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Conseil Municipal - DCM301123 2 01 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Déliberation - DELIB 2023032 Dissolution Caisse DES Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023032 Dissolution Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Département
des
ALPES
MARFPTVTES
#
x
COMMUNE
de
PIERREFIT
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
: 04.93.08.58.18
Courriel
: mairie@@pierrefeu-06.fr
U s
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023032
DISSOLUTION
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
28
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Melissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
+
oi
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ES
8
EN
DISSOLUTION
CAISSE
DES
ECOLES
Vu
l’article
L.212-10
alinéa
3
du
Code
de
l’Education,
Vu
qu’il
n’y
a plus
d’opérations
de
dépenses
et de
recettes
depuis
2014,
Considérant
que
le délai
de
trois
ans
sans
opération
financière
est passé,
Monsieur
le Maire
propose
la dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
à compter
de
ladite
délibération.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- ACCEPTE
la dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
à compter
de
ladite
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marc
BELVISI
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20231028-DELIB2023032-DE Reçu le 30/10/2023