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Arrêté - DOC170624 004 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC170624 004)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, MÉSANGER

MÉSANGER, le 17 juin 2024

ARRETE 2024-NP 100

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSON

APE

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée : le 11/06/2024

> Par M (Nom, prénom) : Mme CHEMINEAU Anne

> Qualité (membre, président ….) : Secrétaire

> Représentant l'association (dénomination) : APE Hortense TANVET

> Adresse du Siège Social : 65, rue de la Rigaudière - 44522 MESANGER

> Objet de l'association (club sportif...) : Association parents d'élèves

Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 22 juin 2024 de 11h00 à 23h00

Sur le site suivant : Complexe du Phénix

A l’occasion de : Fête de l’école

Considérant que cette autorisation serait la : Œ 1ère Cl2ème [] 3ème [] 4ème [5ème

Délivrée au cours de l’année : 2024

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Cette autorisation vaut pour les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de

la Santé Publique (c’est-à-dire principalement : boissons sans alcool, vin, bière, cidre).

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Nadine YOU

Affiché le

L |

Notifié le 3M Maire de Mésanger

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le