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Procès Verbal - PV 2024 07 07
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
Département de l'Oise
- ë COMMUNE de MORLINCOURT
Noire 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUILLET 2024
Date de convocation : 01/07/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 12 votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le sept du mois de juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la
présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents: CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc, DRICOURT Benoît,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, PICAUD
Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola, MARTIN Gérard
Absents non excusés : /
Procurations: MARSON Paola donne procuration à TABARD Anne-Sophie, MARTIN Gérard donne
procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Est désignée secrétaire de séance, CORDEVANT Yasmina, conseillère municipale, assistée de Jacqueline
MOUTURAT, secrétaire de mairie.
Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17/06/2024
Montant de la participation des administrés aux festivités du 14 juillet 2024
- Cession de matériel contre achat d’un mini-tracteur
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/06/2024
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le procès-verbal leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal en a
pris connaissance. Il leur demande s’il y a des observations ou des questions et propose de passer au vote
pour l’approbation de celui-ci.
Le procès-verbal de la séance du 17/06/2024 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à l’unanimité,
et est signé séance tenante.
1-— MONTANT DE LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES AUX FESTIVITES DU 14 JUILLET 2024
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'instaurer une participation financière aux
administrés qui seront présents aux festivités du 14 juillet 2024.
Il présente les montants discutés par la commission de la vie locale et des festivités qui sont de :
- 7.00€ pour les habitants de Morlincourt
- 15.00€ pour les personnes extérieures à la commune
- gratuit pour les moins de 12 ans
1/4 Département de l'Oise
NA di at COMMUNE de MORLINCOURT O'uuLOw 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Il rappelle à l'assemblée que depuis le 01/01/2024, la commune n'accepte plus de paiement en chèque ou en numéraires et qu’il serai établis des titres de paiement comme pour le paiement de la location de la
salle polyvalente.
Monsieur Benoît DRICOURT fait savoir qu’il est contre ce système électronique qui risque de donner
moins de liberté pour la gestion des comptes. Madame Anne-Sophie TABARD lui répond que c’est le seul
système légal. Le Maire ajoute que la trésorerie va vers un développement de ce système avec à terme la
disparition totale des chèques et numéraires.
Madame Anne-Sophie TABARD signale qu’elle a fait une coquille sur l'invitation du 14 juillet et s’en
excuse.
Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande qu’on lui explique la procédure de paiement de la salle
polyvalente. Monsieur Marc-André DUPUIS lui explique que ce système fonctionne bien, qu’un contrat est
signé avec le loueur, que celui-ci est transmis au secrétariat qui l’intègre dans le logiciel de comptabilité,
qu’un titre de paiement est émis, transmis à la trésorerie de Compiègne qui elle, envoie l’avis de
paiement au loueur, celui-ci à l’aide du TIP peut envoyer un chèque, payer sur internet où dans un bureau
de tabac agréé.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les montants de la participation des
administrés aux festivités du 14 juillet.
2 — CESSION DE MATERIEL CONTRE ACHAT D'UN MINI-TRACTEUR
Il est rappelé aux conseillers municipaux par le maire qu’une désherbeuse a été achetée en 2021 pour un
montant de 20 260€, un pulvérisateur en 2014 pour un montant de 3 600€ et un mini tracteur en 2019
pour un montant de 11 600€.
Le Maire propose de vendre ce matériel car le pulvérisateur est inutilisable du fait de la signature de la
charte « Zéro Phyto » qui ne permet plus l’utilisation de désherbant dans la commune, le mini-tracteur ne
peut pas servir lors des épisodes de pluie, la désherbeuse entraine des problèmes de santé à l'agent qui la
manie, que des frais annexes sont importants et que le retraitement des poussières collectées à Moulin-
Sous-Touvent pose un problème.
Il signale que ces cessions permettraient d'effectuer l’achat d’un nouveau mini-tracteur.
Il leur fait savoir qu'après recherche auprès de plusieurs sociétés qui ont décliné cette offre de cession, il
a été fait une proposition par la société PM PRO de rachat de la désherbeuse pour un montant de
14 000€, de 9 000€ pour le mini tracteur et de 1 000€ pour la tonne à traiter.
Il propose également d’acheter un mini-tracteur plus puissant avec un haut-vent d’un montant de
29 000€ HT soit 34 800€ TTC. Il resterait à la charge de la commune un montant de 5 000€ HT soit
6 000€ TTC.
La société PMPRO a également proposé une désherbeuse adaptée au nouveau mini-tracteur mais le coût
des balais qu’il faut changer régulièrement est du même montant d’un passage de l’entreprise
Gurdebecke qui traite en plus les poussières de balayage.
Madame Florence LOIFERT signale que la durée de montage de la balayeuse est de % d’heure et que
lorsqu'elle est montée, le mini tracteur ne peut plus avoir d’autres utilisations.
Elle signale également que l’utilisation de la balayeuse a entrainé des arrêts de travail à l'agent technique.
il fait savoir aussi que le budget permet cet achat puisque des travaux prévus seront différés pour l’an
prochain du fait que les subventions demandées pour ceux-ci n’ont pas été allouées.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Le Maire informe l’assemblée du passage de l’entreprise Gurdebecke le 11 juillet pour le balayage des
caniveaux. Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ demande qu’une information soit faite pour que ce jour là
il n’y ait pas de voiture sur les trottoirs. Le Maire lui répond que l'information est prévue.
