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Arrêté - 63
Arrêté - DOC170624 004
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170624 004)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MÉSANGER
MÉSANGER, le 17 juin 2024
ARRETE 2024-NP 100
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSON
APE
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes
temporaires accordées à des associations,
> Vu la demande déposée : le 11/06/2024
> Par M (Nom, prénom) : Mme CHEMINEAU Anne
> Qualité (membre, président ….) : Secrétaire
> Représentant l'association (dénomination) : APE Hortense TANVET
> Adresse du Siège Social : 65, rue de la Rigaudière - 44522 MESANGER
> Objet de l'association (club sportif...) : Association parents d'élèves
Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :
Le samedi 22 juin 2024 de 11h00 à 23h00
Sur le site suivant : Complexe du Phénix
A l’occasion de : Fête de l’école
Considérant que cette autorisation serait la : Œ 1ère Cl2ème [] 3ème [] 4ème [5ème
Délivrée au cours de l’année : 2024
ARRETE :
Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.
Article 2 : Cette autorisation vaut pour les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de
la Santé Publique (c’est-à-dire principalement : boissons sans alcool, vin, bière, cidre).
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.
Nadine YOU
Affiché le
L |
Notifié le 3M Maire de Mésanger
Signature :
Expédié à la Gendarmerie le