbal 22

Procès Verbal - proces verbal 28

Procès Verbal - proces verbal 4 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 Décembre 2022

Le huit Décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Jean-Marc PATRON, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS.

Étaient excusés : Mme Carla PERRAUD donne pouvoir à Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, M. Jean-Yves GOBIN donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Damien GUITTENY donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON, Mme Véronique DRAPEAU.

Était absent : M. François OLLIER.

Date de la convocation : 2 Décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 28 Octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Gestion de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et de la restauration scolaire : attribution du marché : (D2022-12-08-01)

Madame PROU Catherine, adjointe, rappelle qu’une solution d’urgence et provisoire a été trouvée depuis le 1er Janvier 2022 avec l’UFCV pour la gestion de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de la restauration scolaire suite à l’arrêt des activités de l’Association Familles Rurales au 31 Décembre 2021.

Afin d’être en conformité avec la commande publique, une consultation publique a été menée pour confier la

gestion de ces prestations via un marché public de services. Ce contrat sera signé pour une durée d’un an à

compter du 1er janvier 2023 dans l’attente du lancement d’une délégation de service public en 2023.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 Novembre dernier dans le journal Ouest France 44

ainsi que sur le site https://demat.centraledesmarches.com. La date limite de réception des offres était fixée au

28 Novembre à 17 h 00.

Une seule offre nous étant parvenue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de confier la gestion complète de l’accueil périscolaire du matin et du soir et du mercredi, de l’accueil

de loisirs sans hébergement (ALSH) des petites et grandes vacances scolaires et la restauration scolaire

méridienne à l’UFCV – 56 rue François Bruneau 44024 NANTES CEDEX pour une durée d’un an soit jusqu’au

31 Décembre 2023 moyennant un cout de 125 869 € TTC

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à ces prestations.2) Commerce : contractualisation d’un emprunt : (D2022-12-08-02)

Mme PROU Catherine, adjointe, rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé (au vu de la seule offre parvenue) de contracter un emprunt de 10 000 € auprès du Crédit Agricole afin de financer les travaux d’installation de la pompe à chaleur au Commerce ‘O Pré d’Vous ».

La date de validité de l’offre étant caduque, le Crédit Agricole est dans l’impossibilité de maintenir sa proposition au vu de la conjoncture actuelle. Une nouvelle offre actualisée nous a été transmise, à taux variable, en raison de l’évolution récente des conditions de marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 10 000 € sur une durée de 10 ans avec échéance trimestrielle au taux variable indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS JOUR + marge de la banque de 0.85 %,

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire dans l’exécution de la présente décision.

3) Budget communal : reconduction des crédits d’investissement sur 2023 : (D2022-12-08-03)

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut dans l’attente du vote du budget, décider, par délibération de son Conseil Municipal, d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. Le Maire propose d’utiliser cette possibilité afin de pouvoir mandater de nouvelles dépenses à intervenir avant le vote du Budget Primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’ouverture des crédits suivants sur 2023, étant entendu que lesdits crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune lors de son adoption :

Chapitre comptable Crédits ouverts au budget

2022

Crédits à ouvrir au budget

2023

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

43 000,00 €

312 941,32 €

1 141 322,68 €

10 000,00 €

78 000,00 €

285 000,00 €

4) APEL Ste Jeanne d’Arc : demande de subvention exceptionnelle : (D2022-12-08-04)

Mme Catherine PROU, adjointe, informe l’assemblée que l’Ecole Ste Jeanne d’Arc de LA MARNE organise dans le cadre de ces activités pédagogiques une sortie découverte à la montagne, du 15 au 21 janvier 2023 dans les Hautes Pyrénées au centre des Agudes. Cette classe concerne les enfants scolarisés en CE2, CM1 et CM2.

Pour permettre au plus grand nombre de familles, notamment les plus modestes, de faire participer leurs enfants, l’APEL sollicite une subvention exceptionnelle. Le coût du voyage est estimé à 480 € par élève. L’APEL versera une participation de 70 € par élève.

