Conseil Municipal - VM CM 2009 06 08

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Conseil Municipal - VM CM 2009 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2009 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2009 06 08)Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE de MOIGNY-SUR-ECOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

____

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 JUIN 2009

L’an deux mil neuf, le huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le vingt-sept mai, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, M. Lachenait, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, M. Ménard, M. Boscher, Mme Laborrier, M. Bilger, Mme Carraro, M. Pasquier, Mme Badlou.

Absents excusés : M. Gabis donne pouvoir à M. Simonnot ; Mlle Allain donne pouvoir à Mme Arrigoni.

Le quorum est atteint.

Mme Badlou est élue secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009 qui est adopté à l’unanimité et signé.

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Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :

N° 01 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNAL 2009– rapporteur : Pascal Simonnot

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget 2009 de la commune adopté le 30 mars 2009,

Monsieur le Maire propose de faire des ajustements comptables afin de prendre en compte des recettes et des dépenses non prévisibles ou non encore promises lors du vote du budget, compte tenu qu’il n’est pas nécessairement besoin d’établir de budget supplémentaire, les grandes lignes du budget primitif étant respectées.

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

D 001 - Solde d’investissement reporté : + 238 178 € D 20413 - Subvention d’équipement au Département : + 20 000 € D + 258 178 €

D 2031 - Frais d’étude : - 30 000 € D 21312 - Bâtiments scolaires : - 26 000 € D 2313 - Immobilisations en cours - Constructions : - 10 000 € D 2315 - Immobilisations en cours – Installations,

matériel et outillages techniques : - 54 878 €

R 10222 - F.C.T.V.A. anticipé : + 120 000 € R 1328 - Subvention Fondation Patrimoine : + 7 300 € pour travaux EgliseR 1328 - Subvention Réserve parlementaire pour : + 10 000 € terrain multisports R + 258 178 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

D 022 - Dépenses imprévues - 9 000 € D 6226 - Honoraires + 5 000 € D 6227 - Frais d’actes et de contentieux + 4 000 €

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 02 - TABLEAU DES EMPLOIS – rapporteur : Pascal Simonnot

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal lors du vote du Budget communal le 30 mars 2009,

Considérant la nécessité de repréciser la totalité des emplois actuels du personnel communal,

Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non

complet

Secteur Administratif

Attaché

Rédacteur chef

Adjoint administratif

1ère classe

A

B

C

1

1

1

1

0

1

Secteur Technique

Adjoint technique 2ème

classe

C 6 6 1 à 11 h 30 hebdomadaires

1 à 18 h 00

hebdomadaires1 à 19 h 30

hebdomadaires

Secteur Social

Agent spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe

C 1 1 1 à 33 h 30 hebdomadaires

Secteur culturel

Adjoint du patrimoine 1ère

classe

C 1 1

Secteur animation

Adjoint d’animation 2ème

classe

C 3 3 2 à 6 h 30 hebdomadaires 1 à 14

h 30 hebdomadaires

TOTAL 14 13

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune au chapitre et articles concernés.

N° 03 - REVALORISATION DES DIFFÉRENTS TARIFS (Cartes postales, Droits de place, Impressions) A COMPTER DU 01/07/2009 – rapporteur : Ghislaine Argentin

Mme Argentin rappelle au Conseil Municipal que, depuis deux années, les tarifs concernant ces prestations sont restés inchangés. En conséquence, Mme Argentin propose la réactualisation de tous ces tarifs.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de revaloriser les tarifs suivants en euros à la date du 01/07/2009 :

INTITULÉ MONTANT AU

01/07/2009

Droit de place marché

Le ml sans eau ni élect.

Le ml avec eau et élect.

3.00 €

4.00 €

Cartes postales 0.70 €

Droit de place autre que marché 60.00 €

Photocopie A4 0.60 €

Photocopie A3 1.10 €

Impression couleurs Médiathèque 1.50 €

DIT que les recettes correspondantes à ces tarifs sont inscrites au Budget de la Commune.

N° 04 - REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE COMMUNAL A PARTIR DU 01/07/2009 – rapporteur : Ghislaine Argentin

Mme Argentin rappelle au Conseil Municipal que, depuis deux années, les tarifs concernant les concessions du cimetière sont restés inchangés. En conséquence, Mme Argentin propose la réactualisation de ces tarifs.Ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer les revalorisations suivantes applicables au 01/07/2009 :

INTITULÉ MONTANT AU

01/07/2009

Caveau provisoire jusqu'à 30 jours 30 €

Caveau provisoire plus de 30 jours 70 €

Concession trentenaire 500 €

Concession cinquantenaire 700 €

Columbarium : mise à disposition d’une case 2

places + concession 15 ans (case 2 places)

900 €

Columbarium : mise à disposition d’une case 2

places + concession 30 ans (case 2 places)

950 €

N° 05 - REVALORISATION DES TARIFS DE LA RÉSERVATION DE LA SALLE DES FÊTES A PARTIR DU 01/07/2009 – rapporteur : Ghislaine Argentin

Mme Argentin rappelle au Conseil Municipal que, depuis deux années, les tarifs concernant la réservation de la salle des fêtes sont restés inchangés. En conséquence, Mme Argentin propose la réactualisation de ces tarifs.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer les revalorisations suivantes applicables au 01/07/2009 :

