Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 12 06 designation representant a la mfr
Déliberation - 35 DESIGNATION REPRESENTANT MFR
Déliberation - 26 representant a la cli
unknown - 22 convention cooperation ville mfr
Déliberation - 27 representant a la clect
Déliberation - 04 01 election representant a la mission locale
Déliberation - 20 representants au cfa
Déliberation - 14 representants au sde82
Déliberation - 21 representants au lpa
Déliberation - 23 representant maison specialisee
Déliberation - 22 representant a la mfr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 22 representant a la mfr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS (20/03/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 16 mars 2026, sous la présidence de Madame SCHATTEL, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 32
M. Romain LOPEZ, Maire
Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M. Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Luc PORTES, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints
M. Gilles BENECH, Mme Sabine BEORCHIA, M. Olivier ORSEL, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Isabelle CLAVE, M. Frédéric MARCHAL, Mme Marie-France CABOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Arlette CAZORLA, M. Alain REINALDOS, Mme Ghislaine MARTY, M. Titouan LEHOUCQ, Mme Marie BARDOT, M. Baptiste PERRUSSOT, Mme Séverine LAURENT, M. Philippe FARGUES, M. Alexandre CAPOULADE, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux. ÉTAIT REPRESENTE : 1
M. FRAUNIE Francis (Représenté par Madame Séverine LAURENT), Conseiller Municipal.
Monsieur Titouan LEHOUCQ est nommé secrétaire de séance.
22 — 20 Mars 2026
22. Désignation d’un représentant de la Commune à la Maison Familiale Rurale (MFR) de Moissac
Rapporteur : Monsieur Philippe GARCIA
| Note de synthèse
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner à nouveau le représentant de la Commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison Familiale Rurale de Moissac ainsi que son suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_22-DE
Reçu le 23/03/2026 | Projet de délibération
Vu larticle L. 422-1 du Code de l'Education
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Maison Familiale Rurale de Moissac,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder au vote à main levée pour la désignation du délégué appelé à siéger au Conseil d'Administration de la Maison Familiale Rurale de Moissac,
A FUnanimité
ARTICLE 2 : après appel à candidatures, il est procédé au vote d’un délégué titulaire.
A l'issue des opérations de dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire : Se portent candidates: Mme Sîtéphanie GAYET et Mme Séverine LAURENT
Ont obtenu :
Mme GAYET Stéphanie 27 VOIX
M. LAURENT Séverine 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Madame Stéphanie GAYET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Déléguée titulaire.
Déléqué suppléant: Se portent candidats : M. Olivier ORSEL et Mme Séverine LAURENT
À obtenu :
M. ORSEL Olivier 27 VOIX
M. LAURENT Séverine 3 VOIX
3 Abstentions de vote
Monsieur Olivier ORSEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé Délégué suppléant.
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_22-DE
Reçu le 23/03/2026 L'élection a donné les résultats ci-après :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPLÉANT
Stéphanie GAYET Olivier ORSEL
Pour copie conforme
Moissac, le 21 mars 2026
Le secrétaire de séance,
CARRE
Titouan LEHOUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260320-CM20260320_22-DE
Reçu le 23/03/2026