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Déliberation - DE 2026 007 dissolution de la caisse des ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 007 dissolution de la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
23
féwier
2026
Délibération
N° DE_2026_007
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-trois
février
deux
mille
ängt-six,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
9
8
8
PHILIP.
Date
de
la
convocation
:
,
.
19/02/2026
Présents
:
Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
,
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Pour
Contre
|
Abstention
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
8
0
0
UBAUD Représentés
:
Résultat
du
vote
:adoptée
Absents
et
Excusés
:Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Dissolution
de
la
caisse
des
écoles
|
- Considérant
que
la caisse
des
écoles
est
inactive
depuis
plus
de trois
ans
;
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
DECIDE
conformément
à
l'article
L.212-10
du
code
de
l'éducation
de
la
dissoudre
à compter
du
ler
mars
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
02/03/2026
004-210402343-DE._ 2026_007-DE
DE_2026_007
AGEDI