INTITULÉ MONTANT AU

01/07/2009

Du samedi 8h30 au samedi 19h30

Habitants de Moigny

Hors Moigny

Associations hors Moigny

200 €

500 €

400 €

Du samedi 8h30 au dimanche 11h30

Habitants de Moigny

Hors Moigny

Associations hors Moigny

300 €

600 €

500 €

Du samedi 8h30 au dimanche 19h30

Habitants de Moigny

Hors Moigny

Associations hors Moigny

400 €

700 €

600 €

Chauffage (pour toute catégorie) 110 € Acompte à la réservation 150 € Caution lors de la remise des clés 800 € Location cuisine seulement 50 € Pour un prêt de 3 tables et 20 chaises (maximum)

une participation au Comité des Fêtes

un chèque de caution au comité des Fêtes

30 €

100 €

DIT que les recettes correspondantes à ces tarifs seront inscrites au Budget de la Commune.N° 06 - DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION – rapporteur : Pascal Simonnot

Le Maire rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2010, qui ont lieu du 21 janvier au 20 février 2010 inclus.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de désigner, Betty Laborrier élue, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

DIT que Betty Laborrier bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, liées à la mission d’enquête de recensement, seront inscrits au budget primitif 2010.

N° 07 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS – rapporteur : Pascal Simonnot

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2010.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la création de deux emplois de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison :

de deux postes d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2010 inclus.

Les agents seront payés à raison de :

- 0.41 € par feuille de logement remplie.

- 0.82 € par bulletin individuel rempli.

- 0.41 € par bulletin individuel n° 2 bis rempli.

- 4.12 € par bordereau de district rempli.

Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois précédemment cités seront inscrits au budget de la Commune 2010.N° 08 - MODE DES PROCÉDURES DE PUBLICITÉ POUR LES MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE – rapporteur : Pascal Simonnot

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réglementation des marchés publics et plus précisément les réformes apportées par les décrets n° 2008-1334, 2008-1355 et 2008-1356 des 17 et 19 décembre 2008. L’essentiel de la réforme rapporte le seuil de 4 000 € H.T. à 20 000 € H.T en deçà duquel la mise en concurrence n’est pas obligatoire. La procédure adaptée est désormais possible dans les marchés de travaux jusqu’à 5 150 000 € H.T.

Le Code des Marchés Publics prévoit, notamment, dans son article 28 qu’il appartient à chaque collectivité de mettre en œuvre une procédure adaptée au montant et à l’objet des travaux, des fournitures et des services concernés, afin de permettre une mise en concurrence effective au moyen notamment d’une publicité adéquate.

Conformément aux décrets n° 2008-1334, 2008-1355 et 2008-1356 des 17 et 19 décembre 2008 portant Code des Marchés Publics,

Considérant que les achats de fournitures et de services et les travaux doivent être traités dans le cadre de marchés passés selon la procédure adaptée à savoir passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence par la personne responsable du marché en fonction de leur montant, de leur objet et de leurs caractéristiques,

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte des observations émises par les services préfectoraux,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de rapporter la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2009.

ADOPTE la procédure de publicité interne ci-dessous :

Marché de travaux

Article 1 : Organisation de la publicité pour les marchés de travaux inférieurs à 20 000 € H.T. Les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée sont dispensés de publicité.

Article 2 : Organisation de la publicité pour les marchés de travaux compris entre 20 000 et 90 000 € H.T.

Les marchés passés selon une procédure adaptée font l’objet préalablement d’un avis de publicité sous forme :

- d'un appel à candidature par voie d’affichage ou par publication dans la presse locale et par Internet.

Article 3 : Organisation de la publicité pour les marchés de travaux entre 90 000 € H.T. et 5 150 000 € H.T.

Les marchés passés selon une procédure adaptée font l’objet préalablement d’un avis d’appel public à la concurrence publié:

- soit au bulletin officiel des annonces des marchés publics - soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, éventuellement dans un journal spécialisé compte tenu de la nature ou du montant des prestations.

Article 4 : Organisation de la publicité pour les marchés de travaux supérieurs à 5 150 000 € H.T.

Pour ces marchés passés selon une procédure formalisée, les mesures de publicité sont : - avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE

Marchés de fournitures et de servicesArticle 1 : Organisation de la publicité pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € H.T.

Les marchés de fournitures et de services passés selon une procédure adaptée sont dispensés de publicité.

Article 2 : Organisation de la publicité pour les marchés de fournitures et de services compris entre 20 000 € H.T. à 90 000 € H.T.

Les marchés passés selon une procédure adaptée font l’objet préalablement d’un avis de publicité sous forme :

- d'un appel à candidature par voie d’affichage ou par publication dans la presse locale et par Internet.

Article 3 : Organisation de la publicité pour les marchés de fournitures et de services entre 90 000 € H.T. et 206 000 € H.T.

Les marchés passés selon une procédure adaptée font l’objet préalablement d’un avis d’appel public à la concurrence publié:

- soit au bulletin officiel des annonces des marchés publics - soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, éventuellement dans un journal spécialisé compte tenu de la nature ou du montant des prestations.

Article 4 : Organisation de la publicité pour les marchés de fournitures et de services supérieurs à 206.000 €

Pour ces marchés passés selon une procédure formalisée, les mesures de publicité sont : - avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE

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POINTS DIVERS

Mme Dominique Carraro indique que, très prochainement, le CCAS étudiera les propositions de sorties de fin d’année à destination des personnes âgées.

Mme Delphine Badlou informe des activités scolaires suivantes :

- le 16 juin, conseil d’école élémentaire

- le 19 juin, conseil d’école maternelle

- le 11 juin, manifestation « prévention vélos »

- le 11 juin, vernissage de l’exposition des dessins réalisés par les enfants - le 13 juin, spectacle de fin d’année

- le 27 juin, course d’orientation.

M. Yannick Foucher remercie tous les bénévoles qui ont contribué à la réalisation de « l’Escapade Médiévale », un véritable succès et invite la population à l’inauguration du City- Stade dimanche 14 juin 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30