Au vu du nombre d’élèves concernés cette année (soit 48 au lieu de 57 en 2019), l’APEL demande de reconsidérer sa demande à hauteur de 100 € par élève (au lieu de 70 € en 2019).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’APEL de 100 € par élève domicilié sur la Commune de LA MARNE.

Le paiement de cette somme interviendra sur présentation de la liste des élèves concernés validée par la Directrice de l’Ecole.

5) Rapport annuel 2021 du délégataire du service de l’assainissement : (D2022-12-08-05)

M. le Maire rappelle que la Commune a confié la gestion du service assainissement par affermage à la SAUR. Un contrat de délégation de service public a été conclu à cet effet le 1er Janvier 2019 pour une durée de 8 ans.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse portant sur la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

M. le Maire présente le rapport annuel 2021 remis à cet effet par la SAUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel 2021 établi par la SAUR au titre de la délégation de service public du réseau d’assainissement collectif.

6) Fixation de la participation pour l’assainissement collectif : (D2022-12-08-06)

M. le Maire informe l’assemblée que tous les immeubles situés dans la zone d’assainissement collectif doivent être raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Par délibération du 22 Juin 2012, le Conseil Municipal a institué une participation pour l’assainissement collectif (P.A.C). Cette participation, facultative, créée par l’article 30 de la Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé. Son montant ne doit pas dépasser 80 % du coût d’un assainissement individuel, le coût de branchement étant déduit de cette somme.

M. le Maire rappelle que le montant de cette participation pour toutes constructions nouvelles (ou logements nouveaux) est fixé à 2 650 € depuis le 1er Janvier 2020 et invite l’assemblée à se prononcer sur l’évolution ou non de ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir le montant de la Participation pour l’Assainissement Collectif pour toutes constructions nouvelles (ou logements nouveaux) à 2 650 € à compter du 1er Janvier 2023.

7) Mise en réseau des bibliothèques : (D2022-12-08-07)

M. le Maire informe l’assemblée qu’un projet de mise en réseau des bibliothèques a été lancé par la Communauté de Communes dans le cadre du Projet Culturel de Territoire. Cette mise en réseau poursuit plusieurs objectifs :

- des partages de compétences entre les bibliothèques,

- une circulation de collections permettant d’accroitre le nombre de documents accessibles, - des économies d’échelle permettant de diversifier les animations et les collections.Cette opération nécessite la création d’une inscription informatique commune aux bibliothèques ainsi que des harmonisations sur les règles d’inscriptions et d’emprunt des livres.

Si la Communauté de Communes assure une coordination et un soutien à cette mise en réseau, les bibliothèques demeurent sous gestion communale ou associative. Ainsi, plusieurs décisions visant à rendre efficiente cette mise en réseau relèvent de la décision des conseils municipaux ou nécessitent leur aval : les tarifs d’inscriptions et les règles d’emprunt inscrites dans le règlement intérieur.

Sur proposition de la commission intercommunale, il est envisagé de mettre en place la gratuité de l’accès aux bibliothèques à compter du 1er Janvier 2023.

La bibliothèque étant gérée sur la Commune de La Marne par l’association La Marne Ce Livre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 1 voix « contre »

DONNE son aval sur cette proposition de gratuité.

8) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- section AD n° 139 d’une superficie de 474 m² situé 5 impasse des Acacias,

- section AC n° 188, 189 et 190 d’une superficie totale de 533 m² situé rue de l’Herbretière - Section AC n° 80 d’une superficie de 800 m² situé 6 rue des Frênes,

- Section AC n° 219 d’une superficie de 288 m² situé 2 rue du Tenu

- Section AB n° 1 d’une superficie de 2 917 m² situé 18 rue de l’Atlantique

- Section AB n° 183 et 184 d’une superficie totale de 360 m² situé 5 rue des Fosses, - Section AD n° 18 et 19 d’une superficie totale de 2 389 m² situé 1 bis rue de la Touche,

