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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0252 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0252)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(93097) / lundi 10 octobre 2022 à 16:09 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES

22-C-0252

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

RECHERCHE PAR SONDAGES DES RESEAUX SENSIBLES ET NON SENSIBLES DANS L'EMPRISE DES FUTURES OPERATIONS DE TRAVAUX - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE (8 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Dans le cadre de la règlementation relative à la réalisation de travaux à proximité des réseaux, les réseaux dans la conception et la réalisation des projets doivent être précisément localisés.

Lorsque la précision des plans transmis par les gestionnaires de réseaux est insuffisante, il est nécessaire de procéder à des recherches des réseaux sensibles et non sensibles dans l’emprise du projet, préalablement au lancement de la consultation en vue de l’attribution du marché de travaux de l’opération concernée : il s’agit d’investigations complémentaires qui s’effectuent par la réalisation de sondages intrusifs ou non intrusifs.

Afin de réaliser ces prestations, la délibération n° 18 C 0357 du 15 juin 2018 du Conseil de la métropole a autorisé la signature d'accords-cadres à bons de commande pour une durée de 4 ans, pour un montant minimum global de 1.600.000 € HT et sans montant maximum.

Les 8 marchés actuels (marchés n° 2018-EPV131 à 2018-EPV138), découpés géographiquement, arrivant à échéance le 30 décembre 2022, il convient de prévoir leur renouvellement.

À titre informatif, le montant des dépenses annuelles pour réaliser ces prestations via les marchés actuels est d’environ 700.000 € HT.

II. Objet de la délibération

Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 8 lots géographiques afin de favoriser une meilleure concurrence et de s'adapter à la capacité d'intervention des opérateurs économiques :

 Lot n° 1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS) - Territoire Sud de Lille et territoire hors métropole européenne de Lille (MEL) de SOURCEO(93097) / lundi 10 octobre 2022 à 16:09 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES

(communes traversées par les conduites d'adduction et de transport d'eau potable ou non, depuis les usines de Pecquencourt, Flers-en-Escrebieux et des Ansereuilles vers la MEL)

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 2 : Unité Territoriale de Lille - Seclin (UTLS) - Territoire Lille - Lomme - Hellemmes

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 3 : Unité Territoriale de Marcq-en-Barœul–La Bassée (UTML) - Territoire des Weppes

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 4 : Unité Territoriale de Marcq-en-Barœul–La Bassée (UTML) - Territoire Nord de Lille

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 5 : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d’Ascq (UTRV) - Territoire Est

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 6 : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d’Ascq (UTRV) - Territoire Roubaisien

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 7 : Unité Territoriale Tourcoing-Armentières (UTTA) - Territoire de la Lys

Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

 Lot n° 8 : Unité Territoriale Tourcoing-Armentières (UTTA) - Territoire Tourquennois

- Montant minimum quadriennal : 200.000 € HT ;

- Montant maximum quadriennal : 800.000 € HT.

L'ensemble de ces 8 lots représente, pour les besoins MEL et SOURCEO, un montant global minimum sur 4 ans de 1.600.000 € HT et maximum de 6.400.000 € HT (afin de couvrir les éventuels besoins liés au Schéma Directeur des Infrastructures de Transport).(93097) / lundi 10 octobre 2022 à 16:09 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans.

Ils seront exécutés par l'émission de bons de commande dont les montants estimés sur la durée des marchés sont :

- pour la part MEL : 500.000 € HT par lot ;

- pour la part SOURCEO : 10.000 € HT par lot.

Chaque lot sera établi dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent établie entre la MEL et SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n° 16 C 0466 du Conseil métropolitain du 24 juin 2016 modifiée.

La MEL sera coordonnatrice du groupement. À ce titre, elle sera ainsi chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à la notification des marchés et à une partie de leur exécution, à savoir toutes modifications aux accords- cadres.

Chaque membre sera ensuite responsable de l'exécution pour ses besoins propres (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait).

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations de recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l’emprise des futures opérations de travaux (8 lots) ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;

4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d'imputer les dépenses d’un montant global estimé sur la durée des marchés pour la part MEL de 4.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Françoise GOUBE, Audrey LINKENHELD et Isabelle MARIAGE-DESREUX ainsi que MM. Jean-Philippe ANDRIES, Alain BEZIRARD, Michel BORREWATER, Alain CAMBIEN, Alexandre GARCIN, Christophe GRAS, Alexis HOUSET et Julien PILETTE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.