2/4 Département de l'Oise
. ee COMMUNE de MORLINCOURT NAhodincoiit 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire fait savoir aux conseillers municipaux qu’une deuxième cuve à eau de 1000 litres a été
installée au cimetière par Monsieur Gérard MARTIN et l'agent technique après qu'ils ont eu fait une dalle
en béton. || précise que cette installation fera faire une économie d'eau potable à la commune.
e Le Maire informe l'assemblée qu’une agression a eu lieu sur la place de la mairie la semaine passée
entre des personnes extérieures à la commune et que la gendarmerie est venue visionner les images des
caméras de vidéoprotection.
Il les informe également d’une tentative de vol dans un jardin de la rue du Jeu d'Arc pour laquelle la
gendarmerie est intervenue.
e Le Maire fait le point sur les avancées des préparatifs du 14 juillet et dit qu’à ce jour, il y a 85 personnes
inscrites mais qu’il reste des inscriptions à enregistrer.
il rappelle à l'assemblée que l'installation de la salle polyvalente se fera le 13/07 à 15h. Madame Florence
LOIFERT redit qu’il ne faudra faire que la décoration, mettre en place la scène, uniquement les tables et les
chaises, puisque le traiteur apporte les nappes et la vaisselle.
Madame Florence LOIFERT propose de refaire une loterie gratuite d’une dizaine de lots comme lan passé.
Cette proposition est approuvée par l’ensemble de l'assemblée. Madame Florence LOIFERT se chargera de
l’achat des lots.
Monsieur Marc-André DUPUIS fera les achats complémentaires pour le vin d'honneur, pour la
saucissonnade et pour le repas car le vin rosé n’est pas fourni par le traiteur. Le Maire se chargera de
l’achat du pain et Monsieur Gérard MARTIN de l'achat de la bière.
e Monsieur Jean-Michel WILLECOCQ signale qu’il est au fait de rumeurs sur l’agrandissement du
lotissement du Haut Village et que ces travaux sont prévus avec l’'OPAC. Le Maire lui répond que le projet
est à l'étude depuis de nombreuses années mais que pour l'instant rien n’est acté par le Conseil Municipal.
Monsieur Olivier FACHE précise qu’il a contacté l’'OPAC et qu’un rendez-vous est prévu le 11 juillet 2024
pour faire le point sur une éventuelle convention et qu’à ce jour, rien n’est signé.
e Madame Florence LOIFERT fait savoir qu’elle a été interpelée par des habitants du square de Roucy au
sujet du bruit lorsque des enfants jouent au football sur le court de tennis et sur la pelouse aux alentours,
qu'ils tapent dans les clôtures des habitations. Les jeunes ont répondu à Madame Florence LOIFERT qu'ils
ne pouvaient pas jouer sur le terrain de football car il ne possède pas de filets et que c'est trop loin de leur
lieu d'habitation.
Le Maire répond que les filets ont été volés.
Monsieur Maxime GRANDIAU propose l'installation de filets en dur.
Monsieur Benoît DRICOURT demande si le terrain de football est tondu. Le Maire lui répond que celui -ci
est tondu régulièrement.
Monsieur Marc-André DUPUIS signale que le terrain est souvent très humide, que cette année les
premières tontes sont intervenues tardivement et Monsieur Christophe PICAUD précise qu’il y a de
nombreux trous. Le Maire leur répond que ces jeunes ne sont pas des professionnels et que l'état du
terrain est suffisant pour jouer au football.
Madame Florence LOIFERT propose l'installation d’un City Stade sur la place de la Mairie. Le Maire lui
répond qu’il y a déjà un équipement sportif constitué d’un panier de basket et d’une cage de but en
complément de l'aire de Fitness et l'aire de jeux.
Le Maire revient sur le problème du cours de tennis qui est utilisé pour jouer au football, faire du vélo et
de la trottinette, promener des chiens, ce qui le dégrade. Il propose donc de le fermer avec un accès pour
les joueurs de tennis.
Monsieur Benoît DRICOURT propose l'installation d’une boîte à clé. Le Maire lui répond qu’il y en a eu une
dans le passé mais qu’elle a été détruite.
Monsieur Benoît DRICOURT propose la création d’une association qui demanderait une cotisation pour
responsabiliser les utilisateurs du cours de tennis. Le Maire lui répond que c'est compliqué à gérer, qu’il
faut trouver quelqu'un qui veuille s’en occuper.
3/4 Département de l'Oise
NA Ji L COMMUNE de MORLINCOUR OuUunLOW 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Le Maire propose qu’une clé soit disponible chez un ou plusieurs élus sur simple appel téléphonique.
Monsieur Gérard MARTIN et le Maire se portent volontaires. Une affiche sera installée au panneau
d'affichage rue de Salency informant des nouvelles procédures pour accéder au cours de tennis.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des
observations, des questions à soumettre ou des informations à transmettre.
Aucun conseiller municipal n’a de sujet à évoquer ou de question à poser.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire, déclare la session close. La séance est
levée à vingt heures et vingt-sept minutes.
La Secrétaire de séance,
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|
Wsdauanl
Yasmina CORDEVANT
Mis en ligne le 17/09/2024
4/4