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Déliberation - 27.11.2018 Création emploi permanent
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 27.11.2018 Création emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR PREFECTURE
082-218201051-20181127-20181205 _003-DE
Reçu le 05/12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
CREATION D'UN
EMPLOI PERMANENT
du 27 novembre 2018 Séance
M. TOULOUSE JEAN-CLAUDE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 novembre 2018
Date d'affichage :
15 novembre 2018
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX
Thierry ; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie, Mr
ESTANOVE Philippe, Mme THAU Nathalie; Mme VAN RELL Laurence ; Mr LANTOURNE Jean-Jacques ; Mr LONGAGNE Paul ; Mr THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
M. DESCAZEAUX Thierry
Le Maire,
VU la loi N°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relative à la Fonction Publique Territoriale;
Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet;
Le Maire propose d'inscrire au Tableau des effectifs du personnel à
compter du 28 Décembre 2018;
-Nombre d'emploi : 01
-Grade : Agent de maîtrise
-Nature des fonctions - Niveau de recrutement: Ecole Publique
-Temps de travail hebdomadaire : 35 heures
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. AR PREFECTURE
082-218201051-20181127-20181205 _003-DE |
Reçu le 05/12/2018 Pour copie conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Claude TOULOUSE
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 05 décembre 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 05 décembre
2018.
Publié ou notifié le 05 décembre 2018.