Arrêté - 64

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Arrêté - 64 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 64)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport, MÉSANGER, le 25 avril 2024

ARRETE N° 2024-NP 64

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

AMICALE DES RETRAITES DE MESANGER

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

+ Vu la demande déposée le : 08/04/2024

°__ Par M (Nom, prénom) : Claude LEMAITRE

+ Qualité (membre, président …) : Président

° Représentant l’association (dénomination) : AMICALE DES RETRAITES DE MESANGER

+ Adresse du Siège Social : 230, rue de la Vieille Cour - 44522 MÉSANGER

+ Objet de l’association (club sportif...) : Amicale des retraités de MESANGER

+ Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le mercredi 15 mai 2024 de 13h00 à 19h00

Sur le site suivant : Chalet plan d’eau du Pont Cornouaille

A l'occasion de : Tournoi de pétanque

Considérant que cette autorisation serait la: 1è'e

Délivrée au cours de l’année : 2 0 24

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le

groupe 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'ANCENIS.

Le Maire,

Publié le Nadine YOU

Notifié le àaM

Signature :