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT BETON LOIRE

OCEAN Donges

Béton pour terrasse mairie et parking

vélos 213,45

MACH1 Machecoul Tables et chaises salle de conseil 6682,22

DOUBLET Avelin

3 Bandeaux déco bleu blanc rouge

salle conseil 248,00

JARDIVERT Villeneuve en Retz Plantation piquets Ecopâturage 300,00 SYDELA EP56 Rue des Tronfaviers 14063,34 SERRES BARREAU St Mars de Coutais Arbres - un enfant un arbre 2022 384,33

9) Questions diverses

Consommations énergétiques :

Un point est fait sur les consommations d’énergie. Des économies sont constatées sur les éclairages publics suite au changement des lampadaires. Par contre, les coûts sont en progression sur les bâtiments : des solutions devront être trouvées afin de les réduire (travaux, isolation, chauffage…)

Bulletin

Actuellement en cours de rédaction, il devrait être imprimé entre le milieu et la fin du mois de décembreRepas des ainés

92 ainés étaient inscrits (5 n’ont pas pu venir pour cause de maladie)

L’organisation du loto, animé par le Conseil Municipal des Enfants, a été très appréciée.

Colis des ainés

17 colis seront distribués pour Noël.

Bâtiment périscolaire

La visite du bâtiment est possible le lundi à 14 h 30 pendant les réunions de chantier.

Mairie

Un aménagement sera fait devant la PAC pour éviter le ruissellement d’eau devant l’entrée réservée au personnel et aux élus (risque de glissade en cas de gel)

Bilan des subventions et des dotations

Un bilan est fait sur les subventions reçues ou à recevoir pour les investissements réalisés (city park, salle des sports, mairie, terrain de tennis, périscolaire, pumptrack, rue des fosses) ainsi que sur les dotations de l’état.

Comité des fêtes

Le repas des adhérents et bénévoles aura lieu le 21 janvier 2023.

Gendarmerie

Un projet de vidéoprotection est en cours (Fabrice a commencé à consulter les entreprises pour avoir des devis).

Panneau d’affichage légal

Il faut commencer à l’alimenter avant son installation en façade de la mairie.

Compte-rendu réunions intercommunales :

Un compte-rendu est fait sur les commissions TEMA et environnement :

- PTRE : plateforme sur la rénovation énergétique avec les aides possibles pour les habitants, - Charte forestière : essayer de réunir l’ensemble des propriétaires forestiers pour la gestion des forêts de manière plus écologique

- Transports scolaires : manque de chauffeurs,

- Mobilité : la CCSRA a pris la compétence : proposition d’une navette de transport public couplée avec le réseau bibliothèque et également pour transporter des documents entre mairies ou CCSRA et mairies, - Partenariat avec MFC pour l’utilisation de vélos fournis par la CCSRA,

- Bilan de l’année 2021 : ordures ménagères (service déficitaire de plus de 500 000 €) ; la redevance incitative pourrait réduire 75 % le tonnage des OM (178 kg par an par personne). Solutions : subventionner des composteurs, formations au compostage, augmentation du prix des déchets industriels non valorisables, contrôle d’accès dans les déchetteries (2023), tarif plus important pour les entreprises hors intercommunalité, taxe incitative à la levée pour les OM,

- Changement de date de ramassage des OM (mardi au lieu de jeudi)

Radar pédagogique :

Relevé des vitesses au Pont : Du 01/03 au 25/10/22 : 715 véhicules/jour en moyenne 42 km/h en moyenne (Vitesse maxi : 102 km)

Voirie rue de Nantes

Les poteaux de plastique vieillissent mal.

Lotissement la coulée verte

La réception définitive est prévue la semaine prochaine ; il restera en réserve la plantation des arbres prévue premier trimestre 2023.

Clôture des moutons pour le parc des chênes

Elle est terminée ; il faudra prévoir des protections autour des jeunes arbres.

La séance est levée 22 heures 17 minutes.