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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 août 2018
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 août 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT
AUBIN
SUR
SCIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
et
d'affichage
:
08.08.2018 Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 9
Votants
: 13
Le
huit
août
deux
mil
dix-huit,
une
convocation
a
été
adressée
à
chaque
conseiller
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le mardi
14
août
2018
à
18h00
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
Bazille,
Maire.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
3 juillet 2018,
2/ Attribution
du
marché
Activités
Périscolaires
suite
à
CAO,
SÉANCE
DU
14 AOÛT
2018
Le
quatorze
août
deux
mil
dix-huit,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aubin-sur-Scie,
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
: M.BAZILÉE
Bernard,
Mme
ROYER
Geneviève,
Mme
BACHELET
Claudine,
Mme
ABRAHAM
MARCHAND
Isabelle,
Mme
BENOIST
Nicole,
M.CAPRON
Antoine,
Mme
CRISTOL
Fabienne,
Mme
FOLLET
Nathalie,
Mme
MARCHAND
Cliothilde,
Etaient
Absents
: M.SOTTOU
Franck,
M.CHANDELIER
Daniel
64 Procurations
:M.LEFEBVRE
François
a donné
pouvoir
à
Mme
ROYER
Geneviève
M.CANTO
Frédéric
a
donné
pouvoir
à
M.BAZILLE
Bernard
M.LEMERAY
James
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARCHAND
Clothilde
M.PARRAUD
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Mme
CRISTOL
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROYER
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
3
JUILLET
2018
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
3
juillet
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: MARCHE
« ACTIVITES
PERISCOLAIRES
»
-N°
18-49
-
Vule
code
des
marchés
publics,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
-
La
gestion
des
activités
périscolaires
constitue
un
service
public
obligatoire
dans
le
cadre
de
la
réforme
liée
aux
rythmes
scolaires.
En
complément,
les
collectivités
peuvent
mettre
en
place
de
façon
facultative,
des
activités
pré/post
scolaires
et extra
scolaires.
-
L'article
L
551-1
du
code
de
l'éducation
dispose
que
«des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et
établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d'autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
fixées
par
PEtat
(...).
-
Considérant
qu'un
marché
public
a
été
conclu
en
août
2014
avec
l'association
« Addle
»
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
une
fin
de
contrat
en
août
2018.
Que
ce
marché
comprend
d’une
part,
la
garderie
périscolaire
du
matin,
du
midi
après
le
repas
et
du
soir,
et
d’autre
part
le
centre
de
loisirs
aux
vacances
d'avril
et
en
juillet
et
août.
-
Vu
la
délibération
N°26
du
5 avril
2018,
approuvant
le
renouvellement
du
marché
activités
périscolaires,
-__
Considérant
que
le
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
4
juillet
2018
jusqu’au
6
août
2018,
-
Considérant
après
étude
et
avis
de
la
Commission
d’Appels
d'offres
du
8
août
2018,
‘ 65 Monsieur
le Maire
rappelle
que
les activités
périscolaires
ont
été
mises
en
place
en
2007
puis
ensuite
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH),
une
convention
est
signée
avec
la CAF.
Le
marché
a
été
lancé
et
un
seul
candidat
a
répondu
à
cette
offre,
il s'agit
de
l'ADDLE. Monsieur
le
Maire
présente
la synthèse
et l'analyse
de
l'offre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'ADDLE
pour
l'attribution
du
marché
des
activités
périscolaires
puisque
la note
finale
est
de
85/100.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
De
Voter
l'attribution
du
marché
des
«activités
périscolaires
»
à
l'ADDEE,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
marché.
-
Précise
qu’un
bilan
devra
être
effectué
à
la
fin
de
chaque
trimestre
afin
de
connaître
la
fréquentation
exacte
de
ce
service.
L'ADDLE
facturera
son
service
sur
ta
base
du
nombre
exact
des
enfants
ayant
fréquenté
le
service,
tout
en
respectant
le
nombre
d'animateurs
au
regard
de
la
réglementation
lié
au
nombre
d'enfants.
VOTE
:
‘ Pour
: 13
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. TOUR
DE
TABLE :
Mme
Marchand
:demande
s’il
serait
possible
de
faire
un
courrier
au
cirque
Fratellini
car
il y
a
de
nombreuses
affiches
collées
dans
l’agglomération
Dieppoise.
M.
Capron:
précise
qu’il
a
trouvé
un
coffre-fort
brûlé
chemin
de
la
messe,
faut-il
prévenir
la police
?
Mme
Royer
: le bail
avec
Résopal
est
signé.
La
séance
est
levée
à
18h35