Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 07 Aide financiere SA Mont
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 182 Aide financiere comple
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 183 Aide financiere comple
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 339 Aide financiere a SA M
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 181 Aide financiere comple
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 251 Aide financiere a Pois
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 248 Aide financiere a Pois
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 62 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 08 Aide financiere Halpade
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 22 Aide financiere a SA Mt
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 58 Aide financiere SA Mont Blanc 6LLS Poisy Operation Pre de Montclair
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 58 Aide financiere SA Mont Blanc 6LLS Poisy Operation Pre de Montclair)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
DEL-2026-58
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le vingt sept du mois de février à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt février deux mille vingt-six, s'est réuni en visio conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Charlotte JULIEN
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À LA S.A D'HLM LE MONT-BLANC POUR 6 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À POISY - OPÉRATION "LE PRÉ DE MONTCLAIR"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 adoptant le programme local de l’Habitat (PLH) et le dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 déléguant des pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2024-74 du 25 avril 2024 approuvant un dispositif exceptionnel de financement du logement aidé pour les années 2024 et 2025 ;
Considérant la décision préfectorale du 29 novembre 2024 agréant 6 logements locatifs sociaux pour la S.A. d’HLM le Mont-Blanc ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_58-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_58
11 MARS 2026
11 MARS 2026 Considérant la demande d’une aide financière complémentaire du bailleur social pour équilibrer l’opération et pouvoir démarrer les travaux ;
Chemin du Pré Montclair à Poisy, la S.A. d’HLM le Mont-Blanc construit 6 logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe. Ces 6 logements financés en PLAI seront composés de 3 T2, 2 T3 et 1 T4. Chacun bénéficiera d’un garage, d’une cave et d’un espace privatif extérieur.
Par délibération du 16 décembre 2025, la Commune de Poisy a voté une subvention de 30.000 € à l’opération.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (29 novembre 2024),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder une aide financière de 80.904 € à la S.A. d’HLM le Mont-Blanc, correspondant à : 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 47.904 € 5.500 € par logement financé en PLAI et PLUS, soit 33.000 €
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 20422 du budget primitif 2026, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
pour 50 %, soit 40.452 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
pour 50 %, soit 40.452 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_58-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_58